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Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+SEANCE+CM+15.06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015
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Le 15 Juin 2015 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’OBJAT
(dûment convoqué le 10 juin 2015) s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de M. Philippe VIDAU, Maire.
M. le Maire a présenté au Conseil Municipal, le nouveau Directeur Général des
Services : Mme Marie-Elisabeth DALLES, recrutée le 15 juin 2015.
Au cours de cette séance ont été examinés les dossiers suivants :
1. AFFAIRES FONCIERES
RETROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L’IMPASSE DES BONS
AMIS – REGULARISATION
Par délibération du 04 juin 2013, le Conseil Municipal a accepté, suite à une demande des
copropriétaires du lotissement sis Impasse des Bons Amis (cadastré AX 392) que soient
rétrocédés à la Commune, la voirie, les réseaux, les trottoirs et l’éclairage public du
lotissement de l’Impasse des Bons Amis.
En 2014, lors du passage du géomètre pour la vente d’un lot (parcelle 391 devenue 415), il
s’est avéré que le cadastre ne correspondait pas à la réalité du terrain. Le géomètre a donc
procédé à la mise à jour du cadastre ce qui a induit la création de nouvelles parcelles incluses
dans la surface à rétrocéder à la Commune.
Il conviendrait, d’annuler la délibération du 04 juin 2013 en actualisant les parcelles
constitutives de la voie, à savoir parcelles n° 392 et 416, d’une superficie totale de 903 m² à
rétrocéder à la Commune pour 1 € symbolique. Les frais d’acte notarié seront à la charge de
l’acheteur (la Commune). De plus, du fait du transfert des compétences eau et assainissement,
la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive devra être associée à cette rétrocession
pour ce qui la concerne (eaux usées et eau potable).
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à acquérir les parcelles concernées,
à signer l’acte notarié à intervenir avec le vendeur, et mandater la somme de 1 € symbolique.
ACQUISITION D’UNE PARTIE DE L’IMPASSE DES GLYCINES – REGULARISATION
Une maison appartenant à la « Fondation Brigitte Bardot », sise à Objat, Impasse des
Glycines, doit être cédée à un particulier. Lors de la rédaction de l’acte de vente, il est apparu
au notaire qu’à la suite des opérations de remembrement réalisées en 1993, la parcelle
cadastrée section AC n° 250 d’une superficie de 132 m² n’apparaissait pas sur le plan
cadastral, puisqu’elle constituait l’emprise de la voie appartenant au domaine public.
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Il conviendrait, à l’occasion de la cession de la maison, de procéder à une régularisation en
acquérant la parcelle sus référencée pour un euro symbolique. Les frais d’acte notarié seront
à la charge de l’acheteur soit la Commune.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à acquérir la parcelle désignée,
signer l’acte notarié et en acquitter les frais, mandater la somme de 1 € symbolique, payer les
frais d’acte notarié.
CESSION A UN PARTICULIER D’UNE PARCELLE AVENUE JULES FERRY
REGULARISATION
M. le Maire a été destinataire d’un courrier émanant d’un particulier, demandant à ce que la
parcelle cadastrée section AC n° 275 d’une surface de 210 m², inscrite sur le Cadastre
comme appartenant à la Commune, mais constitutive de la propriété (cadastrée section AC n°
99 et n° 100), sise à Objat 1128, Avenue Jules Ferry, lui soit cédée pour un euro symbolique.
Les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acheteur.
Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, que soit cédée cette parcelle et autorise M. le
Maire à signer l’acte notarié à intervenir avec l’acheteur.
2. AFFAIRES FINANCIERES
a) Subventions exceptionnelles aux associations :
RANDONNEE DE LA POMME CYCLO TOURISME OBJATOIS ET RAND’OBJAT
Afin de minimiser les coûts engendrés par l’organisation de la 9ème randonnée de la pomme du
Limousin, le 6 septembre 2015, le Cyclo Tourisme Objatois et Rand’Objat ont transmis à la
collectivité, un courrier de demande de subvention exceptionnelle.
Eu égard à la qualité de la manifestation organisée et au vu du budget prévisionnel fourni, le
Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, de leur octroyer :
une subvention exceptionnelle de 800 €, venant compléter la participation
logistique (mise à disposition de matériels : tables, chaises, barrières, panneaux électoraux,
podium, barnums, tentes, branchements électriques...) fournie par la Collectivité du fait qu’elle
soit un partenaire privilégié pour cette manifestation ;
une subvention exceptionnelle de 200 € pour le 30ème Anniversaire du Club de
Cyclo Tourisme.
