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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports,
sarthe
Mis en ligne le :
27 septembre 2024
Date de convocation :
17 septembre 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
, L” X
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre Septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, ire, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER
Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, PAGES-Rhiippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUCHERON-Mathiou, RIQUET Béates, HONORE Benoit, VHEL Bruno, OURUY-Guilaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Grmanuele, MOR&SA.-Nioolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Vosrn, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON,
Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc
COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume
DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à
Patrick LUSSEAU
Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°092/2024 :
Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques pour les communes
Vu le Procès-Verbal du Conseil municipal du 2 juillet 2024,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PAdopte le Procès-Verbal du Conseil municipal du 2 juillet 2024.
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Patrick CORVAISIER
Le Maire,
072-217203462-20240926-092 2024-DE
092_2024 «, D
LOT N°1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°093/2024 — AVENANT AU MARCHE «ASSURANCES»
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE-Deolphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Mis en lignele : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FRAGES-Rhjippe, ALINE 27 septembre 2024 Maïthé, CORVAISIER
Patrick, FRANGÇAIS-Sophie, BOUCHERON-Mathiou, RIQUET
Béatrise, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DURUY-Guiljlaune, REQUENA-CARRE
Date de convocation : Maïté, RARIS-Rmmanuele, MORSAU-Nisolss, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON 17 septembre 2024 Mikaël, AENRIYSenn, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KERCUANTON,
Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir Nombre de Conseillers à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc
COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume
En exercice : 26 DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Présents : 17 Patrick LUSSEAU
Votants : 24 Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°093/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°114/2021 en date du 16 novembre 2021 attribuant le marché Assurances lot n°1 -« Dommages aux biens et risques annexes » avec la Compagnie GROUPAMA CENTRE MANCHE
Vu le contrat d'assurances conclu avec GROUPAMA.
Considérant l'évolution tarifaire du contrat d'assurance et la hausse du montant de la franchise Incendie- Evenements naturels au 1° janvier 2025 sur le contrat « Dommages aux biens », Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
À l’unanimité,
> Autorise le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » à intervenir avec GROUPAMA CENTRE MANCHE pour prendre en
compte l’évolution tarifaire et la hausse de la franchise incendie-évènements naturels à
compter du 1° janvier 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel D'AIL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240926-093 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 093 2024 sur sarthe
Mis en ligne le :
27 septembre 2024
Date de convocation :
17 septembre 2024
Nombre de Conseillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°094 =D 0 °1 AU B
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, , BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, RAGRS-Rhiippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, BRANÇAIS-Ssphie, BOUCHERON-Mathiou, RIQUEF Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DURUYX- Guillaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Emmanuelle, MOREAU-Mioolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HEMNRY-Yesna, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume En exercice : 26 DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Présents : 17 Patrick LUSSEAU
Votants : 24 Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°094/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ef notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 026/2024 en date du 2 avril 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024,
Vu la décision du Maire n°006/2024 en date du 16 janvier 2024 autorisant un virement de crédit, Vu la décision du Maire n°037/2024 en date du 24 avril 2024 autorisant un transfert de compte à compte,
Vu la décision du Maire n°041/2024 en date du 27 mai 2024 autorisant un transfert de compte à compte,
Vu la décision du Maire n°082/2024 en date du 30 août 2024 autorisant un virement de crédit, Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables de la commune,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD),
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
> Adopte la décision modificative n°1 au budget COMMUNE, telle que figurant dans le tableau ci-après :
Dépenses de BP 2024 DM n°1 Nouveau fonctionnement montant Chapitre Opérations de transferts 430 000,00 € | +605 000,00 € 1 035 000,00 € 042 entre sections
6811 Dotation aux 430 000,00 € | + 605 000,00 € 1 035 000,00 € amortissements des
immobilisations
Total des dépenses de fonctionnement 5 662 200,00 € + 605 000,00 € 6 267 200,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE :
072-217203462-20240926-094 2024-DE
094 2024 | Recette de fonctionnement
ris Opérations de transferts 113 000,00 € + 605 000,00 € 718 000,00 € entre sections
7811 Reprise sur amortissemenis 0,00€ + 605 000,00 € 605 000.00 € des immobilisations
