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Arrêté - at 025 26 arrete circulation 8 la calvernais
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 025 26 arrete circulation 8 la calvernais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
MARSAC-SUR-DON
LOIRE-ATLANTIQUE
44170
1, rue Pierre Perchais
Tél: 02.40.87.54.77
Fax : 02.40.80.51.29
E-mail : info@mairie-marsacsurdon.fr
N°AT/025/26
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
CHEMIN D'EXPLOITATION N°133
8, la Calvernais
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1
et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation
temporaire — Livre | Huitième partie — approuvé par l'arrêté du 6 novembre
1992, complétée et modifiée par l'arrêté du 11 avril 2023 ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 20 avril 2026 par laquelle la société EXx.teria — EL2D représentée par Mme VEILLON Stéphanie, demeurant au « 2 quater, rue du Nouveau Bêle » - 44470 CARQUEFOU demandant une autorisation de travaux pour le raccordement électrique souterrain avec tranchée en traversée de chaussée située au lieudit « 8, la Calvernais »
Commune de MARSAC-SUR-DON,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le chemin
d'exploitation situé au lieudit « 8, la Calvernais », afin de permettre la réalisation
des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la
réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1°’ : la circulation routière sera réglementée sur le chemin d'exploitation
situé au lieudit « 8, la Calvernais », sur la commune de MARSAC SUR DON du
19 mai au 17 juin 2026.
Article 2 : tout stationnement et tout dépassement seront interdits sur l'emprise
de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
La circulation sera alternée manuellement avec basculement sur la chaussée
opposée.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront assurées par le demandeur.
Page 1/2 Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac-sur-
Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6 : Madame le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique « Brigade
de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 19 mai 2026
Pour Le Maire et par délégation,
Le Conseiller Délégué au Maire,
Daniel CROCHARD
Affichage le : 11 D 76
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