Procès Verbal - pv de la re union du 15 mars 2016

Documents similaires

Procès Verbal - pv de la re union du 21 juin 2016

Procès Verbal - pv de la re union du 18 octobre 2016

Procès Verbal - pv de la re union du 13 de cembre 2016

Procès Verbal - pv de la re union du 12 avril 2016

Procès Verbal - pv de la re union du 6 septembre 2016

Procès Verbal - pv de la re union du 21 mars 2017

Procès Verbal - pv de la re union du 22 novembre 2016

Procès Verbal - pv de la re union du 17 mai 2016

Procès Verbal - pv de la re union du 16 fe vrier 2016

Procès Verbal - pv de la re union du 19 janvier 2016

Procès Verbal - pv de la re union du 15 mars 2016 Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la re union du 15 mars 2016)Thèmes du document : Banque, Enseignement supérieur, Transports, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2016

Etaient présents : Mrs VOISET Jean Maire, MUSSARD Frédéric adjoint, Mme RABU-JUVIN Virginie,

Mrs VIAUD Alain, BOUYER Stéphane, Mme GAILLARD Jennyfer, Mr LEGRAIS Jean-Pierre.

Absents : Mme GOHIER Cindy & GUÉNARD Jérôme (excusés), Mr THIBAULT Alain.

ORDRE DU JOUR

1) Demande de subvenXon par l’associaXon TAÎ & TAO.

2) OrientaXons budgétaires 2016.

3) ComposiXon du Conseil Communautaire : AdopXon d’un accord local.

4) Examen des devis pour la réalisaXon de l’aire de jeux.

5) Examen de devis pour vidange des fosses toutes eaux aux villages de la Teillais & Ruigné. 6) Examen de devis pour la séparaXon du compteur eau 13, rue de la Mairie. 7) EntreXen des troboirs et des chaussées (devis).

8) QuesXons diverses

a) CessaXon de locaXon des terres communales cadastrées secXon ZL N° 29 & 43. b) Curage de fossé sur le CR de la Pochaie.

c) Point sur les travaux d’aménagement sécuritaire rue de la Mairie.

b) Bétonnière.

AdopXon du PV de la réunion du 16 février 2016 par l’ensemble des élus.

COMPTE RENDU DE VISITE SUR SITE

Boulangerie : Les élus ont pris connaissance des travaux réalisés dans le logement au 6, rue d’Anjou. Actuellement les travaux de carrelage sont commencés et réalisés par le personnel des services techniques. Les travaux d’électricité sont terminés. Reste à déplacer le compteur desXné au local « boulangerie » par les services d’EDF. L’entreprise STEPHAN devra intervenir pour le remplacement des fenêtres et la mise en place de l’escalier. Il est envisagé de faire faire un devis concernant le tubage du conduit de cheminée.

Mur du calvaire : Les élus ont acté les travaux d’avancement de consolidaXon du mur d’enclos du

calvaire.

1) DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’ASSOCIATION TAÎ & TAO : Une demande de subvenXon est

formulée par l’AssociaXon TAÎ & TAO à retardement en raison de l’assemblée générale ayant eu lieu

récemment (changement de bureau). L’an passé, l’associaXon avait reçu une subvenXon communale

de 80 €. Après discussion, le Conseil Municipal décide de reconduire la subvenXon allouée en 2015.

Néanmoins, il est rappelé qu’il serait souhaitable de respecter les délais de dépôt de demandes de

subvenXons afin que toutes les demandes soient traitées au cours de la séance de conseil prévue à

cet effet.

Par ailleurs les membres de l’associaXon souhaitent que le siège social de l’associaXon soit à la Mairie

de Juigné (comme ce qui se praXque pour les autres associaXons communales). Le Conseil Municipal

prend acte de cebe modificaXon.

2) ORIENTATIONS BUDGETAIRES : Mr le Maire rappelle aux élus que pour pouvoir établir un budget

avec des chiffres, il y a lieu au préalable de connaître les invesXssements qui pourraient faire l’objet

d’inscripXons tant en dépenses qu’en recebes.

