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Procès Verbal - pv cm du 09062023 APPROUVE Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Queuille. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09062023 APPROUVE)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Énergies, Le 10 juin 2023.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à 19 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de QUEUILLE dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur CANUTO Stéphane, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2023

Présents : Mrs CANUTO Stéphane, MORALES Anthony, BOUCHET Patrick,

PECOUL Jérôme, Mmes GUEMY Aurélie, DEAT Mireille, MORALES

Irène et RAYNAUD Isabelle.

Excusés : Monsieur HERISSE Willy, Monsieur TIXIER Tristan.

Monsieur MAY Patrick donne pouvoir à Madame DEAT Mireille.

Secrétaire: Madame GUEMY Aurélie.

Le quorum étant de six conseillers municipaux présents physiquement à la séance a été

atteint.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Désignation d’un délégué et de trois suppléants pour voter aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2023

Action sociale envers les agents communaux pour 2023

Bail commercial savonnerie

Désignation d’un référent agricole pour l’animation foncière agricole du Département Vente d’une partie de la parcelle C 408 aux Piogeaux

Questions diverses (cérémonie du 14 juillet ; information sur le compostage

partagé suite à la distribution des questionnaires ; point sur l’effectif école ; point sur

le recrutement d’agents communaux ; assurance travaux ; point sur les travaux

d'enfouissement des lignes électriques ; date du prochain conseil municipal ; etc...)

NSnESN

Le Conseil Municipal, ainsi réuni, a pris les décisions suivantes (par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, sauf indication contraire) :

1. Désignation d’un délégué et de trois suppléants pour voter aux élections

sénatoriales du 24 septembre 2023

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués

des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection d’un délégué et de trois

suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur CANUTO Stéphane a été élu délégué.

Mme MORALES Irène, Mme GUEMY Aurélie et Mr MORALES Anthony ont été élus

suppléants .

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars

2023

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2023 a été validé sans

observation.

3, Action sociale envers les agents communaux 2023

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 22 juin 2021 et du 6

septembre 2022 dans lesquelles il a été décidé de mettre en place deux actions sociales

complémentaires, dont le montant total par agent serait équivalent au montant de la dernière adhésion au CNAS payée par la Commune en 2020, soit 212 € par agent actif.

La première action sociale envers les agents communaux consiste à attribuer à chaque agent actif, quel que soit son statut et son temps de travail, un chèque cadeau pour le Noël des

adultes d’un montant individuel de 171 € (exonéré de cotisations sociales).

La seconde action sociale consiste à attribuer à chaque agent actif, quel que soit son statut et

son temps de travail, un colis de Noël d’un montant de 41 € T.T.C. maximum, composé de

produits alimentaires ou de produits de beauté et d’hygiène.

La somme de ces deux actions sociales s’élève donc à 212 € pour les années 2021 et 2022.

Monsieur le Maire propose de reconduire ce dispositif à l'identique pour l’année 2023.

IL précise en outre qu’il y a lieu d’appliquer cette action sociale à tous les agents en

activité au sein de la Commune de QUEUILLE durant le 1° semestre 2023, ainsi qu’aux

éventuels futurs agents qui feraient partie de l’effectif dans le courant du 2ème semestre 2023.

4. Bail commercial de la savonnerie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que le local communal sis au 3 bis

Avenue du Méandre à QUEUILLE est actuellement loué à Madame Cécilie MUNRO, par convention de mise à disposition précaire, du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, pour une activité de fabrication et commercialisation de savons et produits d’hygiène artisanaux.

Aux termes de l’article 6 de ladite convention de mise à disposition précaire, celle-ci ne peut être renouvelée que par signature d’un baïl commercial classique, tout en conservant le même tarif de loyer mensuel, à savoir 300 €.

Madame Cécilie MUNRO ayant créée une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) « Les Belles de Savons », à compter du 1° mars 2023, et souhaitant rester dans leslieux loués, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire établir un bail

commercial devant notaire, qui prendrait effet au 1* juillet 2023.

I! ajoute que l'établissement d’un tel document par l’office notarial de MANZAT aura un coût

de 800 € TTC selon devis du 15 mai 2023. Il propose de demander à la locataire une

participation financière de 100 € au coût d’établissement de ce baïl commercial.

Il est également nécessaire de faire réaliser les diagnostics immobiliers (DPE et amiante) pour un coût de 360 € TTC (devis de CHRONO DIAG en date du 26 mai 2023).

5. Désignation d’un référent agricole pour l’animation foncière agricole du

Département

Le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme a adopté de nouvelles orientations et mesures en faveur de l’agriculture, l’alimentation et la sylviculture.

