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Déliberation - 24 33 Maires Mbres COM SCoT personnes publiquesPartenaires Notif delib approbation SCoTexecutoire aux PPA
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Sablonceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 24 33 Maires Mbres COM SCoT personnes publiquesPartenaires Notif delib approbation SCoTexecutoire aux PPA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
ù so Pôle Aménagement durable et mobilité Affaire suivie par Virginie TROQUEREAU Tél: 05.46.2219.76 Mail : scot@agglo-royan.fr N. Réf. : 2025/BL-VT-CB/24 Destinataires :
e 33 Maires
Objet : Notification d'approbation du ScoT et du SCoT e Membres titulaires Commission n°3 - SCoT exécutoire aux PPA + Personnes publiques associées et consultées
Royan, le mars 2025. + Les partenaires techniques et associatifs
Le président de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique et le Vice-Président en charge du SCoT à l'attention des personnes publiques associées à la révision du schéma de cohérence territoriale de la CARA
Madame, Monsieur,
La Communauté d'Agglamération Royan Atlantique (CARA), par délibération du 18 décembre 2024, à approuvé la
révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la CARA. Cette décision entérine un travail de longue haleine
poursuivi sur plusieurs années.
Nous souhaitons remercier ici chaleureusement l'ensemble des élus locaux impliqués, ainsi que nos partenaires
techniques et institutionnels, pour la richesse de leurs contributions et pour la qualité de nos échanges tout au long
de la procédure de révision, indispensables à son aboutissement.
Nous avons le plaisir de vous informer que le présent schéma de cohérence territoriale est devenu exécutoire le
16 mars 2025. Il remplace le précédent SCoT approuvé en 2007 et modifié en 2014.
Document de planification stratégique, le SCoT révisé assurera un rôle majeur d'articulation des politiques locales
d'aménagement, et de mise en cohérence des Plans Locaux d'Urbanisme. Nous allons désormais nous attacher à le
faire vivre et à faciliter sa mise en œuvre.
L'ensemble du SCoT approuvé est disponible paur consultation et téléchargement sur lé site du portail national de
l'urbanisme et sur le site internet de la CARA : wwwagglo-royan.fr
Vous remerciant sincèrement pour votre participation à la démarche de révision du SCoT, nous vous prions de
recevoir, Madame, Monsieur, nos sincères el amicales salutations.
Pour le Président,
Le Vice-Président en charge
du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Patrick MARENGO
AGGLOMÉRATION
ROYAN ATLANTIQUE
107, Avenue de Rochefort
17201 ROYAN Cocex
Communauté d'Agglomération Royan Atlantique - 107 Avenue de Rochefort - 17201 ROYAN CEDEX AGGLOMÉRATION PRE ï F FORTE TVA
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ATLANTIQUE
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List 33 Maires et it
Schéma de
Communauté d'Agglomération Royan Atlantique - 107 Avenue de Rochefort - 17261 ROYAN CEDEX
|: E Le
LS BE
COMMUNE
ARCES
ARVERT
BARZAN
BOUTENAC-TOUVENT
BREUILLET
BRIE-SOUS-MORTAGNE
CHAILLEVETTE
CHAY (LE)
CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET
(CORME-ÉCLUSE
COZES
EGUILLE-SUR-SEUDRE (L)
ÉPARGNES
ÉTAULES
FLOIRAC
GRÉZAC
MATHES (LES)
MÉDIS
MESCHERS-SUR-GIRONDE
MORNAC-SUR-SEUDRE
MORTAGNE-SUR-GIRONDE
ROYAN
SABLONCEAUX
SAINT-AUGUSTIN
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
SAINT-PALAIS-SUR-MER
SAINT-ROMAIN-DE-BENET
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
SAUJON
SEMUSSAC
TALMONT-SUR-GIRONDE
TREMBLADE (LA)
VAUX-SUR-MER
ires Commissi T
MAIRE
‘Joëlle BOULON
Marie-Christine PERAUDEAU
Robert MAIGRE
Nelly PINET
Jacques LYS
Maurice GIRERD
Angèle BAZIN
Thierry SAINTLOS
Bruno DUJEAN
Olivier MARTIN
:Graziella BORDAGE
Myriarn PORTIER
Frédéric DURET
Vincent BARRAUD
Bernard LAUMONIER
(Bernard POURPOINT
Marie BASCLE
Eric RENOUX
{Françoise FRIBOURG
Emmanuel CRETIN
iStéphane COTIER
Patrick MARENGO
Lysiane GOUGNON
Gwenaëlle DOHIN-PROST
Pan RICHAUD
Claude BAUDIN
Serge ROY
Christian PITARD
Pascal FERCHAUD
Michèle CARRÉ
‘Alain GRASSET
Laurence OSTA AMIGO
‘Patrice LIBELLI
TIT. COMO3 SCoT
Jacques PUYFAUCHER
Marie-Christine PERAUDEAU
Robert MAIGRE
Nelly PINET
(Stéphane BREUIL
Christophe RIGAUD
Angèle BAZIN
Cyr REMBERT
INicolas LAVEAUD
Christophe VILAIN
Christophe CURAUDEAU
Myriam PORTIER
Elisabeth MARTIN
Sylvie TURPIN
[Sébastien LAVERGNE
Bernard POURPOINT
Jean-Pierre CARON
Eric RENOUX
[Françoise FRIBOURG
(Frédéric MADROUX
Georges SMODS
Patrick MARENGO
Lysiane GOUGNON
Jean-Pierre BESSIÈRE
Dominique FRANQUE DE LUXEMBOURG
Jean-Louis GARNIER
Philippe MONCEAU
Pascal FERRE
[Jean-François DANIEL
Philippe PRINCE
Jean-Patrick MOREAU
Gilles CENERINI
Stéphane DEVOUGE ABGLOMERATION VS
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A LANTIQUE
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Organisme CIN Nom
Préfecture de Charente-Maritime Monsieur le Préfet Brice BLONDEL
DDTM de Charente-Maritime Monsieur le Directeur Xavier AERTS
DDTM de Charente-Maritime Secrétariat COPENAF
Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine Monsieur le Président Alain ROUSSET
SRADDET Nouvelle-Aquitaine
Direction de l'intelligence territoriale et de la Prospective Monsieur le Conseiller Régional Jackie EMON
DATAR
SRADDET Nouvelle-Aquitaine
Direction de l'intelligence territoriale et de la Prospective Monsieur le Responsable d'unité Nicolas MARTIN
DATAR
DREAL de Nouvelle-Aquitai . ° NE Ê-qureme Monsieur le Directeur Régional David GOUTX
Siège de Poitiers
DREAL de Nouvelle-Aquitai , Sue er rqUrane Monsieur le Directeur Adjoint Vincent JECHOUX
Site de Bordeaux
DREAL de Nouvelle-Aquitaine
Mission Evaluation Environnementale (MRAe)
Conseil Départemental de Charente-Maritime Madame la Présidente Sylvie MARCILLY
Chambre de Commerce et d'Industrie de Charente-Maritime Monsieur le Président Thierry HAUTIER
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Charente-Maritime Madame la Présidente Sylvie MARTIN
Chambre d'Agriculture de Charente-Maritime Monsieur le Président Cédric TRANQUARD
CNPF-CRPF Nouvelle-Aquitaine Monsieur le Président Bruno LAFON
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Délégation Territoriale Aquitaine -Poitou-Charentes
Monsieur le Président Philippe BRISEBARRE
SNCF Réseau - Direction Territoriale Nouvelle-Aquitaine Monsieur le Directeur Jean-Luc GARY
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole -
A l'attention de Madame Yasmine DUZON j'onsieur le Président Loïc GIRARD
Comité Régional de la Conchyliculture Poitou-Charentes Monsieur le Président Daniel COIRIER
Comité Régional de la Conchyliculture Poitou-Charentes Monsieur le Directeur Laurent CHAMPEAU
Conservatoire du littoral Madame la Présidente Viviane LE DISSEZ
Conservatoire du littoral Madame la Directrice Odile GAUTHIER
Eaut7 Monsieur le Président Christophe SUEUR
Eaut7 Monsieur le Directeur Général des Services |Denis MINOT
Nature Environnement 17 Monsieur le Président Gérard FRIGAUX
Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre Monsieur le Président Pascal FERCHAUD
SMIDDEST Madame la Présidente Pascale GOT
SMIDDE ST Monsieur le Directeur Jean-Luc TROUVAT
UNICE M Nouvelle-Aquitaine Monsieur le Président Jean-Claude POUXVIEL
Syndicat Mixte du Pays de Marennes Oléron Monsieur le Président Michel PARENT
Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane Monsieur le Président Pierre TUAL
Parc Naturel Marin de l'Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis |Monsieur le Président Jean PROU
Communauté de Communes de la Haute Saintonge Monsieur le Président Claude BELOT
Communauté de Communes de la Pointe du Médoc Monsieur le Président Xavier PINTAT
Schéma de
Communauté d'Agglomération Royan Atlantique - 107 Avenue de Rochefort - 17201 ROYAN CEDEX