| Total des recettes de fonctionnement 5 919 800,00 € + 605 000,00 € | + 6 524 800,00 €
Dépenses d'investissement | BP 2024 DM n°1 Nouveau montant
Chapitre Opérations d’ordre de 113 000,00 € + 605 000,00 € 718 000,00 € 040 transferts entre sections
28128 Amortissement (Amt.) autres 0,00€| +152504,04€| +152 504,04€ agencements et
aménagement de terrains
281311 Amt. Constructions 0,00€ + 111 488,71 € + 111 488,71 €
bâtiments administratifs
281312 Amt. Constructions 0,00€ + 73 278,58 € + 73 278,58 €
bâtiments scolaires
281314 Amt. Constructions 0,00€ + 10441265€| +104 41265€
bâtiments culturels et
sportifs
281316 Amt. Equipements des 0,00€ + 3 096,00 € + 3 096,00 € cimetières
281318 Ant. Constrictions autres 0,00€ +7 210,84 € +7 210,84 €
bâtiments publics
28138 Ami. Autres constructions 0,00 € + 224,69 € + 224,69 €
28151 Amt. Réseaux de voirie 0,00 € + 152 784,49€ | +152 784,49€
Total des dépenses d’investissement 2 214 200,00 € + 605 000,00 € 2 819 000,00 €
Recettes d’investissement BP 2024 DM n°1 Nouveau montant
Chapitre Opérations d’ordre de 430 000,00 € + 605 000,00 € 1 035 000,00 € 040 transferts entre sections
28128 Amortissement (Amt.) autres 0,00€! +15250404€| +152 504,04€ agencements et | | aménagement de terrains | | 281311 Amt. Constructions 0,00 € + 111 488,71 € + 111 486,71 € | bâtiments administratifs
| 281312 Amt. Constructions 0,00 € + 73 278,58 € +73 278,58 €
bâtiments scolaires
281314 Amt. Constructions 0,00 € + 104 412,65 € + 104 412,65 €
bâtiments culturels et
sportifs
281316 Ami. Equipements des 0,00 € + 3 096,00 € + 3 096,00 € cimetières
281318 Ami. Constrictions autres 0,00 € +7 210,84 € +7 210,84 €
bâtiments publics
28138 At. Autres constructions 0,00 € + 224,69 € + 224,69 €
28151 Amt. Réseaux de voirie 0,00 € + 152 784,49 € + 152 784,49 €
Total des recettes d’investissement 2 214 200,00 € + 605 000,00 € 2 819 000,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 26/09/2024
072-217203462-20240926-094 2024-DE
; REFERENCE ACTE : 094 2024 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel D'AILLIERES?4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240926-094 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 094 2024 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240926-094 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 094 2024 sur sarthe
Mis en ligne le :
27 septembre 2024
Date de convocation :
17 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
°095/2024 — D E N°2 AUB ET
L ‘an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
D'AILLIÈRES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, , BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, BAGE=S-Rhilippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, RRANÇAIS-Sophie, BOLGHERON-Mathiou, RIQUET Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, SURUY-Guilaume, REQUENA-CARRE Maïté, PARIS-Emmanuele, MOREAU-Nicelas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, EN Yoann, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume Nombre de Conseillers
En exercice : 26 DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Présents : 17 Patrick LUSSEAU
Votants : 24 Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°095/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 026/2024 en date du 2 avril 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024,
Vu la délibération du Conseil municipal n°094/2024 en date du 24 septembre 2024 adoptant la décision modificative n°1 au budget,
Vu la décision du Maire n°006/2024 en date du 16 janvier 2024 autorisant un virement de crédit, Vu la décision du Maire n°037/2024 en date du 24 avril 2024 autorisant un transfert de compte à compte,
Vu la décision du Maire n°041/2024 en date du 27 mai 2024 autorisant un transfert de compte à compte,
Vu la décision du Maire n°082/2024 en date du 30 août 2024 autorisant un virement de crédit, Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables de la commune,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
> Adopte la décision modificative n°2 au budget COMMUNE, telle que figurant dans le tableau ci-après :
«fo
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240926-095 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE 095 2024 Dépenses BP 2024 DM n°2 Nouveau d'investissement montant Chapitre 20 | Immobilisations 235 363,53 € + 40 000,00 € 275 363,53 € incorporelles
2031 Frais d'études 207 235,64 € + 40 000,00€ 247 235,64 €
Chapitre 204 | Subventions 69 700,00 € + 7 000,00 € 76 700,00 €
d'équipements versés
20421 Subv. Pers. Droit privé 0,00 € + 7 000,00 € 7 000,00€
Biens mobiliers
Chapitre 21 | Immobilisations 1319 936,47 € - 346 000,00 € 973 936,47 €
corporelles
2111 Terrains nus 15 000,00 € - 5 000,00 € 10 000,00 €
2112 Terrains de voirie 16 000,00 € - 16 000,00 € 0,00 €
2113 Terrains aménagés autres 67 000,00 € - 28 000,00€ 39 000,00 € que voirie
2128 Autres agencements et 167 998,50 € -105 000,00 € 62998,50 €
aménagements
21351 Installations générales 288 166,36 € - 175 000,00 € 113 166,36 € des constructions
2138 Autres constructions 4 000,00 € - 2 000,00 € 2 000,00 €
2151 Réseaux de voirie 117 640,00 € - 66 300,00 € 51 340€
2152 Installations de voirie 215 530,40 € + 85 300,00 € 130 230,40 €
21538 Autres réseaux 87017,92€ - 30 000,00 € 57 017,92 €
2188 Autres immobilisations 137 553,35 € - 4 000,00 € 133 553,35 €
corporelles
Total des dépenses d’investissement 2 214 200,00 € - 299 000,00 € 1 915 200,00 €
Recettes d’investissement BP 2024 DM n°2 Nouveau
montant
Chapitre Emprunts et dettes 808 420,84 € - 299 000,00 € 509 420,84 €
16 assimilés
1641 Emprunits en euros 806 420,84 € - 299 000,00 € 507 420,84 €
Total des recettes d'investissement 2 214 200,00 € - 299 000,00€ 1 915 200,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel D'Al
l . # À) .
