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Déliberation - 040 2 DE 1 1 1+(2)
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 040 2 DE 1 1 1+(2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/09/2017 da
Reçu en préfecture le 29/09/2017 \(
= Commnune de SRINTE OOLOMBE (SEE c02528 20170610 20170619 29e
Exchait du Rise
des DELIBERATIONS 4 CONSEIL HUNICIPAL
Séance du 19 juin 2017 à 20h00
L'an deux mil dix-sept, le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Colombe, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : Mr Philippe DUTOYA Maire, Mr Patrick DESTRIBOIS 1*' adjoint au Maire, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2e adjoint au Maire, Mme Corinne BASTIAT, Mr Christophe BERGES , Mme Valérie BOUTET, Mr Laurent CLAVE , Mr Aurélien CIARAVINO, Mme Sylvie DAUNIS, , Mr Frédéric DESTRIBOS, Mme Sylvie DUPOUY,
Absents excusés ;, Mme Christine CANDAU, Mr Éric LESBARRERES, Mr Vincent LAFARGUE.
Date de la convocation : 13 juin 2017
Date d'affichage : 13 juin 2017
Monsieur Aurélien CIARAVINO a été élu secrétaire.
VOTES
Nombre de membres en exercice : 14 Pour : 11
Nombre de membres présents : 11 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11 Abstention : 0
Délibération n°20170619-
OBJET Avancement de grade des adjoints d'animation
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment
l’article 34,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité annexé au BP 2017,
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,
Ilest exposé par le Maire qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de
l'avancement à l'ancienneté. Le Maire propose qu'il soit créé
ème
> 1emploi d'adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet
afin de promouvoir l'agent concerné.
ARTICLE 1:
> Création d’un emploi d'adjoint d'animation principal de 2 ème classe à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2018
Filière: Animation / Cadre d'emplois : C
Grade :
e adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet Ancien effectif : O Nouvel effectif : 1
+ adjoint d'animation territorial à temps complet Ancien effectif : 1 Nouvel effectif : Q
ARTICLE 2:
La suppression du poste d'adjoints d'animation territorial interviendra au plus tôt lorsque l'agent sera nommé sur son nouveau
grade, suite à l’avis de la commission paritaire au centre de gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE :
D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre
012 Charges de personnel - article 6411
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre. Le Maire,
Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le :
Identifiant unique :
Publié le :