lVílle
,I^AIRIE D'OBJAT - Ploce Chqrles-de-Gaulle
Téléphone: 05.55.25.81.ó3 - Télé,copie : 05.55 .25.93.38
e-mqíl : moirie.@objot.fr OBJAT
DIR,ECTION oENERALE DES 5ERVICE5
Affoire suivie par Morie-Elisobeth DALLES
Secr étarial - ossemblée délibéronte
Morie-Chrisfi ne PHILIPPO
REF: MED-MCP/2016-03
LeOS/O4/2016
COAAPTE RENDU DU CONSEIL AAUNICIPAL DU
J¿udí 07 owíl 2Ot6 - 20 heures 30
Le sepl ovril deux mille seize à vingf h¿ures trente,le Conseil Municipol légalement convogué le 30 mors 20t6, s'est rêuní en séance publique, solle du Conseil Municipol Place Charles de Gaulle à OBJAT, sous lo présidence d¿ Monsieur Philippe VIDAU, Maire.
Présents: Philippe VIDAU, Moire
Mesdomes et Messieurs les Adjoints : Michel JU6IE - Michel DONZEAU - Annie PASCAREL -
Agnès FAURE - Elisobeth 6ENESTE.
Mesdomes ¿t M¿ssíeurs les Conseillers: Christion LAMBERT - Moríe-Cloude DAUVERGNE - André,
PERRIER - Ludovic COUDERT - Aloin FRICHETEAU - Potric¿ BELBEZIER - Lucette TRALEGLISE -
Christine MARRAGOU - Maríe-Hélène SARTOU - Elione ANTOINE - Didier DECEMME - Váronigue DALY
- Luc ROUMAZEILLE - Mortine PONTHIER - Sylvie DE CARVALHO-PEyROUT lesguels forment lo
mojorité des m¿mbres en exercice.
Absents excusés :
Monsieur Ïean-Pierre LABORIE donne pouvoir ò Modame ElísobeTh 6ENESTE
Monsieur Jeon Louis TOULEMON donne pouvoir à Modame Annie PASCÁREL
Modome Francine FAyAUD donne pouvoir à Monsieur Didier DECEMME
Monsi¿ur Jeon-Bernord FERAL donne pouvoir à Monsieur Michel JU6IE
Modome Nodine BRUNERIE donne pouvoir ò Modome Elione ANTOINE
Monsieur Gárard BONNET est obsent excusé.
Modome Christine MARRAOOU est élu(e) secrétoire de séonce
Compte rendu du conseil municipol du 07 cvril 201ó
REF : MED/MCP - page U?2 L'ordre du jour du conseil du 07 ovr.íl 201ó est le suívont :
I / FINANCE5
2Ot6-47 Modificotion des indemnités de fonction du Moíre à compter du 01.01.2016
2Ot6-48 Mondotsspéciouxou Moire: déplacements des 30 morsau 1"'avril- 5ovril- 5ou I moi- 31mai
ou2juin-3ou4juin201ó
2Ot6-49 Grotif icotion d'un stogioire
2016-50 Renouvellement du boil de lo Trásorerie d'Objot
2OL6-5t Convention ovec la Commune de 5t Cyr-lo-Roche/Bibliothègue-Médiothègue : prêt de livres
2016-52 Conv¿ntíon d'occupation du Bossin Apprentissogepar les élèves des é,coles de ST WANCE
201ó-53 Conventions avecl'office de Tourisme de Brive Agglornérotion : * prestafion de gestion pour les chqlets et l'aíre d'accueil des comping-cors
* prestofion intellectuelle pour lo coordinotion des manifestotions
2OL6-54 Convention concert du 18 Juin << Chontons ensemble lo Donse I >
ZOt6-55 Cour se pédes'f r e l'Objoto ise : f ixoti on du montont de I' engagement ?016-56 Concours des moisons fleuries : fixotíon del'enveloppe des prix
?OL6-57 Demonde de subvention exceptionnellevoyage scoloire à Vulconia
2Ot6-58 Pégie de recettes Bibliothègue-Médiathàgue : encoissement de toute monífestotion culturelle 2016-59 Bibliothègue-Médíofhègue fixotion d'un prix oux oteliers porficipotifs
II / REssoURcEs HU¡l AINES
2OL6-60 Fixatíon des périodes d'ouverture 2016 du Centre Aguo Rácréotíf
2Ot6-61 Création des emplois soisonniers
2Ot6'62 Míse à dísposition du Centre Aguc Récréotif - convention ovec les moîtres-nageurs souveteurs 2Ot6-63 Crénlion d'un emploi permonent d'odjoÍnt odminístratif de 2è^'closse ò compter du t7.O5.?Ot6
ou Service Áccueil - proxímitá
2016-64 Création d'un Contrat d'Accompognement à l'Emploí d'un on ò,2Oß5è^' à compter du 01.06.201ó
à l'Accueilde Loisírs Sons Hébergemenul
ÍI.T. / URBANIS,I E
2Ot6-65 fntégrotion dons le domoine public communol des porcelles constituant le porkíng multirnodol
IV / INTERCO,II,I UNALITE
?Ot6-66 Approbofion de lo modifícotion des stotuts : exfension du périmètre du Syndicot Intercommunol
d' Aménagement de la V ézère.
DECISIONS DU,t AIRE
2Ot6-67 Décision 2Ot6-O4 : Attribution du morché de moîtrise d'euvre pour l'oménagemenl du parking
multimodol
Mme de Carvalho-Peyrout o émis le souhoif d'ètre destinotoire du procès-verbol de séance qui n'o pas été,
finolisé.
Monsieur le Moira a donné, lo porole à Mme Dolles gui o expligué, les roisons (* 3 h 20 débot) pour
lesguelles les élus n'ont pos encore eu lo retronscription intégrale du procès-verbol complété, des
commentoires.
Compte rendu du conseil municipal du 07 cvril 2016
REF : ¡I¡\ED/MCP - page ?/22 M. Roumozeíllø roppelle gu'il est important de retrcnscrire l'intégralíté, deß débots.
Monsieur le Moire pré,crse ou Conseil Municipol vouloir consult¿r M. Logueyrie, ínformoticien sur lo possibilité ou non de tronsmettre à chccun, enpiècejointe, soif un fichier oudio soit un outre système.
Monsieur le Maíre informe I'Assemblée gu'il y a nécessité, de modífier l'ordre du jour :
Le projet de délibération 2016-52 relatif ò lo conventíon d'occupotion du Bossin d'Apprentissoge par les élèves des é,coles de 5t Vionce æt retiré,
Un projet de délibération 201ó-ó8 sera distribué dons le couront de lo séonce, celui-ci conceîne l'ocguísition foncière d'un ensemble immobilier Rue de l'Ancien Temple codostré section AX no 266-267- 269 et 318 à 321.