ET
0952024
072-217203462-20240926-095 2024-DE sur sarthe
Mis en ligne le:
27 septembre 2024
Date de convocation :
17 septembre 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L ‘an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
D’AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, ins, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, RAGSES-Rhiipse, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, RRANÇGAIS-Ssphie, BOLUCHERON-Mathiou, PIQUET Béatriee, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DURUY-Guilaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Emmanuelle, MOREALLHiselas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HaNRYYeoann, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°096/2024 :
Dans le cadre de l'appel à projet de la région des Pays de la Loire et la Banque des Territoires visant à soutenir les rénovations exemplaires de bâtiments sur le plan environnemental, Le projet de rénovation et d'extension de l'école élémentaire de la Renardière est susceptible d'être éligible,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
À l'unanimité,
> Adopte le projet de rénovation et d'extension de l'école élémentaire de la Renardière ; PDécide de solliciter le concours de l'Etat, de la Région des Pays de la Loire et de l’Europe et arrête les modalités de financement suivantes :
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE :
se
072-217203462-20240926-096 2024-DE
096 2024 Dépenses HT Recettes HT
DETR - DSIL 26% 700 000 €
Fonds Vert 11% 300 000
Renaturation
cour d'école
Aide régionale : | 7% 200 000 €
Dépenses Travaux | 2720 000 € | Appel à projets
Bâtiments
exemplaires
LEADER 7% 200 000 €
Commune 49 % 1 320 000 €
Total 2 720 000 € | Total 100% 2 720 000 €
FAutorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et/ou DSIL PAutorise M. le Maire à déposer une demande au titre du Fonds vert
PAutorise M. le Maire à déposer une demande d'aide régionale dans le cadre de l'appel à projets Bâtiments exemplaires.
FAutorise M. le Maire à déposer une demande de subvention LEADER auprès de la Vallée de La Sarthe. PAutorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande > Dit que la dépense sera inscrite à la section investissement du budget primitif 2025 > Atteste de la compétence de la Commune à réaliser les travaux.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel D’AILLIERES
3h]
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240926-096 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 096 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L ‘an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
sur sarthe D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DEAMMAYE-Deolphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Mis en ligne le : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES-—Phiippe, ALINE 27 septembre 2024 Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANGÇAIS-Sophie, BOUGHERON-Mathiou, RIQUET
Béatrise, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DURUY-Guillqume, REQUENA-CARRE
Date de convocation : Maïté, RARIS-Emmanuolle, MORAL icolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON 17 septembre 2024 Mikaël, HaNR Yoan, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir Nombre de Conseillers à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume
En exercice : 26 DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à
Présents : 17 Patrick LUSSEAU
Votants : 24 Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°097/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le fonds territorial d'investissements durables du Département 2022-2025, Considérant que les projets de :
-rénovation du relamping du gymnase
-régénération du sol du gymnase
- rénovation et restructuration des sanitaires de la salle des fêtes
constituent des investissements de nature à répondre aux besoins des habitants, notamment en termes de services de proximité et aux besoins locaux.
Vu la délibération n°095/2023 du 3 octobre 2023 autorisant le Maire à déposer une demande d'autorisation anticipée de programme pour le relamping du gymnase,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
Ayant entendu l'exposé d’'Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
Complète la délibération n°095/2023 en date du 3 octobre 2023
PApprouve les projets de
- relamping du gymnase
-régénération du sol du gymnase
- rénovation et restructuration des sanitaires de la salle des fêtes
PDécide de solliciter le Département de la Sarthe pour l'octroi, sur ces projets, du fonds d'investissement durable 2022-2025,
PAutorise le Maire à signer la convention correspondante et à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
/.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240926-097 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 097 2024 PArrête le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Montants HT | Financements % | Montants HT
Relamping du gymnase 29 474,00€ | Fonds 80% 23 579,20€ d'Investissements
Durables
Commune 20% 5 894,80€
Régénération du sol du 39 633.50€ | Fonds 80% 31 706,80€ gymnase d'Investissements
Durables
Commune 20% 7 926,70€
Rénovation et 68 000,00€ | Fonds 51,32% 34 895,00€
restructuration des d'Investissements
sanitaires de la salle des Durables
fêtes
