Procès Verbal - pv de la re union du 16 fe vrier 2016

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Procès Verbal - pv de la re union du 16 fe vrier 2016 Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la re union du 16 fe vrier 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2016

Etaient présents : Mrs VOISET Jean Maire, MUSSARD Frédéric, Mme GOHIER Cindy, Mr THIBAULT

Alain adjoints, VIAUD Alain, BOUYER Stéphane, GUERNARD Jérôme.

Etaient absents : Mme JUVIN Virginie (excusée), Mme GAILLARD Jennyfer, Mr LEGRAIS Jean-Pierre.

Secrétaire de séance : Mme GOHIER Cindy.

ORDRE DU JOUR

1) Vote des subvenVons 2016

2) Choix des jeux pour l’aire de jeux

3) Devis pour logement au 6, rue d’Anjou (Escalier et menuiseries)

4) Projet d’acquisiVon de terrain

5) Adhésion au CAUE

6) QuesVons diverses

a) point sur les travaux d’aménagement sécuritaire rue de la Mairie (choix des plantaVons) b) Collecte des déchets ménagers (points difficiles)

c) EntreVen voirie (curage fossés route de Ruigné) et devis pour neaoyage de la chaussée

ValidaEon du procès-verbal du 19 janvier 2016 par l’ensemble des élus.

1) VOTE DES SUBVENTIONS 2016 (pouvoir écrit de Mme Virginie JUVIN à Mr MUSSARD Frédéric) : Après examen des demandes de subvenVons, le Conseil Municipal décide d’allouer des subvenVons aux associaVons locales qui ont formulé une demande et d’arrêter les montants suivants : ACAL 80 € + 50 € pour le financement des cartouches aux chasseurs de corvidés – Familles Rurales St Michel-&-Chanveaux 70 €.

ADAR (associaVon d’aide aux personnes à domicile) 110 € - AssociaVon mainVen à domicile de Moisdon-la-Rivière 21 €.

Le Comité des Fêtes et l’associaVon TAI TAO n’ayant pas présentées de demandes, aucune aide n’est accordée en 2016.

Pour les Clubs de la Grée et les Sangliers de Juigné, Mr le Maire présente un tableau recensant les subvenVons allouées dans les communes environnantes à leur club respecVf. Pour infos, la plupart des communes verse une aide variant de 3.20 € à 8.72 € par adhérent alors qu’à ce jour le Club de la Grée perçoit une subvenVon de 29.36 € par adhérent. Par vote à bulleVn secret, le Conseil Municipal s’est exprimé sur le montant à verser par adhérent. Au terme du vote, le montant est arrêté à 7.25 € - y compris adhérents extérieurs à la Commune-.

Club de la Grée (46 adhérents) soit 334 € - Les Sangliers de Juigné (27 adhérents) 196 €.

ParEcipaEon OGEC 2016 : 675.26 €/Enfant x 35 élèves en 2015/2016.

2) CHOIX DES JEUX POUR L’AIRE DE JEUX : Afin de pouvoir présenter un dossier de demande de dotaVon parlementaire près de Mr Yves DANIEL, il avait été fourni un plan ainsi qu’un descripVf des jeux qui éventuellement pourraient être installés sur la réserve foncière. A l’époque, en juillet 2015, des négociaVons avaient été entreprises avec un fournisseur à savoir COMAT & VALCO (remises importantes). Le dossier a été présenté et accepté allouant une dotaVon parlementaire de 3 000 € pour un devis d’équipement de 8 159.74 € TTC comprenant plusieurs jeux (2 jeux à ressorts, un jeu cadre à grimper, un repère de l’ours, 2 tables de pique-nique, un banc, une corbeille et une table de ping-pong).

Par ailleurs, suite à une demande de fonds parVculier formulé près de La Com/Com, ceae dernière prendra à sa charge l’intégralité du coût de la table de ping-pong.Après discussion, le Conseil Municipal charge Mr le Maire de négocier les tarifs au meilleur prix pour l’acquisiVon de deux jeux à ressorts, un jeu de cadre à grimper, un repère de l’ours, 2 tables de pique- nique, un banc et une corbeille. Le reliquat pour la table de ping-pong soit 1680 € servira à financer le revêtement de sol car il y a lieu de prendre des renseignements sur la réglementaVon en vigueur concernant les assises où seront installés les équipements et intégrer ceae dépense en sus des jeux. Le sujet sera à nouveau évoqué à la prochaine réunion.

