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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 15 septembre 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 15 septembre 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
A4 DÉLIBÉRATION N°133/2026 NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
sur sarthe Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, Anae-Sephie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane Mis en lignele : FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD, 18 septembre 2026 Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULTF, Mustafa EL HADJ, François SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémenee-SAUVAGSE, Dylan RAGOT, Jean- Date de convocation : Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline 8 septembre 2026 ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Nombre de Conseillers Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
pouvoir à Monique BECRET
En exercice : 27 Membres absents : -
Présents : 24 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants : 27 Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°133/2026 :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121-29
Considérant qu'en application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales
susvisé, il désigne, au début de chacune de ses réunions, un secrétaire de séance pris parmi ses
membres ;
Considérant la tenue de la séance en date du mardi 15 septembre 2026 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> Désigne Monsieur EL HADJ Mustafa secrétaire de séance.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Mustafa EL HADJ Philippe SAUDUBRYEUZ
#æ
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-133_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 133_2026 DÉLIBÉRATION N°134/2026
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1'8 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
sur sarthe Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, ARne-Sephie-RREVOF, Anaël LAURENT, Sylviane Mis en ligne le : FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD, 18 septembre 2026 Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineent-RENAULTF, Mustafa EL HADJ, François SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémenee-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- Date de convocation : Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline 8 septembre 2026 ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Nombre de Conseillers Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
pouvoir à Monique BÉCRET
En exercice : 27 Membres absents : -
Présents : 24 Formant la majorité des membres en exercice. |
Votants : 27 Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°134/2026 :
Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité
et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques pour les communes
Vu le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1°" juillet 2026,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PAdopte le Procès-Verbal du Conseil municipal du 1° juillet 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Mustafa EL HADJ Philippe SAUDUBRÆ
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-134_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 134_2026 sur sarthe
Mis en ligne le :
18 septembre 2026
Date de convocation :
8 septembre 2026
Nombre de Conseillers
DÉLIBÉRATION N°135/2026
DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, AnRe-Sephie-RREVUOT, Anaël LAURENT, Sylviane
FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-REMNAULF, Mustafa EL HADJ, François
SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémenee-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-
Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline
ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET
Présents : 24 Membres absents: -
Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°135/2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-14 et R. 1111-
1- À et suivants, |
Vu le Décret n°2026-380 du 15 mai 2026 issu de la réforme du 22 décembre 2025 portant création
d'un statut de l'élu local,
Après avis de la commission « Finances, Ressources Humaines et Administration Générale, » réunie
le 7 septembre 2026,
Ayant entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,
Le Conseil municipal,
Décide,
À l'unanimité,
Article 1 Désignation du référent déontologue et rémunération
L'article L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales indique que « Tout élu local peut
consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes
mentionnés à l'article L. 1111-13 ».
Il est proposé de désigner M. Jean-Marie BRIGANT, Maître de conférences en droit privé à
l’Université du Mans, pour exercer cette mission, pour une durée de 6 ans.
Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément
à l'arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.
Article 2 Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune de La Suze-sur-Sarthe.
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail à jeanmarie.brigant@gmail.com
ou par courrier à l'adresse suivante :
- M. Jean-Marie BRIGANT, Maître de conférences en droit privé & sciences criminelles LE MANS
Université
Avenue Olivier Messiaen - 72 000 LE MANS
Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la
date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations
complémentaires, recevoir l'élu afin de préparer son conseil. sen oteie
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-135_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 135_2026 Article 3 Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard,
il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la
complexité de la demande.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Mustafa EL HADJ Philippe SAUDUBRA
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l’île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-135_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 135_2026 DÉLIBÉRATION N°136/2026
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES D'EDF AU TITRE DE L'AIDE
FINANCIERE EXCEPTIONNELLE POUR L'EQUIPEMENT DES ECOLES
EN SYSTEMES DE RAFRAICHISSEMENT
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire sur sarthe
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
Mis en lignele : GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, Anae-Sophie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane
18 septembre 2026 FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULF, Mustafa EL HADJ, François
Date de convocation : SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémence-SAUMVAGE, Dylan RAGOT, Jean-
8 septembre 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYEÉ, Caroline
ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET Présents : 24 Membres absents : - Votants : 21 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°136/2026 :
Considérant l'intensité croissante des vagues de chaleur estivales et afin de garantir des conditions
d'accueil optimales et sécurisées pour les enfants et le personnel encadrant, la commune a fait
l'acquisition de ventilateurs et de climatiseurs mobiles.
Considérant qu'EDF a mis en place un dispositif d'aide financière exceptionnelle, ouvert jusqu'au
30 septembre 2026, visant à soutenir les collectivités locales dans l'achat de matériels de
rafraichissement (ventilateurs, brasseurs d'air, brumisateurs, climatiseurs)
Après avis de la commission « Finances, Ressources Humaines et Administration Générale, » réunie
le 7 septembre 2026,
Ayant entendu l'exposé de Valérie GIRAUDEAU,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PApprouve l'acquisition d'équipements de rafraïchissement pour les établissements
scolaires et d'accueil de la commune.
PSollicite auprès d'EDF l'attribution de la prime forfaitaire maximale au titre du "Dispositif
Été 2026".
PAutorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la demande d'aide sur la
plateforme dédiée, ainsi que tous les actes, conventions et documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Mustafa EL HADJ Philippe SAUDUBRAETE D CS
DZ A >» #1 x - 22940
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l’île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-136_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 136_2026 sur sarthe
Mis en ligne le :
18 septembre 2026
Date de convocation :
8 septembre 2026
Nombre de Conseillers
DÉLIBÉRATION N°137/2026
DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATION
FAMILIALES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET D'EXTENSION DE
L'ECOLE ELEMENTAIRE DE LA RENARDIERE
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, Anre-Ssphie-RREMOT, Anaël LAURENT, Sylviane
FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULF, Mustafa EL HADJ, François
SALÉ, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémence-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET
Présents : 24 Membres absents : -
Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°137/2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de rénovation et d'exténsion de l’école élémentaire de la Renardière, ayant
pour objectif : |
-d'améliorer significativement les performances thermiques et énergétiques
-d'agrandir l'école et notamment permettre l'agrandissement et la restructuration de la zone
périscolaire pour séparer plus clairement la zone périscolaire de la partie école
Le Maire précise que ce projet s'inscrit pleinement dans les critères d'attribution des aides
financières de la Caisse d’Allocation Familiales.
Après avis de la commission « Finances, Ressources Humaines et Administration Générale, » réunie
le 7 septembre 2026,
Ayant entendu l'exposé de Valérie GIRAUDEAU,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PApprouve le projet d'extension et de rénovation de l'école élémentaire de la Renardière
accueillant l'accueil périscolaire, les mercredis récréatifs et l'ALSH tel qu'exposé.
PSollicite auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) l'octroi de la subvention la
plus élevée possible pour la réalisation de cette opération.
PAutorise le Maire à signer tous les documents administratifs, techniques, comptables et
financiers relatifs à ce dossier avec la CAF.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Mustafa EL HADJ
Le Maire,
Philippe SAUDUBRA%X 7]
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-137_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 137_2026 sur sarthe
Mis en ligne le :
18 septembre 2026
Date de convocation :
DÉLIBÉRATION N°138/2026 .
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX RÉNOVATION ET
EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA RENARDIERE - LOT 1
DÉMOLITION
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, ARne-Sephie-RREVOF, Anaël LAURENT, Sylviane
FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD, Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULT, Mustafa EL HADJ, François SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémenee-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-
Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline
ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
8 septembre 2026
Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
pouvoir à Monique BECRET
Nombre de Conseillers
En exercice : 27 Membres absents: -
Présents : 24 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants : 27 Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°138/2026 :
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et
suivants,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1.1, R.2123-4 et
R.2123-5,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur le Bulletin officiel des Annonces de Marchés
Publics (BOAMP) le 23 juin 2026, sur le profil acheteur Sarthe Marchés Publics le 23 juin 2026, et
sur Ouest France le 25 juin 2026,
Considérant les 4 candidatures reçues le 22 juillet 2026 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres réalisé par l'architecte FARDIN,
Vu l'avis de la Commission Consultative sur les Marchés Publics réunie 7 septembre 2026 et le 10
septembre 2026,
Vu la présentation des offres faite à la Commission « Finances, Ressources Humaines et
Administration Générale» réunie le 7 septembre 2026,
Entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 26 voix pour et 1 abstention,
? Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la « Rénovation et
extension de l’école élémentaire de la Renardière — Lot 1 Démolition » avec l’entreprise STH
pour un montant de 82 467,58€ HT soit 98 961,10€ TTC.
? Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Mustafa HEL HADJ
Le Maire,
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-138_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 138_2026 DÉLIBÉRATION N°139/2026
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX RÉNOVATION ET
EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA RENARDIERE - LOT 2 VRD-
GROS ŒUVRE
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
sur sarthe Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie Mis en lignele : GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, Anae-Sephie-RREVOF, Anaël LAURENT, Sylviane 18 septembre 2026 FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD, Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULF, Mustafa EL HADJ, François Date de convocation : SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémenee-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- 8 septembre 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET Présents : 24 Membres absents : - Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°139/2026 :
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et
suivants, |
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1.1, R.2123-4 et
R2123-35,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur le Bulletin officiel des Annonces de Marchés
Publics (BOAMP) le 23 juin 2026, sur le profil acheteur Sarthe Marchés Publics le 23 juin 2026, et
sur Ouest France le 25 juin 2026,
Considérant les 2 candidatures reçues le 22 juillet 2026 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres réalisé par l'architecte FARDIN,
Vu l'avis de la Commission Consultative sur les Marchés Publics réunie 7 septembre 2026,
Vu la présentation des offres faite à la Commission « Finances, Ressources Humaines et
Administration Générale» réunie le 7 septembre 2026,
Entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la « Rénovation et
extension de l’école élémentaire de la Renardière — Lot 2 VRD-Gros Oeuvre» avec l’entreprise
ROYER BATIMENT pour un montant de 271 602,96€ HT soit 325 923,55€ TTC.
? Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Mustafa EL HADJ Philippe SAUD
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-139_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 139_2026 sur sarthe
Mis en ligne le :
18 septembre 2026
Date de convocation :
8 septembre 2026
Nombre de Conseillers
DÉLIBÉRATION N°140/2026
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX RÉNOVATION ET
EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA RENARDIERE - LOT 3
CHARPENTE ET OSSATURE BOIS
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, ARae-Sephie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane
FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Minçeert-RENAULTF, Mustafa EL HADJ, François
SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémenee-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-
Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYEÉ, Caroline
ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET
Présents : 24 Membres absents: -
Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°140/2026 :
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et
suivants, |
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-I, R.2123-1.1, R.2123-4 et
R.2123-5,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur le Bulletin officiel des Annonces de Marchés
Publics (BOAMP) le 23 juin 2026, sur le profil acheteur Sarthe Marchés Publics le 23 juin 2026, et
sur Ouest France le 25 juin 2026,
Considérant les 3 candidatures reçues le 22 juillet 2026 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres réalisé par l'architecte FARDIN,
Vu l'avis de la Commission Consultative sur les Marchés Publics réunie 7 septembre 2026,
Vu la présentation des offres faite à la Commission « Finances, Ressources Humaines et
Administration Générale» réunie le 7 septembre 2026,
Entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 26 voix pour et 1 abstention,
? Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la « Rénovation et
extension de l’école élémentaire de la Renardière — Lot 3 Charpente et Ossature bois» avec
l’entreprise MATRAS pour un montant de 72 514,35€ HT soit 87 017,22€ TTC.
> Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Mustafa EL HADY
Le Maire,
Philippe SAUDUEERES
EXT
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-140_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 140_2026 DÉLIBÉRATION N°141/2026
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX RÉNOVATION ET
EXTENSION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LA RENARDIERE - LOT 4
CHARPENTE METALLIQUE
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
sur sarthe
Mis en ligne le : GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, Anre-Sephie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane
18 septembre 2026 FRENEHARD, Monique BECRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Minçeert-RENAULT, Mustafa EL HADJ, François
Date de convocation : SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémerce-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-
8 septembre 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline
ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET
Présents : 24 Membres absents : -
Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°141/2026 :
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et
suivants,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1.1, R.2123-4 et
R.2123-5,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur le Bulletin officiel des Annonces de Marchés
Publics (BOAMP) le 23 juin 2026, sur le profil acheteur Sarthe Marchés Publics le 23 juin 2026, et
sur Ouest France le 25 juin 2026,
Considérant les 2 candidatures reçues le 22 juillet 2026 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres réalisé par l'architecte FARDIN,
Vu l'avis de la Commission Consultative sur les Marchés Publics réunie 7 septembre 2026,
Vu la présentation des offres faite à la Commission « Finances, Ressources Humaines et
Administration Générale» réunie le 7 septembre 2026,
Entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la « Rénovation et
extension de l’école élémentaire de la Renardière — Lot 4 Charpente métallique » avec
l’entreprise SOCIETE DORISON pour un montant de 44 500,00 € HT soit 53 400,00€ TTC.
? Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Mustafa EL HADJ
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours con EUX par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-141_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 141_2026 DÉLIBÉRATION N°142/2026
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX RENOVATION ET EXTENSION DE
L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LA RENARDIERE - LOT 6- ISOLATION
THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
sur sarthe
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, AñRe-Sephie-RREVOF, Anaël LAURENT, Sylviane
Mis en ligne le : FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
18 septembre 2026 Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineenrt-RENAULF, Mustafa EL HADJ, François
SALÉ, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémenee-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-
Date de convocation : Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline
8 septembre 2026 ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Nombre de Conseillers Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
pouvoir à Monique BECRET
En exercice : 4 à Membres absents: -
Présents : 24 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants : 27 Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°142/2026 :
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et
suivants,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1.1, R.2123-4 et
R.2123-5,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur le Bulletin officiel des Annonces de Marchés
Publics (BOAMP) le 23 juin 2026, sur le profil acheteur Sarthe Marchés Publics le 23 juin 2026, et
sur Ouest France le 25 juin 2026,
Considérant les 4 candidatures reçues le 22 juillet 2026 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres réalisé par l'architecte FARDIN,
Vu l'avis de la Commission Consultative sur les Marchés Publics réunie 7 septembre 2026,
Vu la présentation des offres faite à la Commission « Finances, Ressources Humaines et
Administration Générale» réunie le 7 septembre 2026,
Entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la « Rénovation et
extension de l’école élémentaire de la Renardière — Lot 6 Isolation thermique par l’extérieur
» avec l’entreprise €pour un montant de 212 000,00€ HT soit 254 400,00€ TTC.
? Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mustafa EL HADJ Philippe Da
DZ
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-142_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 142_2026 sur sarthe
Mis en ligne le :
18 septembre 2026
Date de convocation :
8 septembre 2026
Nombre de Conseillers
DÉLIBÉRATION N°143/2026
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX RÉNOVATION ET EXTENSION DE
L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA RENARDIERE - LOT 7- MENUISEREIES EXTÉRIEURES - SERRURERIE
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, Anne-Sephie-RREMOT, Anaël LAURENT, Sylviane
FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert RENAULT, Mustafa EL HADJ, François
SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémenee-SAUVASGE, Dylan RAGOT, Jean-
Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline
ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET
Présents : 24 Membres absents: -
Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°143/2026 :
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et
suivants,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1.1, R.2123-4 et
R.2123-5,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur le Bulletin officiel des Annonces de Marchés
Publics (BOAMP) le 23 juin 2026, sur le profil acheteur Sarthe Marchés Publics le 23 juin 2026, et
sur Ouest France le 25 juin 2026,
Considérant les 7 candidatures reçues le 22 juillet 2026 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres réalisé par l'architecte FARDIN,
Vu l'avis de la Commission Consultative sur les Marchés Publics réunie 7 septembre 2026,
Vu la présentation des offres faite à la Commission « Finances, Ressources Humaines et
Administration Générale» réunie le 7 septembre 2026,
Entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
? Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la « Rénovation et
extension de l’école élémentaire de la Renardière — Lot 7 Menuiseries extérieures - Serrurerie
» avec l’entreprise GLASSGO pour un montant de 314 125,25 € HT soit 376 950,29€ TTC.
? Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Mustafa EL HADJ Philippe SAUDUBRASUZE
: cl es \\& Ro ..
