Procès Verbal - pv de la re union du 18 octobre 2016

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Procès Verbal - pv de la re union du 18 octobre 2016 Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la re union du 18 octobre 2016)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2016

Etaient présents : Mrs VOISET Jean Maire, MUSSARD Frédéric, Mme GOHIER Cindy adjoints, Mr VIAUD Alain, Mme GAILLARD Jennyfer, Mr LEGRAIS Jean-Pierre.

Etaient absents : Mr THIBAULT Alain, Mme JUVIN Virginie, Mrs BOUYER Stéphane, GUENARD Jérôme (excusés). Date de convocaGon : 13/10/2016

Secrétaire de séance : Mme GOHIER Cindy

ORDRE DU JOUR

• Présentation du projet de réhabilitation et extension de la salle communale de la Grée par Mr MISÉRIAUX (architecte).

• Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2017) au titre du soutien à la construction, rénovation et équipements liés à la restauration scolaire et l’accueil périscolaire. • Demande de fonds de concours près de la Communauté de Communes du Castelbriantais pour le projet de réhabilitation et d’extension de la salle de la Grée.

• Composition du Conseil Communautaire dans le cadre de la fusion des communautés de Communes du Castelbriantais et Derval.

• Décision modificative pour le remboursement du capital des emprunts au budget de l’assainissement. • Délibération relative à la location d’un terrain à Mr Dominique GUINEHEUX (dans le cadre de l’acquisition de terrain aux consorts Tessier).

• Devis pour la voirie rue du Sentier de l’Ardoise.

• Questions diverses :

a) Sentiers de randonnées pédestres.

b) Signalétique des bâtiments communaux.

c) Projet de plantations à l’aire de jeux.

d) Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable en 2015 (porté à connaissance). e) Inauguration suite aux travaux d’aménagement sécuritaire.

f) Réflexion sur un logo pour la mairie.

g) Bulletin municipal.

h) Dénomination du Parc (aire de jeux).

Validation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 Septembre 2016.

Présentation du projet de réhabilitation de la salle communale en accueil périscolaire et restauration scolaire incluant une extension : Mr MISÉRIAUX architecte en charge de ce projet, présente sur écran les plans de restructuration et d’extension de la salle communale de la Grée intégrant le local technique et le préau. A l’examen de ces plans, quelques remarques sont formulées concernant le chauffage. Dépourvu du gaz de ville, Mr MISÉRIAUX préconise un chauffage électrique double flux (en tenant compte des normes de sécurité dans les bâtiments publics). Par souci d’économies, il est aussi demandé de modifier la façade arrière du bâtiment en supprimant tout simplement la porte d’accès à l’accueil périscolaire. Le jeune public accédera aux services municipaux par l’entrée principale (côté rue). Face à l’importance du projet, il y a lieu de repenser certains postes afin de réaliser des économies substantielles. Mr le Maire recontactera le cabinet d’architecte afin d’examiner poste par poste les propositions. Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2017) au titre de la rénovation d’équipements liés à l’école (accueil périscolaire et restauration scolaire) : Une dotation d’Etat peut être obtenue pour la réhabilitation de l’actuelle salle communale intégrant à l’avenir l’accueil périscolaire, la restauration scolaire, le local rangement ainsi que les sanitaires. Le taux de l’aide varie de 25 à 35 % du montant HT des travaux. Pour se faire, un dossier doit être déposé près de la Sous-Préfecture de Châteaubriant avant le 25 novembre prochain mais au préalable il y a lieu de délibérer pour solliciter cette dotation. Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mr le Maire de déposer un dossier de D.E.T.R. au titre de la rénovation d’équipements liés à l’école (accueil périscolaire et restauration scolaire). A Ytre d’informaYons, le Conseil Municipal prend connaissance de l’avant-projet établi par la Sarl MISÉRIAUX,

s’établissant ainsi :

Dépenses Montant HT Rece_es Montant HT %

Maîtrise d’œuvre 20 580.00 € Europe – Feader /

Missions obligatoires (solidité,

sécurité, coordonnateur SPS, études

géotechniques)