Le budget 2016 reprendra tout d’abord les restes à réaliser au 31/12/2015 en dépenses :

• Honoraires Cabinet GUIHAIRE………………………………………………………………… 1460.00 € • Aménagement sécuritaire rue de la Mairie…………………………………………. 73 819.00 €Les restes à réaliser en receTes au 31/12/2015 s’établissent ainsi :

• Fonds de concours Com/Com……………………………………………………………. 15 664.00 € • SubvenXon Conseil Général………………………………………………………………. 13 000.00 € • Réserve parlementaire sénatoriale…………………………………………………… 18 000.00 € • SubvenXon de la Région…………………………………………………………………… 10 000.00 €

Les dépenses nouvelles 2016 seront consUtuées de la façon suivante :

• Capital des emprunts………………………………………………………………………. 32 900.00 € • AcquisiXon de terrain TESSIER & frais notariés………………………………… 3 550 .00 € • AcquisiXon d’une remorque…………………………………………………………… 2 000.00 € • Aménagement de l’aire de jeux ……………………………………………………… 8 335.00 € • Eclairage public aggloméraXon et rue du SenXer de l’Ardoise………… 3 421.00 € • Remplacement de menuiseries et d’un escalier…………………………….. 5 600.00 € • Aménagement de la rue du Calvaire………………………………………………. 63 000.00 € • Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitaXon de la salle communale……… 5 000.00 €

Les recebes nouvelles à inscrire seraient les suivantes :

• Réserve parlementaire pour l’aire de jeux…………………………………….. 3 000.00 € • SubvenXon du Conseil Général sur travaux rue du Calvaire………….. 12 660.00 € • Fonds de compensaXon de la TVA………………………………………………… 11 623.00 € • AmorXssements…………………………………………………………………………… 15 615.00 € • Excédent de foncXonnement capitalisé……………………………………….. 74 748.00 € • Réserve parlementaire sur travaux rue du Calvaire (demande en

Cours) esXmaXon de……………………………………………………………………. 13 000.00 € Et pour équilibrer le budget en invesXssement, un virement s’imposera de la secXon de

foncXonnement.

Le budget sera présenté ainsi aux élus dans la première quinzaine d’avril. Si les subvenXons ne sont

pas accordées, les travaux ne seront pas exécutés ; cebe précision concerne la rue du Calvaire pour

laquelle une demande de dotaXon a été formulée et non acceptée ; une seconde demande vient

d’être envoyée hier vers un autre sénateur. Dans le cas d’un refus, une nouvelle demande serait

présentée à un autre parlementaire.

3) COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – ADOPTION D’UN ACCORD LOCAL : Jusqu’ici la

commune de Juigné était représentée à la Com/Com par deux délégués Xtulaires (suite à l’accord

local du 25 juin 2013) et désormais la réparXXon de droit commun applicable en 2016 permet 1 seul

représentant Xtulaire pour la Commune de Juigné (ainsi que pour les communes de Soulvache,

PeXt-Auverné, Fercé, Noyal, Villepôt, Ruffigné). Ainsi la Com/Com a prévu que les 7 conseillers

communautaires perdant leur siège au sein de l’organe délibérant pourront poursuivre leurs travaux

au sein des commissions auxquelles ils siégeaient et ce jusqu’à la fin de leur mandat. Ainsi Mr

MUSSARD restera délégué suppléant. Après discussion, le Conseil Municipal s’est prononcé par vote à

bulleXn secret avec 6 contre l’adopXon d’un accord local et 1 pour.

4) EXAMEN DE DEVIS POUR LA REALISATION DE L’AIRE DE JEUX : Suite à la dernière réunion du

Conseil Municipal où il avait été évoqué par plusieurs élus la possibilité que la zone de sécurité ou de

récepXon ne devait en aucun cas être consXtuée de sable ; des renseignements ont été pris. Il a été

confirmé que le sable est toujours autorisé en tenant compte du calibrage. Des contacts ont eu lieu

avec le fournisseur COMAT & VALCO et un nouveau devis a été établi (sans la table de ping-pong) ; il

se chiffre à 6 959.80 € (devis d’origine : 8 159.74 € dont table de ping-pong 1680 €) ; en revanche il a

été ajouté une balançoire pour catégorie d’enfants à parXr de 2 ans. L’entreprise BERTHELOT a établi

un devis pour la fourniture de sable, géotexXle, la réalisaXon des réservaXons pour l’emplacementdes jeux etc.. il s’élève à 1 374.42 € TTC. Ce devis est à inclure dans le dossier de réserve

parlementaire pour Mr DANIEL. Après examen des proposiXons, le Conseil Municipal valide les deux

proposiXons tarifaires.