DS 4,
LE CRT | SLAVE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l’île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-143_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 143_2026 sur sarthe
Mis en ligne le :
18 septembre 2026
Date de convocation :
8 septembre 2026
Nombre de Conseillers
DÉLIBÉRATION N°144/2026
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX RÉNOVATION ET
EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA RENARDIERE - LOT 8 - MENUISERIES INTÉRIEURES — AGENCEMENT
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, Anae-Sephie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane
FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULF, Mustafa EL HADJ, François
SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Clémeree-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-
Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline
ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET
Présents : 24 Membres absents: -
Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°144/2026:
Vu le Code Général de Collectivités T.erritoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et
suivants,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1.1, R.2123-4 et
R.2123-5,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur le Bulletin officiel des Annonces de Marchés
Publics (BOAMP) le 23 juin 2026, sur le profil acheteur Sarthe Marchés Publics le 23 juin 2026, et
sur Ouest France le 25 juin 2026,
Considérant les 2 candidatures reçues le 22 juillet 2026 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres réalisé par l'architecte FARDIN,
Vu l'avis de la Commission Consultative sur les Marchés Publics réunie 7 septembre 2026,
Vu la présentation des offres faite à la Commission « Finances, Ressources Humaines et
Administration Générale» réunie le 7 septembre 2026,
Entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 26 voix pour et 1 abstention,
? Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la « Rénovation et
extension de l’école élémentaire de la Renardière — Lot 8 Menuiseries intérieures —
Agencement » avec l’entreprise LEROI SAS pour un montant de 200 000,00 € HT soit
240 000,00€ TTC.
Ÿ Autorise Monsieur Le Maire à signer
tous les documents relatifs à ce dossier. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Mustafa EL HADJ
Le Maire,
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant : date de sa publication ou de sa notification, et/gu d'u fs Contentielxn$ courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la dätede&à publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-144_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 144_2026 | DÉLIBÉRATION N°145/2026 RÉNOVATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA RENARDIERE - LOT 9- CLOISONS SECHES — PLAFOND PLAQUES DE PLATRE
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
sur sarthe Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie Mis en ligne le : GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, Anne-Sephie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane 18 septembre 2026 FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD, Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineent-RENAULT, Mustafa EL HADJ, François Date de convocation : SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémeree-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- 8 septembre 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET Présents : 24 Membres absents : - Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°145/2026 :
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et
suivants,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1.1, R.2123-4 et
R.2123-5,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur le Bulletin officiel des Annonces de Marchés
Publics (BOAMP) le 23 juin 2026, sur le profil acheteur Sarthe Marchés Publics le 23 juin 2026, et
sur Ouest France le 25 juin 2026,
Considérant les 4 candidatures reçues le 22 juillet 2026 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres réalisé par l'architecte FARDIN,
Vu l'avis de la Commission Consultative sur les Marchés Publics réunie 7 septembre 2026,
Vu la présentation des offres faite à la Commission « Finances, Ressources Humaines et
Administration Générale» réunie le 7 septembre 2026,
Entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
? Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la « Rénovation et
extension de l’école élémentaire de la Renardière — Lot 9 Cloisons sèches — Plafond — Plaques
de plâtres » avec l’entreprise PCI DECOR pour un montant de 146 434,07 € HT soit
175 720,88€ TTC.
> Autorise Monsieur Le Maire à signer Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
ie & . r i f tous les documents relatifs à ce dossier. FOUT EXaIt SORTSEME, Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Mustafa EL HADJ Philippe SAUDU
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-145_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 145_2026 DÉLIBÉRATION N°146/2026
RÉNOVATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA RENARDIERE LOT 10 — CARRELAGE FAIENCE
L’an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
sur sarthe Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie Mis en lignele : GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, AñRe-Sephie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane 18 septembre 2026 FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD, Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULTF, Mustafa EL HADJ, François Date de convocation : SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémeree- SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- 8 septembre 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET Présents : 24 Membres absents : - Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°146/2026 :
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et
suivants,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1.1, R.2123-4 et
R.2123-5,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur le Bulletin officiel des Annonces de Marchés
Publics (BOAMP) le 23 juin 2026, sur le profil acheteur Sarthe Marchés Publics le 23 juin 2026, et
sur Ouest France le 25 juin 2026,
Considérant les 2 candidatures reçues le 22 juillet 2026 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres réalisé par l'architecte FARDIN,
Vu l'avis de la Commission Consultative sur les Marchés Publics réunie 7 septembre 2026,
Vu la présentation des offres faite à la Commission « Finances, Ressources Humaines et
Administration Générale» réunie le 7 septembre 2026,
Entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la « Rénovation et
extension de l’école élémentaire de la Renardière — Lot 10 Carrelage - Faïence » avec
l’entreprise S2TA pour un montant de 37 884,53€ HT soit 45 413,42€ TTC.
? Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Mustafa EL HADJ Philippe SACDOBRQRE ra
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par | ‘application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-146_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 146_2026 | DÉLIBÉRATION N°147/2026 RÉNOVATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA RENARDIERE - LOT 11 — REVETEMENTS MURAUX/PEINTURE ET SOLS COLLES
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
sur sarthe Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie Mis en ligne le : GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, Arne-Sephie-RREVOF, Anaël LAURENT, Sylviane 18 septembre 2026 FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean- -François AUGEREAU, Christelle BRARD, Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULF, Mustafa EL HADJ, François Date de convocation : SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémenee-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- 8 septembre 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET
Présents : 24 Membres absents : -
Votants : 2T Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°147/2026 :
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et
suivants,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1.1, R.2123-4 et
R.2123-$,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur le Bulletin officiel des Annonces de Marchés
Publics (BOAMP) le 23 juin 2026, sur le profil acheteur Sarthe Marchés Publics le 23 juin 2026, et
sur Ouest France le 25 juin 2026,
Considérant les 2 candidatures reçues le 22 juillet 2026 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres réalisé par l'architecte FARDIN,
Vu l'avis de la Commission Consultative sur les Marchés Publics réunie 7 septembre 2026,
Vu la présentation des offres faite à la Commission « Finances, Ressources Humaines et
Administration Générale» réunie le 7 septembre 2026,
Entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
? Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la « Rénovation et
extension de l’école élémentaire de la Renardière — Lot 11 Revêtements muraux — Peinture et
sols collés » avec l’entreprise BOULFRAY pour un montant de 123 000,00€ HT soit 147 600,
00€ TTC avec Prestation Supplémentaire Éventuelle (Toile de verre dans les circulations) de
4 998,65€ HT soit 5 998,38€ TTC
? Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Mustafa EL HADJ Philippe SAUD
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant 1 date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-147_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 147_2026 sur sarthe
Mis en ligne le :
18 septembre 2026
Date de convocation :
8 septembre 2026
Nombre de Conseillers
DÉLIBÉRATION N°148/2026
RÉNOVATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA RENARDIERE
LOT 12 — PLAFONDS SUSPENDUS _- ISOLATION
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, ARRhe-Sephie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane
FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULTF, Mustafa EL HADJ, François
SALE, Amaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémenee-SAJVAGE, Dylan RAGOT, Jean-
Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYEÉ, Caroline
ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET
Présents : 24 Membres absents : -
Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°148/2026 :
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et
suivants,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1.1, R.2123-4 et
R217237-5,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur le Bulletin officiel des Annonces de Marchés
Publics (BOAMP) le 23 juin 2026, sur le profil acheteur Sarthe Marchés Publics le 23 juin 2026, et
sur Ouest France le 25 juin 2026,
Considérant les 5 candidatures reçues le 22 juillet 2026 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres réalisé par l'architecte FARDIN,
Vu l'avis de la Commission Consultative sur les Marchés Publics réunie 7 septembre 2026,
Vu la présentation des offres faite à la Commission « Finances, Ressources Humaines et
Administration Générale» réunie le 7 septembre 2026,
Entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
? Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la « Rénovation et
extension de l’école élémentaire de la Renardière — Lot 12 Plafonds suspendus - Isolation »
avec l’entreprise SAS LE GAL-COMISO pour un montant de 51 685,73€ HT soit
62 022,88€ TTC.
Autorise Monsieur Le Maire à signer
tous les documents relatifs à ce dossier. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Mustafa EL HADJ
Le Maire,
Philippe SAUDUBRAY
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d' Ê courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou dés sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-148_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 148_2026 | DÉLIBÉRATION N°149/2026 RÉNOVATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA RENARDIERE - LOT 13 — CHAUFFAGE — PLOMBERIE — SANITAIRE - VENTILATION
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
sur sarthe Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, Anre-Sephie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane Mis en ligne le : FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD, 18 septembre 2026 Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULT, Mustafa EL HADJ, François SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémenee- SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- Date de convocation : Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline 8 septembre 2026 ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET Présents : 24 Membres absents : -
Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°149/2026 :
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et
suivants, |
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1.1, R.2123-4 et
R.2123-5,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur le Bulletin officiel des Annonces de Marchés
Publics (BOAMP) le 23 juin 2026, sur le profil acheteur Sarthe Marchés Publics le 23 juin 2026, et
sur Ouest France le 25 juin 2026,
Considérant les 3 candidatures reçues le 22 juillet 2026 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres réalisé par l'architecte FARDIN,
Vu l'avis de la Commission Consultative sur les Marchés Publics réunie 7 septembre 2026,
Vu la présentation des offres faite à la Commission « Finances, Ressources Humaines et
Administration Générale» réunie le 7 septembre 2026,
Entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
? Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la « Rénovation et
extension de l’école élémentaire de la Renardière — Lot 13 Chauffage — Plomberie — Sanitaire
- Ventilation » avec l’entreprise PASTEAU pour un montant de 312 000,00€ HT soit
374 400,00€ TTC.
? Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Mustafa EL HADJ Philippe SAUDUBRAY
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'u eux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-149_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 149_2026 : DÉLIBÉRATION N°150/2026 RÉNOVATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA RENARDIERE - LOT 14 — ELECTRICITÉ
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
sur sarthe Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, ARne-Sephie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane Mis en lignele : FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD, 18 septembre 2026 Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULTF, Mustafa EL HADJ, François SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémenee-SAUMVAGE, Dylan RAGOT, Jean- Date de convocation : Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline 8 septembre 2026 ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Nombre de Conseillers Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
pouvoir à Monique BÉCRET
En exercice : 27 Membres absents: -
Présents : 24 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants : 27 Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°150/2026 :
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et
suivants,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 201 8 du Code de la commande publique ;
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1.1, R.2123-4 et
R.2123-5,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur le Bulletin officiel des Annonces de Marchés
Publics (BOAMP) le 23 juin 2026, sur le profil acheteur Sarthe Marchés Publics le 23 juin 2026, et
sur Ouest France le 25 juin 2026,
Considérant les 3 candidatures reçues le 22 juillet 2026 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres réalisé par l'architecte FARDIN,
Vu l'avis de la Commission Consultative sur les Marchés Publics réunie 7 septembre 2026,
Vu la présentation des offres faite à la Commission « Finances, Ressources Humaines et
Administration Générale» réunie le 7 septembre 2026,
Entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
? Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la « Rénovation et
extension de l’école élémentaire de la Renardière — Lot 14 Electricité » avec l’entreprise
DESSAIGNE pour un montant de 164 219,04€ HT soit 197 062,85€ TTC.
? Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mustafa EL HADJ Philippe SAUDUBRA
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit le daté deséLÉ obleaton ou ds sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi paf l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-150_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 150_2026 | DÉLIBÉRATION N°151/2026
RÉNOVATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA
RENARDIERE - LOT 15 — PHOTOVOLTAÏQUE
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
sur sarthe Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie Mis en ligne le : GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, Anre-Sophie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane 18 septembre 2026 FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean- -François AUGEREAU, Christelle BRARD, Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULT, Mustafa EL HADJ, François Date de convocation : SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémeree-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- 8 septembre 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET
Présents : 24 Membres absents : - Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°151/2026 :
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et
suivants, |
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1.1, R.2123-4 et
R.2123-5,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur le Bulletin officiel des Annonces de Marchés
Publics (BOAMP) le 23 juin 2026, sur le profil acheteur Sarthe Marchés Publics le 23 juin 2026, et
sur Ouest France le 25 juin 2026,
Considérant les 2 candidatures reçues le 22 juillet 2026 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres réalisé par l'architecte FARDIN,
Vu l'avis de la Commission Consultative sur les Marchés Publics réunie 7 septembre 2026,
Vu la présentation des offres faite à la Commission « Finances, Ressources Humaines et
Administration Générale» réunie le 7 septembre 2026,
Entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la « Rénovation et
extension de l’école élémentaire de la Renardière — Lot 15 Photovoltaïque » avec l’entreprise
SOLARBIRD pour un montant de 58 884,53€ HT soit 70 661,44€ TTC.
? Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
X
LE
Mustafa EL HADJ_ Philippe SAUDYBRAYD
F3 LP ie"
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-151_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 151_2026 DÉLIBÉRATION N°152/2026
SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES PAR LES INCENDIES
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
enfligme sarthe GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, ARae-Sephie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane 18 septembre 2026 FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD, Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mirçert-RENAULT, Mustafa EL HADJ, François Date de convocation : SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémenee-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- 8 septembre 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET Présents : 24 Membres absents : - Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
La quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°152/2026 :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Des incendies d'une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000
hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine,
sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)
appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à
apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation,
ainsi qu'à la longue phase d'accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la
commune de La Suze-sur-Sarthe tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes
impactées.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de La Suze-sur-Sarthe de contribuer à soutenir les
communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
Faire un don d'un montant de 1 000€ à l'Association des maires de France AMF Aides sinistrés, à
qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.
Après avis de la commission « Finances, Ressources Humaines et Administration Générale,» réunie
le 7 septembre 2026,
Ayant entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,
Le Conseil municipal,
Décide,
À l'unanimité,
? D'’approuver ce soutien financier de 1 000€,
À D'’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mustafa EL HADJ- Philippe SAUDUBRAY< E SE
En
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'frré 6
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publi
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-152_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 152_2026 DÉLIBÉRATION N°153/2026
INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION CVLH)
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire sur sarthe
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
Mis en ligne le : GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, Anre-Sophie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane
18 septembre 2026 FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULF, Mustafa EL HADJ, François
Date de convocation : SALÉ, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémence-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-
8 septembre 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline
ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET
Présents : 24 Membres absents : - Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°153/2026 :
Le maire expose les dispositions de l'article 1406 bis du code général des impôts permettant au
conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
Il rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance
et précise qu'en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la
commune.
Considérant que la persistance de locaux vacants pèse sur l'équilibre du marché locatif local,
Considérant que l'institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation constitue un levier
visant à inciter les propriétaires à favoriser leur remise effective sur le marché locatif de longue
durée,
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,
Après avis de la commission « Finances, Ressources Humaines et Administration Générale,» réunie
le 7 septembre 2026,
Ayant entendu l'exposé de Valérie GIRAUDEAU,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PDécide d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
PCharge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Mustafa EL HADJ _- Philippe SAUDUIER
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-153_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 153_2026 DÉLIBÉRATION N°154/2026
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS POUR
LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES PUBLICS D’'ASSURANCES ET
AUTORISATION DE LANCER LA CONSULTATION
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire sur sarthe
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
Mis en ligne le : GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, Anre-Sophie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane
18 septembre 2026 FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULTF, Mustafa EL HADJ, François
Date de convocation : SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémenee- SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-
8 septembre 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline
ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET
Présents : 24 Membres absents : -
Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°154/2026 :
Vu l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique
Après avis de la commission « Finances, Ressources Humaines et Administration Générale,» réunie
le 7 septembre 2026,
Ayant entendu l'exposé de Valérie GIRAUDEAU,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
> Approuve la constitution d'un groupement de commandes entre la Commune de La Suze-sur-
Sarthe et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour le renouvellement de leurs
contrats d'assurances.
> Accepte que la Commune de La Suze-sur-Sarthe assure les fonctions de coordonnateur de ce
groupement.
> Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes nécessaires à
la constitution du groupement.
> Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises (procédure
formalisée)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mustafa EL HADJ Philippe SO PRANE 2
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-154_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 154_2026 CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE
COMMANDES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
1. La Commune de La Suze sur Sarthe, représentée par son Maire, Philippe SAUDUBRAY, dûment habilité par délibération du 15 septembre 2026, 2. Le CCAS de La Suze sur Sarthe représenté par sa vice-Présidente, Anne- Sophie PREVOT, dûment habilitée par délibération du ………………………
ARTICLE 1 : Objet du groupement
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes afin de lancer une consultation commune pour le renouvellement des contrats d'assurances des membres. Les risques sont répartis en lots (Dommages aux biens, Responsabilité Civile, Flotte auto, Protection juridique, Risques statutaires).
ARTICLE 2 : Désignation du coordonnateur
La Commune de La Suze sur Sarthe est désignée comme coordonnateur du groupement. Elle prend en charge la préparation du dossier de consultation (CAO/MAPA), la publication des avis de publicité, la centralisation des questions des candidats et l'analyse des offres.
ARTICLE 3 : Commission de sélection des offres
Pour l'analyse des offres, la commission du coordonnateur (Commission d'Appel d'Offres) sera compétente. Un représentant du CCAS siègera avec voix délibérative pour les lots concernant son établissement.