2 892.00 €

Réserve parlementaire

sénatoriale

20 000.00 € 8 %

Travaux de VRD et récomposiYon de

la salle

210 221.00 € Etat : DotaYon d’équipement des

Territoires Ruraux

87 742.55 € 35 %Frais de procédure de marché 2 000.00 € Conseil Régional des Pays de la

Loire

12 534.65 € 5 %

Assurance Dommages-ouvrage 2 500.00 € Fonds de concours Communauté de Communes du Castelbriantais

15 000.00 € 6 %

Mobilier « salle accueil périscolaire » 1 500.00 € Conseil Départemental de L-A 12534.65 € 5 % Mobilier d’équipement

« restauraYon scolaire »

1 000.00 € Caisse d’allocaYons familiales de

L-A

37 603.95 € 15 %

Dépenses imprévues 10 000.00 € Autofinancement 25 000.00 € 10 %

Autofinancement (emprunt) 40 277.20 € 16 %

TOTAL : 250693.00 € 250 693.00 € 100 %

Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de procéder à la recomposition totale de l’actuelle salle communale permettant d’accueillir les services municipaux suivants : restauration scolaire et accueil périscolaire.

Demande de fonds de concours près de la Communauté de Communes du Castelbriantais : Lors du Conseil Communautaire du 6 Octobre dernier, il a été alloué un fonds de concours de 30 000.00 € à la Commune de Juigné-des- Moutiers pour son projet d’extension et de recomposition de la salle communale. Pour se faire, le Conseil Municipal doit délibérer. Après discussion, le Conseil Municipal charge Mr le Maire de déposer un dossier sollicitant un fonds de concours de 30 000.00 € près de la Communauté de Communes du Castelbriantais.

Demande de subvention près de la Région pour le projet d’extension et de recomposition de la salle communale : Des aides peuvent être allouées près de la Région dans le cadre du pacte régional pour la ruralité. La Région a vocation à accompagner les projets structurants des territoires et la volonté d’agir près des petites communes. Une délibération de Conseil Municipal sollicitant l’aide est nécessaire ainsi que la constitution d’un dossier. Après discussion, le Conseil Municipal charge Mr le Maire de constituer le dossier de demande de subvention.

Composition du Conseil Communautaire dans le cadre de la fusion des communautés de Communes du Castelbriantais et Derval :

Au 1er janvier 2017, les communautés de communes du Castelbriantais et du Secteur de Derval fusionneront pour former un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale composé de 26 communes.

La gouvernance de cette nouvelle communauté de communes sera assurée par un Conseil Communautaire dont le nombre et la répartition des sièges doit s’adosser aux principes énoncés à l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2015-264 du 9 mars 2015.

Ainsi, pour une communauté de communes dont la strate démographique est située entre 40 000 et 49 999 habitants, le nombre de siège à attribuer est de 38.

Ces sièges à pourvoir sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale.

Les communes n'ayant pu bénéficier de la répartition de sièges, prévue à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, se voient attribuer un siège, au-delà de l'effectif fixé initialement.

10 communes composant la nouvelle intercommunalité sont concernées par cette dernière situation, cela génère donc 10 sièges supplémentaires pour l’organe délibérant, portant le nombre total de sièges à 48.

Ces 48 sièges ont été répartis par la Sous-Préfecture selon les principes du droit commun, tel qu’exposés dans le tableau ci-dessous :

Communes Répartition des sièges selon le droit commun

Châteaubriant 14

Derval 4

Erbray 3

Rougé 2

Soudan 2

Moisdon-la-Rivière 2

Issé 2Saint Aubin des Châteaux 1

Sion les Mines 1

Saint Vincent des Landes 1

Marsac sur Don 1

La Meilleraye de Bretagne 1

Jans 1

Lusanger 1

Louisfert 1

Saint Julien de Vouvantes 1

La Chapelle Glain 1

Le Grand Auverné 1

Ruffigné 1

Villepôt 1

Noyal sur Brutz 1

Fercé 1

Petit Auverné 1

Mouais 1

Soulvache 1

Juigné-des-Moutiers 1

TOTAL 48

L’article L. 5211-6-1 du CGCT prévoit néanmoins, au-delà de cette répartition de droit commun, la possibilité d’accords locaux dans les communautés de communes et dans les communautés d'agglomération. Ceux-ci peuvent être mis en place sous réserve d’un accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.

Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ce qui est le cas de la Ville de Châteaubriant.

La répartition des sièges effectuée dans le cadre d’un tel accord local doit alors respecter les modalités suivantes :

- Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué selon le droit commun ;

- Les sièges doivent être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune ;

- Chaque commune doit disposer d'au moins un siège ;

- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Considérant cette opportunité et les règles qui l’encadrent, le Conseil Communautaire du nouvel ensemble intercommunal pourrait être porté à un nombre maximum de 55 sièges. L’attribution de ces 55 sièges est néanmoins assujettie au respect des principes de répartition prévalant à l’application du droit commun. Il est ainsi impossible, même dans le cadre d’un accord local, d’abonder un siège supplémentaire aux 10 communes les moins peuplées du nouvelensemble intercommunal, à savoir Juigné des Moutiers, Soulvache, Mouais, Petit-Auverné, Fercé, Noyal sur Brutz, Villepôt, Ruffigné, le Grand-Auverné et la Chapelle-Glain.

La répartition ci-dessous des 55 sièges du nouveau conseil communautaire établie sur la base d’un accord local et sur proposition unanime du groupe de travail en charge de la fusion, permettrait notamment de maintenir 6 sièges supplémentaires pour les communes du Secteur de Derval.

Répartition de droit

commun

Accord local proposé Ecart de sièges

Châteaubriant 14 12 - 2

Derval 4 5 + 1

Erbray 3 3 Inchangé

Rougé 2 3 + 1

Soudan 2 2 Inchangé

Moisdon la Rivière 2 2 Inchangé

Issé 2 2 Inchangé

Saint Aubin des Châteaux 1 2 + 1

Sion les Mines 1 2 + 1

Saint Vincent des Landes 1 2 + 1

Marsac sur Don 1 2 + 1

La Meilleraye de Bretagne 1 2 + 1

Jans 1 2 + 1

Lusanger 1 2 + 1

Louisfert 1 1 Inchangé

Saint Julien de Vouvantes 1 1 Inchangé

La Chapelle Glain 1 1 Non modifiable

Le Grand Auverné 1 1 Non modifiable

Ruffigné 1 1 Non modifiable

Villepôt 1 1 Non modifiable

Noyal sur Brutz 1 1 Non modfiable

Fercé 1 1 Non modifiable

Petit Auverné 1 1 Non modifiable

Mouais 1 1 Non modifiable

Soulvache 1 1 Non modifiable

Juigné-des-Moutiers 1 1 Non modifiable

TOTAL 48 55 + 7

Pour les communes ne disposant plus que d’un seul siège, la loi prévoit que son titulaire puisse être suppléé en cas d’absence, en application des articles L. 273-10 ou L. 273-12, par un conseiller communautaire remplaçant qui peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant. Le conseiller suppléant est destinataire des convocations aux réunions de l'organe délibérant, ainsi que des documents annexés à celles-ci.En complément de cette mesure, il vous est proposé de maintenir jusqu’à la fin du mandat en cours, la possibilité pour les conseillers communautaires perdant leurs sièges, de continuer à siéger au sein des commissions communautaires de leurs choix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’adopter un accord local sur la représentation du conseil communautaire du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale né de la fusion du Castelbriantais et du Secteur de Derval telle qu’exposée ci-dessous :

Châteaubriant 12

Derval 5

Erbray 3

Rougé 3

Soudan 2

Moisdon la Rivière 2

Issé 2

Saint Aubin des Châteaux 2

Sion les Mines 2

Saint Vincent des Landes 2

Marsac sur Don 2

La Meilleraye de Bretagne 2

Jans 2

Lusanger 2

Louisfert 1

Saint Julien de Vouvantes 1

La Chapelle Glain 1

Le Grand Auverné 1

Ruffigné 1

Villepôt 1

Noyal sur Brutz 1

Fercé 1

Petit Auverné 1

Mouais 1

Soulvache 1

Juigné-des-Moutiers 1

TOTAL 55

De permettre aux conseillers communautaires perdant leur siège au sein de l’organe délibérant des Communautés de Communes, de poursuivre leurs travaux au sein des commissions communautaires auxquelles ils souhaitent participer.

