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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 05 010 du 20 05 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 05 010 du 20 05 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-05-010
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025 Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-05-15-00005 - Arrêté modificatif conseillers salariés du 15 mai
2025 (6 pages) Page 3
2 DDETSPP 39
39-2025-05-15-00005
Arrêté modificatif conseillers salariés du 15 mai
2025
DDETSPP 39 - 39-2025-05-15-00005 - Arrêté modificatif conseillers salariés du 15 mai 2025 3 PRÉFET | Direction Départementale
DU JURA de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
né et de la Protection des Populations Fraternité
ARRÊTE portant modification de la liste des personnes habilitées à assister sur leur demande les salariés lors d'un entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle
Le préfet du Jura,
VU les articles L 1232-7 à L 1232-14 du code du travail ;
VU les articles R 1232-2 à R 1232-3 du code du travail ;
VU les articles D 1232-4 à D 1232-12 du code du travail ;
VU l'arrêté n°39-2025-03-31-00005 du 31 mars 2025 du Préfet portant délégation de signature à Mme Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;
VU l'arrêté n°39-2025-04-03-00002 du 3 avril 2025 de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations portant subdélégation de signature à Mme Anne-Line TONNAIRE, directrice adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° 39-2023-07-10-00003 du 10 juillet 2023, portant désignation de la liste des conseillers du salarié 2023-2026 à assister sur leur demande les salariés lors d'un entretien préalable au licenciement où à une rupture conventionnelle ;
VU l'arrêté préfectoral n° 39-2025-03-10-00005 du 10 mars 2025, portant modification de la liste des personnes. habilitées à assister sur leur demande les salariés lors. d'un entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle ;
Considérant le courriel du 26/03/2025 par lequel Monsieur PRUDENT Antoine fait part de sa démission ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'annexe de l'arrêté n° 39-2025-03-10-00005 du 10 mars 2025, modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, ou dans le cadre d'une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est modifiée comme suit :
Monsieur PRUDENT Antoine ne sera plus conseiller du salarié,
Le reste demeure sans changement.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura
8 rue de la Préfecture — CS 60648 — 39030 LONS LE SAUNIER Cedex -— TEL 03.63.55.83.00
DDETSPP 39 - 39-2025-05-15-00005 - Arrêté modificatif conseillers salariés du 15 mai 2025 4 PRÉFET | Direction Départementale DU JURA de l'Emploi, du Travail, des Solidarités ns et de la Protection des Populations Fraternité |
ARTICLE 2:
La secrétaire générale de la Préfecture du Jura et la directrice de la DDETSPP du Jura sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs.
Il sera tenu à la disposition des salariés concernés dans chaque unité de contrôle et transmis aux maires pour être tenu à la disposition des salariés de la commune.
Fait à Lons le Saunier, le ÀS OS /202 S
Par subdélégation du Préfet
La directrice SRE adjointe de la DDETSPP
Û none
| nne-Line TONNAIRE
DDETSPP 39 - 39-2025-05-15-00005 - Arrêté modificatif conseillers salariés du 15 mai 2025 5 LISTE CONSEILLERS DU SALARIE
2023-2026 |
SYNDICATS CONSEILLER DU SALARIE CIRCONSCRIPTION Secteur d'activité
CFDT
DEBEAUNE Xavier Eyrick
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 24 10 50
E-mail : xavmax63@gmail.com
DOLE Salarié MATHY
NUNES José
39100 BAVERANS
Tél :03 84 24 10 50 DOLE Chimie
E-mail : audluc2505@gmail.com
SOETEMONDT Gilles
39130 MENETRUX EN JOUX
Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité
Email : gil.soetemondt@outlook.fr
GLARMET Claude
39210 LAVIGNY
Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Fromagerie
Email :
claude.glarmet@laposte.net
LAROCHE Nicolas
01560 LESCHEROUX
Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Travaux publics
Email : Zoko01@msn.com
MAIZIERES Olivier
39570 MACORNAY
Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Automobile
Email : oliviermaizieres@yahoo.fr
MARCHAND Erik
39000 LONS LE SAUNIER
Tel : 03 84 24 10 50 DEPARTEMENT Service public
Email : erik.cfdt39@gmail.com
CFE CGC
Anne CABAUD-THIBERT
39000 LONS LE SAUNIER
Tél :06.08.91.85.42 DEPARTEMENT Retraitée
e-mail : anne39perso@gmail.com
CFTC ESCOFFIER Eric
39600 ARBOIS
Tél. : 03.84.37.42.73 DOLE Salarié SIOBRA
e-mail : eric.escoffier@sfr.fr
DDETSPP 39 - 39-2025-05-15-00005 - Arrêté modificatif conseillers salariés du 15 mai 2025 6 E =
PREFET Direction Départementale DU JURA de l’Emploi, du Travail, des Solidarités DR et de la Protection des Populations Fraternité
BILLET Michel
39570 MESSIA-SUR-SORNE |
Tél : 03.84.24.56.48 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité
e-mail : billet.michel3@wanadoo.fr
GROSFILLEY Gérald
39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél. : 03.84.47.40.73 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Salarié APEI
e-mail : gerald.grosfilley@orange.fr
CGT BAGNARD Jean-Marc
39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél. : 07.86.63.92.11 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité
e-mail : jean-
marc.bagnard@wanadoo.fr
BLAISE Olivier
39300 CHAMPAGNOLE
Tél. : 06.16.34.80.94 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Salarié SANHJURA
e-mail : o.blaise@laposte.fr
CARREZ Joël
39300 CHAMPAGNOLE
Tél. : 07.82.43.62.29 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité
e-mail : joel.carrez@free.fr
CHAVET Sébastien
39240 ARINTHOD
Tél. : 06.82.94.83.41 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Salarié SMOBY
e-mail :
chavet.sebastien@orange.fr
CORDIER Antoine
39100 DOLE DOLE SALARIE
Tél : 06 33 79 47 39
antoinecordier1@yahoo,fr
DEMIVILLE Catherine
39100 DOLE Retraitée
Tél : 06.85.40.73 .72 DORE
email :
catherinedemiville@gmail.com
GUELLIL Malika
39100 DOLE
Tél : 06.48.60.56.35 Salariée . . DOLE email : guellil.malika@orange.fr
DDETSPP 39 - 39-2025-05-15-00005 - Arrêté modificatif conseillers salariés du 15 mai 2025 7 FO VIDINHA Serge
39100 DOLE
Tél. : 06.33.51.75.67
e-mail : sergevidinha@gmail.com DOLE
Salarié IDMM
VACHER Sébastien
01270 BAUPONT
Tél. : 06.26.87.91.37
e-mail : UDFO39@force-ouvriere.fr
DÉPARTEMENT Secrétaire général UD FO
UNSA GEILLON Frédéric
39100 DOLE
Tél : 06.84.75.95.99
e-mail :
frederic.geillon@solvay.com
DÉPARTEMENT Salarié SOLVAY
Sans
étiquette
DORNIER Méline
39100 DAMPARIS
_ e-mail:
meline.dornier@gmail.com
DOLE
Salariée
DDETSPP 39 - 39-2025-05-15-00005 - Arrêté modificatif conseillers salariés du 15 mai 2025 8 DDETSPP 39 - 39-2025-05-15-00005 - Arrêté modificatif conseillers salariés du 15 mai 2025 9