Commune 48,68% 33 105,00€
Total 137 107,50€ | Total 137 107,50€
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel D'AILLIERES
FR SULE. SN
097 2024
072-217203462-20240926-097 2024-DE sur sarthe
Mis en ligne le :
27 Septembre 2024
Date de convocation :
17 septembre 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
o
L ‘an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELMAHAYES- Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, BAGES-Rhilippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, RRANÇAIS-Sephie, BOUCHERON-Mathiou, RIQUETF Béetise, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DURUY-Guilaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Emmanuelle, MORSAU-Nisolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Voana, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°098/2024 :
Dans le cadre du Fonds Vert Mobilités de l'Etai,
Dans le cadre du dispositif de la région des Pays de la Loire visant à développer l'Aménagement Cyclable des Itinéraires et Véloroute (Pays de la Loire ACTIV),
Dans le cadre de l’aide Départementale « Développement des filières de plein air et de pleine nature et du tourisme pour tous »,
Le projet de réalisation d'un parcours et d'aménagements cyclables en vue de relier la future voie verte à la vélobuissonnière est susceptible d'être éligible,
Après avis de la commission « Voirie, réseaux et urbanisme » réunie le 16 septembre 2024, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
À l'unanimité,
À Adopte le projet de réalisation d’un parcours et d'aménagements cyclables en vue de relier la future voie verte à la vélobuissonnière ;
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE :
fee
072-217203462-20240925-098 2024-DE
098 2024 DDécide de solliciter le concours de l'Etat, de la Région des Pays de la Loire et du Département et arrête les modalités de financement suivantes :
| Dépenses HT Recettes HT
|
[ Fonds Vert 50% 41 750€
« Développement
des mobilités
durables en
zones rurales »
Aide régionale 15% 12525 €
ACTIV
Aide 15% 12525 €
départementale
« Développement
des filières de
plein air et de
| pleine nature et
| du tourisme pour
Dépenses Travaux | 83 500 €
| tous »
| Commune 20% 16 700 €
| Total 83 500 € Total 100% 83 500 €
FAutorise M. le Maire à déposer une demande au titre du Fonds Vert Mobilités PAutorise M. le Maire à déposer une demande au titre du dispositif Pays de la Loire ACTIV PAutorise M. le Maire à déposer une demande d'aide au Département de La Sarthe « Développement des filières de plein air et de pleine nature et du tourisme pour tous » PAutorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande > Dit que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget 2024 > Atteste de la compétence de la Commune à réaliser les travaux
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel D'AILLIERES- SE
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Dr
GA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240925-098 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 098 2024 sur sarthe
Mis en ligne le:
27 septembre 2024
Date de convocation :
17 septembre 2024
EXTRAIT Du REGISTRE DES DELIBERATIONS
ss D
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
D'AILLIÈRES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, ,; BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, RAGES-Rhilipse, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS-Sophie, BOUGCHERON-Mathiou, RIQLETF Béairise, HONORE Benoit, VHEL Bruno, SURUY-Guilsume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Emmanuolle, MORBALLA sales, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, MENRALYeann, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume Nombre de Conseillers
En exercice : 26 DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Présents : 17 Patrick LUSSEAU
Votants : 24 Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°099/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le transfert de la compétence Eau et Assainissement de la commune de La Suze sur Sarthe à la Communauté de communes du Val de Sarthe au 1° janvier 2015, Vu la mise à disposition à titre gracieux et sans limite de durée des biens matériels nécessaires à l'exercice de la compétence, et notamment deux véhicules utilitaires,
Vu l'article L1321-4 du CGCT qui permet le transfert en pleine propriété à la collectivité bénéficiaire de ces mises à dispositions dans le cadre du transfert de compétence,
Vu la demande exprimée par la communauté de communes du Val de Sarthe en vue de mettre fin à la
mise à disposition de ces 2 véhicules et d'acquérir ces deux véhicules,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
À l'unanimité,
> Accepte de mettre fin à la mise à disposition de 2 véhicules Peugeot Boxer immatriculé 8643 XG 72 et un Nissan NV 200 immatriculé EAS08GH et de modifier en conséquence l'annexe du PV de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence eau réalisé entre les 2 parties en date du 28/10/2018 désignant l'actif mis à disposition de la Communauté de communes par la Commune. > Décide de céder ces deux véhicules utilitaires à l'euro symbolique à la Communauté de communes du Val de Sarthe.
PAutorise Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer tout document afférent à ces cessions.