D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Décision modificative au budget assainissement : Il a été constaté un manque de crédits (295 €) à l’article « capital des emprunts » l’an passé, il avait été dépensé 10 972.00 € ; par conséquent il y a lieu de prélever des crédits à l’article 2315 « travaux de vidange des fosses » pour un montant de 295 € afin de pouvoir régler la dernière annuité d’emprunt au 15 décembre prochain, car d’année en année le capital à rembourser augmente et les intérêts diminuent (cette année : + 295 €).

Délibération relative à la location d’un terrain à Mr Dominique GUINEHEUX : Mr le Maire expose au Conseil Municipal la délibération en date du 16 février 2016 décidant de l’acquisition d’une parcelle de terres communales à l’indivision TESSIER. Cette parcelle était jusqu’ici louée à Mr Dominique GUINEHEUX demeurant « la Craonnaise » à Saint Julien de Vouvantes.

Ladite parcelle cadastrée section ZK N° 32, d’une superficie de 1 ha 08 ares intéresse en partie la collectivité ; pour environ 4000 m², l’objectif étant de réaliser un parking jouxtant le cimetière communal. Mr GUINEHEUX exploiterait environ 8000 m² de terrain communal.

Il y a donc lieu de fixer les conditions de locations de ladite parcelle, en tenant compte du fermage actuel fixé par l’indivision TESSIER.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal décide de louer à compter du 1er janvier 2017 une partie de la parcelle communale cadastrée section ZK N° 32, d’une superficie de 8000 m² à Mr Dominique GUINEHEUX demeurant « la Craonnaise » à Saint Julien de Vouvantes.

Le tarif annuel de fermage sera celui fixé par les précédents propriétaires à savoir 80.00 € de l’ha. La présente location est consentie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Devis pour la voirie du Sentier de l’Ardoise : Un devis a été sollicité près de l’entreprise HERVE pour la voirie définitive à réaliser rue du Sentier de l’Ardoise. Ce dernier se chiffre à 32 320.00 €. Il avait été évoqué l’idée de faire réaliser ces travaux dès cette année, n’ayant pu obtenir une subvention complémentaire pour la rue du Calvaire (en revanche, cette rue pourrait être réalisée en 2017, un dossier de réserve parlementaire sera déposé en février 2017). Mr PATISSIER Trésorier souhaiterait que ces travaux soient différés en raison du projet de réhabilitation de la salle communale. Par conséquent, le Conseil décide de ne pas engager de travaux dans l’immédiat sur la rue du Sentier de l’Ardoise.

Sentiers de randonnées pédestres : Plusieurs contacts ont eu lieu avec des propriétaires afin d’obtenir des accords pour des passages sur leurs terrains respectifs. Pour certains, c’est difficilement réalisable pour diverses raisons (animaux à abreuver, parcelle morcelée etc…).

En revanche, Mr et Mme BABIN seraient prêts à céder une portion de terrain en bordure du CD 34 sur une largeur d’1.50 m à 2 mètres. La propriétaire du terrain a été destinataire d’un courrier et donnera sa décision prochainement. Les propriétaires de la forêt ont été informés par courrier du souhait de créer des sentiers de randonnées avec passage sur des portions de forêt en dehors des périodes de chasse. Il y a lieu d’attendre les retours. Mr Jean-Pierre LEGRAIS rend compte aux élus de sa visite sur site avec Mme Anne BAILLEUL (Office Intercommunal de Tourisme) et de la reconnaissance faite du sentier dénommé « la Poterie » ; la signalétique a d’ailleurs été mise en place, répertoriée en jaune sur les arbres ou les clôtures des parcelles agricoles. Une fiche d’identité devra être établie par sentier. Plusieurs sentiers sont identifiés sans avoir à demander des autorisations de passages. Tous les départs de randonnées partiront du parking situé à proximité de l’aire de jeux. Un panneau d’informations sera installé sur le parking répertoriant les sentiers présents sur le territoire communal. Régulièrement le point sera fait sur l’évolution des projets de sentiers de randonnées.

