Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 177 plu de cappelle en pevele projet damenagement des blatiers mise en compatibilite du plu modalites de la co 1
Document publié le Lundi 15 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 177 plu de cappelle en pevele projet damenagement des blatiers mise en compatibilite du plu modalites de la co 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025 °
| webdelib Publié le 25/09/2025
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_177
L'an deux mille vingt cinq, le vingt deux septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 15 septembre 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 1 –
MOBILITE –
AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU de CAPPELLE-EN-
PEVELE - Projet
d’aménagement des
Blatiers – Mise en
compatibilité du PLU –
Modalités de la
concertation préalable
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 11
Nombre de votants : 50
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Olivier VERCRUYSSE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis DAUCHY, procuration à Michel DUPONT
Guy SCHRYVE, procuration à Didier DALLOY
Frédéric PRADALIER, procuration à Pascal FROMONT
Cathy POIDEVIN, procuration à Ludovic ROHART
Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Arnaud HOTTIN
Anne-Sabine PLAYS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Coralie SEILLIER
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025 e
| webdelib Publié le 25/09/2025
ID : 059-200041960-20250924-CC_ 2025 177-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 22 septembre 2025
Délibération CC_2025_177
COMMISSION 1 – MOBILITE – AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU de CAPPELLE-EN-PEVELE - Projet d’aménagement des Blatiers – Mise en compatibilité du PLU – Modalités de la concertation préalable
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune approuvé par délibération du Conseil Municipal réuni en séance le 18 décembre 2020,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 3 août 2021 confirmant la prise de compétence PLU par la communauté de communes Pévèle Carembault,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 103-2 relatif à la concertation préalable, notamment en ce qu'elle permet l'association du public aux procédures d'évolution des plans locaux d'urbanisme,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 120-1 relatif aux principes et dispositions régissant l'information et la participation du citoyen à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement,
Vu la délibération n° 01/2024 en date du 13 février 2024 par laquelle le conseil municipal de Cappelle en Pévèle a désigné la société LOGER HABITAT comme aménageur du projet d’aménagement du futur quartier des Blatiers,
Vu le traité de concession signé et notifié le 4 mars 2024,
Vu la délibération n° 33/2025 en date du 11 septembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Cappelle en Pévèle a sollicité de la CCPC la mise en compatibilité du PLU,
Vu l’avis de la Commission 1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 9 septembre 2025.
Par décision du Conseil municipal du 13 février 2024, LOGER HABITAT a été désigné aménageur de projet d’aménagement du futur quartier des Blatiers. Le traité de concession signé a été notifié le 4 mars 2024.
Le site, d’une superficie d’environ 5 hectares et situé au centre du bourg, est une réelle opportunité de répondre aux besoins identifiés par la commune, notamment en matière de logements.
Il est l’occasion de proposer une offre diversifiée de logements, à savoir :
- Des logements locatifs conventionnés,
- Des logements en accession abordable,
- Des logements à destination du public senior,
- Des logements en accession privée.
L’aménageur a lancé les études pré-opérationnelles et environnementales nécessaires au projet. Une étude de caractérisation des zones humides a notamment été réalisée. Celle-ci a conclu à la présence de zones humides sur le site, différentes de celles identifiées au document d’urbanisme en vigueur. \!
---S--
9
Envové en préfecture le 24/09/2625
Reçu en préfecture le 24/09/2025 # Les
rebelle Fubiié le 25/00/2025 SRE RERS
ID : 059-200041960-20250924-CC 2095 177-0E Ainsi, la traduction dans le PLU du projet urbain doit être modifiée.
Les principaux points d'évolution pressentis concernent :
- le plan de zonage et la délimitation des zones N à vocation humide,
- la modification des orientations d’aménagement et de programmation,
- toute autre modification réglementaire pouvant concourir à la qualité du projet.
Il convient de soumettre ces évolutions à une phase de concertation avec le public.
Au terme de cette concertation, le Conseil communautaire sera appelé à traduire ces enjeux d'aménagement dans le Plan Local d'Urbanisme, par la voie d'une procédure de mise en compatibilité. Il est d’ores et déjà précisé que cette procédure pourra se réaliser par le bais d’une déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU en application des articles L.153-54 et suivants du Code de l’urbanisme.
En effet, le foncier nécessaire à l’opération d’aménagement n’est pas maîtrisé à ce jour. Afin de sécuriser les acquisitions foncières nécessaires à ce projet essentiel pour la commune, le recours à la DUP est envisagé.
Afin de permettre l'association du plus grand nombre à cette concertation, il est décidé de mettre en œuvre les modalités suivantes :
1) Pour informer de la tenue de la concertation :
- Publication d'une annonce légale dans au moins deux journaux locaux diffusés sur le territoire, au plus tard 8 jours avant la date de démarrage de la concertation,
- Affichage de l’avis d’ouverture de concertation 8 jours avant la date de son démarrage :
- Au tableau d’affichage de l’intercommunalité et de la commune,
- Sur le site Internet de l’intercommunalité.
2) Pour présenter les objectifs de la concertation et son contenu :
- Mise à disposition d'un dossier de présentation sur le site Internet de l’intercommunalité,
- Organisation d’une réunion publique de présentation et d'échanges.
Au terme de la concertation, le Conseil communautaire sera appelé à en tirer un bilan.
Ce bilan s'appuiera sur une synthèse des observations recueillies auprès du public. Le bilan de la concertation fera état des avis recueillis, et permettra au public d'être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS) :
• De poursuivre les objectifs exposés ci-dessus.
• D’adopter les modalités de concertation préalable, telles que définies ci-dessus, conformément aux articles L103-2 et suivants du Code de l’urbanisme.