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE :
072-217203462-20240926-099 2024-DE
0992024 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER
FL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240926-099 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 099 2024 LA Sbze sur sarthe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L ‘an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre Septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, , BRETON Pascal, ROTON-VIVIER
Mis en ligne le : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGBS-Rhilispe, ALINE 27 septembre 2024 Maïthé, CORVAISIER Patrick, is, BOUCHERONLMethiou, BIQURT
Béetiso, HONORE Benoït, VHEL Bruno, DURUY-Guilaume, REQUENA-CARRE
Maïté, j , LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Date de convocation : , MORAL Hioolas
Mikaël, ASMRY-Voans, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux. 17 septembre 2024
Membres _excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON,
Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir
à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc
COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume
Nombre de Conseillers
En exercice : 26 DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Présents : 17 Patrick LUSSEAU
Votants : 24 Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°100/2024 :
Vu la Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 Juin 2010 relatifs au service civique,
Vu la délibération n°147/2017 du 19 septembre 2017 relative au recours au service civique, Considérant la volonté commune de l'Etat et de la Commune de La Suze sur Sarthe de continuer à développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble,
Considérant le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires,
Après avis de la Commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Le conseil municipal,
À l'unanimité,
PAutorise le maire ou son représentant à introduire un dossier de demande de
renouvellement d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du Service Civique auprès du Service Départemental, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES)
Donne son accord de principe à l'accueil de jeunes en service civique volontaire,
> S'engage à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en oeuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes;
PAutorise le Maire ou son représentant à signer touf acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ; La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget primitif du budget principal, Chapitre 012, Article 64131.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240926-100 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 100 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
We = DE GA NAGE ! E
L ‘an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELALAYE-Dolphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER
sur sarthe
Mis en ligne le : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT
Annick, FAGRS-Philipse, ALINE 27 septembre 2024 Maïthé,
CORVAISIER Patrick, io, io, BIQUEZ
Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DURUY Guillaume, REQUENA-CARRE
Date de convocation : Maïté, RARIS-Emmanuole, MORBAU-Nisolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON 17 septembre 2024 Mikaël, MENRYYoann,
OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON,
Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir Nombre de Conseillers à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON
donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD,
Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume En exercice :
26 DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir
à Présents : 17 Patrick LUSSEAU
Votants : 24 Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann
HENRY Formant
la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°101/2024 :
Vu les circulaires du Minisière de l’intérieur du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011,
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur en date 16 Jévrier 2023 actualisant le montant maximal de l'indemnité de gardiennage d ‘église à 503,42€ (gardien
résidant dans la commune de | ‘édifice du culte), Après avis
de la Commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D “AILLIERES,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
Modifie la délibération n°044/2024 en date du 2 avril 2024
PDécide de verser la somme de 335,61€ au titre de l'indemnité pour le gardiennage de l’église du 1” Janvier au 31 août 2024 à Timothée LAMBERT
PDécide de verser la somme de 167,81€ au titre de l'indemnité pour le gardiennage de l’église du 1° septembre au 31 décembre 2024 à Marc ISNARD).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel
AR CONTROLE DE LEGCALITE : 072-217203462-20240926-101 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 101 2024 sur sarthe
RE DE LIBERATIONS EXTRAIT D ©
L ‘an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D’AILLIERES, Maire
D'AILLIÈRES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, BeLAHAYE-Deolphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Mis en ligne le : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGSS-Rhilippe, ALINE
27 septembre 2024 Maïthé, CORVAISIER Patrick, BRANÇAIS-Sophie, BOUCHERON-Mathisu, RIQUET Béatres, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DURUVY-Guillaune, REQUENA-CARRE Date de convocation: Maïté, RARIS-Rmmanuelle, MORBALL-Nigolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON 17 septembre 2024 Mikaël, HENRYYoann, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume Nombre de Conseillers
En exercice : 26 DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Présents : 17 Patrick LUSSEAU
Votants : 24 Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°102/2024 :
Considérant la réalisation d’un aménagement routier tourne-à-gauche sur la RD79, route des Epinettes à La Suze sur Sarthe,
Considérant que la Commune de La Suze a fait l'acquisition des emprises nécessaires à cet aménagement auprès de M. Dominique POIRRIER, soit 859 m2
Considérant que cet aménagement est achevé et qu'il convient de transférer la propriété de l'emprise du tourne-à-gauche au Département,
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 9 juillet 2024,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
Après avis de la commission « Voirie, Réseaux et Urbanisme » réunie le 16 septembre 2024, Ayant entendu l'exposé de Pascal BRETON,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PAutorise la cession des parcelles cadastrées section AV numéro 36 de 732 m° et numéro
38 de 127 m° au profit du Département de la Sarthe pour à l'euro symbolique,
>Précise que le transfert de propriété au profit du Département de la Sarthe fera l'objet
d’un acte rédigé en la forme administrative reçu et authentifié par Monsieur le Président du
Conseil départemental,
PHabilite Monsieur le Maire à signer l'acte administratif à intervenir et tous les documents y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel D'AILLIERES
Fm 4
PT 32H12,
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE :
072-217203462-20240926-102 2024-DE
102_2024 L ‘an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire sur sarthe
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAMHAYE-Doiphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Mis en ligne le : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FRAGSS-Rhilippe, ALINE 27 septembre 2024 Maïthé, CORVAISIER Patrick, RRANÇAIS-Sophie, BOUCHERON-Mathiou, RIQUET
Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DURUX-Guileume, REQUENA-CARRE
Date de convocation : Maïté, RARIS-ammanuelle, MORSALL-Nicolss, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON 17 septembre 2024 Mikaël, AEMRKYosne, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir Nombre de Conseillers à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume
En exercice : 26 DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à
Présents : 17 Patrick LUSSEAU
Votants : 24 Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°103/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'effectuer l'effacement des réseaux aériens rue Maurice Lochu, rue de l’Arche et boulevard de la Petite Vitesse,
Considérant la nécessité pour le Département de poser un coffret électrique sur le local municipal parking de la Halle sur la parcelle ADIS et de passer un câble Basse Tension souterrain de 4 m sur la parcelle AD 522, appartenant à la Commune,
Vu la Convention de passage pour l'établissement de servitudes relatives à l'exécution d’un réseau de distribution d'énergie électrique entre le Conseil Départemental de La Sarthe et la Commune, Vu l'avis de la Commission « Voirie, réseaux et urbanisme » réunie le 16 septembre 2024, Ayant entendu l'exposé de Pascal BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
> Autorise le Maire à signer la convention de passage pour l'établissement de servitudes
relatives à l'exécution d'un réseau de distribution d'énergie électrique entre le Conseil
Départemental de La Sarthe et la Commune concernant les parcelles AD 18 et AD 522.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel D'AILLIERES
rm +
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240926-103 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 103 2024 sur sarthe
Mis en ligne le:
27 septembre 2024
Date de convocation :
17 septembre 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°104/2024 - PROJET D'EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS D'ELECTRICITE ET DE TELEPHONE RUES LOCHU, DE L'ARCHE ET
L ‘an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, , BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES-Philispe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, RRANÇAIS-Sophie, BOUCHERON-Mathiou, RIQUETF Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DJRUY-Guillaume, REQUENA-CARRE Maïté, PARIS-Bmmanuele, MORSAL Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, AENRSVoans, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°104/2024 :
Par délibération en date du 29 mars 2022 le Conseil municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d'effacement du réseau électrique et téléphonique existant L'étude d'exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pour l'électricité de 169 000,00 € et pour le génie civil de télécommunication de 38 500,00 €. Conformément à la décision du Conseil général en date du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 40 % du coût soit 67 600,00 € pour l'électricité,
Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du 27 février 2077, la participation de la commune est de 100 % du coût soit 38 500,00 € pour le génie civil de télécommunication.