Signalétique des bâtiments communaux : Il y aurait lieu de recenser les bâtiments à signaler et définir les lieux d’implantation de ces signalétiques. Après discussion, il y aurait lieu de répertorier les dénominations suivantes : boulangerie – mairie – bibliothèque – école – salle communale – Parking/Aire de jeux. Des devis seront demandés et soumis à la prochaine réunion.

Projet de plantations à l’aire de jeux : Quelles essences choisir, détermination du nombre d’arbres et emplacement. Devis à solliciter près de quels fournisseurs ? Après discussion, le Conseil Municipal décide de solliciter des devis près des entreprises COULONNIER et SYLVAGRAIRE pour la fourniture de végétaux.

Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable en 2015 : Les personnes souhaitant prendre connaissance de ce rapport, peuvent venir le consulter en mairie aux jours et heures d’ouverture du bureau.

Inauguration suite aux travaux d’aménagement sécuritaire : Ce sujet est mis à l’ordre du jour sur deux réunions consécutives cependant il est bien difficile d’arrêter une date tant que les travaux ne sont pas terminés : tas de pierre à déblayer, terre végétale à étaler, trottoirs à terminer avant de positionner les bancs. Par conséquent il faut espérer pouvoir arrêter une date lors de la prochaine réunion du conseil municipal.Réflexion sur un logo pour la mairie : afin d’avoir un papier à en-tête avec logo, les élus décident de retenir l’arbre et le sanglier.

Signature du contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 :

Dans la continuité des engagements contractés entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté de Communes du Castelbriantais en 2002, 2005, 2008 et 2012, le contrat Enfance et Jeunesse, parvenu à échéance, nécessite d’être reconduit pour la période 2016-2019.

Les missions inscrites à ce contrat relèvent principalement des compétences de la Communauté de Communes (solutions et accompagnement aux modes d’accueils collectifs et individuels du jeune enfant, développement de l’offre en accueils de loisirs associatifs et intercommunaux, animations adolescentes…). Toutefois, la gestion du temps périscolaire reste de la compétence des communes.

Aussi, afin que celles-ci puissent continuer à bénéficier des financements du contrat, il convient que les 19 communes soient signataires du Contrat Enfance et Jeunesse, au titre de leurs services périscolaires respectifs.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2016-2019 ainsi que tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Bulletin municipal : Les associations ont été destinataires d’un courrier transmis hier afin de les inviter à remettre leur article pour le 15 novembre prochain sur le site communication@juignedesmoutiers.fr

Cérémonie du 11 Novembre : Elle est donc fixée le 11 novembre à 10 heures 45 à la mairie. Le cortège se rendra au monument aux morts pour un dépôt de gerbes et la cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur à la mairie. Tous les élus sont conviés à cette manifestation.

Décision modificative pour la prise en charge des cartes d’accueil périscolaire : Aucun crédit n’ayant été prévu, il y a lieu d’établir une décision modificative pour la prise en charge des cartes d’accueil périscolaire de l’enfant COLOU. Par conséquent il y a lieu d’inscrire des crédits pour 200 € à l’article 6713 qui seront prélevés à l’article 022 « dépenses imprévues » pour le même montant.

Le tracteur communal a fait l’objet d’une réparation de roue par Agri Haut Anjou de NYOISEAU et il semblerait que les pneus avant nécessitent d’être changés. Ne pourraient-ils pas être remplacés par un fournisseur plus proche (Châteaubriant) ? Les élus chargent Mr le Maire de solliciter des devis près de Agri Haut Anjou et Point S. Le remplacement sera assuré en début d’année prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45 mn.

Fait à JUIGNE-des-MOUTIERS, le 24/10/2016

Le Maire : Jean VOISET