Monsieur le Moire demonde à l'Assemblé,e de se prononcer sur ces modÍficotions
Ces propositions sont opprouvées à l'unonimité.
Compte rendu du conseil municipal du 07 ovril 2016
RÊF r I¿\ED/MCP - pge 3/22 EXTRÁTT DU REGISTRE
DEs DÉtreÉnnrroÌ.¡s DU coNsErL ,r^uNrcpAl
Adoption du compte rendu du Conseil municipol du 25 fêwiee 2016 z à l'unonimité
Au cours de cette séance, ont été, exominés les dossiers suivants :
Le Conseil Municipol,
Vu le Code Général des Collectivites Territorioles et notomment ses orticles L 2t23-2A à L ?123-24-t,
modif ié pour l'orticle L 2t23-?3 por lo Loi n' 2009 -526 du 12 rnoí 2OO9 , orticle 118.0
Vu les t¿rmes de lo Loi n" ?002-276 du 27 février 2002 dons ses orticles 81 ef 82 relotive à la dámocrotie de proxímité conduisont ò oméliorer les conditions d'exercice des mondats éleclifs locoux, en ce gui conceîne notamment leversement des indemnité,s de fonctions des élus, Considéront qu'en 2Ol4,la Commune se sítuoif dons lo catêgorie d'une populotion comprise entre 3 500 et 9 999 hobitonts et que le montont des indemnítés moximoles de fonctions des élus de lo Commune d'Objot pouvoit s'étoblir ainsi gu'ílsuit :
- Moire toux moximal 55 % de l'indice brut 1015,
- Adjoints ?2 % maximum de l'índice brut 1015,
Au Conseil Municipol du 30 mors 2014, les membres ont dé,cidé, de fixer le montont des indemnité,s de
fonctions des élus de lo Commune d'Objot, oinsi gu'il suit :
- Moire : toux de52.66 "L del'indice brut 1015,
- Adjoints x 7 : 13.50 % del'tndice brut 1015,
- Conseillers municipcuxùélégués x I : 4.65 % de l'indice brut 1015,
- Conseillers municipoux x 11 :2.L5 % de l'indice brut 1015.
Vu l'ortícle 3 de lo Loi n'2015-3óó du 31 mors 2015, modifíqnt l'articleLZt?3-23 du Code Général des
Collecf ivités Territorioles, vísont ò faciliter l'exercice, por les álus locoux, de leur mondot ;
En vertu de l'orticle 18 de cetteloi, prévoyanf que désormois, les moires perçoívent, por principe, une
indemnité de fonctíon fixée à hauteur de ce qui constiluoít jusgue-là, un simple plofond.
Considérant gue depuis le 1"' jonvier 2Q16, quelles gu'oient été,les délibérotions odoptées pré.cédemment
por le Conseil Municipol, le moire d'une commune comprise entre 3 500 et 9999 habítonts, perçoit une indemnitá égale à55 % de l'indice brut 1015 : le régimejuridigue des indemnilés de fonctíons versé,es aux
cdjoints n'est, guont à lui, pos modifié,
Considé,rant gue si le moire veut percevoir une indemnitá de fonction inférieure à celle fixé,e par le
borème légal,il doit demond¿r ou conseil municipol d'odopfer une délihérofion prévoyont cette dárogotion.
Monsíeur le Moíre indigue gu'il souhaífe gue son indemnité soít mointenue à5?,66 "L.
Apràs en qvoir délibéré,
Le Conseil lÂunicípol, à l'unonímítê des membres présents
-DECIDE de moíntenír à un taux inférieur ou borèmelégal l¿ montont des indemnité,s de fonctions du Moíre de la Commune d'Objot soit 5?.66 %.
-DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Moire pour ossurer l'exécution de la pré,sente délibération
Compt¿ rendu du conse¡l mun¡c¡pdl du 07 cvril 2016
REF : MED/MCP - page 4/22 Monsieur le Premter Adjoint roppelle ou Conseil gue, dcns le cadre de ses fonctions, le Maire de la Commune peut ètre amené, à eff ectuer de multiples déplocements.
C'est oínsi gue Monsieur le Moíre doit se rendre:
- du 30 mors ou 1"'ovril 2016 inclus, oux 3èmøs Assises du droit du Sport ò BORDEAUX, - le 05 ovril 201ó à une réunion de |'A.M.F. à PARIS,
- du 5 au I moi 2016 à SAULIEU, rossembl¿ment des confréries du Bossin deVie - du 31 moi ou 2 juín 2OL6, au Congrès des Moíres à PARIS
- du 3 ou 4 juin 2016 ou Congrès de I'ANDES à BOUR6E5.
Conformément à lo législotion en vigueur (orticles L 2123-L8,18-1 et t9 du Code 6énéral des Collectivites
Territorioles) << les fonctions de Maire, d'Adjoint, de Conseiller Munícipol , de Pré,sident et membre de délégotion spéciole donnent droit ou remboursement des frois gue nêcessite I'exécution de mondots spécioux >.
Monsieur le Premier Adjoinf propose donc ou Conseil Municipol, d'occepter que les frois susmentionnés
soient pris en charge por lo Commune, et donc remboursés à Monsi¿ur le Moire, sur presentotíon de pièces justif icotives.
Apres en ovoir délibéré,,
Le Conseíl rlÂunícípol, à l'unonímíté des membres présents
-ACCEPTE le principe du remboursement, sur présentotion de píàces justificotíves, des frars engendrés
par les déplacements de Monsieur le Moire:
- du 30 mcrs ou 1"'ovril 201ó inclus, ò BORDEAUX,
- le 05 ovril 2016 à PARIS,
- du 5 ou I moi 201ó à SAULIEU,
- du 31 moí ou 2 juin ?Ot6, à PARIS,
- du 3 ou 4 juin ?Ot6 à BOUR6E5.
-DfT gue les crédits nécessaires seront inscrits au Budget.
-DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsieur le Moire pour ossurer l'exécutíon de lo présente dél|bération.
Monsíeur le Moire rappellø à l'Assembléequ'à compter du29 mars 201ó, doit âtr¿occueilli ou sein des
services administrotifs, un átudiont inscrif en ?è^" année de Master de Sciences en Anolyse Finoncière
fnternotionole à lfnsfitut des Houtes Etudes Economígues et Commercioles de BORDEAUX, effectuont un stoge obligotoire d¿ ó moís.
