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Déliberation - DELIB 2023 033
Déliberation - DELIB 2023 065
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 065)
Thèmes du document : Sport, Énergies, Environnement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2023-065
SÉANCE DU 4 JUILLET 2023
Date de convocation du conseil municipal : 26 juin 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Pierre POINSOT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER- CABY (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Emile COHEN; M. Pierre POINSOT; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS; Mme Isabelle BUSQUET; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Damien CADE; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI ; M. Thibaut LE NORMAND; M. Claude LARDY; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Loïc ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à M. Sébastien MICHEL (maire); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; Mme Christelle GERIN- EPELY donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Géraldine BALLIGAND donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS ; M. Nicolas de GARILHE donne pouvoir à M. Jean-José GARCIA; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Damien JACQUEMONT donne pouvoir à M. Jacques CHEVALEYRE.
Membre absent : M. Jérôme FRANÇOIS.
Nombre de présents : 22
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 32
OBJET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE DU PLAN « 5 000 TERRAINS DE SPORT » VISANT A
ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE 5000 ; ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS POUR QUATRE ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ
Dans le cadre d'un appel à projet, l'Agence Nationale du Sport (ANS) a décidé de la mise en œuvre du plan « 5 000 terrains de sport », visant à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d'ici l'année 2024.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 4 juillet 2023 - délibération n° 2023-065 Une enveloppe de 200 millions d'euros sur la période 2022-2023 a été mise en place pour ce plan dont le déploiement a été confié à l'ANS.
À destination des collectivités et associations sportives, ce plan contribue à l’action de l'Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales.
Ce plan est destiné à financer :
-_ La création d'équipements sportifs de proximité.
- La requalification de locaux ou d'équipements existants.
-_ L'acquisition d'équipements mobiles.
- La couverture et ou l'éclairage d'équipements sportifs de proximité non couverts et ou non
éclairés.
Pour l'année 2023, l'objectif est d'attribuer 109,4 millions d'euros répartis comme suit :
S'agissant du volet régional / territorial, qui nous intéresse, une enveloppe de 86,4 millions d'euros sera attribuée, et elle se décomposera comme suit :
- Taux maximal de subventionnement : 50 % à 80 % maximum du montant subventionnable avec
un plafond de subvention par dossier de demande de subvention à 500 000 €.
- Seuil minimal de demande de subvention : 10 000 €.
- Apport minimal du porteur de projet : 20 % minimum du coût total de l'opération.
Ilest à noter qu'une valorisation plus favorable du taux de subventionnement sera appliquée lorsque les équipements incluent un ou plusieurs critères suivants :
- Une localisation à proximité d’endroits générateurs de flux/lieux de centralité (écoles, centre- ville, lieux de résidence, lieux d'activités professionnelle, éclairés et sécurisés.
- Une démarche écoresponsable (éclairage LED, panneaux solaires, utilisation de matériaux biosourcés et ou recyclés, mobilisation de filières courtes ….).
- Une pratique féminine renforcée
- Une démarche innovante et ou connectée
Conditions d'éligibilité :
— Qualité du porteur du projet
Les porteurs de projet, bénéficiaires de la politique de l'Agence en faveur du plan « 5 000 terrains de sport » sont:
- Les collectivités et leurs groupements (communes, intercommunalités, départements et régions)
-__ Les associations à vocation sportive
— Types d'équipements éligibles
Tous les types de terrains de sport extérieur éventuellement éclairés et ou couverts, fixes ou mobiles, voire gonflables.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 4 juillet 2023 - délibération n° 2023-0685 Il est à noter que sont prioritaires les dossiers dont les équipements sont situés sur les territoires labélisés « Terres de Jeux 2024 » d'une part, et à proximité ou à l'intérieur des établissements scolaires et universitaires.
— Nature des travaux éligibles
Sont notamment éligibles la création d'équipements sportifs de proximité et l'acquisition d'équipements sportifs de proximités mobiles neufs (liste non exhaustive).
— Critère géographique
Tous les territoires sont éligibles. Pour autant, les dossiers dont les équipements sont situés en territoires carencés seront examinés en priorité.
C'est notamment le cas en territoire urbain et notamment s'ils sont situés dans des quartiers prioritaire de la ville (QPV)leurs environs immédiats.
C'est le cas de l'équipement situé dans le quartier des Sources, qui se situe à proximité immédiate de la Duchère (1.9 km mètres environ), quartier reconnu QPV.
En outre, le quartier des Sources a été reconnu Quartier Veille Active (QVA), ce qui signifie qu'il est, lui aussi, situé en zone prioritaire.
— Critère de mise en œuvre
Deux conditions cumulatives doivent être remplies :
- Chaque équipement doit faire l'objet de convention d'utilisation avec des clubs sportifs et ou
des associations sportives sur des créneaux horaires et journaliers précis
- Chaque équipement doit permettre un accès libre selon des créneaux horaires et journaliers
précis
La Commune d'Écully encourage depuis de nombreuses années la pratique sportive pour tous via des actions volontaristes, telles que l'amélioration des équipements, le soutien à la pratique sportive à l'école mais aussi pendant les périodes de vacances scolaires.