Par ailleurs, plusieurs élus s’interrogent sur la conformité de mise en place des jeux. En effet, dans la

mesure où ces équipements seront installés par les services techniques, n’est-il pas obligatoire de

faire contrôler la conformité d’installaXon par un bureau de contrôle technique ? Mr le Maire est

chargé de se renseigner. Le sujet sera revu lors de la prochaine réunion.

5) EXAMEN DE DEVIS POUR LA VIDANGE DES FOSSES TOUTES EAUX AUX VILLAGES DE LA TEILLAIS &

DE RUIGNE : Des contrôles sont opérés régulièrement sur les trois staXons par les services du Conseil

Général et il s’avère que dans les derniers rapports, il est rappelé que les effluents bruts sont très

concentrés (couleur lie de vin) et qu’il serait nécessaire de programmer une vidange en début

d’année 2016 sur les fosses toutes eaux de la Teillais et de Ruigné. Un devis a donc été demandé près

de la SARP (Véolia) qui était déjà intervenue pour le loXssement. La prestaXon esXmaXve se chiffre à

2502.00 € HT pour la Teillais et à 1100.00 € HT pour Ruigné. A cela s’ajoute le transport et le

traitement des déchets qui se chiffre à 73.00 € de la tonne ce qui pourrait avoisiner les 8 000 € TTC.

Cebe dépense sera inscrite dans le budget assainissement et il est envisagé une réalisaXon dans le

courant de l’année.

6) EXAMEN DE DEVIS POUR LA SEPARATION DU COMPTEUR EAU 13, RUE DE LA MAIRIE : Selon

VEOLIA, il est interdit d’avoir des sous-compteurs c’est pourquoi VEOLIA encourage la régularisaXon.

Un devis a donc été établi pour la fourniture et mise en place d’un compteur aux WC accueil

périscolaire-mairie ; il se chiffre à 972.71 €. Ne serait-il pas judicieux de programmer ces travaux sur

2017. A ce jour, le compteur de la canXne a été installé (coût 505 €), un nouveau compteur a été

installé à la bibliothèque (coût 1596.00 € avec récupéraXon intégrale du paiement près de la

Com/Com), des travaux ont été réalisés aux toilebes publiques (poussoirs etc…) pour 880 € afin

d’éviter des consommaXons excessives ! Ces travaux pourraient être différés sur 2017. Après

discussion, le Conseil Municipal décide de reporter cebe dépense en 2017 considérant que de

nombreux efforts ont déjà été consenXs en 2016.

7) ENTRETIEN DE TROTTOIRS & CHAUSSEES : Evoqué à la dernière réunion avec des devis de chez

BRANGEON et VEOLIA (beaucoup trop cher). Chacun est invité à s’exprimer sur l’éventuelle réalisaXon

de neboyage de troboirs ainsi que le balayage. Le coût pour le neboyage des troboirs avec une

machine à vapeur est esXmé en temps de travail à 3 jours ce qui représente la somme de 1510.00 €

HT ; pour la prestaXon balayage, le chanXer est proposé sur l’ensemble de la commune incluant les

rues suivantes : D 878 rue d’Ancenis (de pancarte à pancarte), rue du PeXt Moulin, rue d’Anjou, rue

du Calvaire, rue du Lavoir et rue de la Mairie ; le temps esXmé est de 2 H soit 250.00 € HT. Le devis

incluant neboyage complet (3 jours) et balayage se chiffre à 1870.00 € bc. Après échange, il est donc

décidé de faire intervenir l’entreprise BRANGEON pour assurer cebe prestaXon ; plusieurs élus

évoquent l’idée que les travaux soient terminés pour la tradiXonnelle course cycliste du Lundi de

Pâques.