Vu lo Loi n" 2Ot3-66Q du??juillet 2013 r¿lotive à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu lo Loi n" 2Q\4-788 du 10 juíllet 2OI4 réformant le stotut des stogioires,
Vu le Dé,cret n" 2O|4-L42O du 27 novembre 2Ol4 relotif à l'encodrement des périodes de formofion en
mílieu professionnel et des stoges,
Vu l'arràté, du 29 décembre ?Ot4 rela'fif oux conventions de sfoge dons l'enseignement supérieur,
Compte randu du conseil municipcl du 07 avril 201ó
REF: MED/I CP - page5/?? En opplication des orticles L. 124-6 et 0.124-8 du Code de I'Educotion, considérant gue lo grotif icotion
est obligotoire pour les stoges d'unedurée supérieure à 2 mois consécut¡fs ou non, ou cours d'une même année scoloire ou universitoire, (sur lo bose de7 heures por jour).
Roppelonf que le stogíoire n'étant pas un solorié de I'entrepris¿, lo rámunérotion versée por l'employeur
est une grotifícotion. Lo grotificotion, gui n'o pos le csroctère d'un soloire, est déterminée en fonction du nombre d'heur¿s deprésenceeÍfective du stogioire dons le lieu d'occueil. Soit dons ce cos, une présence effective de ?l ou 22 jours. A ce temps de présence, l'organisme d'occueil peut rojouter les périodes de congé,s poyes qu'il prévoit d'octroyer ou sfogioire.
Pour les conventíons sígné,es à compter du 1"'septembre?Ol5,lo grotificotion horoire obligatoíre nepeul
ètre inf érieurø à 15 % du plofond horoire de lo Sécurité Sociole (24 € au 1"' mors 2016 x L5 % = 3.60 €).
Monsíeur le Moire propose ou Conseil Municipol d'octroyer ou stogioíre, une gratificotion de : 3 225.60 €
pour 896 heures eff ectué,es lissées sur ó mois soít 537,ó0 €/rnois.
Après en ovoir délibëre,
Le Conseil lÂunicípol, à l'unonimitê des membres présents
- DECTDE d'occueillir un stogíaire pour une durée de six mois à compter du29 mors 201ó
- DECIDE d'octroyer à cet étudiont, une grotification mensuelle de stoge de537,60 €, ò compter d'avríl 201ó, soit un totol de3 ??5.60€.
- DIT gue lo dépense sero inscrite ò l'orticle ó488 du Budget Principal section de fonctionnement.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer l'e><écuÌion de lo présente délibération.
La Commune d'Objot o, depuis le 1"r jonvier t989 consenti un boil de 9 ons, rønouvelé, ò plusíeurs reprises,
pour lo locotion de locqux à usoge de bureoux,aurez-de-choussée d'un immeuble sis 59, Avenue Jean
Loscoux à Objot, codostré section BD no ?05 destiné, ou Trésor Public, moyennont un loyer de6978€
onnuels.
Le dernier boil orrive ò expírotion le 30 avril2Ot6. Mqdome lo Directríce Déportemenisle des Finances Publigues ¿n a demandé,lerenouvellement, pour 9 anné,es supplámentoires, ò compter du 1'" mai ?QI6,
moyennont un loyer onnuel s'élevant à 6996 €, révisé, selon l'Indice publiá par I'INSEE (107.98), des
Loyers des Activit ês Tertiaires (ILAT) du 3è'" frimestre 2015.
Leloyer sero poyobla frimestríellement, por le bénéficiaíre sur les crédíts du Ministère des Finqnces et des Comptes Publics, à terme échu. Il seraversé sur le compte de lo Commune.
Après en ovoir délibéré,
Le Conseil rîÂunicipal, à l'unonimítë, des menbres présents
-DECIDE de renouveler le bail consenti ovec lo Direcfion Déportementole des Finonces Publigues pour servír de bureoux à lo Trésoreríe d'OBJAT.
Compte rendu du conseil rnunicipcl du 07 avril 201ó
REF : MED/¡VICP - page 6/Z2 -AUTORISE Monsieur le Maire ò signer lerenouvellement du boil de locotíon à compter du 1"'moi 2016 ré,évalué, selon l'Indice dePéférence des Loyers et non de I'ILÁT, les locoux n'étant ni commercioux, ni artisanoux.
-DIT gue la recette sero ínscrite ou compte 74752.
-DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsieur le Mair¿ pour ossurer l'exécution de lo présenle délíbérotion.
Monsieur le Mqire roppelle su Conseil Municipol gu'en portenariot avec lo Bibliothègue Déportementole de
Prèt et lo Moirie - Bíbliothègue Médiothègue d'Objot, l'Ecole Publigue de SAINT-CYR-LA-ROCHE peut emprunter grotuitement des documents de lo Bibliothègue Déportementole de Prêt. Cependant,les documents doivent tronsiter por lo Médiothègue d'Objot.
fl est demandé, ou Conseil Municipol debien vouloír outoriser lo sígnature d'une convention ovec lo B.D.P. et I'Ecole Publigue de SAINT-CyR-LA-ROCHE pour cette opération, à compter du 25 ovril 201ó, pour une duré,e de 2 ans.
Après en avoir délibéré,,
Le Conseil llÂunícípal, à l'unonímité des menbres présents
-APPROUVE le portenoriqt créé avec la Bibliothègue Déportementale de Prèt et l'Ecole Publígue de
sAINT.CYR.LA.ROCHE.
-DECIDE de conventionner, à compfer du25 ovril 2016 pour une duréedeZans, ovec lo Bibliothàque Déportementole de Prèt et l'Ecole Publíque de SAINT-CyR-LA-ROCHE pour y emprunter des documents.
-AUTORISE Monsíeur le Moire à signer lo convention à interventr avec ces étobl¡ssements.
-DONNE TOUS POUVOXRS à Monsíeur le Moire pour assurer l'exécution de lo présente dé\ibération.
dvec l'Oflice de Tourisme de Brive Agglornérotion
Vu la délibérqtion ù8L57CML70915-DE donnont délégalions ou Moire,
Considéront gue le morché confié, à l'Offíce de Tourisme de Brive Agglomération concernanf
1o lo gestion du Homequ de cholets de l'Espoce Loísirs Jocgues Lagrave et del'oire d'occueil des
comping-cors,
2o lo coordinotion des monifestotions :
* Estívoles des mercr¿dis,
* Vendredis du Kiosgue,
* Objot foit son Cinéma,
Compte rendu du conseil municipal du 07 ov¡il 201ó
?EF: tlED/MQ -page7lz? est arrivé. à é,chéance ou 31 décembre 2015, il convient d'outoriser Monsieur le Maire, à signer ovec l'office de Tourisme de Beive Agglomération, pour 2Ot6 :
- d'une port, la convention dø prestotion de gestion pour le Homeau de cholets et l'aire d'occueil des
comping-cors,
- d'outre port, lo conventíon de prestotion intellectuelle pour lo coordination des monifestotíons.
Monsieur le Moire pré,cise gue l'entretien courcnt des cholets, les froís de téléphonie, lo toxe sur les ordures ménagères et l'entretien du linge seront à lo chorge de lo Commune d'Objot. Pour le linge, une
convention sera signé,e avec I'EHPAD
Apres en avoir délibéré,,
Le Conseil ÂÂunicipol, à l'unonÍmíté des membres présents
-DECIDE de confier à l'office de Tourisme de Brive Agglomérotion, pour un dn renouveloble d¿ux fois, lo gestion 2016 du Homeou de cholets et del'oire d'occueil des comping-cors, pour un montont de 19 860€ TTC précisont quel'entretien couront des cholets,l'enlretien du linge gui sero ossuré por
convention por I'EHPAD, les frois detélêphonie, lo toxe sur les ordures mênagères seront à lo chorge de
la Commune d'Objat.
-ACCEPTE gue lo coordínqfion des monifestotions : << Estivoles des mercredis, vendredis du Kiosque et
Objot foit son cinémo > soit assurée, pour un on renouvelable deux fois, por l'office de Tourism e de Brive Agglomêratíon, pour un montont de32 640 €TfC.
-AUTORXSE Monsieur le Moire à signer, ovec l'office de Tourisme de Brive Agglomératíon, les conventions :
* de prestotion de gestion pour le Homeou da cholets de l'Espoce Loisirs Jocgues Lagrave et l'aire d'occueil des comping-cors, *de
prestotion intellectuelle pour lo coordinotíon des monifestotíons.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour assurer l'exécutíon de lo présente délíbérotíon.
M. Roumozeille solue l'ínitiotive de lo Commune de vouloir conventionner avec I'EHPAD pour l'entratíen du
linge, et apprécie gue l'entretien courant des cholets soit confié ou personnel municipol, gage degualíté.
Monsieur le Moire informe le Conseil Municipol gue l'ossocíotion << Chontons ensemble ! > se propose de
donner une repré,sentotion du spectocle << Chontons ensemble lq Donse ! >, le 18 juin 201ó ò lq Solle des
Congrès d'OBJAT. S'ogissont d'une monifestotion communole, il opportient à l'Assemblé,e de fixer le prix
de's entréøs et d'outoriser Monsieur le Moire ò signer lo convention à íntervenir ovec l'orgcnisoteur.
Lo Commission Culture et Anímotions, en dote du 27 janvier ?Ot6, a proposé de fixer à t? euros le montqnt del'entrée.
Après en ovoír délibéré,,
Le Conseil ÂÂunicípol, à l'unonímité des nembres présents
-DECIDE de f ixer à 12 euros le prix de lo ploce de concert du 18 juín 201ó.
-AUTORISE Monsieur le Moíre à sígner lo convention ovec l'orgonísoteur du specfocle.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsíeur le Moire pour ossurer l'exécution de lo présente délibérotion.
Compf¿ rendu du cons¿¡l municipdl du 07 avril 2016
REF: ¡ìÂED/¡ìÂC? - poge 8/22 Comme il est de coutume depuis guelgues anné,,es, est orgoniséedurant lo Fête d'Áoût, soiT cette année:
le vendredi 19 ooût 2016, une course pédestre de 10 kilomèlres, ouverte à tous, sur un porcours route et
chemin sons difficulté, dont le départ est fixé ou Porc Municipol.
S'ogissont d'une monifestafíon communole, il opportient au Conseil Municipol de fixer le prix de l'inscription.
Après en ovoir délibéré,,
Le Conseil /lÂunicipol, à l'unonimilé d¿s nembres présenfs
- DECIDE defixer l'inscription à la Course pédestre << L'Objotoise > ou torif unigue de 10 €.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsíeur le Moire pour ossur¿r l'exécution de lo présente délibérotion.
Monsieur le Moire roppelle ou Conseil Municípol les détoils de l'organisotion du concours des moisons
f leuries.
Afin de permettre le poiement des prix, se composont de bons d'ochaf d'une valeur comprise entre t5 et
45 €, il convienf de fixee, dons lo limite des crédíts inscrits ou budgef (compte 6714\,1¿ montont de I'enveloppebudgétaire globole (pour mémoireen?Ot5, celle-ci s'êlevait à 1000 €).
C'est oínsi gue pour 2OL6, lo Commission du développement duroble, cadre de vie et environnement propose de mointenir à 1000 € le montont del'enveloppebudgêIaire.
Après en ovoir délibéré,,
Le Conseil ÂÂunicipol, à l'unanimítê des membres présents
-DECIDE d'ottribuer I OOO € ou poiement des prix du Concours 2016 des Moisons Fleuries.
-DXT gue la dépense sero inscrite ou Budgef à l'orticle 67t4.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer I'exécuufion de lo présente délibérotion.
Conformément oux onné,es pré,cédenløs, tous les deux ons, des sorties de fin d'année scolaire sont
proposées oux enfonts de choque closse, liées au projet d'é,cole en cours.
Cette sortie progrommée à Vulconio pour les élèves de CM2, se dároulero sur 2 jours, le.s t6 at 17 juín ?Ot6.Le coût du séjour s'élève à 4 119,50 € pour 46 enfonts.
En conseíl d'école, Modome lo Directrice a proposé, gue la charge de ce séjour soit réportie entre la
coopérolive scolsíre, les fomilles et lo commune soít t 373,17 € pour chocun.
Monsieur le Moíre q olors proposé que lo commune prenne en charge ?OOO € ofin de rêduire la dépense
des fomilles øt oinsi permet'fre l'occàs à ce séjour ò un plus grond nombre d'enfonfs.
Compfe rendu du conseil mun¡cipdl du 07 ovril 2016
REF : MED/MCP - pagz 9/2? A cette fin suíte ou conseil d'école et ò lo propositíon de Monsieur le Moire, un¿ demonde de subvention de 2 000 € a êté, déposée por lc Þírectrice de l'Ecole Elémentoire.
La chorge serait la suivonte :
- Commune : 2 000 € ou líeu de t 373,17 €
- Fomille :746,33 € soit t5 € / por enfont ou lieu de ?7 ,46 €
- Coopérative de l'é,cole t t 373,L7 €.
Monsieur le Moire demonde oux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette demonde de subvention exceptionnel le.
Après en ovoir dê\ibérê,
Le Conseil ÂÂunícipol, ò l'unanímítê des mernbres présents
-DECIDE de verser une subvention de 2 000 € pour finoncer le voyage scoloire orgonisé les 1ó et 17 juin 201ó por l'Ecole Elémentoire à VULCÁNIÁ.
-DIT gue lodite somme sero inscrite ou Budget ò l'qrticle 6574.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maíre pour ossurer l'exécution de lo pré,sente délibérotion.