• De lancer la mise en compatibilité du PLU de Cappelle-en-Pévèle, et d’autoriser le Président à signer tout acte y afférent. Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 29080, e lb d eli b
Publié le 25/09/2095
E • De laisser au Président, ou son représentant, l’initiative de procéder aux formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la concertation.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 23/09/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/09/2025
Qualité : PRESIDENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250924-CC 2025 177-DE
TT
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
Séance du 11 Septembre 2025
Régulièrement convoqué, s'est réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous là présidence de Monsieur le Maire, Bernard CHOCRAUX
Nombre de Membres
Nombre de
Présents | suffrages
exprimés
En
exercice
Pour : 16
19 14 Contre : 0
Abstention : O
Date de la convocation
5 septembre 2025
Transmission en Préfecture
16 septembre 2025
Date de publication
Etaient présents :
M. Bernard CHOCRAUX, M. François DESPREZ (arrivé
à 19h25), Mme Laetitia THELLIER-CUVELIER, M. Paul
BAERT, Mme Peggy GELEZ, M. Bruno CHACORNAC,
M. Jean-Pierre ROCHE, Mme Annie BROUTIN, Mme
Christine CARON, M. Alexandre BOUVRY, Mme Elodie
DELATRE, Mme Céline SINIARSKI, M. Dominique LA
GANGA, Mme Isabelle PERAL, M. Christophe OLIVE
Procurations :
M. François HENRIQUET à Mme Laetitia THELLIER-
CUVELIER
M. Vincent GOHIER à M. Bernard CHOCRAUX 16 septembre 2025 |
Absentes excusées :
Mme Julie DELTOUR
Mme Maria DA SILVA MARTINS
A été nommée secrétaire de séance :
Mme Céline SINIARSKI
DÉLIBÉRATION | | N°33/2025 Demande de mise en compatibilité du PLU.
L a ———— —
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune approuvé par délibération du Conseil
Municipal réuni en séance le 18 décembre 2020;
Vu l’Arrêté Préfectoral du 3 août 2021 confirmant la prise de compétence PLU par la
communauté de communes Pévèle Carembault ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 103-2 relatif à la concertation
préalable, notamment en ce qu'elle permet l'association du public aux procédures
d'évolution des plans locaux d'urbanisme ;
Page | 1 Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250924-CC 2025 177-DE
TT
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 120-1 relatif aux principes et
dispositions régissant l'information et la participation du citoyen à l'élaboration des
décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ;
Vu la délibération n° 01/2024 en date du 13 février 2024 par laquelle le conseil municipal
de Cappelle-en-Pévèle a désigné la société LOGER HABITAT comme aménageur du projet
d'aménagement du futur quartier des Blatiers ;
Vu le traité de concession signé et notifié le 4 mars 2024.
Monsieur le Maire expose :
Par décision du conseil municipal du 13 février 2024, LOGER HABITAT a été désigné
aménageur de projet d'aménagement du futur quartier des Blatiers. Le traité de
concession signé a été notifié le 4 mars 2024.
Le site, d’une superficie d'environ 5 hectares et situé au centre du bourg, est une réelle
opportunité de répondre aux besoins identifiés par la commune, notamment en matière
de logements.
Il est l’occasion de proposer une offre diversifiée de logements, à savoir :
Des logements locatifs conventionnés ;
Des logements en accession abordable ;
Des logements à destination du public sénior ;
Des logements en accession privée.
L’'aménageur a lancé les études pré-opérationnelles et environnementales nécessaires
au projet. Une étude de caractérisation des zones humides a notamment été réalisée.
Celle-ci a conclu à la présence de zones humides sur le site, différentes de celles
identifiées au document d'urbanisme en vigueur.
Ainsi, la traduction dans le PLU du projet urbain doit être modifiée.
Les principaux points d'évolution pressentis concernent :
* _Le plan de zonage et la délimitation des zones N à vocation humide ;
+ La modification des orientations d'aménagement et de programmation ;
* Tout autre modification réglementaire pouvant concourir à la qualité du projet.
Page | 2 Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
IT Publié le
ID : 059-200041960-20250924-CC 2025 177-DE
Il convient de solliciter la CCPC pour une mise en compatibilité du PLU et la réalisation
de la concertation associée.
À noter que cette procédure pourra se réaliser par le bais d’une déclaration d’utilité
publique emportant mise en compatibilité du PLU en application des articles L.153-54 et
suivants du Code de l’urbanisme. En effet, le foncier nécessaire à l'opération
d'aménagement n’est pas maîtrisé à ce jour et afin de sécuriser les acquisitions foncières
nécessaires à ce projet essentiel pour la commune, le recours à la DUP est envisagé.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (16
voix pour) de solliciter la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour une
mise en compatibilité du PLU et la concertation associée.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Fait à Cappelle-en-Pévèle
Le Maire
M. Bernard CHOCRAUX
Page | 3 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
Publié le
ID : 053-200041960-20250924-CC_2025_177-DE
FT SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_177
Objet : PLU de CAPPELLE-EN-PEVELE - Projet d_aménagement
des Blatiers ? Mise en compatibilité du PLU ?
Modalités de la concertation préalable
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-09-24 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 2.1 - Documents d urbanisme
Identifiant unique : 059-200041960-20250924-CC_2025_177-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250924-CC_2025_177-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 185.7 Ko
Nom original : CC_2025_177.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250924-CC_2025_177-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 126.3 Ko
Nom original : delib demande mise en compta cappelle.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250924-CC_2025_177-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 24 septembre 2025 à 12h03min41s Dépôt dans un état d'attente
Posté 24 septembre 2025 à 14h05min43s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 24 septembre 2025 à 14h06min34s Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 Transmis 24 septembre 2025 à 14h06min35s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 septembre 2025 à 14h06min47s Reçu par le MI le 2025-09-24
Page 2