ARTICLE 4 : Signature et exécution des marchés
Le coordonnateur mène la procédure jusqu'à l'attribution. Ensuite, chaque membre signe, notifie et exécute son propre marché avec l'assureur retenu pour les prestations qui lui sont propres. Chaque membre règle directement ses propres cotisations d'assurance.
ARTICLE 5 : Durée
La présente convention prend effet à sa signature par l'ensemble des parties et prendra fin au terme des marchés publics d'assurances issus de la consultation.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 16 septembre 2026 en deux exemplaires originaux.
Pour la Commune, Pour le CCAS, Le Maire La Vice-Présidente
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-154_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 154_2026 DÉLIBÉRATION N°155/2026
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE ENFANCE
ENTRE LA COMMUNES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (DESCENDANTE)
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
sur sarthe Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie Mis en lignele : GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, AnRe-Sophie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane 18 septembre 2026 FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD, Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULF, Mustafa EL HADJ, François Date de convocation : SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémenece-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- 8 septembre 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET Présents : 24 Membres absents: - Votants : “Te Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°155/2026 :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-
16 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes arrêtés au 21 mai 2024 ;
Vu la convention entre la Communauté de communes et la commune de La Suze-sur-Sarthe adoptée
par le Conseil municipal lors de la séance du 6 avril 2021 relative à la mise à disposition d'agents,
de services et de locaux de la commune au bénéfice de la Communauté de communes et la mise à
disposition d'agents communautaires au bénéfice de la Commune ;
Considérant que les conventions actuellement en vigueur arrivent à échéance au 31 décembre 2026
Vu la délibération du Conseil municipal du 1° juillet adoptant le renouvellement de la convention de
mise à disposition du service « Enfance-ALSH » de type ascendante,
Considérant que le contexte institutionnel actuel, marqué par le renouvellement des conseils
municipaux et l'installation progressive des nouvelles équipes exécutives, nécessite de sécuriser
temporairement le cadre conventionnel existant ;
Considérant également que l'absence de titularisation des postes de Directeur Général des Services
et de Directeur Général Adjoint entraîne une situation transitoire de « vacance » des fonctions
administratives habituellement chargées de la supervision du cadre juridique desdites conventions ;
Considérant qu'il convient, dans un souci de continuité du service public et de sécurité juridique, de
proroger les conventions existantes pour une durée supplémentaire d’un an ;
Considérant que cette prorogation permettra d'assurer la continuité des prestations et des missions
exercées dans le cadre des mises à disposition, d'éviter toute rupture de service ou interruption des
activités concernées, de sécuriser les engagements administratifs, juridiques etfinanciers des parties
dans l'attente de la stabilisation de la nouvelle organisation administrative et de la prise de fonction
effective de la nouvelle direction générale de la Communauté de communes, d’acculturer et
d'accompagner les nouveaux élu-es dans l'appropriation des transferts de la compétence « enfance
», ainsi que des conventions qui s y rapportent, de constituer, dès le début de l'année 2027, un groupe
de travail chargé d'évaluer les conventions et leurs annexes, afin de réfléchir collectivement et
sereinement au contenu et aux modalités des futures conventions et annexes ;
Il vous est proposé de :
d'approuver la prorogation, par voie d'avenant, la convention de mise à disposition de service
enfance communautaire, d'agents, de services et de locaux conclues entre la Commune et la
Communauté de communes ; | cime
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-155_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 155_2026 Après avis de la commission « Finances, Ressources Humaines et Administration Générale, » réunie
le 7 septembre 2026,
Ayant entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
> Fixe la durée de cette prorogation à une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre
2027 ;
> Précise que les autres dispositions de la convention restent inchangées et continuent à
produire leurs effets ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondants ainsi que tout document relatif
à cet avenant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Mustafa EL HADJ Philippe SAVEURS cd
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-155_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 155_2026 1
AVENANT N°1
A CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENFANCE COMMUNAUTAIRE 2021-2026
Préambule
Cette mise à disposition présente un intérêt particulier dans le cadre de la bonne organisation des
services de chacune des structures.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-
16 ;
VU les statuts de la Communauté de communes ;
VU la délibération du conseil communautaire n°DE415_04_02_2021, en date du18 février 2021
définissant l’intérêt communautaire de la compétence Enfance-ALSH transférée à la communauté
VU l’avis du Comité Technique du centre de gestion de la Sarthe en date du 17 décembre 2015
VU l’avis de la Commission administrative paritaire du centre de gestion de la Sarthe en date du 16
décembre 2015,
VU la convention signée en date du 29/09/2023.
Le présent avenant à la convention est conclu :
Entre
La Commune de la Suze-sur-Sarthe représentée par son Maire dûment habilité par délibération du 15 septembre 2026, Monsieur Philippe Saudubray,
Ci-après dénommée « la Commune »,
D’une part,
Et
La Communauté de communes du Val de Sarthe représentée par son Président dûment habilité par délibération du 25 juin 2026, Monsieur Emmanuel Franco,
Ci-après dénommée « la Communauté de communes »,
D'autre part,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-155_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 155_2026 2
Article 1 – Objet et nature de l’avenant : modification de la durée de mise à disposition
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée de la convention de mise à disposition de service enfance-ALSH communautaire suite au transfert partiel de la compétence enfance-ALSH, matérialisé par une convention signée le 29 septembre 2023.
Article 2 – Modification de la durée
L’article 2 de la convention, relatif à la durée, est modifié comme suit :
« Cette convention fait suite à la convention initiale 2016-2020 signée au moment du transfert de compétence enfance. La présente convention entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2027 inclus. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction. Elle pourra être modifiée, par voie d’avenant, acceptée par les deux parties. »
Article 3 – Les autres dispositions de la convention restent inchangées et continuent à produire leurs effets
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par les deux parties.
Fait à La Suze-sur-Sarthe, le septembre 2026, en 2 exemplaires.
Pour La Communauté de communes Pour la Commune
Signature / Cachet Signature / Cachet
Le Président, Le Maire
Emmanuel FRANCO Philippe SAUDUBRAY
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-155_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 155_2026 sur sarthe
Mis en ligne le :
18 septembre 2026
Date de convocation :
8 septembre 2026
Nombre de Conseillers
DÉLIBÉRATION N°156/2026
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE
JEUNESSE ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, Anre-Sephie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane
FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULF, Mustafa EL HADJ, François
SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémenes-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-
Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET
Présents : 24 Membres absents: -
Votants : et Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°156/2026 :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-I et D. 5211-
16 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes arrêtés au 21 mai 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2021 adoptant la convention de mise à
disposition des locaux du point jeunes de la Commune à la Communauté de communes du Val de
Sarthe dans le cadre du transfert de la compétence jeunesse de la Commune.
Considérant que la convention actuellement en vigueur arrivent à échéance au 31 décembre 2026 ;
Considérant que le contexte institutionnel actuel, marqué par le renouvellement des conseils
municipaux et l'installation progressive des nouvelles équipes exécutives, nécessite de sécuriser
temporairement le cadre conventionnel existant ;
Considérant également que l'absence de titularisation des postes de Directeur Général des Services
et de Directeur Général Adjoint entraïne une situation transitoire de « vacance » des fonctions
administratives habituellement chargées de la supervision du cadre juridique desdites conventions ;
Considérant qu'il convient, dans un souci de continuité du service public et de sécurité juridique, de
proroger la convention existante pour une durée supplémentaire d’un an ;
Considérant que cette prorogation permettra d'assurer la continuité des prestations et des missions
exercées dans le cadre des mises à disposition, d'éviter toute rupture de service ou interruption des
activités concernées, de sécuriser les engagements administratifs, juridiques et financiers des parties
dans l'attente de la stabilisation de la nouvelle organisation administrative et de la prise de fonction
effective de la nouvelle direction générale de la Communauté de communes, d'acculturer et
d'accompagner les nouveaux élu:es dans l'appropriation des transferts de la compétence
_« Jeunesse», ainsi que des conventions qui s'y rapportent, de constituer, dès le début de l’année
2027, un groupe de travail chargé d'évaluer les conventions et leurs annexes, afin de réfléchir
collectivement et sereinement au contenu et aux modalités des futures conventions et annexes ;
Il vous est proposé de :
Approuver la prorogation, par voie d'avenant, la convention de mise à disposition des locaux du
point jeunes de la Commune à la Communauté de communes du Val de Sarthe dans le cadre du
transfert de la compétence jeunesse de la Commune;
Après avis de la commission « Finances, Ressources Humaines et Administration Générale,» réunie
le 7 septembre 2026,
Ayant entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-156_206-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 156_206 Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
Z Fixe la durée de cette prorogation à une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre
2027 ;
> Précise que les autres dispositions de la convention restent inchangées et continuent à
produire leurs effets ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondants ainsi que tout document
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Mustafa EL HADJ __- Philippe SAUDUBRAYE >
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-156_206-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 156_206 1
AVENANT N°1
A CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE(S) SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE JEUNESSE
ARTICLE L. 5211-4-1 II ET IV DU CGCT
Préambule
Suite au transfert de la compétence Jeunesse (11-17 ans) de la commune vers la communauté, il a
été convenu de la conservation par la commune des Locaux dédiés partiellement au service jeunesse
, ce afin de maintenir la bonne organisation des services de chacune des structures. Ce service pour
la partie Jeunesse doit donc être mis à disposition de la communauté pour lui permettre l'exercice de
la compétence qui lui a été transférée. Ce service mis à disposition porte exclusivement sur la mise à
disposition de biens matériels.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-
16 ;
VU les statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du Conseil de Communauté en date du 18 février 2021 et du 23 septembre 2021
VU la convention signée en date du 02/05/2022.