Les opérateurs de télécommunication assureront la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et le financement des travaux de câblage et de dépose du réseau,
La mise en souterrain du réseau d'éclairage public est assurée sous la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la ville.
Après avoir entendu l'exposé de Pascal BRETON,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune > Sollicite le Département pour la réalisation de ce projet.
> Accepte de participer à 40% du coût des travaux soit 67 600,00 € pour l'électricité, > Accepte de participer à 100% du coût des travaux soit 38 500,00 € pour le génie civil de télécommunication,
> Confirme l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune, Autorise le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE
fon
072-217203462-20240926-104 2024-DE
104 2024 > Prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel D'AILLIERES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240926-104 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 104 2024 sur sarthe
Mis en ligne le :
27 septembre 2024
Date de convocation :
17 septembre 2024
Nombre de Conseillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
= CE D' M PAR LES
L ‘an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, , BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES-RHiippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, ERANÇAIS-Sephis, , BREST
Béatrise, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DURUY- Guillaume, REQUENA- CARRE Maïté, RARIS-Emmanuele, MORBALLNisclas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, AENERL Yoann, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume En exercice : 26 DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Présents : 17 Patrick LUSSEAU
Votants : 24 Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°105/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité a été actualisé par le décret n° 2023-797 du 18 août 2023 relatif aux redevances dues en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du gaz.
La commune est desservie par le réseau d'électricité, et perçoit à ce titre une redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages existants ainsi que pour le renouvellement de ceux-ci dans le cadre de la distribution et de transport d'électricité.
Son montant est fixé par le Conseil municipal, dans la limite du plafond suivant : RODP =PRxC
PR = (0,183 P -213) euros pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieures à 5 000 habitants.
Pour notre commune de La Suze sur Sarthe
Soit P = 4 626 habitants
C (coefficient annuel de revalorisation) = 1,5317
RODP 2024 = 989 €
ROPDP = RODP/S
ROPDP 2024 = 198 €
La redevance totale due au titre de l'occupation du domaine public communal pour les ouvrages de distribution et de transport d'électricité pour l’année 2024 est de 1 187 €. Cette recette sera inscrite à l’article 70323.
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission « Voirie, réseaux et urbanisme » réunie le 16 septembre 2024, Ayant entendu l'exposé de Pascal BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant :
-la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et d'énergie électrique (RODP) sfr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240926-105 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 105 2024 -la redevance d'occupation du domaine public par les chantiers de travaux du réseau public de distribution d'énergie électrique (ROPDP)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel D'AILLIE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240926-105 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 105 2024 sur sarthe
Mis en ligne le :
27 septembre 2024
Date de convocation :
17 septembre 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 24
EXT RAUT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DAY E-Dolphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGBS-Rhiligpe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, ERANÇAIS-Sophis, BOUGCHERON-Mathieu, RIQUETF Béatiso, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DURUX-Guillaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Emmanuelle, MORGALL Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, ABNAY-Voann, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux,
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°106/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité a été actualisé par le décret n° 2023-797 du 18 août 2023 relatif aux redevances dues en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du gaz.
La commune est desservie en gaz naturel, et perçoit à ce titre une redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages existants ainsi que pour le renouvellement de ceux-ci dans le cadre de la distribution de gaz naturel.
Les décrets ont revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.
Son montant est fixé par le Conseil municipal, dans la limite du plafond suivant : RODP - au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l'année 2024.
Formule de calcul = (0.035 x L +100) x CR
Pour notre commune de La Suze sur Sarthe
Soit L = 21 806mètres de canalisations de distribution de gaz naturel situées sous le domaine public communal et CR (taux de revalorisation) = 1,42
RODP 2024 = 1 226€
ROPDP — au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2024
Formule de calcul (0,7 x L) x CR
Soit L = 216 mètres de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mise en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due et CR (taux de revalorisation) = 1,21
ROPDP 2024 = 183 €
La redevance totale due au titre de l'occupation du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de gaz pour l’année 2024 est de 1 409 €.