Vu lo délibérotion du Conseil Municipol gui, en dote du 21 jonvier ?Ot4 o opprouvé les modolités d'ouverture de lo Bibliofhèque Médicthègue communqle à vocotion intercommunole,
Vu le 3¿^" porogrophe de lodite dêlibération relotif à to < créotion d'une régie de recette.s >,
Consídéront gue lo régie de recettes créée, ofin d'encoisser les sommes correspondqnt ou poiement des
ímpressions, s'ovère incomplète ou vu des prøsfotions proposées por lo Bíblíofhègue Médiothèque,
Il convient quele Conseil Municípol se prononce sur l'onnulotion et le remplocemenf du 3è*'porogrophe
oinsí gu'ilsuit :
<
onimqtíons, oteliers, exposifions..., poiement des ímprøssions, il convíent de créer une régie de recet'fes,
en nommqnt un régisseur tifulaíre ef un régisseur suppléonf >.
Après en ovoir délibéré,
Le Conseíl lÂunicipol, à l'unonimité des membres présents
-DECIDE d'onnuler les t¿rmes du porogrophe3 de lo dálíbérotion du 2t janvier 2QI4,
-DECIDE de remplacer le porogrophe 3 oínsí qu'il suít :
Créntion d'une rágie de recettes :
Afin de pouvoir encoisser les sommes correspondqnt à toutes les monifestotíons culturelles : onimotíons, oteli¿rs, expositions..., poiement des impressions, une régie de recettes, sero créée en nommont un régisseur tituloíre et un régisseur suppléonf.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer l'exécufion de lo présente délibérotion.
Compte rendu du conse¡l nun¡cipol du 07 avril 201ó
REF r
^¡\EÞ/^
CP - page tO/Z? Vu la délibération du Conseíl Municipol gui, en dote du ?I janvier 2Ot4 a opprouvé les modolités d'ouverfure de lo Bibliothègue Médiothègue communale ò vocotion intercommunole,
Vu le 2è^" poragrophe de lodite délibératton relatif ou << vote des torifs de fonctionnem¿nt >,
Considérant gue les torifs de fonctionnøment votés s'ovèrent incomplets ou vu des prestctions proposées
por lo Bibliothèque Médiathèque,
Il convíent quele Conseil Municipol accepfede modifiør les termes du 2è^" parogrophe et d'ojouter : Au lieu de :
<
Brive...), il est proposé d'ouvrir grotuitement le prêt des collections oux lecteurs. Toutefois, un torif
d'impression (réduisont løs impressions inutiles) est proposé à 0.25 € par poge imprimée en noir et blonc.
De plus, lo corte de membre, initioløment grotuite, sero focturée5€ le renouvellement en cos deperte
ou de vol. >>
fl est proposé d'ojouter lo prestotion suivonfe: l'inscripfion ò des oteliers porticípatifs - couture,
onimotíon culturelle, ortistique, monuelle ... - se?a f octurée ou tarif unigue de 2 €.
Après en ovoír délibéré,,
Le Conseil rîÂunicipol, à l'unonírníté des membrcs présents
-DECIDE d'annuler les termes du porogropheZ deladéltbéralion du 2t janvier 2Ot4,
-DECIDE de remplocer leparagraphe 2 oinsiqu'ilsuit:
Vofe des torifs de fonctionnement :
Apràs concertotion ovec les bibliothàques-médiothègues du territoire(Voutezac,Varetz, Juilloc, Bríve...),
il est proposé d'ouvrir gratuítement le prêt des collections oux lecteurs.
Toutefois, un torif d'impression (réduisont les impressions inutiles) est proposé, à 0.25 € par page imprímée en noir et blonc.
De plus, la corte de membre, gratuíte au momenf de l'odhésíon, sero Íocturée 5 € pour le renouvellement
en cos de perte ou de vol.
L'inscríption à des oteliers porticipotifs - couture, onimatíon culturelle, ortistÍgue, monuelle ... - sero focturê,e au toríf uníque de 2 €.
-DECIDE d'oppliguer les torifs de foncfionnement présenté,s,
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer I'exécution de lo présente délibérotíon.
Chaque année, sont fixé,es par délibérotíon les périodes d'ouverture et de fermeture du Centre Aguo
Récráotif Munícipol.
Pour mémoire, en 2015,|e Centre Aqua P,é,créatíf a ouvert ses portes au public, selon le détail cí-dessous :
- Week-ends des 20 et 21juin,27 et 28 juin 2015 de 14 h à 19 h,
- Semaine du 29 juin au 03 juillet inclus de 14 h à 19 h,
- Vacances scolaires du 04 juillet au 30 août inclus : ouverture de l0 h à 19 heures.
Compte rendu du cons¿il municipal du 07 avril 201ó
REF r ¡IÂEÞ/MCP - page L!/?2 Il convíent de seprononcer sur Jes périodes d'ouverture pour lo soison estivale?Ot6
L'ouverture 201ó proposée ou public pourroit s'étoblir oinsi :
- Week-ends du 18 et 19 juin, du 25 et 26 juin, et du ? et 3 juillet 2QL6 de 14 h à 19 h, - du lundi 04 ou mordi 05 juillet 20t6, de 14 h à 19 h,
- Voconces scoloíres du 0ó juillet au 31ooût 201ó inclus : ouverfure de 10 h à 19 heures.
Après en ovoir déltbéré.,
Le Conseil rlÂunicipcl, à l'unonimité des nembres présents
-DECIDE des périodes d'ouverture du Centre Aguo Récráotif d'Objot oinsi gu'il suit :
-Week-ends du 18 et 19 juin, du25 et 26 juin et du2 et 3 juillet 2Ot6 de 14 h ò 19 h,
- du lundi 04 ou mordi 05 juillet 201ó inclus de14h ò 19 h,
- voconces scoloires du 06 juillet ou 31 août inclus : ouverture de 10 h à 19 heures.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moíre pour ossurer l'exécution de lo présente délibérotion.
Lo soison estívole opprochont, il convient de recruter des emplois saisonniers, pormi les candidotures
reçues duront l'année, chargés d'ossurer lo surveillonce du centre oguo ré,créntif .
Vu lo Loí no 84-53 du 2ó jonvier t984 modifiée,
Considérontgu'il convíent derecru'fer pour deux mois, deux cgents appelés à pourvoir les emploís crées
pour lo soison esf ivole 2Qt6 et décider de leur rémunérof ion.
Après en ovoir délibéré,,
Le Conseil lÂunicipol, à l'unonímÍté des membres présents
-DECIDE de créer, qfin de faireface aux besoins del'étê2Ot6, en ce guí concerne lo surveillonce du Centre Aguo Récréofif, les emplois femporoíres d'ogents non tifulaires suivqnts:
Pour les week-ends des 18 et 19 juin - 25 et 26 juìn 2076 - 2 et 3 iuillet 2016 puis du 04 au 05 iuillet 2O16 i¡tclus :
l emploi d'opéroteur terrítoriol des Activités Physigues et Sportives, controctuel, pour une dur ée de I / 3Oè^" (f onction exer cée : Moître-Nogeur Souveteur)
Du 6 iuillet au 37 îuillet 2016 írclus :
- l emploi d'opéroteur territoriol des Activités Physígues et Sportives, controctuel, à temps
comp let (f onction exer cée : survei I lanf de baignode 8.N.5.S.4.)