Le présent avenant à la convention est conclu :
Entre
La Commune de La Suze-sur-Sarthe représentée par son Maire dûment habilité par délibération du 15 septembre 2026, Monsieur Philippe Saudubray,
Ci-après dénommée « la Commune »,
D’une part,
Et
La Communauté de communes du Val de Sarthe représentée par son Président dûment habilité par délibération du 25 juin 2026, Monsieur Emmanuel Franco,
Ci-après dénommée « la Communauté de communes »,
D'autre part,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-156_206-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 156_206 2
Article 1 – Objet et nature de l’avenant : modification de la durée de mise à disposition
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée de la convention de mise à disposition de service(s) suite au transfert de la compétence jeunesse, matérialisé par une convention signée le 02 mai 2022.
Article 2 – Modification de la durée
L’article 2 de la convention, relatif à la durée, est modifié comme suit :
« La présente convention entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2027 inclus. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction. »
Article 3 – Les autres dispositions de la convention restent inchangées et continuent à produire leurs effets
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par les deux parties.
Fait à La Suze-sur-Sarthe, le septembre 2026, en 2 exemplaires.
Pour La Communauté de communes Pour la Commune
Signature / Cachet Signature / Cachet
Le Président, Le Maire
Emmanuel FRANCO Philippe SAUDUBRAY
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-156_206-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 156_206 DÉLIBÉRATION N°157/2026
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES
RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET
REDEVANCE D'OCCUPATION PROVISOIRE PAR LES CHANTIERS
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
sur sarthe publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
Mis en lignele : GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, AnRe-Sephie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane
18 septembre 2026 FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
Fann ® CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULF, Mustafa EL HADJ, François
Date de convocation : SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémenee-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-
8 septembre 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline
ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET Présents : 24 Membres absents : -
Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°157/2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des
réseaux publics de distribution d'électricité a été actualisé par le décret n° 2023-797 du 18 août
2023 relatif aux redevances dues en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de
transport et de distribution de l'électricité et du gaz.
La commune est desservie par le réseau d'électricité, et perçoit à ce titre une redevance d'occupation
du domaine public pour les ouvrages existants ainsi que pour le renouvellement de ceux-ci dans le
cadre de la distribution et de transport d'électricité.
Son montant est fixé par le Conseil municipal, dans la limite du plafond suivant :
RODP = PRxC
PR = (0,183 P -213) euros pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et
inférieures à 5 000 habitants.
Pour notre commune de La Suze-sur-Sarthe
Soit P = 4 747 habitants
C (coefficient annuel de revalorisation) = 1,5983
RODP 2026 = 1048 €
ROPDP = RODP/5
ROPDP 2026 = 210 €
La redevance totale due au titre de l'occupation du domaine public communal pour les ouvrages de
distribution et de transport d'électricité pour l’année 2026 est de 1 258 €
Cette recette sera inscrite à l'article 70323.
Après avis de la commission « Finances, Ressources Humaines et Administration Générale, » réunie
le 7 septembre 2026,
Ayant entendu l'exposé de Valérie GIRAUDEAU,
Le Conseil municipal,
Décide,
À l'unanimité,
> Adopte les propositions qui lui sont faites concernant :
-la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de
transport et d'énergie électrique (RODP) ‘ sr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-157_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 157_2026 -la redevance d'occupation du domaine public par les chantiers de travaux du réseau public
de distribution d'énergie électrique (ROPDP)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Mustafa EL HADJ
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l’île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-157_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 157_2026 DÉLIBÉRATION N°158/2026
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE
DISTRIBUTION DE GAZ
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
sur sarthe Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie Mis en ligne le : GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, AnRe-Sophie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane 18 septembre 2026 FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD, Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULTF, Mustafa EL HADJ, François Date de convocation : SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémenee-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- 8 septembre 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYE, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice: 27 pouvoir à Monique BÉCRET
Présents : 24 Membres absents : - Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°158/2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des
réseaux publics de distribution d'électricité a été actualisé par le décret n° 2023-797 du 18 août
2023 relatif aux redevances dues en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de
transport et de distribution de l'électricité et du gaz.
La commune est desservie en gaz naturel, et perçoit à ce titre une redevance d'occupation du domaine
public pour les ouvrages existants ainsi que pour le renouvellement de ceux-ci dans le cadre de la
distribution de gaz naturel.
Les décrets ont revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basé sur la longueur de canalisations
de gaz naturel situées sous le domaine public communal.
Son montant est fixé par le Conseil municipal, dans la limite du plafond suivant :
RODP -— au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de
distribution de gaz pour l’année 2025.
Formule de calcul = (0.035 x L +100) x CR
Pour notre commune de La Suze-sur-Sarthe
Soit L = 21 973mètres de canalisations de distribution de gaz naturel situées sous le domaine public
communal et CR (taux de revalorisation) = 1,44
RODP 2026 = 1 251 €
ROPDP -— au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des
réseaux de distribution de gaz pour l'année 2026
Formule de calcul 0.35 x Lx CR
Soit L = 217 mètres de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et
mise en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due
ROPDP,2026 = (0.70 x 217) x 1,24 = 188€
La redevance totale due au titre de l'occupation du domaine public communal pour les ouvrages des
réseaux de gaz pour l'année 2026 est de 1 439 €.
Cette recette sera inscrite à l’article 70323.
Après avis de la commission « Finances, Ressources Humaines et Administration Générale, » réunie
le 7 septembre 2026,
Ayant entendu l'exposé de Valérie GIRAUDEAU,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-158_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 158_2026 Le Conseil municipal,
Décide,
À l'unanimité,
>Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du
domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (RODP)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Mustafa EL HADJ
Le Maire,
Philippe SAUDUBRAY
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-158_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 158_2026 DÉLIBÉRATION N°159/2026
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TELECOMMUNICATIONS
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
sur sarthe Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie Mis en ligne le : GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, AnRe-Sophie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane 18 septembre 2026 FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD, Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULF, Mustafa EL HADJ, François Date de convocation : SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémenee- SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- 8 septembre 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET Présents : 24 Membres absents: - Votants : PAT Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°159/2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les opérateurs
de télécommunications électroniques a été actualisé par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005
qui fixe les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de
communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances,
Son montant est fixé par le Conseil municipal, dans la limite des modalités de calcul de la
revalorisation du montant des redevances prévues à l’article R. 20-53 du Code des postes et
communications électroniques :
Formule de calcul =
- 49,11 € par kilomètre et par artère en souterrain,
- 65,49 € par kilomètre et par artère en aérien,
- 32,74 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine
notamment).
Pour notre commune de La Suze-sur-Sarthe :
RODP 2026 :
43,354 kms en artères en souterrain
28,459 kms en artères aériens
1 m° emprise au sol
RODP 2026 = 4 025,63 €
Cette recette sera inscrite à l'article 70323.
