Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 03 014 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 04 005 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 04 018 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 05 010 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 11 006 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 04 011 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 03 011 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 06 014 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 06 014 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 07 016 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 03 014 du 21 03 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 03 014 du 21 03 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Humanitaire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-03-014
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025 Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-03-10-00005 - Arrêté modificatif conseillers du salarié (6
pages) Page 3
2 DDETSPP 39
39-2025-03-10-00005
Arrêté modificatif conseillers du salarié
DDETSPP 39 - 39-2025-03-10-00005 - Arrêté modificatif conseillers du salarié 3 Ex | | | PREFET Direction Départementale DU JURA de l'Emploi, du Travail, des Solidarités pue et de la Protection des Populations Fraternité
ARRÊTE portant modification de la liste des personnes habilitées à assister sur leur demande les salariés lors d'un entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle
Le préfet du Jura,
VU les articles L 1232-7 à L 1232-14 du code du travail
VU les articles R 1232-2 à R 1232-3 du code du travail ;
VU les articles D 1232-4 à D 1232-12 du code du travail ;
VU l'arrêté n°39-2024-07-04-00002 du 4 juillet 2024 du Préfet portant délégation de signature à Mme
Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementalè de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations ;
VU l'arrêté n°39-2024-07-09-00002 du 9 juillet 2024 de la Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations portant subdélégation de signature à Mme
Anne-Line TONNAIRE, directrice adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° 39-2023-07-10-00003 du 10 juillet 2023, portant désignation de la liste des
conseillers du salarié 2023-2026 à assister sur leur demande les salariés lors d’un entretien préalable
au licenciement où à une rupture conventionnelle ;
VU l'arrêté préfectoral n° 39-2024-09-20-00002 du 20 septembre 2024, portant modification de la liste
des personnes habilitées à assister sur leur demande les salariés lors d'un entretien préalable au
licenciement où à une rupture conventionnelle ;
Considérant le courriel du 30/10/2024 par lequel Monsieur BERAUD SUDREAU Christian fait par de sa
démission ;
Considérant le courriel du 10/11/2024 par lequel Monsieur CARON Xavier fait par de sa démission ;
Considérant le courriel du 12/11/2024 de Madame DORNIER Méline, proposant sa candidature au
poste de conseiller du salarié pour le Jura,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura :
ARRÊTE
ARTICLE1 :
L'annexe de l'arrêté n° 39-2023-11-10-00001 du 10 novembre 2023, fixant la liste des personnes
habilitées à venir assister sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, ou
dans le cadre d'une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions représentatives du personnel
dans l'entreprise, est modifiée comme suit :
Monsieur BERAUD SUDREAU Christian ne sera plus conseiller du salarié,
Monsieur CARON Xavier ne sera plus conseiller du salarié,
Madame DORNIER Méline est nommée conseiller du salarié, pour la durée restante du mandat,
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura
8 rue de la Préfecture — CS 60648 — 39030 LONS LE SAUNIER Cedex — TEL 03.63.55.83.00
DDETSPP 39 - 39-2025-03-10-00005 - Arrêté modificatif conseillers du salarié 4 PRÉFET _ Direction Départementale | DU JURA de l'Emploi, du Travail, des Solidarités Fe et de la Protection des Populations Fraternité
Le reste demeure sans changement.
ARTICLE 2:
La secrétaire générale de la Préfecture du Jura et la directrice de la DDETSPP du Jura sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs.
Il Sera tenu à la disposition des salariés concernés dans chaque unité de contrôle et transmis aux
maires pour être tenu à la disposition des salariés de la commune.