- 1 emploi d'opércteur territoriol des Activités Physígues et Sportives, controctuel, à temps
comp let (f onction exer cée : Moître-Nageur Souveteur)
Du 7"" au 37 août 2O16 irclus :
I emploi d'opéroteur territoriol des Acfivítés Physígues et Sportíves, controctuel, à temps comp let (f oncti on exer cé,e : survei I lont de baignade B.N. 5. 5.4.)
1 emploi d'opéroteur territoríol des Activitás Physigues et Sportives, controctuel à temps
comp let (f onction exer cée : Moîtrø-Nogeur Souveteur)
Conpte rendu du conseil municipol du 07 avril 2016
REF : ¡\ED/¡ìÂCP - page 12/22 -AUTORISE Monsíeur le Moire à recruter les agents appelés à pourvoir les emplois créés.
-DIT gue les ogents recruté,s seront rémunérés comme suit : *
pour le Moître-Nageu? Souveteur (M.N.S.)
Grade: opéroteur territoriol des Activitás Physigues et Sportives, êchelle 4, contractuel, 11è^" é,chelonl,9 422/ IM 375 soit 1736.36€.Une indemnité de congé,s qnnuels leur sero versé,e en plus. * Pour le Surveillont de baignode (B.N.S.S.A.)
Grade: opéroteur territoriol des Activites Physiques et Sportives, é,chelle 4, controctuel, 8è^" é,chelon(T9374/TM 345)soit t597.45€.Une indemnité decongésannuels leursero versêeenplus.
-DIT que la dépense correspondante sero imputée sur les crédits ouverts ou chopitre 012 du Budget Espoce Loisirs 201ó.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour dssurer l'e><ê,cution de lo présente délibération.
Chaque annêe, est recruÌé, en plus de notre mcîfre-nogeur souveteur tituloir¿ de lo Fonction Publigue, un
mûtre-nageur souveteur, tituloire du Brevet d'Etot d'Educoteur Sportif option Activités de lo Nofation,
chargé à lo fois de l'encodrement des enfonts dons le codre des octivités scolaíres obligotoires durcnf lo
période scoloíre, puis, ossuront la surveillonce du Centre Aquo Récréotif durant lo période estívole.
L'ouverture du Centre Aqua ré,créntif proposée au public pouvont s'étoblir ainsi : - week-ends des 18 et 19 juín, ?5 et 26 juin, 2 et 3 juillet ?016 de 14 h à 19 h,
- du lundi 4 au mordi 05 juillet 201ó inclus de t4 h à 19 h,
- voconces scoloires du 06 juillet ou 31ooût 2016 inclus : ouverture de 10 h à 19 heures
Une convenfion de mise à disposition du C¿ntre Aguo Récréotif pour lapériode du 06 juíllet ou 31 ooût
2QL6,avec pciement d'une redevonce soisonníère ò é,chéance de lodite convention soit le 31 ooût 201ó,
pourroít ètre signé,e avec les moîtres-nogeurs souveteurs ofín gu'ils poursuivent, en dehors des heures d'ouvertureou public, soit de t h à 10 h et de19 h à 20 h :
- soif l'opprentissoge de lo nototion en cours privés,
- soif donner des cours d'oguogym.
Après en ovoir dé,\\béré,
Le Conseil lÂunícipol, à l'unonímitê des nenbres présents
-DECIDE de l'ouverture du Centre Aqua Récréotif de t h à 10 h et de \9 h à 20 h, en dehors des heures d'ouverture ou publíc, pour ètre mis ò disposilion d¿s maîtres-nogeurs sauveteurs, durant lo période du 0ó juillet ou 31ooût 201ó inclus, pour y donner des cours de notofion ou d'oguogym.
-DIT gue les moîtres-nogeurs souveteurs se mettront øn conformité avec l'arrèlé, du 24.Q5.2O00 ort.7 précisont que les MNS, BEESAN, BPJEPS-AAN et BNSSA doívent âtre tífuloires des révisions tous les 5 ans pour leur brevel (orrêté, du 23.10.2015) ef tous les qns pour le PSE-I possé en 2OI5 ou 2016. Tout condidot qui ne pourro fournir l'une de ces pièces ne pourrs travqiller.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de míse à disposítíon du Centre Aqua Rácráotif d'Objot avec chocun des deux maîtres-nogeurs souveTeurs.
compt€ r¿ndu du conseil municipol du 07 ovril 2016
REF r ¡¿\ËD/MCP - page 13/?2 -DIT qu'ò l'é,chéance de lo convention soit le 31 ooût 2Ot6, ils s'ocguítteront chacun d'une redevqnce soisonnière lixée à 15O € moís gui sera réévaluê,e en 2Ol7 à 28O €, conformément oux torifs protigués ou Bossín d'Apprentissage.
-DONNE TOUS POUVOIRS ù Monsieur le Maire pour ossurer l'exécutíon de lo présenie délibérotion.
Le Moíre rappelle gue conformément à l'orticle 34 de lo loi du 26 janvier t984,les emplois de chogue
collecf ivité ou é,tobl¡ssement sont crêés por l'organe dêltbérant de lo collectivité ou de l'étoblissement.
Il opportient donc ou Conseil Municipol de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessoires ou foncfíonnement de-s services en mentionnont sur guel(s) grode(s) et à guel niveau de rémunérofion il hobilite l'outorité territoriole à recruter.
Compte tenu de lané,ce,sstté, de remplocement (déport ò lo retraite), il convient de maintenir les effectifs
ou service < accueil-proximité >.
Monsieur le Moire informe le Conseil Municipol gu'ofin de faire foce ou déport en retraile d'un agent des
services odministrotifs, il convient de cré,er un emploi permonent d'odjoint odminístrotif de ?è^' closse à
comptar du 17 rnoi 201ó pour ètre aff ecté dons ledit Service.
Cet agent sero omené à exercer les missions ou fonctions principoles suivontes :
- Rønseignements à opporter au public sur ploce et por téléphone,
- Oríenfofion du public vers les services ou organismes compétents,
- Etot civil (noíssonces, morioge-s et dé,cès), cimetière, élections,îecensement citoyen, cortøs d'identité et posseports,
- Pré-instrucfion des demond¿s d'outorisqtíon des sols,
- Ge.stion odministrotive du tnotériel et plonificotíon des réservations des solles communoles, - Geífion des demondes et suívi des oftributions de logements socioux,
- Af f i chage d' inf ormotions.
