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Déliberation - 155 d1469626393229
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 155 d1469626393229)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 24 juin 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/06/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/06/2016
SEANCE DU 20 JUIN 2016
Délibération n° D-2016-243
Acquisition d'une parcelle en emplacement réservé pour
l'élargissement de la rue - Rue de la Mirandelle (création d'une
voie piétonne)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016
Délibération n° D-2016-243
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Acquisition d'une parcelle en emplacement réservé
pour l'élargissement de la rue - Rue de la Mirandelle
(création d'une voie piétonne)
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La rue de la Mirandelle est une voie étroite ne comportant actuellement aucun trottoir. Pour accompagner le développement de l’habitat sur son linéaire et permettre une amélioration sensible des conditions de circulation de tous les usagers de la voie publique, le PLU comporte un Emplacement Réservé A 445 afin de créer une voie piétonne en parallèle de la rue, opération déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 11 février 2016.
D’autre part, il convient de desservir les constructions nouvelles le long de cette voie par les différents réseaux dont certains d’entre eux, pour des raisons de résistance aux charges et de commodité d’intervention ultérieure (entretien), doivent être implantés sous trottoir.
La propriétaire de la parcelle figurant en Emplacement Réservé, cadastrée section KL n° 269p de 62 m² a accepté de la céder à la Ville moyennant le prix de 1140 € comprenant une indemnité principale de 700 € , une indemnité de remploi de 140 €, et une indemnité relative à la haie existante de 300 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle KL n°269p de 62 m² au prix de 1140 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir, tous les frais et droits y afférents étant supportés par la Ville de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 2
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT