Compte-Rendu - 08+ COMPTE RENDU+CM+27.10

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Compte-Rendu - 08+ COMPTE RENDU+CM+27.10 Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune d'Objat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08+ COMPTE RENDU+CM+27.10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire, lVille

^^AIRIE

D'OBJAT - Ploce Chqrles-de-Goulle

T éléphone | 05.55.25. I 1. 6 3 - T élé,copi e : 05. 55. 2 5.9 3. 3 I

e-mqil : moirie.@obiot.fr OÞJAT

DIRECTTON 6ENERALE DES SERVICES

Affoire suivie por Morie-Elisobeth DALLE5

Secrétoriot - ossemblée délibê,ronle

Morie-Christine PHILIPPO

REF : MED-l¡lcP / 2OL6-O8

Le ?8/10/?016

Co,l PTE RENDU DU coNsEIL ÍvIUNICIPAL DU

JEUDI ?7 OC'|OBRE 2O1ó - 20 heures

Le jeudi vingt-sept octobre deux mille seize àvingt heures,le Conseil Municipol légalement convogué le

2t octobrø 2Ot6, s'est rêuni en séance publique, salle du Conseil Municipol Ploce Chorles de Goulle ò OBJAT - sous lo présidance de Monsieur Philíppe VIDAU, Maire.

Présents: Philippe VIDAU, Moire

Mesdomøs et Møssieurs les Adjoints: Michel DONZEAU - Annie PASCAREL - Agnès FAURE - Jeon-

Pierre LABORIE - Jeon Louis TOULEMON - Elisobeth 6ENESTE.

Mesdomes et Messieurs les Conseillers: Christian LAMBERT - Morie-Cloudø DAUVERGNE - André,

PERRIER - Froncinø FAyAUD - Ludovic COUDERT - Aloin FRICHETEAU - Potrice BELBEZIER - Nodine

BRUNERIE - Lucøtte TRALE6LISE - Morie-Hélène SARTOU - Elionø ANTOINE - Didier DECEMME -

Vêronique DALy - Luc ROUMAZETLLE - Martine PONTHIER

lesguels forment lo mojorité des membres en exercíce,

Absents excusés :

Michøl JUGIE donne pouvoir à Philippe VIDAU

Jeon-Bernord FERAL donne pouvoir ò Froncine FAyAUD

Christine MARRAGOU donne pouvoir ò Michel DONZEAU

Sylvie DE CARVALHO-PEyROUT donnø pouvoir ò Luc ROUM AZETLLE

Modome Marie-Hálène SARTOU est élu(e) secrêtaiee de séonce

Monsieur le Moire invitø les álus à observer une minute de silence à lo mémoire de Monsieur Gérard

BONNET, dé,cédé l¿ 5 octobre2Ot6.

Lo porole est donné,e ò Monsieur Roumozeille gui souhoite lui rendre hommogø précisant gue M. BONNET

éÌoit un homme exemplaire et droit.

Afin de procéder ou rømplocement dø M. BONNET, ou sein du Conseil Municipol, Monsi¿ur Dominigue BELOT, sollicité, a refusé, d'exercer le mondat de conseiller municipol ; Modome Béatrice VIALANES o acceplé, d'exercer ce mondot. Cependont,le délai réglementaire de convocotion du Conseil Municipcl étant dépassé,, Modomø VIALANES ossistero à cette réunion en qualité, d'invité,e. Elle sero régulièremenl convoquée, lors de lo prochoine séonce fixé,e au jeudi I dé,cembre 20t6.

Compfe røndu du conseil municipal du 27 octobre 2016

REF: /i EÞ/MCP - pagel/15L'ordre du jour du conseil du 27 octobre 2Ot6 est lø suivont :

Adoption du procès-verbal du Conseil /lÂunicipol du 22 septembre 201ó

I / FINANCES

?O\6-LL4 - Emprunt << croissanc e verte > à toux O ovec lo Coisse des Dépôls et Consignotions

2}t6-tl5 - Fixotion du prix d'entrée du concert de Noäl

2OL6-LL6 - Aménagement urboin : demonde de subvention ou Fonds Europé,en de DEveloppement Régíonol

2OL6-tt7 - Projet dø construction de l'áco-piscine : demonde de subvention ou Cons¿il Rágionol

2OL6-|L8 - Projet de construction d'unø é,co-piscine: demandes de subvention ou Consøil Dáportementol

2}t6-ttg - Toxe d'aménagement ?O\7 - f ixotion du taux onnuel de lo port communole 2OL6-|2O - Toxe d'ománogem ent 2OI7 - toxe d'aménagemenT secÌoris é,e : les Grandes Terres, fmposse des Jordins

21t6-t1t - Toxe d'amánogem en'f ?OI7 - instourotion d'une toxe d'aménagement sectorisée: secteurs 1AUX et UX

2}t6-t22 - Cession d'un bâtiment Avenue du Conseillør Coudert (Ensemble fndustriel de la Gare) 2Ot6-123 - Porticipotion oux frois de scolorité 2OL4-2OL5 dus à Soint-Auloire

2Ot6-L24 - Porticipotion aux frois de scolorité 2OL3-2014 et 2OL4-2O15 dus à Voutezoc

II / RE5SOURCES HUMAINES

2Ot6-L?5 - Création d'un emploi sous Contrqt Emploi d'Avenir oux servicøs technigues à compler du

02.tt.2016

2OL6-t26 - Création de deux emplois sous Confrots d'Accompagnement dons l'Emploi

TÍT / INTERCO,II,IAUNALITE

2OL6-127 - Modif icotion des stotuts delaFédérotion Départementole d'Eløctrif icotion et d'Energie de

la Corcèze et odhésion de 47 communes

2OL6-128 - Approbotion du ropport d'octivitásZQt5 du SIRTOM

IV / DECISION5 DU MAIRE

20t6-129 :

Décision n' 2}t6-t4: Marché dø fourniture et instollotion d'un système de vidéo proteclion

Décision n" 2016-15 : Morché de trovoux de réf ec'fion des trottoirs de I'Avenue 6. Pompidou

Compte rendu du conseil municipol du27 ocJobre2016

REFrMEÞ/MCP-poge2/15EXTRAIT DU RE6I5TRE

DEs DÉureÉnnrroNs Du coNsErL ,r^uNrcpAL

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2Ot6: à l'unonimíté

Enprunt < croíssonce vet*e > à foux O ovec lo Coisse des DépôÌs et Consþøtíons 2016-114

Jean-Louis TOULEMON roppelle au Conseil Municipol, gu'après de multiples négociotions et consultations

des Bongues de lo place, il convient de réaliser un contrat de Prèt du Secteur Public Locol (PSPL) enveloppe Prêt CroissanceVerteàO%, d'un montant totol de778738€ ouprès de la Coisse des Dépôts et Consignations, pour le financement du projet de rénovotion et de mise en occessibilité, de l'é,cole élémentaire << Michel Siriez > d'OBJAT.

Plusíeurs étoblissements boncoires ont été sollicités.

Après avoir entøndu l'exposé sur l'opérotion susvisée,

Après en ovoir délibéré,

LeConseil Municipol, à l'unonímitê, des membres présents

- ACCEPTE deréalisør, auprès de lo Cqisse des Dépôts et Consignotions, pour fínoncer celteopération,

un controf de prât composé d'une Ligne de Prê'i, pour un montont totol de 778 738 € dont les coroctéristigues finoncières sont les suivontes :

Durée d'omortissement :

P éri odi cit é. des é,chéances :

Toux d'intérêf onnuel f ixe ;

Amortissement :

Typologie âissler:

20 ons

onnuelle

o%

constant

1A (offichoge dulivre'f A dons le cadre de la lobellisation

européenne)

- AUTORISE Monsieur le Moíre, délégatoire dûment hobilitá, à signer seul le Controt de Prêt réglant

les conditions de ce contrat et lo demonde de ré,alísotion de fonds.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsi¿ur le Maire pour ossurer I'exé,cution de lo présente délibération.

Fixotion du prix d'enlrêe du conccrt de Noël zoló-115

Elisobeth GENESTE informe le Conseil Municipol gu'un concerf sero donné.le 18 décembre 2016 à l'église

d'OBJAT, par le Cheur Régionol de la Vé,2ère. S'ogissont d'une monifestofíon communole, il opporïient à I'Assemblée defixer le prix des ploces et ouïoriser Monsieur le Moire à signer lo convention à interv¿nir avec I'organisateur.

Lo Commission Culture ef Animofions, en dot¿ du 30 sepfembre 2016, o proposé de fixer ò 10 euros le

tarif de lo ploce.

Après en ovoir délibéré,,

LeConseil Municipol, à l'unonímitê, des membres présents

Comple rendu du conseil municipol d! ?7 oc.obrc 2016

REF : MED/MCP - rrl¡e 3/15- DECIDE de fixer à 10 euros le príx de lo ploce de concert du 18 décembre 2016.

- AUTORISE Monsieur le Moire à signer la convention ovec lo chorole.

- DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsieur le Moire pour ossurer l'exécution dø lo présente délibérotion.

Améncgencnt ultoin : denondc de subventíon ou Fonds Européen de DEvcloppcrn€nt Régíonol

aot6-f 16

Monsieur le Moíre rappelle ou Conseil Municipol gu'en so guolité de pôle structuront, la Commune souhoite aménager le Porking Multimodol, le Foiroil et les venelles ofin de focilifer les déplacements piétonniers tout en sécurisont I'espace public conduisont oux écoles moternelle et élémentaire,àlaGare SNCF, oux commerces olentours, oux diÍÍérentes ossociotions fréquen'lant le Dojo... L'oménogement des venelles ossurero le lien entre løs espoces publics de services (Foiroil, Solle des Congrès, Mcirie) et lo portie commerçante du centre-ville.

Les travoux d'aménagement du Foiroil sont devenus indispensobles, compfe tenu du flux mêlont les véhicules et les piétons, ils viendront prolonger la líoison créé,e entre le porking Multimodol et lo vie économigue du centre bourg.

Le coût HT des trovoux envisagés s'élève à 1 001 588 € (L ãOt 905.ó0 € TTC). Ces projets peuvent faíre

l'objet de subventions ouprès de lo Régíon Aquítoine Limousin Poitou Charen'les mois égolement auprès de l'Europe.

Après en avoir délibëre,

LeConseil Municipol, à l'unonímitê, des membres présents

- APPROUVE les trovoux envisagé,s d'Aménagement Urboin.

- PREND ACTE du coût estimotif des trovaux s'élevant à 1001 588 € HTsoit L2OI905.60€TTC et I'accepte.

- AUTORISE Monsieur le Maire à demonder toutes les subventions.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer I'exécution de lo présente délibération.

Frojet de consfnuctíon dc l'éco-píscín¿ ¡ demonde d¿ subverÌion ou Conseil Rågíonol 20t6-lt7

Monsíeur le Moire roppelle que lors de lo séance du 10 ooût 20t6, les membres du Conseil Municipol ont opprouvé l¿ loncement de lo procédure d'un concours d'orchitecte pour le projet d'Eco Piscine. Lo Commune sero Moître d'Ouvrage,bé,néficiant de l'ossistonce du bureou Terrifoires.

Lors de cet'le séonce, il a également été, opprouvé le loncement des études complémentoires (progromme

défoillé,, études de sols, ...) et le plon de finoncement.

Le projet comporte 3 parties :

- lo réhobilitotion du bôtiment et centre oguatígue existont,

- l'extension du bâtímenf pour sotisfoire aux besoins d'occueil et logistígues et propos¿r un bossin ludigue couvert,

- un bossin nordígue extérieur de25 m de long et ó couloirs.

Cet éguipement ouro pour vocation première l'opprentissoge d¿ lo notation. fl permettro égalemenl de satisfoire oux besoins touristigues. Le projet s'inscriro totolement dons une démarche sport/santé, ouprès des octífs et des retroifés.

Complø rendu du conse¡l munic¡pal du ?7 oc,robre 2Q16

REF : MEÞ/MCP - pge 4/15De plus, la commune d'Objot entend pqr ce projet, tenir son rôle de pôle d'éguilibre ou sein de I'ogglomération du bossin de Brive et de pôle structuront ou sein de la région.

Ce stotuf prévoit gue lo commune propose des é,quipemenfs publics odoptés ou bossin de vie. Cet outil

sera intergénérotionnel, incitera la créatíon d'ossociotions outour de l'eou (boby-no9eur, oguo bike, oguo phobie, oguagym...), et por conséguent jouera un rôle social mojeur.

Pour conclure, l'é,toblissement sero performant, innovont, de monière à mínimiser les coûts de fonctionnement surtout en motière énergétique. fl permettro de limiter les déplacements des usogers en proposont une oÍf re diversif iée, inexistonte ò ce jour sur le bossin de vie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unonimítê, des membres présents

- APPROUVE les trovoux envisagés de construction d'une éco-piscine.

- AUTORISE Monsieur le Moíre à formuler toutes les demondes de subventions.

- SOLIJCITE auprès de Monsieur lePrésident de lo Région Nouvelle Aguifoine l'octroi d'une subvention pour finoncer cette opérotion.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer l'exécution de lo présente délibérotion

eI signer tout document se ropportant à lo demonde de subvention.

Monsieur le Moirø précise gu'un concours d'orchitecte a été, lancé, il sera publié ou Journol OfÍiciel du 2

novembre2QL6.

En réponse ò la guestion posée por M. Roumozeille, Monsieur le Moire précise que ce projet est octuellement subventionné à houteur de 56 %; il mongue les subventions de I'Agglo, de lo Région et du FEDER. On pourroit otteindre lesTO voíre les 7?%.

ProJet d¿ consfruction d'unc áco-piscine : denond¿s de subvcntion ou Cons¿íl Dépcrfcnentol

201ó-r18

Vu le courrier des conseillers déportementoux gui, en date du 27 moi 2016 informait la Commune dø l'occord d'une oide départementale de 1 050 000 € en trois tronches, dons l¿ cadre du Controt Terrítoriol d'Aménagement pour lo construction de l'éco-piscíne,

Vu le courriar du 1"' juin ?Ot6 informont lo collectivité gu'en date du 27 mai 2016, la Commission Permanente du Conseil Déportementol de la Corrèze, s'øst prononcée favorablement sur la demonde dø révision du níveou d'intervention départementol¿ ou projet de construction d'une éco-piscine,

Vu l'ovenont ocfualisont le niveou d'intervention départementale du Controt Territorial d'Aménagement

2OL5/?OL7 , intervenu entre la Collectivité, et le Consøil Déportementol,

Après en ovoir délibéré,,

Le Conseil Municipol, à l'unonimitê, des metnbres présents

- APPROUVE les trovaux envisagés de construction d'une ê,co-piscine.

- SOL|-^ICITE ouprès de Monsieur le Président du Conseil Déporfementol de la Corcèze, I'octroi d'une

subvenTion de 1050 000 € dons le cadre du Controt Territoríol d'Aménagement 2Ot5/2017, pour financer

en trois tronches cette opération, soit :

Comple randu du conseil municipcl du 27 octobre 2016

REF: L/tEÞ/MCP - pgeS/15- 1à'" tronche de 35O OOO € en 20t6,

- 2è^" tranche de 350 OOO € en 2017,

- 3è'" tronche de 350 OOO € en2OI8.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer l'exécution de lo pré,sente délibération

et signer tout document se ropportont à la demande de subv¿ntion.

Monsieur le Maire informe I'Assemblé,e qu'en 2OL6, lo Commune pourro demonder un 1"'ocompte. fl précise que se déroulera un jury de concours d'orchitecte le 20 dé,cembre 2Ot6, auguel les membres

tituloires de lo Commission d'Appel d'Offres seront convogués.

Toxe d'oménogement 2Ol7 -fíxofion du toux onnuel de lo por"f conmunqle 20t6-tt9

Monsieur le Moire donne lecture à l'Assemblé,edes termes deladélibérotion du 17 novembre?OLI, gui en

opplicofion de l'orticle L 331.14 du Code de l'Urbonisme, a dé,cidé d'instourer à compter du 1"" mars 2QL2,

lo Toxe d'Aménagement et de porter le toux opplicoble à la port communole à L,5 %.

Il est proposé ou Conseil Municipol de fixer pour l'exercice 2OL7, sur le territoire communol, hors

secteurs spécifigues, le toux opplicoble à lo port communole de la toxe d'aménagemenl.

Après en ovoir délibéré,,

LeConseil Municipol, à l'unonimité des membres présents

- DECIDE de mointenir pour 2OL7 à t.5'h le toux applicoble à lo port communole de lo Toxe

d'Aménagement sur le territoire communal hors secteurs spécif igues.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer l'exécufion dø lo pré,sente délibérotion.

La présente délibération est valoble pour une duré,e d'un on reconductible.

Monsieur le Moire énonce les toux protiguás dons d'outres communes comma Allossoc, Brive...

Monsieur Donzeau précise gue lo taxe d'aménogement n'est payé,e gu'une seule fois ou moment de lo

construction.

Toxe d'oménogenent 2Ol7 - toxc d'oménogenent scclorísée : s¿cteurs lcs Grondes Tctres, Imposse des Jordins 2Ot6-t2O

Vu le Code de l'Urbonísme et notomment son orticle L 331-14 ;

Vu lo délibárqtion n" 2OI6-LL9 fixont le toux de lo taxe d'oménagement sur le territoire communol hors

secteurs spécifigues,

Considéront gue l'orticle pré,cité prévoit oussi guø les Communes peuvent fixer des laux différents,

modulobl¿s entre t et 5 %, selon les aménagements à réoliseî pat secteurs sur leur territoire.

Vu la délibérotion du Conseil Municipol du t7 septembre 2Ot5 fixant les toux onnuels de lo toxe d'aménagemenf dont lo Taxe d'Aménagement de sect¿ur à oppliguer sur : Les GrandesTerres,l'fmposse des Jordins : et compte tenu des aménagements à réoliser.

Après en ovoir délibéré.,

LeConseil Municípol, à l'unonimitê, des membres présents

Compte rendu du cons¿il municipol du 27 od¡obte 2016

RÊF r MEÞ/MCP - page 6/15- DECIDE de maintenir à 5 % pour I'année2Ot7,le taux de lo Taxe d'Aménagement ò oppliguer sur le secteur défini les Grandøs Terres, fmposse des Jordins, compte tenu des aménagements à récliser.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer I'exé.cution de lo présente délibérotion.

Laprésente délibérotion est voloble pour une duré,e d'un on r¿conductible.

Toxe d'oménog¿nent 2O17 inslourqtion d'un¿ tcxe d'onénogcn¿nt sectorísée : sectcurs l^UX ¿t UX 20t6-tat

Vu le Code de l'Urbonisme et notomment son orticle L 331-14 ;

Vu lo délibérotion n" 2Ot6-Il9 f ixont le toux de lo toxe d'aménogement sur le'ferri'foire communol ;

Consídéront gue l'orticle précité, prévoít oussi gue les Communes peuvent fíxer des'faux différents, dons

une fourchette comprise entre L et 5 7", selon les oménagements à réoliser por secteurs de leur territoire; les plons codostroux sont visualisés.

Après en ovoir délíbéré,

LeConsøil Municipal, à l'unonirnitê, des menbres présents

- DECTDE d'instituer sur l'ensemble døs secteurs I AUX et UX (comprenont UXi - Uxo - Uxoi) oux plons joints, un toux de3 7".

- DECIDE de reporter lo délimitotion de ce secteur dans les onnexes du Plon Locol d'Urbonisme (PLU)

concerné, à titre d'informotion.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer I'exé.cu'fion de lo pré.sente délibération.

Lo présente dálibérotion occompognée du plan est volabl¿ pour une duré,e d'un on reconductibl¿.

Cessíon d'un bôîínent Ávenue du Conseiller Coudert (8.I.6.) ?ot6-t22

Michel DONZEAU rappelle gue lo Commune a dé,cidé, d"acquérir le 04 novembre 2008, une portie de l'Ensemble fndustríel de la Gare (E.I.6.) occupé par lo SARL SODE6RA5, Rue du Conseiller Coudert à OBJAT.

L¿ lot no 55, d'une surfoce de t754 m, codostré BD a été, acguis, por la Commune, pour lo somme de

65562 €orrondis à 65 000€. Depuis cettedate, ce bâtimenf sert d'entrepôt de motériels divers por les Services Technigues Municipoux.

Monsieur lø Maire a reçu l'offre d'un commerçont chef d'enfreprise traiteur gui souhoite acquérir ce

locol, pour étendre son octivité.

Lo voleur vénale li6re estimé,e par le Service des Domaín¿s est de 65 000 €

Monsieur le Mairø propose donc ou Conseil Municipol, devendre à ce commerçonf, le bâtiment situé Rue

du Conseiller Coudert, au prix de 65 000 €, frois d'octe notorié, ò lo chorge de l'ocheteur.

Après en ovoir délibéré,,

LeConseil Municipol,à l'unqnimité des membres présents

Compte rendu du conseil municipol du 27 oclobre 2016

REF r MED/MCP - page 7/15- DECIDE de céder, à M. et Mme B., commerçonts, un bâtiment de l'Ensemble fndustriel dela 6are

codostré s¿ction BD, d'une surface det754 m2, sis Avenue du Conseillør Coudert à OBJAT, ou prix de

ó5 000 €.

- DIT que les frais d'octe notarié seront ò lo chorge del'ac1uéreur.

- AUTORISE Monsieur le Maire à sígner tout document se ropportant à cette cøssion, notomment l'ocfe

no'larié, à intervenir avecles ocheteurs.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer I'exé,cution de lo présente délibérotion.

Monsieur le Moir¿ pré,cise gu'oujourd'hui, les ogents se déplacent sur 2 sites. Demoin, et ovec lo construction d'un nouveou bâtiment oux oteliers municipoux actuels, le personnel interviendra plus eÍficacement en perdont moins de temps en déplacements.

Pcrticipction oux froís de scolorité 2Ot4-2Ot5 dus à Sqint-Aulairu 20t6-t?3

Agnès FAURE roppelleou Conseil Municipol gu'en opplicotion du dé,cret n" 86-425 du 12 mors t986 et de

lo circuloire n" 89-273 du 25 ooût t989, relotifs à lo porticipoTion aux frais de scolorisotion des communes d'occueil, la législotion préconise de privilégier le libre occord entre les Communes de résidence et d'occuei l.

Il convient de se prononcer sur le cos de fomilles résidont sur Objot, dont les ¿nfonts oni été, odmis à f r équent er l' école de SAf NT-A ULAIRE.

Les frois de scolarité, demandés par lo Commune d'Accueil : SAINT-AULAIRE s'élèvent à : 433.34 €.

LaTré,sorerie demande gue lui soít tronsmis¿ une délibération concordante des deux commun¿s, d'occueil

et de résidence, justif iont de cet occord, of in de pouvoir poye? les frais de scolorité à SAINT-AULAIRE.

Après en ovoír déli6éré,,

LøConseil Munícipol, à l'unonimitê des membres présents

- AUTORISE Monsíøur le Maire ò signer tout document otfestant de son occord à lo scolarisation de

ces enfonfs àl'é,cole de SAINT-AULAIRE.

- DIT gue les f rois de scolorité s'élevant à 433.34 € pour I'onnée scolaire 2Ot4-20I5 seront poyés ò lo

Commune d'occueil SAINT-AULAIRE.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur lø Moire pour ossurer I'exé,cuiion de lo présente délibérotion.

Porticipotion oux frois de scolorité 2Ol3-2O14 ¿t 2014-2015 dus à Voutczac 20t6-t?4

Agnàs FAURE roppelle ou Conseil Municipol gu'en opplicotion du décre't no 86-425 du 12 mors t986 et de

lo circuloire n" 89-273 du 25 ooût 1989, relotifs ò lo porticipotion oux frois de scolorisotion des communes d'occueil, lo législotion préconise de privilé,gier le libre accord en'lre les Communes de ré,sidence ef d'occueil.

Il convíent de se prononcer sur le cas de famílles résidont sur Objot, dont les enfonts ont été, odmis à f r équent er l' é,cole de V OUTEZAC.

Les frois de scolarité demondés par lo Commune d'Accueil : VOUTEZAC s'êlèvent à:

- 924 € ou litre de l'anné,e scoloire 2Ot3-2O14 pour 3 enfants de l'é,cole élémentaire, - ef 3 340 € ou títre de l'anné,e sco laire 2014-2015 , pour 2 enfants de l' école moternelle et 2 enfants de l'é,cole élémentaire.

Compte rendu du conseil municipol du ?7 odobre 2016

REF : MED/MCP - page 8/f5LaTrésorerie demonde gue lui soif tronsmise une délibérotion concordante des døux communes, d'accueil et de résidence, justif iont de cet occord, af in de pouvoir payer les frois de scolorité dus à VOUTEZAC.

Après en ovoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unonirnitê, des ñembres présents

- AUTORISE Monsi¿ur le Maire à signer tout document ottestant de son occord à lo scolqrisotion de

ces enfonts ò l'école ieVOUTEZAC.