3) DEVIS POUR LE LOGEMENT 6, Rue d’Anjou (Escalier et menuiseries) : L’entreprise STEPHAN ainsi

que les menuiseries TRYBA ont établi des devis pour la fourniture et pose de 3 fenêtres au logement

6, rue d’Anjou qui sera loué le 1er juillet prochain. Après examen des devis, l’entreprise STEPHAN est

retenue pour réaliser les travaux de remplacement des menuiseries ainsi que la fourniture et pose

d’un escalier pour accéder à l’étage au prix de 5481.76 € TTC (le coût pourra légèrement varier

suivant les taux de TVA appliqués sur l’escalier notamment). Il serait souhaitable lors de la prochaine

réunion de Conseil Municipal de visiter le logement en cours de rénovaVon.

4) PROJET D’ACQUISITION DE TERRAIN : Suite à la discussion évoquée lors de la dernière réunion

d’acquérir le terrain cadastré secVon ZK N° 32 d’une superficie de 1 ha 08 a situé à proximité du

cimeVère et appartenant à l’indivision TESSIER, les deux parVes étant d’accord, la Commune va donc

acquérir ledit terrain. Le notaire en charge de la vente est Me LEPINE (Moisdon-la-Rivière).

5) ADHESION AU CAUE : Une adhésion au CAUE coûte 48 € annuellement. L’intervenVon d’un

architecte à Vtre de conseils est gratuite. Mr le Maire suggère que la commune adhère à cet

organisme pour les projets communaux. Le Conseil Municipal donne son accord pour ceae adhésion.

6) QUESTIONS DIVERSES :

a) POINT SUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT SÉCURITAIRE RUE DE LA MAIRIE : Au cours des différentes réunions de chanVer et de l’avancement des travaux ; des modificaVons ont été apportées en concertaVon avec Mrs DE PONTBRIAND et VASLIN du cabinet GUIHAIRE. Après étude des + et des –, le montant du marché se chiffre à 96 242.04 € TTC incluant le senVer piétonnier. Sachant que le réalisé est inférieur au marché d’environ 5000 €, il a été demandé à l’entreprise HERVE d’établir un devis pour réaliser la fondaVon du mur comprenant 2 rangées de parpaings (40 cm), mur qui serait recouvert de pierres de parement (à l’idenVque du mur situé Bd du Vieux Château à POUANCE). Ce devis se chiffre à 5096.80 € HT d’où un dépassement de marché de 1100 € ac. Le Conseil est invité à choisir entre une semelle béton ou une semelle en béton avec 2 rangées de parpaings. Le Conseil Municipal est d’accord pour la réalisaVon de ces travaux sans dépassement du marché ; l’entreprise doit s’en tenir au marché iniVal.

Le Conseil Départemental prend à sa charge les travaux d’enrobés de la boulangerie au STOP (rue du

Lavoir). Les travaux sont commencés de ce jour et pour la semaine.

Toujours sur conseils de Mrs de PONTBRIAND et VASLIN, il y aurait de faire neaoyer les troaoirs qui

sont couverts de mousse. Par conséquent des devis ont été demandés près de VEOLIA et BRANGEON.

Les élus souhaitent réfléchir à ce sujet et l’évoquer à la prochaine réunion.

Les massifs prévus à l’entrée de l’aggloméraVon feront l’objet de plantaVons de végétaux colorés mais

peu développés (moins de 40 cm) afin d’éviter de masquer la visibilité pour les usagers de la rue.

b) COLLECTE DES DECHETS MENAGERS – POINTS DIFFICILES : Au cours du rendez-vous avec un

représentant du SICTOM le 4 février dernier, il a été évoqué les points difficiles à collecter sur la

commune. Concernant la zone pavillonnaire du SenVer de l’Ardoise, il est préconisé de réaliser une

semelle béton entourée de murs pour entreposer les conteneurs ce qui limitera la présence de

déchets dans les rues du loVssement. Par ailleurs, la maison de l’InnovaVon est à la disposiVon descommunes pour intervenir au Vtre des ambassadeurs du tri. Si le problème se reproduit à nouveau,

effecVvement l’intervenVon de ces personnes-là sera sollicitée. Il faut savoir qu’à ce jour, le maire ne

peut en aucun cas verbaliser les auteurs des faits (il faut une police municipale). Une réflexion est

menée au niveau de l’arrondissement pour ceae problémaVque.