Les objectifs sont de maintenir une agriculture/sylviculture diversifiée. Des mesures

opérationnelles alliant proximité, équité et innovation vont être déployées.

Depuis le 1° janvier 2023, le Conseil Départemental, en partenariat avec la profession

agricole et les acteurs du territoire, propose une animation foncière agricole sur l’ensemble du Département afin de préserver le foncier agricole grâce à la mise en œuvre de stratégies

foncières locales adaptées et ainsi améliorer la structuration foncière des exploitations agricoles.

Cette animation s’appuie sur un réseau de référents agricoles dont le rôle est de contribuer à la mise à jour des informations, participer à des groupes de travail et relayer les informations.

Le référent agricole doit être un membre du conseil municipal.

Monsieur MORALES Anthony, adjoint au Maire, agriculteur sur la commune ayant une bonne connaissance des exploitations et du foncier se propose pour être référent agricole de la commune de Queuille. Sa candidature est acceptée.

6. Vente d’une partie de la parcelle C408 aux Piogeaux — Les Chanôts

Le dossier est incomplet. Le sujet est reporté à la séance de conseil municipal suivante.

7. Questions diverses

A! La date de réunion du prochain conseil municipal est fixée au mardi 31 août 2023 à 19 h.

B/ Le SBA a distribué un flyer sur lequel on pouvait lire des infos sur le compostage partagé

et s’inscrire pour devenir « simple rapporteur » ou « référent du site ». Peu de réponses ont été retournées. Le référent sera donc l’employé communal et l'emplacement du site de

compostage sera le parking de la salle polyvalente.

C/ Le devis pour les travaux de réparation de la Route du Barrage s’élève à 62 420.40 € ttc.

Voir quelles seront les subventions accordées pour le financement.

D/ Suite au décès de Mr Figueras, il sera mis fin au bail.E/ H faut tenir à jour une liste des habitants pour prévenir des risques d’intempéries toute

l’année.

F/ Nous avons reçu en mairie un courrier du SDIS nous informant des modalités de

financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours. La contribution communale a été augmentée de 6 %.

G/ Problème de vue aux Chagôts. La végétation a envahi les lieux. Voir le propriétaire et

l’entretien par la commune.

L'année prochaine, il faut regarder pour l’entretien du Belvédère et voir pour une convention avec l'ONF.

H/ L'effectif de l’école à la rentrée 2022/2023 était de 23 élèves. Les prévisions pour la

rentrée 2023/2024 sont de 19 élèves (2 partent suite à un déménagement et 2 arrivées prévues ne viendront pas finalement). La rentrée 2023/2024 aura lieu et l’effectif reste fragile.

1/ Recrutement de l’agent communal. La commission se réunit mardi 20 juin pour examiner les candidatures.

J/ Travaux suite à la grêle de juin 2022. Suite à nos contestations, l'expert d’assurance a revu son rapport et tous les dégâts ont bien été pris en compte. Dès que nous aurons reçu et signé

ce rapport, les travaux pourront commencer.

K/ Travaux d'enfouissement des lignes électriques. Beaucoup de points sont à revoir avec l’entreprise MCR. A suivre.

L/ Buvette du Méandre. Pour l'instant ouverture du jeudi au dimanche et jours fériés. En

juillet et août, ouverture touts les jours sauf le lundi.

M/ La date retenue pour la journée verte est le samedi 2 septembre 2023.

N/ Le mardi 29 août 2023, un pot sera servi à la mairie salle du conseil pour le départ en

retraite de Claude LELION et de Patricia TIXIER.

O/ La loi sur l'accélération de la production d'énergie renouvelable permet de mettre en place de nouveaux projets. Ces travaux pourraient être subventionnés à 80 % (50 % Etat et 30 %

Département). Réfléchir quels emplacements ou bâtiments communaux seraient favorables pour des installations de panneaux photovoltaïques.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 26.SIGNATURES DES MEMBRES PRESENTS AU CONSEIL MUNICIPAL . DU VENDREDI 9 JUIN 2023 A 19 HEURES

Le Secrétaire de séance,

=

Mme GUEMY Aurélie

Les membres du conseil municipal :

Nom Prénom Signature

CANUTO Stéphane K

RÉ AT

MORALES Anthony

GUEMY Aurélie

BOUCHET Patrick _

HERISSE Willy

DEAT Mireille

MAY Patrick

PECOUL Jérôme

RAYNAUD Isabelle D

É MORALES lrène

TIXIER Tristan