- DIT gue les frois de scolorité s'élevant à

- 924 € pour l'année scolaire 2OL3-2Q14 et

- 3 340 € pour I'année scoloíre 2Ot4-2Ot5,

seront poyés à la Commune d'occueil VOUTEZAC.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer l'øxécution de lo présente délibérotion.

Créotíon d'un cmploi sous Contro? Enploi d'Av¿nir oux scrvices tcchníqucs ö conptcr

du 02.11 .2016 (35 heurcs) 20t6-t25

Afin de facíliter l'insertion professionnelle des personnes sons emploí rencontrant des difficultés socíoles et professionnelles porticulières d'occès à l'emploi, et pour répondre à nos besoins collecfifs, Monsieur le Maire propose de recruuler un ogent dons le codre d'un emploi d'ovenir pour une duré,e hebdomodaire de service de 35 heures.

Vu lo loi n"2Ot2-L189 du26 ocTobre ZO|Z portant créotion des emplois d'avenir;

Vu le dé,cret n"2OL2-I210 du 31 octobre \Ot? relatif à l'emploi d'avenir ;

Vu le dê.cret no21t2-I211 du 31 octobre 2Ot2 tirant les conséquences des orticles 7, I et 13 de la loi

portont cráotion des emplois d'ovenir ;

Vu l'orrâté du 31octobre2Ot2 fíxont le montont de l'oide de I'Etot pour les emplois d'avenir.

Considárant gu'il convien'l de cré,er, sur le Budget Principol de lo Commune, un poste en emploi d'ovenir, à

temps complet, à compter du 02 novembre ?Ot6pour une duré,e d'un on renouveloble deux ons, dont les

missions dévolues seront d'assister le personnel en charge de l'entretien des bôtiments publics et espaces

verts de lo Commune.

Considérant que les crédits nécessaires sont ínscrits ou budget (compte 64168), lo rémunérotion de

l'agent sero conforme ò lo voleur du SMIC envigueur, que le r¿mboursement portiel s'eÍfectuero selon

les dispositions øn vigueur (compte 74718), ò houteur de 75 "L d'aíde à l'emploi pendont 3 ons, sons aucune obligofion d'emploí à la f in des trois ans.

Monsieur le Maire remørciele Conseil Municipol debien vouloir l'auToriser : - à cré,er un poste en emploi d'ov¿nir à compter du 02 novembre 2016 ouprès des Services Techniques

d'Objot, ò temps complet,

- à signer lo convention et tout acte né,cessaíre ò la míse en æuvîe du dispositif , - à percevoir l'oide de l'Etot oinsigue le controt derecrutement de l'agent en emploi d'ovenir.

Après en avoir délibéré,,

LeConseil Municipal, à l'unonimitê, des membres présents

-DECIDE DE CREER un poste en emploi d'ovenir (35 heures) à compter du2 novembre?QL6 ouprès des Servíces Technigues d'Objot.

Compte rendu du conseil municipol du 27 octobre?Ql6

REFTMEÞ/MCP-Wge9/15-DIT gue les crédíts nécessaires à la rémunération de l'agent sont inscrits ou Budget sur le compte 64168.

-AUTORISE Monsieur le Moire à signer lo convøntion et tout oc'fe nécessoire à la mise en æuvre du dispositíf .

-AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir I'aide de l'Etot imputoble sur le compte 747t8. -DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maíre pour ossurer I'exécution de lo présente délibération.

Créotion de 2 enplois sous Confrots d'Accompognement dons l'Enploí (20135è"') 2016-126

Vu l'instruction du 31 mors 2Ot4 relative à l'expérimentotion d'une enveloppe structurelle stoble de confrats aidés pour les personnes éloigné,es du marché du travoil : Controf Aidé,s - Structures Apprenontes;

Vu lo circuloire interministérielle n" CAB/2015/94 du 25 mors 2015 relative à lo mise en æuvre des m¿sures enfaveur des guortiers prioritoires dela politigue de la ville dans le champ du développement de l'octivité économigue et de l'emploi ;

Vu la circulaire 2Ot5-377 du 22 dé,cembre 2Ol5 relative à lo progrommotion des controts unigues d'insertion et des emplois d'ovenir ou premier semestre 2016 :

Afin de fociliter l'íns¿rfion professíonnelle des personnes sons emploi rencontront des difficultés socioles et professionnelles particulières d'accès ò l'emploi, et pour répondre à nos besoins collectifs, Monsieur le Moire propose de recruter deux ogenTs dons le cadre d'un Controt d'Accompagnement dons l'Emploi (CAE) pour une durée hebdomodaire de service de ?O heures à compter des 2 novembre 2OL6 et L'" dé,cembre?OL6.

Considárant gu'il convient de cr,áer, sur le Budget Principol de lo Commune et sur le Budget Annexe

Moison del'Enfance, deux postes øn Controts d'Accompognement dons l'Emploi,à20ß5è^", à compter des

2 novembre 2016 e't I" dé,cembre 2Ot6 pour une duré,e d'un on, dont les missíons dévolues seront d'ossister les personnels en charge de I'entrelien døs bâtiments publics et espoces verts mois oussi onimer les Temps d'Activités Périscoloires oinsi que de renf orcer les services administratifs.