Par la suite, le bourg devra être neboyé de manière hebdomadaire. Un planning de travail des rues

pourrait être établi. Mr le Maire est chargé d’évoquer le sujet avec l’agent technique.

a) CessaUon de locaUon des terres communales cadastrées secUon ZL N° 29 & 43 : Mr FROGER a été

contacté suite à l’arrêté municipal du 26 janvier 2016 « interdisant à tout public de pénétrer sur les

parcelles cadastrées secXon ZL N° 29 & 43 » ; en effet ledit document est contradictoire en ce sens

où d’un côté il est strictement interdit de pénétrer sur les lieux néanmoins le site n’est pas dangereux

pour le locataire ! D’un commun accord, le bail sera résilié le 31 mars prochain, le preneur est invité àreXrer tous ses effets personnels (matériels, bois etc…) et locaXon cessera de courir au 1er avril

prochain. Le calcul de fermage sera établi sur 5/12ème.

b) Curage de fossé sur le CR de la Pochaie : Après visite des lieux, il s’avère qu’un simple curage serait

nécessaire sur environ 500 mètres (coût : 500 € bc), côté droit en entrant dans le chemin (par la route

départementale). Ces travaux pourraient être programmés si les curages de fossés sont réalisés route

de Ruigné.

c) Point sur les travaux d’aménagement sécuritaire rue de la Mairie : Lors de la dernière réunion de

chanXer, il a donc été convenu que le marché iniXal ne subirait aucun dépassement et que les

modificaXons suivantes seraient apportées : busage du fossé sur 12 mètres avec pose de grille ; pas

d’aménagement de l’allée piétonne le long du loXssement mais semis de pelouse avec une noue à

réaliser avec évacuaXon en PVC diamètre 200 jusqu’au tri sélecXf, fondaXon et pose de parpaings à

réaliser le long du parking, parking à terminer en bicouche(après la pose des parpaings), marquage au

sol en cours, pose des panneaux de signalisaXon, décaler l’intervenXon pour la pose du porXque et

de la barrière amovible du parking.

Il a été constaté que l’écluse réalisée à hauteur du 8, rue de la Mairie était inefficace pour le

ralenXssement des véhicules ; il est suggéré d’installer des bacs à fleurs sur les places de parking

(avec catadiopes) pour éviter la vitesse. Mr le Maire de son côté va évoquer le sujet avec le cabinet

Guihaire pour une éventuelle pose de bordures.

BETONNIERE : le projet d’acquisiXon d’une bétonnière sur « le Bon Coin » n’a pu se concréXser.

L’ensemble des élus souhaite qu’en cas de besoin, la Commune sollicite la Mairie de la Chapelle Glain

pour un besoin ponctuel.

CollecUf de propriétaires mécontents de la rue de la Grée : Il est donné lecture d’un courrier d’un

collecXf de propriétaires mécontents de la rue de la Grée. En effet il est constaté que plusieurs

terrains abenant à des pavillons ne sont pas entretenus, les clôtures sont détériorées, la rue ne

permet pas de laisser en staXonnement 5 ou 6 véhicules d’où des difficultés de circulaXon ; par

ailleurs l’accès devrait être laissé accessible en cas d’urgence (avec les pompiers par exemple !). Des

soluXons peuvent être apportées et les problèmes parXellement résolus. Des idées sont émises. Le

sujet sera revu lors d’une prochaine séance.

Visite du Diocèse pour la réparaUon des piliers aTenant au mur de clôture : le diocèse va réfléchir

au devenir du mur et Xendra la commune au courant de ce qui sera fait. Par ailleurs, il est aussi

envisagé la vente de cet immeuble.

Statut de Nolan Dupin : Actuellement Nolan DUPIN travaille aux côtés de Romain GAUTHIER dans le

cadre d’une convenXon établie avec la Maison Familiale Rurale de Châteaubriant. Actuellement en

4ème par alternance pour l’année scolaire 2015/2016, il assure un stage non rémunéré sur l’année

scolaire alternant une semaine d’école et une semaine de stage et ce jusqu’en juin prochain. Son

maître de stage est Mr le Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H.