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Déliberation - 2024 12 8 EAU Potable Rapport Capso 2023
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 8 EAU Potable Rapport Capso 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 09 DECEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 09 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 09 DÉCEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal
d’AIRE-SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DISSAUX, Maire, par suite de La convocation en date du 03 décembre 2024.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, CATTEZ
François, BOULET Guillaume, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, M. RYS Didier, Mme
CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme PLANQUELLE Rachel à donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à M. DONDAINE Pascal.
Mme CROWYN Véronique a donné procuration à Mme CHRETIEN Stéphanie.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : M. OBOEUF Gérard
Fin de la séance : 21h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2024-12-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20241209-2024-12-8-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 OBJET : EAU POTABLE : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE D'’AIRE-SUR-LA-LYS - ANNÉE 2023.
2024-12-N°8
VU:
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-13 et
L.1411-14, L.1413-1, L.2224-5, D.2224-1 à D.2224-5 ;
Après analyse du rapport, il peut être relevé Les principales informations suivantes :
Tableau des indicateurs de performance pour l’année 2023
Contrat Aire-Wittes 2022 2023
1,16 % 0.50 %
‘annexe a 4,83 ans 4,07 ans
| ee D 160% 1,60%
EMens A ES | 100% 100 %
Physico-chimique IQ 102
e et ion patrimoniale (sur 120 pts) | î 115 115
aude distribution D | 207% 77,79 %
mes non. D 459 3,56
4,52 3,5
nc nc
2,85 % 11,14 %
100 % 100 %
Les taux de renouvellement progressent, c’est le résultat d’investissements plus importants de La CAPSO sur le renouvellement des canalisations d’eau potable.
La capacité de désendettement est satisfaisante, on estime qu’elle se dégrade au-delà de 8 années.
Aucune non-conformité bactériologique n’a été relevée par les contrôles de L’ARS sur l’ensemble du territoire de la CAPSO.
Par contre des non-conformités physico-chimiques sont mises en évidence sur une partie
du territoire principalement sur les teneurs en pesticides et notamment sur l’atrazine déséthyl et la chloridazone avec des dépassements de la limite de qualité fixé à 0.1 ug/L. Les autres non-conformités concernent les teneurs en ion perchlorate.
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Délibération 2024-12-8
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 De façon générale, Les rendements de réseaux sont satisfaisants. Cela peut s'expliquer par la réparation de fuites plus conséquentes et l'investissement réalisé par La CAPSO pour le renouvellement de canalisations.
Evolutions des tarifs d’eau potable
. Facture 2023 Facture 2024 ervice ; Nas = = Aire/Wittes Volume | Prix La ue Volume le AE Montant HT
eme Ja an 47, 80 48, 96
Consommation : 120 m° 0,8966 €/m° 107,59 0-32m° | 0,9184€/m° 110,20
33-150 m° | 0,9184 €/m°
>150m | 1,1480 €/m°
RÉEnRERRIES 1 48 ,0( D
0,40 €/m 48,00 0,50 €/m 60,00 F
NA
PQ
EAU Fate
Préservation des 0,0670 €/m° 8,04 0,0670 €/m° 8,04 ressources 120 m° 120 m°
CURE CONTES 0,32 €/m° 38,40 0,35 €/m° 42,00 pollution SE | ee Rte | Fee Se ER ES | SE ES ne
VA 19: PONS IR RUE PRE ES he dattes 5,50% NEEeLE QENAr 13, 2 | Re ES No ne | MERS 5 50 AN He A4, 81 k
Prix TTC 263,57 284,01
AU Îer janvier 2024, pour une consommation d’eau potable de 120 m3 par an sur un compteur de diamètre 15 mm, Le prix de l’eau au mètre cube est de :
- Service Aire/Wittes : 1,83 € HT /m3
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable, répond à un double
objectif : l’information maïs aussi l’amélioration de la qualité et de la performance du service rendus aux usagers.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2023 ;
ARTICLE 2 - DE DECIDER de transmettre à Madame la Sous-Préfète, pour information, la délibération y afférente ;
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Délibération 2024-12-8
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 ARTICLE 3 - DE DECIDER de mettre à la disposition du public, en Mairie, dans les 15 jours
qui suivent sa présentation devant le Conseil municipal, ledit rapport; Le public étant
avisé par Monsieur le Maire de cette mise à disposition par voie d'affichage.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Claude DISSAUX
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Accusé de réception en préfecture
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