COMITE DE JUMELAGE OBJAT-HEILSBRONN
Le Jumelage entre les deux communes, Objat et Heilsbronn favorise les échanges de
stagiaires entre les deux pays. C’est ainsi que depuis plusieurs années, deux jeunes
d’Heilsbronn viennent occuper différentes fonctions au centre aqua récréatif et au sein des
services municipaux.
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Face à de tels retours positifs pour les lycéens, les 2 Communes Objat et Heilsbronn ont
souhaité que cette mesure soit reconduite pour la saison estivale 2015. Cependant, bien que
très enrichissants, ces échanges de stagiaires vont occasionner des frais supplémentaires qui
ne pourront être supportés en totalité par le Comité de Jumelage.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’octroyer une subvention exceptionnelle de
1 000 €, à cette association, pour l’exercice 2015.
b) Tarifs
CIMETIERE – REPRISE DES CONCESSIONS – FIXATION DES REDEVANCES
En application des articles L 2223-17 – L 2223-18 et R 2223-12 et R 2223-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, ont été entreprises, en mai 2010, des démarches de
reprise des concessions en état d’abandon manifeste dans le cimetière communal, suivies de
la rédaction de procès-verbaux de constatation de l’état d’abandon manifeste, affichés au
cimetière à cette même date.
A l’issue de ces démarches, 132 concessions ont été déclarées abandonnées. Afin de pouvoir
les céder, il convient de fixer le montant des redevances portant sur l’occupation du domaine
public communal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal en a fixé comme suit les tarifs :
- concession trentenaire pleine terre (tombe de 3 m²) : 550 €
- emplacement + caveau : 800 €
- emplacement + caveau + monument : 1 000 €.
TARIFICATION DU CIRQUE – REGULARISATION
En 2014, un cirque a demandé à réserver un emplacement sur la Place Jean Lagarde, pour
deux représentations qui devaient avoir lieu en mars 2015. Un chèque de 880 € a été émis
pour « figer » la réservation et a été déposé au Trésor Public.
Les tarifs 2014, ont été votés par délibération du 16 décembre 2013 et
établissaient la redevance à percevoir à 880 € pour les grands cirques,
les tarifs 2015, ont été adoptés par délibération du 18 décembre 2014, et
décidaient d’en fixer le prix à 1 000 € pour les grands cirques.
Or, par omission, il n’a pas été stipulé sur la réservation, la formule : « sous réserve de
réévaluation des tarifs publics locaux ». La trésorière d’Objat demande à être autorisée à
encaisser en 2015, le chèque émis par le Cirque sur la base d’une tarification 2014.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé cette proposition.
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TARIFS 2015 DROITS DE PLACE « THEATRE DE GUIGNOL »
Le Conseil Municipal a, en séance du 18 décembre 2014, fixé les tarifs publics locaux
applicables au titre de l’année 2015. Il a été décidé de fixer les droits de place et de pesage
2015 selon les tarifs suivants :
- petits cirques 500 €
- et les grands cirques 1 000 €.
Or, la Commune a reçu dernièrement une proposition de représentation sur la Place Jean
Lagarde, du « Théâtre de Guignol », les 12 et 13 juin 2015.
Les droits de place imposés aux petit et grand cirques ne pouvant être appliqués à ce type de
structures, il est demandé au Conseil Municipal d’en fixer le tarif.
A l’unanimité, le tarif a été fixé à 150 €.
COURSE PEDESTRE L’OBJATOISE 2015 – FIXATION DU MONTANT DE
L’ENGAGEMENT
Comme il est de coutume depuis quelques années, est organisée durant la Fête d’Août, soit
cette année : le vendredi 21 août, une course pédestre de 10 kilomètres, ouverte à tous, sur
un parcours route et chemin sans difficulté, dont le départ est fixé au Parc Municipal.
S’agissant d’une manifestation communale, il est demandé au Conseil Municipal de fixer le prix
de l’inscription.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, en a fixé l’inscription à 10 €.
CONCOURS 2015 DES MAISONS FLEURIES – FIXATION DE L’ENVELOPPE DES PRIX
Conformément aux années précédentes, la Commune organise son traditionnel concours des
maisons fleuries.
Afin de permettre le paiement des prix, se composant de bons d’achat d’une valeur comprise
entre 15 et 45 €, il convient de fixer, dans la limite des crédits inscrits au budget (compte
6714), le montant de l’enveloppe budgétaire globale.
C’est ainsi que pour 2015, la Commission du développement durable, cadre de vie et
environnement propose de maintenir à 1 000 € le montant de l’enveloppe budgétaire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a fixé à 1 000 € le montant de l’enveloppe des prix.
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c) Divers
FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET
COMMUNALES (FPIC) - REPARTITION DU PRELEVEMENT ENTRE LA CABB ET SES
COMMUNES MEMBRES
Le Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales FPIC, qui consiste à
prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités pour la reverser à des
intercommunalités et communes moins favorisées, a été mis en place pour 5 ans. La CABB fait
partie des collectivités qui doivent subir un prélèvement en 2015, d’un montant de 143 428 €,
selon 3 modes de répartition possibles :
- La répartition dite « de droit commun »,
- La répartition dérogatoire n°1,
- La répartition dite « dérogatoire libre » pour laquelle une délibération adoptée à la
majorité des 2/3 de l’organe délibérant est nécessaire ainsi que les délibérations à la
majorité simple des communes membres avant le 30 juin.
Conformément à la réglementation en vigueur depuis 2015, toutes les communes membres
sont invitées à délibérer dans ce sens avant le 30 juin.
Le Conseil Municipal, a adopté, à l’unanimité, la répartition dérogatoire libre du Fonds de
Péréquation des ressources Intercommunales et Communales ; la CABB prenant en charge la
totalité du prélèvement.
ATTRIBUTION D’UN MANDAT SPECIAL A M. LE MAIRE
M. Michel JUGIE, Premier Adjoint au Maire rappelle au Conseil que, dans le cadre de ses
fonctions, le Maire de la Commune est amené à effectuer de multiples déplacements. Selon la
législation en vigueur « les fonctions de Maire, d’Adjoint, de Conseiller Municipal, de
Président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que
nécessitent l’exécution de mandats spéciaux ».
C’est ainsi que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le remboursement des frais
occasionnés par le déplacement de M. le Maire, à MONTELIMAR les 29 et 30 mai 2015 pour
participer au Congrès de l’ANDES (Association Nationale Des Elus en charge du Sport).
A l’unanimité, le Conseil Municipal a attribué un mandat spécial à M. le Maire justifiant le
remboursement des frais susmentionnés.
3. RESSOURCES HUMAINES
FIXATION DES PERIODES D’OUVERTURE 2015 DU CENTRE AQUA RECREATIF
Chaque année, sont fixées par délibération les périodes d’ouverture du Centre Aqua Récréatif
Municipal.
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Il convient de se prononcer sur les périodes d’ouverture pour la saison estivale 2015, sachant
que Monsieur le Principal du Collège a demandé l’ouverture du Centre Aqua Récréatif aux
classes du Collège, du 22 juin au 03 juillet 2015, afin de poursuivre pour les élèves de 6ème , le
cycle de natation entamé au Bassin d’Apprentissage durant l’hiver.
Le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité, l’ouverture au public proposée ainsi qu’il suit :
Week-ends des 20 et 21 juin, 27 et 28 juin 2015 de 14 h à 19 h,
Semaine du 29 juin au 03 juillet inclus de 14 h à 19 h,
Vacances scolaires du 04 juillet au 30 août inclus : ouverture de 10 h à 19 h.
CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
La saison estivale approchant, il convient de recruter des emplois saisonniers, parmi les
candidatures reçues durant l’année, chargés de la surveillance du centre aqua récréatif.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer, sur le recrutement :
d’un Maître-Nageur Sauveteur sur un emploi d’éducateur territorial des
Activités Physiques et Sportives de 2ème classe à temps complet, en juillet et août (plus les
week-ends à partir du 20 juin 2015 jusqu’au 28 juin 2015 inclus), exerçant au Centre Aqua
Récréatif d’Objat,
et un surveillant de baignade B.N.S.S.A. (Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique) sur un grade d’aide-opérateur territorial des Activités Physiques et
Sportives de 2ème classe, à temps complet, en juillet et août (plus les week-ends à partir du 20
juin 2015 jusqu’au 28 juin 2015 inclus), exerçant ses fonctions au Centre Aqua Récréatif
d’Objat.
Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, ces recrutements.
MISE A DISPOSITION DU CENTRE AQUA RECREATIF : CONVENTION AVEC LES
MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS
Chaque année est recruté par délibération, en plus de notre maître-nageur sauveteur
titulaire, un maître-nageur sauveteur, titulaire du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif option
Activités de la Natation, chargé à la fois de l’encadrement des enfants dans le cadre des
activités scolaires obligatoires durant la période scolaire, puis, assurant la surveillance du
Centre Aqua Récréatif durant la période estivale.
L’ouverture du Centre Aqua récréatif proposée au public pouvant s’établir ainsi :
Week-ends des 20 et 21 juin, 27 et 28 juin 2015 de 14 h à 19 h,
Semaine du 29 juin au 03 juillet inclus de 14 h à 19 h,
Vacances scolaires du 04 juillet au 30 août inclus : ouverture de 10 h à 19 h.
Il est proposé de signer une convention de mise à disposition du Centre Aqua Récréatif avec
les maîtres-nageurs sauveteurs, pour la période du 4 juillet au 30 août 2015 inclus, afin qu’ils
poursuivent, en dehors des heures d’ouverture au public, soit de 9 h à 10 h et de 19 h à 20 h :
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- soit l’apprentissage de la natation en cours privés,
- soit donner des cours d’aquagym.
Le Conseil Municipal, a accepté, à l’unanimité, que soit signée une convention avec les maîtres-
nageurs sauveteurs, décidant de fixer une redevance de 150 €, à percevoir par la Commune à
l’échéance de la convention.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA C.A.B.B. A LA
COMMUNE
Depuis plusieurs années, un adjoint d’animation titulaire à temps complet, exerçant ses
fonctions auprès du Multi Accueil d’Objat, assurait durant la période estivale, les fonctions
de régisseur titulaire pour l’encaissement des droits d’entrée du Centre Aqua Récréatif
d’Objat.
A la suite du transfert de compétences « Petite Enfance » à la Communauté d’Agglomération
du Bassin de Brive, à compter du 1er janvier 2015, cette personne est désormais gérée par
l’Agglomération de Brive.
Afin que cet agent puisse former ses collègues et transmettre son savoir en ce domaine, il a
été demandé à la CABB de bien vouloir accepter de mettre à disposition de la Commune
d’Objat, ce personnel :
- les week-ends des 20 et 21 juin,
- 27 et 28 juin,
- 29 juin au 31 juillet,
- puis du 1 au 7 août,
- et enfin du 24 au 30 août.
Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, ces propositions et a autorisé M. le Maire à
signer la convention à intervenir avec la CABB.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
a) suppression de postes
Deux agents de la Commune d’Objat ont fait une demande de mutation :
Filière administrative :
- un rédacteur principal territorial de 1ère classe à temps complet, qui doit intégrer le
service des ressources humaines de la CABB à compter du 1er août 2015,
Filière technique :
- un adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet, qui doit intégrer le
service « Application du Droit des Sols » de la CABB, à compter du 1er juillet
prochain.
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Pour ce faire, il convient de modifier le tableau des effectifs de la Commune.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, a décidé de supprimer les emplois sus désignés.
a) avancements de grades
La Commission Administrative Paritaire a, en séance du 24 mars 2015, émis un avis favorable,
sur la proposition de la Collectivité, de faire bénéficier d’un avancement de grade, à compter
du 31 décembre 2015, deux agents de la filière technique particulièrement méritants.
Il convient donc de modifier, le tableau des effectifs.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de supprimer à compter du 31 décembre 2015 :
1 emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet
1 emploi d’agent de maîtrise à temps complet
et de créer à compter du 31 décembre 2015 :
1 emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet
1 emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet.
4. AFFAIRES DIVERSES
CREATION DU SERVICE COMMUN POUR L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS
(A.D.S.) DE LA CABB - CONVENTION
Le 23 mars 2015, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet de mutualisation
de services à la CABB pour la période 2015-2020, notamment en ce qui concerne la création
des Services communs pour l’instruction du droit des sols et l’urbanisme.