Après avis de la commission « Finances, Ressources Humaines et Administration Générale, » réunie
le 7 septembre 2026,
Ayant entendu l'exposé de Valérie GIRAUDEAU,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
>Adopte les propositions qui lui sont faites | Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
concernant la redevance d'occupation du | Mustafa EL HADJ Philippe SAUDUBRAYE DR
domaine public par les opérateurs de
communications électroniques (RODP) LR
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-159_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 159_2026 DÉLIBÉRATION N°160/2026
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
sur sarthe Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie Mis en lignele : GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, ARre-Sephie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane 18 septembre 2026 FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD, Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Minesrt-RENAULTF, Mustafa EL HADJ, François Date de convocation : SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémeree-SAUMVAGE, Dylan RAGOT, Jean- 8 septembre 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN, Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET
Présents : 24 Membres absents : -
Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°160/2026 :
Vu les circulaires du Ministère de l’intérieur du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011,
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur en date 16 février 2023 actualisant le montant maximal de
l'indemnité de gardiennage d'église à 503,42€ (gardien résidant dans la commune de l'édifice du culte),
Après avis de la commission « Finances, Ressources Humaines et Administration Générale, » réunie le 7 septembre 2026,
Ayant entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
> Décide de verser la somme de 503,42€ au titre de l'indemnité annuelle pour le gardiennage de
l’église pour l’année 2026.
> Dit que celle-ci sera versée à Monsieur Marc ISNARD.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Mustafa EL HADJ Philippe SAUDGBK
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr |
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-160_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 160_2026 sur sarthe
Mis en ligne le :
18 septembre 2026
Date de convocation :
8 septembre 2026
Nombre de Conseillers
DÉLIBÉRATION N°161/2026
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE TENNIS DE TABLE A
L'US FERCE
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, Añre-Sephie-RREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane
FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULF, Mustafa EL HADJ, François
SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémenee-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-
Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline
ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET
Présents : 24 Membres absents: -
Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°161/2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l'US Fercé pour utiliser la salle de Tennis de Table du Parc des Sports
pendant la durée des travaux du gymnase de Fercé,
Après avis de la commission « Sport et Vie associative » réunie le 27 août 2026,
Après avis de la commission « Finances, Ressources Humaines et Administration Générale,» réunie
le 7 septembre 2026,
Ayant entendu l'exposé d’Anaël LAURENT,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
PAutorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle de Tennis de
table du Parc des Sports de la Maison Neuve avec l'US Fercé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Mustafa EL HADJ-
Le Maire,
Philippe SAUDUBKRE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l’île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-161_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 161_2026 Convention de mise à disposition – US Fercé – Association extérieure – 2026-2027
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF DE LA
COMMUNE
Département de la SARTHE - Commune de LA SUZE SUR SARTHE
Dans le cadre de sa politique de gestion et d’optimisation de ses équipements sportifs, la commune de La Suze-
sur-Sarthe peut autoriser, sous réserve des disponibilités de ses installations, l’accueil d’associations sportives
extérieures à la commune.
La présente convention définit les conditions dans lesquelles la commune de La Suze-sur-Sarthe met à
disposition de l’US Fercé, association sportive dont le siège est situé dans une commune voisine, la salle de
tennis de table du Parc des Sports, pour ses entraînements et compétitions.
La présente mise à disposition ne constitue pas une reconnaissance de l’Association comme association
communale et ne lui ouvre aucun droit particulier sur les équipements sportifs de la Commune au-delà des
créneaux expressément prévus par la présente convention.
Entre :
La commune de LA SUZE SUR SARTHE, représentée par son maire, M. Philippe SAUDUBRAY, en exercice à
ce jour, ci-après dénommée « la Commune »
Et
L‘association déclarée « US FERCÉ », représentée par son president, M. Guillaume BRÉGEON, ci-après
dénommée « l’Association ».
Il a été exposé ce qui suit :
1. La Commune est propriétaire des installations sportives, notamment du Parc des Sports situé rue de la Maison
Neuve.
2. La Commune et l’Association ont décidé de préciser par cette convention leurs obligations réciproques
concernant l’accueil de l’Association dans la salle de tennis de table.
Article 1er – Objet de la convention
La Commune met à disposition de l’Association, dans les conditions ci-après définies, la salle de tennis de table
située au Parc des Sports, rue de la Maison Neuve à La Suze-sur-Sarthe.
Cette mise à disposition est destinée exclusivement à la pratique du tennis de table dans le cadre des
entraînements et compétitions de l’Association.
Article 2 – Durée de la convention, planning et créneaux des activités
La présente convention est conclue pour la période allant du 19 octobre 2026 au 30 juin 2027. L’accès à
l’installation est assujetti à sa signature et à la transmission préalable de l’attestation d’assurance demandée.
Les créneaux accordés sont les suivants :
Jour Créneau Activité Mardi 20h45 – 22h15 Entraînement séniors Jeudi 21h00 – 23h00 Entraînement loisirs Vendredi 19h30 – 23h00 Compétitions séniors Samedi 8h30 – 11h00 Entraînement jeunes Samedi 13h30 – Compétition jeunes
La Commune se réserve la possibilité de modifier le planning en cas de circonstances exceptionnelles,
notamment pour des travaux urgents ou importants.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-161_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 161_2026 Convention de mise à disposition – US Fercé – Association extérieure – 2026-2027
Durant les vacances scolaires, toute demande de créneau supplémentaire devra faire l’objet d’une demande
spécifique auprès de la Commune et sera accordée en fonction des disponibilités.
Toute compétition ou manifestation organisée en dehors des créneaux prévus devra faire l’objet d’une demande
spécifique et d’un accord préalable de Monsieur le Maire.
Article 3 – Participation financière de l’association
À titre dérogatoire, compte tenu de l’accueil d’une association sportive extérieure à la commune, la mise à
disposition de la salle de tennis de table est consentie à titre gratuit dans le cadre des créneaux définis par la
présente convention.
Cette gratuité est limitée à la période et aux créneaux prévus et ne crée aucun droit acquis au renouvellement de
la mise à disposition.
Article 4 – Engagements de l’association
4-1 Généralités
• L’US Fercé s’engage à favoriser une collaboration sportive avec l’ES La Suze Tennis de Table, notamment par
la participation à des compétitions, dans la mesure des possibilités sportives et réglementaires des deux
associations.
• L’Association prendra les locaux dans leur état actuel ; un état des lieux peut être dressé avant la première
utilisation et après la dernière.
• L’Association s’engage à affecter l’installation exclusivement à la pratique du tennis de table.
• Durant l’utilisation, l’Association est soumise au règlement intérieur de l’équipement et s’engage à le faire
respecter par ses adhérents.
• L’Association assure la sécurité et la surveillance de ses adhérents et veille au respect des consignes de
sécurité.
• L’utilisation des locaux se fera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
• L’Association est responsable des locaux et du matériel mis à sa disposition pendant ses créneaux. Elle devra
remettre les locaux dans leur configuration initiale.
• Après chaque utilisation, l’Association doit ranger le matériel, fermer les portes et éteindre les lumières.
• Les activités doivent se dérouler en présence d’un responsable désigné par l’Association.
• L’Association ne peut ni prêter ni sous-louer l’équipement mis à disposition.
4-2 Badge d’accès
• La Commune fournit à l’Association un badge nominatif permettant l’accès à l’équipement.
• Le badge demeure la propriété de la Commune et ne doit pas être prêté ou transmis à un tiers.
• En cas de perte du badge, l’Association s’engage à verser à la Commune la somme forfaitaire de 50 euros
correspondant à son remplacement (cf deliberation municipal du 5/12/2023)
• Toute perte, vol ou dysfonctionnement doit être signalé sans délai à la Commune.
• Le badge devra être restitué à l’expiration de la convention.
4-3 Assurances
Préalablement à toute utilisation, l’Association devra fournir une attestation d’assurance à jour couvrant sa
responsabilité civile ainsi que les dommages pouvant être causés aux installations et au matériel mis à
disposition.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-161_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 161_2026 Convention de mise à disposition – US Fercé – Association extérieure – 2026-2027
L’Association s’engage à réparer et indemniser la Commune pour les dégâts commis pendant son utilisation des
équipements.
Article 5 – Engagements de la commune
5-1 Généralités
La Commune peut organiser des manifestations d’intérêt communal dans les installations sportives. En cas de
nécessité de service, notamment de travaux urgents et/ou importants, elle peut suspendre ou modifier les
créneaux attribués.
5-2 Assurances
La Commune assure, en qualité de propriétaire, l’immeuble et les biens mobiliers lui appartenant. Elle ne couvre
pas le matériel appartenant à l’Association.
5-3 Entretien
La Commune assure l’entretien des installations afin de les maintenir dans un état conforme à leur destination.
5-4 Police des installations et sécurité
La Commune reste responsable de la police générale des installations sportives et peut contrôler leur bonne
utilisation. Les adhérents sont tenus d’observer les consignes du personnel communal.