Labellisée depuis plusieurs années « Ville Active et Sportive » 4 lauriers, la Commune d'Écully est un véritable appui à ses clubs sportifs, ainsi qu'aux établissements scolaires qu'elle compte sur son territoire, de la maternelle au collège, et a à cœur d'intégrer ses séniors aux pratiques physiques et sportives.
Elle est également labellisée « Terre de Jeux 2024 ».
Au cœur du projet municipal, une politique de modernisation et de développement des équipements sportifs est mise en place en poursuivant plusieurs objectifs :
- Développer de nouveaux équipements et réhabiliter l'existant via les actions dites « à gain rapide ».
- Répondre aux nouvelles pratiques et aux nouveaux besoins des écullois.
- S'inscrire dans une démarche éco-responsable en diminuant sa dépendance aux énergies
fossiles et en privilégiant les énergies renouvelables.
Ville d'Écully — Conseil municipal du 4 juillet 2023 - délibération n° 2023-065 Pour parvenir à ces objectifs, la commune d'Écully propose :
— La création de deux terrains de padel tennis dans le Parc du Vivier.
— L'installation d'un Street Work Out dans le Parc du Vivier.
— La création d'un City Stade sur le terrain de football situé dans le quartier des Sources.
— La création d'un terrain de basketball 3x3 sur le terrain de football situé dans le quartier des
Sources.
l'est donc proposé de solliciter un soutien financier auprès de l'ANS pour ces projets, qui entrent dans le cadre du « plan 5 000 terrains de sport ».
Ces projets seront réalisés selon les calendriers prévisionnels suivants :
Terrain de Paddle tennis :
— Début des travaux: Janvier 2024
— Durée des travaux : 2 mois
— Fin des travaux : Mars 2024
— Ouverture au public : Avril 2024
Street Work Out :
— Début des travaux : Septembre 2023
— Durée des travaux : 15 jours
— Fin des travaux : Octobre 2023
— Ouverture au public : Octobre 2023
+ City Stade:
— Début des travaux : Été 2024
— Durée des travaux : 4 mois
— Fin des travaux : Novembre 2024
— Ouverture au public : Décembre 2024
% Terrain de basketball 3x3 :
— Début des travaux : Été 2024
— Durée des travaux : 4 mois
— Fin des travaux : Novembre 2024
— Ouverture au public : Décembre 2024
Ville d'Écully - Conseil municipal du 4 juillet 2023 - délibération n° 2023-065 Coûts prévisionnels des travaux :
Désignation Coût en € HT Coût en € TTC
FR and pourles 2 me ——
IPADEL TENNIS Teese
Acquisition etinstalion des 2 trains de Padel Tennis 85250.00€ 7830000€
ISTREET WORK OUT |Acquisition et Installation d'un Street Work Out (Option 2 choisie) 21155,00€ 2538600€
Réalisation de aveux VRD pour le Ci Stade 3002043€ 3502452€
DÉPENSES DELAVILE [cry srane
JAcquistion etinstaaton du Ci Stade 7500.00 € 20000.00€
Réalisation de rasaux de VRD pour 1 terrain de besketbal 3x3 2857650€ 3189080€ TERRAIN DE BASKETBALL 3x3
lAcquisiion et instalation du terrain de basketbal 3x3 29 186.87€ 2500000€
[Coût total des travaux 290 114,54€ 348137,45€
[Subvention sollicitée auprès de l'Agence Nationale du Sport DEMANDE DE SUBVENTION EN COURS in perds 23205100€
RESTE À CHARGE POUR LA VILLE 5802354€ 116 04545€
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'appel à projet lancé par l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour la mise en œuvre du « Plan 5 000 terrains de sport » en vue du développement de 5 000 équipements sportifs de proximité pour l'année 2024 ;
La commission Sport, réunie le 23 juin 2023, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 32 voix pour,
-__ Approuve les projets de terrains de padel tennis, de Street Work Out, de City Stade et d'un
terrain de basketball 3x3 ;
-__ Sollicite une aide financière de l'Agence Nationale du Sport au titre du Plan « 5 000 terrains de Sport » ;
-__ Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches pour l'obtention des financements et à signer tous les documents afférents ;
- Dit que la subvention sera versée au chapitre 13 article 1323.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 4 juillet 2023
Le secrétaire,
Pierre POINSOT
Certifié exécutoire le
Le maire "
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 4 juillet 2023 - délibération n° 2023-065
Le maire,
fl Sébastien MICHE és Acte à classer
2023-065
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-07-05709-02-14.00 ( MI246165966 )
Identifiant unique de l'acte : 069-216900811-20230705-2023-065-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SË à
à U\ Certifié
s Conforme
Objet de l'acte: Demande de subvention auprès de l'Agence Nationalg
du Sport au titre du plan " 5 000 terrains de
sport " visant à accompagner le développement
de 5 000 équipements sportifs pour quatre équipeme
de proximité.
Date de décision: 05/07/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. Demandes de subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DELIB_2023-065.PDF Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé Date 05/07/23 à 09:02 Par BOUTET Catherine
Transmis Date 05/07/23 à 09:02 Par BOUTET Catherine
Accusé de réception Date 05/07/23 à 09:07