Cette recette sera inscrite à l'article 70323.
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
se
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240926-106 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 106 2024 Vu l'avis de la Commission « Voirie, réseaux et urbanisme » réunie le 16 septembre 2024, Ayant entendu l'exposé de Pascal BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant :
-la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (RODP)
-la redevance d'occupation du domaine public par les chantiers de distribution de gaz (ROPDP)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel D'AI
NE
AS
'ETTE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240926-106 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 106 2024 EXTRAIT pu REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
sur sarthe D'AILLIÈERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYS-Dolphinge, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Mis en ligne le : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, BAGES-Rhippe, ALINE 27 septembre 2024 Maïthé, CORVAISIER Patrick, ERANÇAIS-Sophie, BOUGCHERON-Mathiou, RIQUETF Béatrice, HONORE Benoît, VHEL Bruno, BURUY-Guillaume, REQUENA-CARRE Date de convocation: Maïté, RARIS-Emmanuelle, MOREAU-Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON 17 septembre 2024 Mikaël, HENRY-Ysapn, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir Nombre de Conseillers à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume En exercice : 26 DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicotas MOREAU donne pouvoir à Présents : 17 Patrick LUSSEAU
Votants : 24 Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°107/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29, Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les opérateurs de télécommunications électroniques a été actualisé par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 qui fixe les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances, Son montant est fixé par le Conseil municipal, dans la limite du plafond suivant : RODP - au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de télécommunications électroniques pour l'année 2020 - décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 Formule de calcul =
- 48,27 € par kilomètre et par artère en souterrain,
- 64,36 € par kilomètre et par artère en aérien,
- 32,18 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).
Pour notre commune de La Suze sur Sarthe :
RODP 2024 :
43,354 kms en artères en souterrain
29,059 kms en artères aériens
1 m° emprise au sol
RODP 2024 = 3 995,72 €
Cette recette sera inscrite à l'article 70323.
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission « Voirie, réseaux et urbanisme » réunie le 16 septembre 2024, Ayant entendu l'exposé de Pascal BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
sou.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240926-107 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 107 2024 PADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant :
-la redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques (RODP)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel D’AILLH >
\ Fr
CL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240926-107 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 107 2024 sur sarthe
Mis en ligne le :
27 septembre 2024
Date de convocation :
17 septembre 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 24
EXT AIT
0108
U REGISTRE DES DELIBERATION
L ‘an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAMAVE-Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGSS-Rhilippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, RRANÇAIS-Sephie, BOUCHERON-Maibiou, RIQUET Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, SURUX-Guillsume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Bmmonuelle, MORSALL Hicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaë!, HRNRVYosnn, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétai : Conformément à l'articte L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°108/2024 :
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°112/2023 du 14 novembre 2023 fixant les tarifs du camping municipal, Considérant la demande remboursement d'un usager ayant réglé indûment un deuxième ticket suite à un problème technique survenu le 20 août 2024 sur la borne de paiement de l'entrée du camping, Considérant la demande remboursement d’un autre usager ayant réglé 3 forfaits de 24h du 17 au 21 août 2024 et la fermeture exceptionnelle du camping à ces dates pour l'installation du matériel et des décors pour le spectacle de son et lumière,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et
touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PApprouve le remboursement de forfaits de camping d'un montant de 11,22€ à M
HULLMANN et le remboursement d’un montant de 34,32 € à M. CHEREAU.
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel D'AI
LA
072-217203462-20240926-108 2024-DE
108 2024 sur sarthe
Mis en ligne le :
27 septembre 2024
Date de convocation :
17 septembre 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DSLAMAYE-Dolphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES-Rhilippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, , BOUCHERONLMstbiou, PIQUE Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DURUY-Guillaure, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Emmanuele, MORBALL Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HER Yoann, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux,
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à Farticle L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°109/2024 :
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant le nombre de licenciés et le classement du Gym Club Suzerain au niveau national, Considérant le besoin de renouvellement et d'acquisition de nouveaux matériels indispensables pour garantir la sécurité et l'apprentissage de la pratique de la gymnastique au Parc des Sports de la Maison Neuve,
Considérant que la Commune subventionne ce projet à hauteur de 6 755,98€
Considérant qu'il convient de de conclure une convention avec l'association,
Après avis de la commission « Vie quotidienne, sécurité, cérémonie, sports » réunie le 10 septembre 2024,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Patrick LUSSEAU.
Le conseil municipal,
À l'unanimité,
PApprouve la convention relative à l'attribution d'une subvention d'é équipement à l'association Gym Club Suzerain pour l'acquisition de nouveaux matériels avec les protections nécessaires (tapis, tremplins, socles, matelas et blocs de réception).
PAutorise le Maire à la signer.
