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Arrêté - at 027 26 arrete circulation battue administrative
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 027 26 arrete circulation battue administrative)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MARSAC-SUR-DON
LOIRE-ATLANTIQUE
44170
1, rue Pierre Perchais
Tél: 02.40.87.54.77
Fax : 02.40.80.51.29
E-mail : info@mairie-marsacsurdon.fr
N°AT/027/26
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Battue administrative aux sangliers
Dimanche 24 mai 2026
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2213-1 et suivants,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le règlement Général de la Voirie du 12 mars 1968 relatif à la Conservation
et à la Surveillance des voies communales,
VU l'organisation d'une battue administrative aux sangliers, organisée par les
chasseurs avec le lieutenant de Louveterie M. LEBASTARD Pascal, dans les
secteurs de la Chataigneraie et des Carrières (voies communales n°2 et n°8 et
chemin rural n°30) à MARSAC-SUR-DON
CONSIDÉRANT qu'il y a leu de réglementer le stationnement, la circulation et d'assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie publique pendant la durée de la battue.
ARRETE
Article 1° : le lieutenant de Louverie et les chasseurs participants sont
autorisés à occuper le domaine public sur les secteurs déclarés ci-dessus dans
le cadre de l'organisation d’une battue aux sangliers de 7h00 à 15h00.
Article 2 : la circulation et le stationnement sont règlementés de la façon
suivante le temps de la battue :
- Circulation interdite de tous les véhicules, vélos et piétons dans les
voies communales et le chemin rural des secteurs déclarés ci-dessus.
Article 3 : Les chasseurs ont à la charge la signalisation de la présente
autorisation dans les conditions prévues par l'instructeur interministérielle sur
la signalisation routière.
Article 4 : la présente autorisation fera obligatoirement l’objet d’un affichage
permanent et visible sur lesdits voies communales et chemin.
Article 5 : la présente autorisation ne dispense par les demandeurs d'obtenir
les autorisations administratives nécessaires à l’organisation de la battue.
Article 6 : Madame le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, les
demandeurs, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de
Loire-Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MARSAC-SUR-DON, le 19.05.2026
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseilar: télégué au Maire,
ÎLE. 2 Dante QDEHARE [4 Affichage le : Plan des routes barrées
Restaurant A la maison +
TRÉVELEUC
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VC 8
Gaec M yFreres (e)
N°AT/027/26