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Déliberation - DELIB 2023 036
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
ee Cie
a,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2023-036
SÉANCE DU 26 AVRIL 2023
Date de convocation du conseil municipal : 14 avril 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA ; M. Emile COHEN ; M. Jean-Philippe CORDIN ; M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Martine BIARD ; Mme Isabelle BUSQUET ; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE ; Mme Christelle GERIN EPELY; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND : M. Claude LARDY ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Loïc ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Raphaël BERGER (adjoint) donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean- Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Pierre POINSOT donne pouvoir à Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND.
Membre absent : aucun.
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 33
OBJET PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA METROPOLE DE LYON SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES
Le service d'élimination des déchets a été transféré à la communauté urbaine de Lyon par la loi n°66- 1069 du 31 décembre 1966.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 26 avril 2023 - délibération n° 2023-036 Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2018 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et modifiant le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 qui prévoit l'obligation pour les collectivités ou EPCI exerçant une compétence dans le domaine de la gestion de l'élimination des déchets d'établir un rapport annuel technique et financier sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et dispose dans son article 2 que ledit rapport doit être présenté par le maire à son conseil municipal et porté à la connaissance du public.
Une synthèse du rapport annuel 2021 est jointe en annexe n°2.
Ce rapport est mis à la disposition du public, en mairie, aux heures habituelles d'ouverture. Le public est avisé de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en mairie.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2224-17-1 et D 2224-1 et suivants, et l'annexe XIII du CGCT ;
Vu la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative à la Communauté Urbaine de Lyon ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (LOI MAPAM) ;
Vu la délibération n° 2022-1420 du conseil de la Métropole de Lyon en date du 12 décembre 2022 ;
Vu le rapport annuel 2021 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (annexe n°3) ;
La Commission Transition écologique - Mobilité - Innovation réunie le 5 avril 2023, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour
- Prend connaissance des éléments du rapport annuel 2021 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés ;
- Prend acte de sa mise à disposition au public.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 26 avril 2023
Le secrétaire, \ Le maire, r
Le erre MANIGLIER Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le
Le maire O4 MAI 2073
=
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 26 avril 2023 - délibération n° 2023-036 Acte à classer
DELIB_2023-036
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-05-04T14-41-55.00 ( MI244887602 )
Identifiant unique de l'acte :
069-216900811-20230504-DELIB_2023-036-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) SÉ $ Objet de l'acte: Présentation du rapport annuel 2021 de la métropole
de Lyon sur le prix et la qualité du service public
de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés.
Date de décision: 04/05/2023
à Certifié
° Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DELIB_2023-036.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 04/05/23 à 14:41 Par BOUTET Catherine
Transmis Date 04/05/23 à 14:41 Par BOUTET Catherine
Accusé de réception Date 04/05/23 à 14:47