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Patrick CORVAISIER
Le Maire,
Emmanuel D’
V
072-217203462-20240926-109 2024-DE
109 2024 sur sarthe
Mis en ligne le :
27 septembre 2024
Date de convocation :
17 septembre 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 24
EXTRAIT pu REGISTRE DES DELIBERATIONS
L ‘an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, , BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, RAGES-Rhilippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS-Sophie, BOUCHERON Mathieu, RIQUETF Béatries, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DURUV Guilaums, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-nmmanuolle, MORGAU-Nississ, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaët, AENRYYesnn, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
séance : Conformément à Farticle L 2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Patrick CORVAISIER 2 été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°110/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la convention d'objectifs et de financements de la Caisse d’'Allocations Familiales (CAF) relative à la Prestation de service ALSH Périscolaire, avec bonus « territoire CTG », du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027, adoptée par délibération n°102/2023 du 3 octobre 2023, Vu l'avenant proposé par la CAF intégrant les mesures nouvelles prévues dans la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027, et notamment le Bonus territoire Ctg Offre nouvelle, le complément intrusif et l'intégration du plan mercredi dans le bonus territoire CTG, Vu l'avis de la comission « Scolaire, Périscolaire, Restauration »,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
FAutorise le Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales l'avenant ayant pour objectif d'intégrer à la convention d'objectifs et de financements les mesures nouvelles prévues par la Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027.
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel D'AILLIERES
072-217203462-20240926-110 2024-DE
1102024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DSLAMAYG-Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER
sur sarthe
Mis en ligne le : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGSS-Rhilippe, ALINE 27 septembre 2024 Maïthé, CORVAISIER Patrick, RRANÇAIS-Sophie, BOUCHERON-Mathiou, RIQUEF Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DURUY-Guilaume, REQUENA-CARRE D conv ion : Maïté, RARIS-Smmanuelle, MORSALL-Nisslas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON 17 septembre 2024 Mikaël, HENRI Yoann, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir Nombre de Conseillers à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume En exercice ; 26 DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Présents : 17 Patrick LUSSEAU
Votants : 23 Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Maïté REQUENA-CARRE ne participe pas au vote
Délibération n°111/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de mettre à disposition un garage au 10 rue du Général Leclerc à l'association La Suze en Lumière pour entreposer ses décors et son matériel, une convention est établie,
Considérant que la convention de mise à disposition de l’espace dans le bâtiment rue Maurice Loutreuil est arrivée à échéance,
Considérant la demande de l'association La Suze en Lumière pour prolonger cette mise à disposition, Après avis de la commission « Communication, culture, fêtes communales et marchés » réunie le 10 septembre 2024,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
Ayant entendu, l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
À l'unanimité,
> Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du garage de la commune 10 rue du Général Leclerc à l'association « La Suze en Lumière »
? Autorise le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de l'espace du bâtiment rue Maurice Loutreuil à l'association « La Suze en Lumière » ? Autorise le Maire à signer la convention et l'avenant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel D'AIL JERES
pre
S
p
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20240926-111 2024-DE
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 111 2024 sur sarthe
Mis en ligne le :
27 septembre 2024
Date de convocation :
17 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
el TP = : 4" Le F LE È
L ‘an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYS-Dolphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, MAGRS-Hhilippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, ls, BOUCHERON Metkien BIQUET
Béaise, HONORE Benoit, VHEL Bruno, SURUX-Guilleume, REQUENA-CARRE
Maïté, RARIS-Emmanuole, MORBALL Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Xonpn, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON,
Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc
COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume
Nombre de Conseillers
En exercice : 26 DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Présents : 17 Patrick LUSSEAU
Votants : 24 Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°112/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de mise à disposition d’un espace du bâtiment 26 rue des Courtils à l'association « F&/4S » pour son activité de photos, considérant le changement du jour d'utilisation, Après avis de la commission « communication, culture, fêtes communales, marchés » réunie le 10 septembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
PApprouve l'avenant à la convention de mise à disposition de l’espace au rez-de-chaussée du bâtiment situé 26 rue des Courtils à l'association « F8/4S ».
PAutorise le Maire à signer les futurs avenants aux conventions de mise à disposition de cet espace avec l'association.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel D'AILLIÈRES
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE :
072-217203462-20240926-112 2024-DE
112_2024 sur sarthe
Mis en ligne le:
27 septembre 2024
Date de convocation :
17 septembre 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L ‘an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
D'AILLIÈRES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, , BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES-Rhilippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, ERANÇAS-Sophie, BOUCHERON-Mathieu, RIQUET Béatriee, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DBYJRLX-Guillqume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Gmmonueolle, MORSAU-HNicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, ASNRY- Years, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Delphine DELAHAYE donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Membres absents : Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
ire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.
Délibération n°113/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de mise à disposition de la salle Raoul Pichon à l'association « GEPAHIS » pour son activité de généalogie, considérant l'augmentation du nombre d'adhérents, Après avis de la commission « communication, culture, fêtes communales, marchés » réunie le 10 septembre 2024,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 16 septembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
PApprouve l'avenant à la convention de mise à disposition de salles à l'association « GEPAHIS ». PAutorise le Maire à signer les futurs avenants aux conventions de mise à disposition de ces salles avec l'association.
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Patrick CORVAISIER Emmanuel D' ALES
072-217203462-20240926-113 20204-DE
113 20204