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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Arrêté - Avis de Publication Arrete constat vacance dimmeuble du 16.01.2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE FRANCALTROFF
1, Rue de Dieuze 57 670 FRANCALTROFF Tel : 03.87.01.62.59
E-Mail : mairie@francaltroff.fr Site internet : www.mairie-francaltroff.fr
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Avis de publication constatant la vacance d'un immeuble
L’arrêté municipal n°05/2025 du 16 janvier 2025 a constaté que l'immeuble situé : Secteur VILLAGE, références cadastrales Section F, parcelle F/0914 n’a pas de propriétaire connu au sens de l’article L1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Il a également précisé que la procédure d’attribution à la commune des immeubles présumé sans maître, prévue par l’article L1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, était mise en œuvre.
Cet arrêté peut être consulté dans les conditions suivantes :
- Site internet de la mairie à compter du 16 janvier 2025
- Au-devant de la parcelle F/0914 secteur village (sans adresse précise)
Cet arrêté a également été transmis au Préfet de la Moselle en date du 16.01.2025
Fait à Francaltroff
le 16.01.2025
Le Maire, Daniel CUFER