L'é,chelonnernenf índicícire, lo durée de carrière et les conditions de recrulement de l'emploi ainsi cré.é,
sont fixé,s conformément ou statut pcrticulier du cadre d'emplois des odjoints odmínistrafifs terriforiaux.
L'ogent pourro bénéf\cier des primes et indemnité,s afférentes à son grade instítuées dans lo collectivité
s'il remplit les conditions d'ottribution pour y préIendre.
Après en ovoir déli6éré,
Le Conseil iÂunicipol, à l'unonimíÎê des membres présents
- DECIDE de créer un emploi permonent d'odjoint odministrotif de 2è^" closse à compter du 17 mai 2Ot6 pour être afÍeclé ou Service Accueil - proximité (remplocement d'un ogent qui fait valoir ses droíts à pension de retrcite).
- D'AUTORISER à recrute?,le cos ê,chéodf , un agenf controctuel pour pourvoir cet emploi
Compfe r¿ndu du conseil municipal du 07 avril ?O16
RÊF r MED/MCP -pge14/?? - D'ÁDAPTER lo modificotion du tsbleau des emplois oinsi proposé,eet dit que les crédits néc¿ssoires à lo rémunêration du ou des agents nommés et oux chorges socioles s'y ropportont seront inscrits ou Budget aux chopitre et article prévus à cet effet :
- DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsíeur le Moire pour assurer l'exécution de lo présenle délibérqtíon.
Vu l'instruction du 31 mors ?OL4 relative à l'expérimentofion d'une enveloppe structuralle stoble de contrats oidés pour les personnes êloignées du morché du trovoil: Controt Aidés - Structures Apprenontes;
Vu lo circuloire interministér|ølle no CAB/2O\5/94 du 25 mors 2015 relotive ò lo mise en euvre de.s mesures enfaveur des guortiers prioritoÍres de lo politigue de lo vill¿ dons le chomp du développemenÌ de l'octivité économigue et de l'emploi ;
Vu lo circulaire 2OL5-377 du 22 dé,cembre 2Ol5 relotive à lo progrommotion des controts unigues d'insertion et des emplois d'ovenir ou premíer semesfre ?Ot6:
Afin de fociliter l'insertion professionnelle des personnes scns emploi renconTront des diffícultés socioles et professionnelles porticulières d'occès à l'emploi, et pour répondre à nos besoins collectifs, Monsieur le lÂoire propose de recruter un ogent dons le cadre d'un Controt d'Accompognement dans l'Emploi (CAE) pour une durée hebdomodoire de servtce de ?O heures à compter du 1"'¡uin 201ó.
Considérant gu'íl convient de créer, sur le Budget Annexe Moíson de l'Enfonce et de la Jeunesse, pour
l'Accueil de Loisírs Sons Hébergement,un poste en Controt d'Accompognemenf dons l'Emploi,à2Oß5è^",
à compter du 1"" juin 2016 pour une durée d'un on, donf les missions dêvolues seront d'assister le personnel en charge d'encadrer les enfonts sur les octivitás de loisirs et péríscolcíres.
Considéronf gue les crédits nécessaires sonf inscríts ou budgef (compfe 64t68), lo rémunérofíon de
l'ogent sero conforme à la voleur du SMIC envigueur,quele remboursament portiel s'elÍectuero selon
les díspositions ¿n vigueur (compte 747t8), à houteur de 60 % du toux horoire brut du SMIC.
Monsíeur le Moíre précise gu'il o demandé, à lo CAF, un oudit de lo structure gui devroit ètre réalisé, dans
le couront du mois d'ovril 201ó.
Monsieur le Maire remercie le Conseil Munícipol de bien vouloír l'outoriser :
- à créer un emploi en Controt d'Accompognement dons l'Emploi d'un an, à ?O/35è^" à compter du 1"' juin 201ó ouprès de l'Accueil de Loisirs Sons Hébergement d'Objot, qfin de renforcer l'équípe,
- à signer lo convention et tout dcle né,cessoire à lo míse en æuvre du dispositif ,
- à percevoir I'side de l'Etot.
Après en cvoir délibéré,,
L¿ Conseil lÂunícipol, à l'unonímíté des membres présents
- DECIDE decré.er unemploí en Controt d'Accompognementdons l'Emploi, à 2O/35ème ¿compterdu
1"' juin 2Ot6, pour une duré,e d'un cn, ouprès de l'Accueil de Loisirs Sons Hébergement d'Objot.
Compte rendu du conseil municipal du 07 qvril 2016
PEF: MEù/MCP -Wge15/72 - DIT que les crédits né,cessatres à lo rémunérotion de I'agent sont inscrits au Budget sur le compte
64t68.
- AUTORISE Monsieur le Moíre à signer lo convention et tout acte nécessoire ò lo mise en æuvre du
dispositif.
- AUTORISE Monsieur le Moire à percevoír l'oide de l'Etat imputable sur le compte 74718.
- DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsieur le Moire pour ossurer l'exécution de lo présente délibérotion.
Vu lo délibérotion DEL138CÂ 131114-DE du Conseil Municipol gui, en sénnce du 13 novembre 7Qt4 a décidé,
d'acheter lo cour de morchondises et lo cour devoyageurs à Reseou Ferré, deFrance (RRF) , dons le codre
de l'oménogement del'é.cole moternelle, del'écoleélémen'laireet d'un parking multimodol,
Considéront gue les parcelles concernêes, codosfrées section BD no 44 - 4O5 - 4I5 et 433, d'une surface
totole de I5LT m2, foísont actuellemenf portie du domaine privé communal, sont constítutives de lo créstion d'une voíe de circulation, des parkings et døs cheminements piétons sécurisés, desservont l'école moternelle, l'é,cole primoíre, lagare SNCF, le Dojo et les commerces, sonf en cours de réolisotion pour âtre livres à lo prochoíne rentrée scoloire 2016,
Aussi, convíent-il mointenant de dé,clarer le porking multimodol constitutif du domoine publíc communol et
de l'ojouter au línéaire devoiríe ofín qu'il soit intégré, ou 31 décembre2Ot6,à lo Dototion ãlobale de Fonctionnement.
Le Maireremercie le ConseilMunicipolde bien vouloir l'outoriser àprocéder ò cette modífícotíon.
Après en ovoir délibêré,
Le Conseíl filunicipol, à l'uncnímíté des menbres présents
-AUTORISE Monsieur le Moíre à procédør à cette modificotion.
-DECIDE d'intêgrer dons le domoine publíc communal lo voirie æéée por le porking rnultimodol
-DIT gue cette surfoce seta ajoutée à lo longueur de voirie constitutive de lo Dototíon 6lobole de Foncfíonnement.
-DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsieur le Moire pour ossurer I'exé,cution de lo présente délibérotíon.