Consídéront gue les crédíts nécessaires sont ínscrits oux budgets (compte 64168), la rémunération des

ogents sera conforme ò lo valeur du SMIC envigueur,quele remboursemenT portiel s'effectuero selon

les dispositions en vigueur (compte 747t8), ò hauTeur deTO % du toux horoire brut du SMIC.

Monsieur le Moire remercieleConseil Municipol debien vouloir l'outoris¿r: - à créer deux emploís en Controts d'Accompognement dans l'Emploi d'un an,à20/35è'" à compter du

2 novembre 2016 ouprès des S¿rvices Technigues ¿t du t" dé,cembre 2OL6 ouprès de lo Moison de l'Enfonce d'Objot, afin de renf orcør les équipes,

- àsigner les conventions øt fousoct¿s nécessaires ò lo míse enæuvîe du dispositif, - à percevoir l'oide de l'Etat.

Apràs en avoir délibéré,,

Le Conseil Municipol, à l'unonimitê, des membres présents

- DECIDE decré,er deuxemploisen Controts d'Accompognementdons l'Emploi, à 20/35è^" àcompter

du 2 novembre 2Ot6 pour les S¿rvices Techniques et du l" dé,cembre 2Ot6 ouprès de la Maison de f'Enfonce et ce pour une durée d'un on.

- DIT gue les crédits nécessaires ò la rémunérotion des ogents sont inscrits oux Budgets sur le compte

64168.

Compfe rendu du conseil municipol du 27 odobre 2016

REF : MEÞ/MCP - page tQ/15- AUTORISE Monsiøur le Moire à signer les conventions et tous octes nécessaires ò lo mise en euvre du

dispositif .

- AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir l'oide de l'Etot imputoble sur le compte747t8,

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsíeur le Moire pour ossurer I'exécution de la présente délibération.

ÂÂodificotíon des stotuts de lo Fédérotíon Déportenentole d'Electríficotion et d'Encrgíc de lo

Corrèze et odhésion de 47 comnunes 2016-127

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseíl Municipol gue les 5 communouté,s de communes suivontes :

./ Lubersac-Auvezère,

/ Conton de Merceur,

/ ConTon de Soint Privot,

'/ Poys de Bèynat, ./

5ud Corrézien,

se sont retirées de la Fédé,rotion Dépor'fementale d'Electrif ication et d'Energie de lo Corrèze (FDEE 19)

et ont restitué, lo compétence relative à lo distribution publigue d'électricité, aux communes gui les composent.

Par arrèté, du 18 août 2Ot6, Monsieur lePréf et de la Corcèze a entérinê, ces décisions

Monsieur le Moire indigue gue depuis cette datø, les 47 communes de la liste ci-annexée ont demondé

leur odhésion ò lo FDEE 19 enlieu et place døs 5 communoutés de communes guí se sont retiré,es.

Par délibérotion en dote du 23 septembre2Ot6,leComité,Syndícal de lo FDEE 19 o accepté les odhésions

des 47 communes et adoplé,les modif icotíons de ses stotuts en conséquence.

Monsieur le Moire propose ou Conseil Municipol d'occepter l'odhésion des 47 communes oinsi gue lo modificotion des stotuts gui en découle.

Après en ovoir délibéré,

LeConseil Municipol, à l'unonimitê, des membres présents

- ACCEPTE les odhésions des 47 communes (liste ci-onnexé,e).

- APPROUVE les stotuts de lo FDEE 19 gui en découlent (joints ò lo présente délibération).

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour assurer l'exécution de lo présente délibérotion

Approbotíon du ropport d'octívités 2015 du Syndicot fntcrconnunql d¿ Romossoge ¿| de

Traiternent des Ordures rlÂénogères (SIRTOi¡ì, 201ó-128

Jeon Louis TOULEMON roppelle ou Conseil Municipol les tørmes du déæet n' 2O07-675 du ? mai 2OQ7 pris pour l'opplicotion de l'orticle L2224-5 et modifiont les onnexes V et VI du code générol des

collectivités territorioles, prévoyont lo présentotion d'un rapport cnnuel sur le príx et lo guolité du service public de prévenlion eI de gesf ion des dé,chets, destiné, notomment à l'informotion des usogers.

C'est ainsi que le Syndicat fntercommunol de Ramossoge et de Troitemenl des Ordures Ménagères de lo

Régíon de Brive, est composé de 123 communes dont 13 en Dordogne et dessert 155 óó5 habitants. fl

assure lo collecte des déchets ménagers des collectivités membres,la collecte duverre,le troitement et

Compte rendu du conseil municipal du27 octobre?016

REF I MEÞ/MCP - page 17/15lo volorisotion des dé,chets ménagers oinsi que la gestion des L7 déchetteries. Le Syndicot a étobli et

tronsmis pour approbation, le rapport onnuel de fonctionnement 2015 dont le budget s'étoblissait comme

suit :

Røcettes : 2t 923 837.69 €

Dépønses : 2t 923 837.69 €

Le Conseil Municipal,

Oúí l'exposé, de Monsieur le Maire,

- PREND octe des résultots finonciers pré,senté,s.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer I'exécution de lo pré,sente délibération.

