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Arrêté - signe 26 at 0155 eurovia alpes voie communale decle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0155 eurovia alpes voie communale decle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°26-AT-0155
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
VOIE COMMUNALE D'ECLE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande émise par l'entreprise EUROVIA ALPES domiciliée 80 route des Ecoles 74330 POISY représentée par monsieur Guillaume BUSSAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur le réseau routier et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification du stationnement et de la circulation des véhicules,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 22/07/2026 et jusqu'au 24/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent voie communale d'Ecle :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EUROVIA ALPES.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 04 juin 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
EUROVIA ALPES
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
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Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 04/06/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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