Concernant la Boulaie, il avait été signalé que l’emplacement méritait une plate-forme pour les

conteneurs (fournie par le SICTOM). Après réflexion, le container toujours plein est principalement

uVlisé par des personnes extérieures (sauf le locataire de la Boulaie). Le SICTOM préconise de le

supprimer momentanément (4 à 6 mois) afin que les indésirables ne puissent plus déposer leurs

ordures sur ce site et perdent ceae habitude.

c) ENTRETIEN DE VOIRIE : Suite à une rencontre avec les élus de St Michel-et-Chanveaux le 2 février

dernier afin d’évoquer le curage des fossés route de Ruigné, sur la parVe concernant St Michel-et-

Chanveaux. La Mairie aaend donc un esVmaVf et savoir si St Michel intègre ces travaux en 2016 dans

leur budget communal.

Par ailleurs les riverains du chemin de Farfaret (Mrs Menant, Eluard, Luard, Goubaud, Doucin et

Prod’homme) demandent un curage de fossés entre les lieux-dits « la Pochaie » et le Vieux Juigné.

Une visite est prévue le vendredi 19 février prochain.

d) DEVIS DE REMISE EN ETAT DE HYDRANTS : Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, le Maire a interrogé VEOLIA sur la maintenance des hydrants. Un devis a été établi suite aux anomalies constatées par le SDISS ; il se chiffre à 1186.80 € TTC. Le Conseil décide de faire réaliser les travaux.

e) GROUPEMENT DE COMMANDE – RESTAURATION SCOLAIRE : Dans le cadre du groupement de commande, il y a lieu de délibérer pour désigner 1 membre Vtulaire et 1 membre suppléant à la commission d’appel d’offre.

Mme JUVIN Virginie est désignée en qualité de Vtulaire et Mr THIBAULT en qualité de suppléant. f) ACQUISITION D’UNE BETONNIERE D’OCCASION : Les travaux de réalisaVon du mur du parking nécessitent de disposer d’une bétonnière. Actuellement sur « le BON COIN » une bétonnière est à vendre à St Michel La Roë au prix de 250 € ; elle semble en bon état. Mr le Maire est chargé d’aller la voir avec Mr GAUTHIER.

Des renseignements ont été pris près de la mairie de la Chapelle Glain afin de savoir si la commune détenait ce genre de matériel pour leur demander soit une mise à disposiVon soit envisager une mutualisaVon ; la Chapelle dispose d’une bétonnière électrique (toute peVte) donc peu praVque pour les travaux envisagés.

g) REUNION DU 9 FEVRIER 2016 SUR LES ENJEUX DE LA COMMUNE NOUVELLE ORGANISEE PAR LA CC DU CASTELBRIANTAIS : Mr le Maire et les adjoints ont parVcipé à ceae réunion sur invitaVon. Les personnes désireuses de s’informer sur le sujet peuvent venir consulter en mairie le diaporama « papier » relatant les disposiVons se rapportant aux communes nouvelles.

h) Leere de Mme LEBRUN Maryse : Mr le Maire donne lecture d’un courrier établi par Mme LEBRUN suite à l’acquisiVon d’une benne par le représentant de la Commune sans l’approbaVon du Conseil Municipal. Elle interroge le Conseil Municipal sur « les pouvoirs du maire, la possibilité de prendre ceae décision seul ? A quoi servent les réunions de Conseil, si l’avis des conseillers n’est pas pris en compte ? Dans le cas présent, les conseillers peuvent-ils demander l’annulaVon de cet abus de pouvoirs ? »...

Mr le Maire apporte des précisions sur le sujet : « Voilà plus de 18 mois que la municipalité discute sur ce sujet ; pendant ce temps Mr le Maire prêtait son matériel !... La dépense est jugée uVle et nécessaire pour preuve, à ce jour les panneaux électoraux sont toujours en place ! Par ailleurs, il faut savoir que dans le cadre des délégaVons du Conseil Municipal au Maire, ceae possibilité peut permeare au Maire de faire des achats, de passer des marchés de travaux etc…Plusieurs élus confirment qu’ils ne souhaitent en aucun cas l’annulaVon de ceae commande et précisent que faute d’accord entre eux, c’est la décision du maire qui l’emporte »….

Infos diverses : Le Syndicat Bassin Versant du Don organise une démonstraVon à DERVAL le jeudi 18

février sur le broyat de végétaux en vue d’obtenir du paillis pour les massifs.

Les élus détenteurs d’informaVons uVles pour le site Internet Mairie peuvent se rapprocher du

responsable local (Alain VIAUD).

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 15 MARS à 20 H (avec visite du logement

au 6 rue d’Anjou dès 19 h 30 sur place).