DECTSXONS ÞU,I,IATRE 20t6-129

Décisions du ÂÂoíre prises en opplicotion des díspositions de l'orticle LZt22-22 du Code Gënêral des

CollectlviÌ ês Territoriq I es

Décision no 201ó-14 : Marché de fourníture et installotion d'un système de vidéo protection

Le Moire de lo Commune d'Objot,

Vu le Code des Morchés Publics,

Vu lo délibérotion n' DEL57 du Conseil Municipol du tT septembre ?Ot5 donnont délégotion au moir¿, en

opplícotion notomment de I'orticle LZL22-22 du Code 6énéral des Collectivités Terrítorioles modifié por

lo loi no2015-99l du 1ó mors 2Ot5 précisont les pouvoirs gui peuvent ètredélégués en tout ou portie por

le Conseil Municipol ou Moire, pour prendre toute décision concernont lo préporotion, lo passotion, f'exécution eI le règlement des morchás et des occords-codres oinsi gue toute décision concernanf leurs avenonts, lorsgue les crédits sont inscrits ou budget,

Vu la délibération n' DEL2016-23 du Conseil Municipol du 25 février 201ó opprouvont le vote du budget

primitif 201ó,

Vu I'objet de lo consultotion, effectué,e selon lo procédure adapté,e, portont sur lo fourníture et l'instollotion d'un systèm e de vidéo protection à Objot,

Vu les mesures de publicité ¿t de mise en concurrence mises en æuvle le 11 juillet 201ó,

Vu les oÍfres reçues ovont lo dote limite Íixé,e au 24 ooût 2016 à tZ h OO,

Vu les critàres de sélection des offres s'établissont comme suit :

. Príx des prestotions : 4Q %

. Voleur Technigue : 60 %

Considérant le tableou récapítulotif des offres, en date du 05 septembre 2Qt6, annøxé, au ropport

d'onolyse des offres,

Considéront le ropport de pré,sen'fation du Moître d'Ouvroge en date du 08 septembre 2QL6,

a dêcidë,

Article 1 : d'attribuer le morché de fourniture et instollotion d'un système de vidéo protection à oBrAr' à r'entrepriïi:ïüi;åtj#*o.oo

€ Hr

Article ? : Le marché, o pris eÍf et le 30 septembre 20t6.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune eI un extroit sera affiché,.

Compte rendu du consøil municipol du 27 oc'¡obre 2Q16

REFIMED/MCP-pselT/15Décision n' 2016-15 : Marché de travoux de réfection des trottoirs de l'Avenue 6. Pompidou

Le lÂoire de lo Commune d'Objot,

VU le Code des Marché,s Publics,

Vu la délibérotion n' DEL57 du Conseil Municipol du 17 septernbre 2015 donnant délégotion ou moire, en

opplication notomment de l'article LZt22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié por

lo loi no2015-991du 1ó mors 2Ol5 pré,cisont les pouvoirs gui peuvent èlre délégué,s entout ou porfie por

le Conseil Municipol ou Moire, pour prendre toute décision concernont lo préporotion, lo possotion, l'exêcution et le règlement des morchés et des occords-codres ainsi gue toute décision concernont leurs ovenonts, lorsgue les crádits sont inscrits au budget,

VU lo délibérotion n" DEL2016-23 du Conseil Municipal du 25 Íévrier ?OL6 approuvont le vofe du budget

primitif 2016,

VU l'objet de lo consultotion, eÍfec'fué,e selon lo procédureadaptée, portont sur des trovaux deréfection

de trotïoirs qvenue 6. Pompidou à Objot,

VU les mesures de publicité ¿t de mise en concurrence mises en æuvre le t5 septembre 20t6,

VU les offres ?eçues ovont lo dote limite Íixée au 26 seplembre 2Ot6 à t? heures,

VU les critàres de sélection des offres s'étoblissont comme suit :

. Voleur technigue : 60 %

. Prix des prestations :40 %

Considéront le tobleau récopitulatif des offres, en date du ?7 septembre 20t6, annexé au ropport

d'onolyse des offres,

Considéront le ropport depré,sentation du Maître d'Ouvrage en dote du?9 septembre2OL6,

a dëcldê,

Ar'ticle I: d'ottribuer le marché. de trovoux de réf ection des trottoirs de l'avenue 6. Pompidou à Objat

à r' enr r ep r i s e 5 A 5

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ïffJ^.;ï"räi : Jirriåå..ïä: ", Article ? : Le marché, o pris eÍf eI le LQ octobre ?016.

Articl¿ 3 : La présenfe dácision sero inscrite au regis'lre des délibérations de lo commune ¿t un extroit sera affiché^

L'ordre du jour étant épuisê,,|a séance esi levée à vingt heures cinguonte-huit minutes.

Le secrétaire de séance, Moire,

Marie-Hélène SARTOU lippe VIDAU

Comptø rsndu du conseil municipcl du 27 octobre 7016

REF r MEÞ/MCP - rr¡ge 13/15