Fait à Lons le Saunier, le 1.0 MARS 2075
Par subdélégation du Préfet
La aise départementale adjointe de la DDETSPP
Anne-Line-TONNAIRE =>
DDETSPP 39 - 39-2025-03-10-00005 - Arrêté modificatif conseillers du salarié 5 Ex PREFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
LISTE CONSEILLERS DU SALARIE
2023-2026
SYNDICATS CONSEILLER DU SALARIE CIRCONSCRIPTION Secteur d'activité
|cFDT
DEBEAUNE Xavier Eyrick
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 24 10 50
E-mail : xavmax63@gmail.com
DOLE | Salarié MATHY
NUNES José
39100 BAVERANS
Tél :03 84 24 10 50 DOLE Chimie
E-mail : audluc2505@gmail.com
SOETEMONDT Gilles
39130 MENETRUX EN JOUX
Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité
Email : gil.soetemondt@outlook.fr
GLARMET Claude
39210 LAVIGNY
Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Fromagerie
Email :
claude.glarmet@laposte.net
LAROCHE Nicolas
01560 LESCHEROUX
Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Travaux publics
Email : Zoko0O1@msn.com
MAIZIERES Olivier
39570 MACORNAY
Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Automobile
Email : oliviermaizieres@yahoo.fr
MARCHAND Erik
39000 LONS LE SAUNIER
Tel : 03 84 24 10 50 DEPARTEMENT Service public
Email : erik.cfdt39@gmail.com
CFE CGC
Anne CABAUD-THIBERT
39000 LONS LE SAUNIER
Tél :06.08.91.85.42 DEPARTEMENT Retraitée
e-mail : anne39perso@gmail.com
DDETSPP 39 - 39-2025-03-10-00005 - Arrêté modificatif conseillers du salarié 6 CFTC ESCOFFIER Eric 39600 ARBOIS
Tél. : 03.84.37.42.73
e-mail : eric.escoffier@sfr.fr
DOLE Salarié SIOBRA
BILLET Michel
39570 MESSIA-SUR-SORNE
Tél : 03.84.24.56.48
e-mail : billet.michel3@wanadoo.fr
LONS LE SAUNIER ST CLAUDE | Retraité
GROSFILLEY Gérald
39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél. : 03.84.47.40.73
e-mail : gerald.grosfilley@orange.fr
LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Salarié APEI
CGT BAGNARD Jean-Marc 39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél. : 07.86.63.92.11
e-mail : jean-
marc.bagnard@wanadoo.fr
LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité
BLAISE Olivier
39300 CHAMPAGNOLE
Tél. : 06.16.34.80.94
e-mail : o.blaise@laposte.fr
LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Salarié SANHJURA
CARREZ Joël
39300 CHAMPAGNOLE
Tél. : 07.82.43.62.29
e-mail : joel.carrez@free.fr
LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité
CHAVET Sébastien
39240 ARINTHOD
. Tél. : 06.82.94.83.41
e-mail :
chavet.sebastien@orange.fr
LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Salarié SMOBY
CORDIER Antoine
39100 DOLE
Tél : 06 33 79 47 39
antoinecordier1@yahoo,fr
DOLE SALARIE
DEMIVILLE Catherine
39100 DOLE
Tél : 06.85.40.73 .72
email :
catherinedemiville@gmail.com
DOLE
Retraitée
GUELLIL Malika
39100 DOLE
Tél : 06.48.60.56.35
email : guellil.malika@orange.fr
DOLE
Salariée
DDETSPP 39 - 39-2025-03-10-00005 - Arrêté modificatif conseillers du salarié 7 PRÉFET __ Direction Départementale | DU JURA de l'Emploi, du Travail, des Solidarités ar et de la Protection des Populations Fraternité
FO VIDINHA Serge
39100 DOLE
Tél. : 06.33.51.75.67 | ié IDM é 3.51.75.6 DOLE Salarié IDMM
e-mail : sergevidinha@gmail.com
VACHER Sébastien
01270 BAUPONT
Tél. : 06.26.87.91.37 DÉPARTEMENT Secrétaire général UD FO
e-mail : UDFO39@force-ouvriere.fr
UNSA GEILLON Frédéric
39100 DOLE
Tél : 06.84.75.95.99 DÉPARTEMENT Salarié SOLVAY
e-mail :
frederic.geillon@solvay.com
PRUDENT Antoine
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 06.31.25.48.51 DÉPARTEMENT Salarié SICTOM LONS
e-mail :
prudent.antoine@hotmail.com
DORNIER Méline Salariée
39100 DAMPARIS DOLE
Sans e-mail :
étiquette meline.dornier@gmail.com
DDETSPP 39 - 39-2025-03-10-00005 - Arrêté modificatif conseillers du salarié 8 DDETSPP 39 - 39-2025-03-10-00005 - Arrêté modificatif conseillers du salarié 9