Compte rendu du consail municipal du 07 avril 2Ql6
REF : MED/MCP - pcae 1ó122 Vu lo délibérotion CABB no 2Ol5-213,
Vu les délibérations no 2015-10, 2015-11,2Ot5-12,2015-13, ?Ot5-t4,
Vu le courrier du Syndicot fntercommunal d'Aménogement delaVézère du ll jonvier 2Ot6 et oprès ovoir
exposé,les motifs,
Après en ovoir délibéré,,
Le Conseil lÂunÍcipol, à l'unonimíté des membres présents
- DECIDE d'occcpter,
1) l'odhésion de lo Comnunoutê, d'Agglomérotíon de Brive (CABB) pour l'ensemblede son périmèfre ou 5.f.4.V. oux compétønce,s i
- no 2 opérations d'ínvesÌissements,
- no 3 rivièrøs.
2) lo possibílité d'odhérer indíviduellen¿nt, et sons cotísotion, pour les comnunes de lo CABB quí en feroient lo demonde oux conpétences :
- no 4 souvegarde du potrimoine,
- n" 5 senf iers (sentiers dé,clarés d'intérât non communoutoire por lo CA9B), - no ó Noturo 2000.
3) le retroit des communes de :
- DONZENAC, ESTIVAUX, SAINT-BONNET UENFANTIER, VOUTEZAC pour lo conpétence n"1 promotion tourístigue.
- DONZENAC, ESTIVAUX, SAINT-BONNET L'ENFÁNTIER pour lo compétence no 2 opérotions investissements.
- DONZENAC, ESTTVAUX, OBJAT, SADROC, SAINT-AULAIRE, SAINT-BONNET L'ENFANTIER, SAINT-PARDOUX, UORTIGIER, pour lo conpétence no 3 rívières.
4) les modifícotíons des stotuts du S.X.Á.V. présentés et opprouvés lors du comifé syndícol du 19 décembre 2Ol5
-AUTORISE Monsíeur le Maire à signer fout document se ropportont à cette affaire.
-DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsíeur le Moire pour ossurer l'exécution de lo prêsente délibérofion.
Compte rendu du conseil municipol du 07 ovril 2016
REF : l¿\EÞ/¡tÂCP - Wge 17 /?2 Décísion 2O1ó-O{ : Attribution du morchá de moîtrise d'euwe pour l'oménagement du porking
nultinodal
Le Moire de lo Commune d'Objot,
VuleCode des Morchés Publics,
Vu lo délibérotion n"DEL57CML7O9?OL1 du Conseil Municipol du 17 septembre 2Ol5 donnont délégotion à
Monsieur le Moire, à prendre toute décisíon concernont lo prépcrotion, lo possotion, l'exécution et le
ràglement des morchés ef des occords-cadres oinsi que toute décision concernont leurs avenonts, lorsgue
les crédits sont inscrits ou budget,
Vu l'objet de la consuhation, portont sur lo moîtrise d'euvre pour l'oménogemenf du porking multimodol.
Vu le décret n" 21t5-t163 du 17 septembre 2015 modifiont le seuil de possotion des morches dispensés
des règles de publícifé et de mise en concurrence suivont les orticles ?8 et 14ó du Code des Morchés
Publics, ce seuil est relevé, de 15 000 € HT à 25 000 € HT,
Vu lo proposition du Groupement BE DEJANTE / Terrítoires t9, daté,e du 05 jonvier 2016,
¡îÂonsieur le lÂoÍr¿ a dêcidê z
- d'ottribuer le morché, de moîtrise d'etJv?e pour l'oménogement du porking multírnodol, ou Bureou
d'études DEJANTE pour un montont forfoitoire deZ?755€HT.
Le marchê o pris eff et le 1"' mors 201ó
Monsíeur le Moíre informe le Conseil Municipal, gue suíte à négocíation ovec les héritiers, un ensemble immobilíer sis Rue de l'Ancien Temple à OBJAT, est en vente.
Mme DE CÁRVALHO PEyROUT foít une remorgue guant à l'exomen du dossier d'ocquisition foncière de
l'ensemble immobilíer Rue du Temple, constotont qu'il y o trop peu de délai entre lo réception de lo
convocotíon et laprásentofion des dossiers, cor les membres n'ont pos le temps d'en discuter.
M. ROUMAZ;ETLL? quant à lui, foit remorguer que cette acguisition présen'te un réel lnlérêt pour lo Commune.
L'ochot de cet ?ßpdce, immobílier por lo Commune contribueroif au développement économigue du morché
dominicol.
Compte rendu du conseil municipal du 07 avril 2Ql6
REF:MED/MCP-pç18/22 Ces parcelles cadastré,es section AX no 266 - 267 - 269 - et 318 à 321, d'une surface approximotive de
12OO m'z , ont été, eslimé,es par Fronca Domoínes, en date du 8|évrier 2OL6, à une voleur vénqle de
172 5OO € en cas d'cchot en bloc.
Il est précisé, que les négociotions ov¿c les héritiers ont été longues et difficiles mois extrêmement construclives ;
Compte fenu du bon s¿ns des deux portíes, il aété' proposé:
- un prix d'ocguisition ò 136 000 €,
- de dánommer cet espace ou nom de l'oncien propriátaire << Robert HERBERT>,
- gue les froís d'octe notarié søroient à lo charge de lo Commun¿.
Monsieur le Maire s'est engagé à fociliter lerelogement des deux locotoires octuels
Cet ensemble nécessitero una démolition totale dont le coût sero pris en charge por la collectivíté.
Monsieur leMoiresollicite les membres du Conseil Municipol etleur demonde debien vouloir accepler ces
propositions de prix, ef de l'outoriser à signer l'acte notoríé, avec les propriétoires.
Apràs en avoir délibéré,,
Le Conseil l{unicípol, par 25 voíx Pour. 1 Abstention
-DECIDE d'ocquérir l'ensemble ímmobilier sis Rue de l'Ancíen Temple à OBJAT, porcalles cadostráes section AX no ?66 - ?67 - 269 -et 318 à 321.
Lo commune prendro à so chorge et procé.dero à lo démolition des bôtiments.
-ACCEPTE lo proposif ion de prix fixé,e à 136 000 €.
-ACCEPTE de dénommer cet espace au nom de l'oncien propriétoire << Robert HERBERT >>
-ÞIT gue les frois d'octe notorié seront à lo chorge de lo Commune.
-AUTORISE Monsieur le Moir¿ à signer l'acte notorié, à intervenir ovec les propriétoires.
L'ordre du jour étant épuisé, lo séance est levée à 22 heures 27 minutes
Le secrétaire de séance,
MARRA60U
Compte rendu du conse¡l municipcl du 07 avril 201ó
REF: MED/MCP - pagel9/?2
Le
\- \
lippe VIDAU