Article 6 – Résiliation de la convention
Chaque partie peut dénoncer la convention en cas de non-respect de ses obligations.
En cas de manquement de l’Association, le Maire peut la mettre en demeure de respecter ses obligations. À
défaut d’amélioration dans un délai d’un mois, la convention pourra être résiliée sans indemnisation.
Peuvent notamment constituer un manquement: le non-respect de la vocation sportive, des activités ou créneaux
autorisés, du règlement des équipements, des consignes de sécurité, des obligations d’assurance ou des
conditions d’utilisation du badge.
La convention pourra également être résiliée de plein droit en cas de force majeure.
Article 7 – Litige
En cas de litige provenant de l’exécution de la présente convention, le Tribunal Administratif de Nantes sera
compétent pour en juger.
Fait à LA SUZE SUR SARTHE, le ________________________________
Pour la commune, Pour l’association,
Le Maire
M. Philippe SAUDUBRAY
Le/La Président(e) de l’US Fercé
M. Guillaume BRÉ𝐺𝐸𝑂𝑁
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-161_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 161_2026 sur sarthe
Mis en ligne le :
18 septembre 2026
Date de convocation :
8 septembre 2026
Nombre de Conseillers
DÉLIBÉRATION N°162/2026
CONVENTIONS PRETS D'EXPOSITIONS ET D'ANIMATIONS A LA
MEDIATHEQUE
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, AnRe-Sephie-RREVGF, Anaël LAURENT, Sylviane
FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULTF, Mustafa EL HADJ, François
SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémeree-SAUMVAGE, Dylan RAGOT, Jean-
Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline
ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET
Présents : 24 Membres absents: -
Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°162/2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l’organisation d'expositions et d'animations à la Médiathèque,
Après avis de la commission « Culture, Communication, Evènementiel, Tourisme » réunie le 3
septembre 2026,
Après avis de la commission « Finances, Ressources Humaines et Administration Générale, » réunie
le 7 septembre 2026,
Ayant entendu l'exposé de Sylviane FRENEHARD,
Le Conseil municipal,
> Autorise le Maire à signer les conventions ou contrats d'expositions ou d'animations
organisées par la Médiathèque dont le coût n'excède pas 500€
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Mustafa EL HADJ_—
Le Maire,
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr |
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-162_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 162_2026 DÉLIBÉRATION N°163/2026
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ATELIER PIECES
DETACHEES - RENDEZ-VOUS AUTOMNAL
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire sur sarthe
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
Mis en ligne le : GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, Anae-Sephie-RREVOF, Anaël LAURENT, Sylviane
18 septembre 2026 FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULF, Mustafa EL HADJ, François
Date de convocation : SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémeree- SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-
8 septembre 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline
ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET Présents : 24 Membres absents : - Votants : 26 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Jean-Pierre MAILLET ne participe pas au vote
Délibération n°163/2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'association L'Atelier des pièces détachées organise le rendez-vous automnal les
2, 3 et 4 octobre 2026 avec une programmation d'exposition, de concert, spectacle jeune public et
balfolk,
Après avis de la Commission « Culture, Communication, Evènementiel et Tourisme» réunie le 2
septembre 2026,
Après avis de la commission « Finances, Ressources Humaines et Administration Générale, » réunie
le 7 septembre 2026,
Ayant entendu l'exposé de Sylviane FRENEHARD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PAutorise le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association « L'Atelier des
pièces détachées » concernant l’organisation et la gestion du Rendez-vous automnal les 2, 3 et 4
octobre 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Mustafa EL HADJ Philippe SAUDYRRAY 0,
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-163_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 163_2026 LA SUZE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
Mairie de La Suze sur Sarthe
16, Grande rue
72210 La Suze sur Sarthe
Représentée par Le Maire, Philippe SAUDUBRAY
Et
Association « L’atelier des pièces détachées »
16, Grande Rue
72210 La Suze sur Sarthe
Représentée par son Président, Jean-Pierre MAILLET
Préambule :
L’association « L’atelier des pièces détachées » organise pour la 2ème année la
manifestation « Rendez-vous automnal » les 2,3 et 4 octobre 2026. Cet évènement
programmera exposition, concert, spectacle jeune public et bal folk avec des entrées au
chapeau.
La Mairie souhaite soutenir l’organisation de cet évènement qui anime la vie locale et
permets aux habitants de La Suze sur Sarthe et du territoire d’accéder facilement aux
évènements culturels.
La convention de partenariat vise à fixer les engagements de chacune des parties.
ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS
L’Association « L’atelier des pièces détachées » s’engage :
• A signer le contrat d’engagement avec les animateurs qui animeront l’évènement
et à régler leur cachet.
• A régler les droits d’auteur (SACEM)
• A fournir un bilan financier de la manifestation
La Commune de La Suze s’engage :
• A mettre à disposition gracieusement la salle des fêtes
• A réaliser la maquette des supports de communication (flyer et affiche)
• A communiquer sur ses réseaux et supports de communication pour promouvoir
l’évènement (Facebook, site internet, application city all, panneau lumineux…).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-163_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 163_2026 A l’issue du spectacle, un bilan financier de l’opération sera réalisé par l’association et
présenté à la commune avec les factures justificatives.
Si l’association subit un déficit, la Commune s’engage à verser une subvention
exceptionnelle correspondant au déficit constaté dans la limite de 2 000€.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à sa signature. Elle tombera à échéance
après les opérations afférentes à la transmission des justificatifs de dépenses et de
recettes.
La Suze-sur-Sarthe, le 6 août 2026
La Commune, L’Association,
Le Maire Le Président
Philippe SAUDUBRAY Jean-Pierre MAILLET
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-163_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 163_2026 sur sarthe
Mis en ligne le :
18 septembre 2026
Date de convocation :
8 septembre 2026
Nombre de Conseillers
DÉLIBÉRATION N°164/2026
TARIF DE LA PIECE DE THÉATRE DU 11 DECEMBRE 2026 ET REVERSEMENT
A L'AFM TELETHON
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, , Anaël LAURENT, Sylviane
FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Minçcert-RENAULT, Mustafa EL HADJ, François
SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémeree- SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-
Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline
ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN,
Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne
En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET
Présents : 24 Membres absents: -
Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°164/2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
Considérant l'organisation d’une pièce de théâtre « Ennemies pour la vie » à la Salle des Fêtes le
vendredi 11 décembre 2026,
Après avis de la Commission « Culture, nmédaen Evènementiel et Tourisme» réunie le 2 septembre 2026,
Après avis de la commission « Finances, Ressources Humaines et Administration Générale, » réunie
le 7 septembre 2026, |
Ayant entendu l'exposé de Sylviane FRENEHARD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Fixe à 9 € le prix de la place de la séance de théâtre du 11 décembre 2026, gratuit pour
les moins de 12 ans.
> Décide que les recettes des entrées du concert seront entièrement reversées à l'AFM
Téléthon après déduction des frais engagés par la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Mustafa EL HAD,J
Le Maire,
Philippe SAUDyREBE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-164_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 164_2026 sur sarthe
Mis en ligne le :
18 septembre 2026
Date de convocation :
8 septembre 2026
DÉLIBÉRATION N°165/2026 : TARIF EMPLACEMENT STAND MARCHÉ DE NOËL
L’an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire
Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie
GIRAUDEAU, Christophe MICHEL, i , Anaël LAURENT, Sylviane
FRENEHARD, Monique BECRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,
Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Mineert-RENAULF, Mustafa EL HADJ, François
SALE, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémeree-SAJVAGE, Dylan RAGOT, Jean-
Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYÉ, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers
municipaux.
Nombre de Conseillers Membres excusés : Anne-Sophie PREVOT donne pouvoir à Stéphanie LE PENVEN, Vincent RENAULT donne pouvoir à Mustafa EL HADJ, Clémence SAUVAGE donne En exercice : 27 pouvoir à Monique BÉCRET Présents : 24 Membres absents : -
Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mustafa EL HADJ a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°165/2026 :
Considérant l’organisation d’un marché de Noël,
Après avis de la Commission « Culture, Communication, Evènementiel et Tourisme » réunie le 2
septembre 2026,
Après avis de la commission « Finances, Ressources Humaines et Administration Générale, » réunie
le 7 septembre 2026,
Ayant entendu l'exposé de Sylviane FRENEHARD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Fixe à 15 € le prix d'un emplacement comprenant un barnum, table, banc et électricité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Mustafa EL HADJ
Past
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa
notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260917-165_2026-DE en date du 17/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 165_2026