Considérant les dispositions de l’article L 422-1a) du Code de l’Urbanisme, en vertu desquelles
le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la Commune, les autorisations et actes
relatifs à l’occupation des sols ;
L’article 134 de la Loi Alur, décidant qu’à compter du 1er juillet 2015, les Communes
appartenant à un EPCI comptant plus de 10 000 habitants, compétentes en matière
d’urbanisme ne pourraient plus bénéficier gratuitement des services de l’Etat pour
l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme ;
Considérant qu’en application des articles R410-5 et R 423-15 du Code de l’Urbanisme, la
Commune peut, par convention, confier cette mission à un EPCI ;
Considérant qu’à partir du 1er juillet 2015, la CABB sera dotée d’un service commun réalisant
pour le compte de ses Communes membres, l’instruction des actes et autorisations relatifs à
l’occupation des sols, par le biais d’une convention signée pour 3 ans, en définissant les
modalités et le remboursement de la prestation par la Commune ;
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La Commune d’Objat disposant d’un PLU approuvé, possibilité lui est offerte de mutualiser ce
service avec la CABB selon la prestation suivante :
- pré instruction à la CABB
- instruction à la CABB.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’intégrer le service commun de la CABB et a
autorisé M. le Maire à signer la convention relative à l’étude de l’instruction.
CONTRAT DE POLE STRUCTURANT : APPROBATION DES ACTIONS
La Région Limousin, dans un souci de solidarité renforcée entre les territoires ruraux et
urbains, entend conforter les pôles urbains et pour ce faire, a initié une politique de contrat
de pôle structurant en faveur des communes qui, de par leurs équipements et leurs services,
structurent les territoires situés dans leur zone d'influence. La Commune d'Objat a été
identifiée par le Conseil Régional comme étant un pôle structurant.
Un dossier de candidature a été déposé auprès de cette entité, sur les projets structurants
suivants :
1° - création d’une éco piscine couverte
2° - aménagement des espaces publics (places, venelles).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les actions présentées et a autorisé M. le
Maire à signer l’acte relatif au contrat de cohésion territoriale du Territoire Ouest
Corrézien.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.A.V. (SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA VEZERE) AVEC AJOUT DE
COMPETENCES
La Commune d’Objat est adhérente du SIAV.
Le 13 décembre 2013, le SIAV, réuni en Comité Syndical a informé les membres
représentants des communes, qu’à compter du 1er janvier 2016, les communes et EPCI seront
compétents en matière de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations
(GEMAPI). Le SIAV intervenant déjà en qualité de maître d’ouvrage dans l’entretien des
rivières et la gestion des cours d’eau, le Président a proposé d’en modifier les statuts, à
partir du 1er janvier 2015 en ajoutant aux compétences actuelles, les missions relatives à la
gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et celles concernant
l’environnement, telles :
- Aménagement d’un bassin hydrographique ou d’une fraction de bassin
hydrographique,
- Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les
accès,
- Défense contre les inondations,
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- Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines,
- Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un
- groupement de sous bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une
unité hydrographique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la modification des statuts du SIAV avec ajout
de compétences.
DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
La Délégation Militaire Départementale de la Corrèze procède à une mise à jour des fichiers
des correspondants Défense. Afin de transmettre au Ministère de la Défense, les noms et
coordonnées exactes des correspondants, il convient de désigner pour la Commune d’Objat, un
nouveau correspondant Défense pour la période 2015-2020, en remplacement de M. Robert
VERLHAC qui a exercé cette fonction de 2008 à 2014.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné M. Patrice BELBEZIER, Conseiller Municipal
Délégué, pour exercer ces fonctions.
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (P.E.D.T.)
La réforme sur les rythmes scolaires est appliquée dans les écoles maternelle et primaire
d’Objat depuis septembre 2014. Un planning d’occupation de ces temps libres, par des ateliers
encadrés, a été adopté permettant le versement d’une aide de l’Etat.
A compter de la rentrée scolaire 2015-2016, l’accompagnement financier de l’Etat et de la
CAF sera réservé aux communes ayant mis en œuvre la réforme et pour lesquelles les
activités périscolaires sont organisées dans le cadre d’un Projet EDucatif Territorial (article
96 de la loi de finances pour 2015).
Pour ce faire, plusieurs réunions ont été organisées avec les élus, les enseignants, les
personnels municipaux, afin de débattre sur la répartition de ces temps d’activités tout en
respectant les normes d’encadrement et les temps de travail des personnels aux fins
d’élaborer un Projet Educatif Territorial pour la rentrée scolaire 2015/2016, pour être
transmis dans les meilleurs délais à l’Inspection Académique qui le validera ou non.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les propositions faites et a autorisé M. le Maire
à signer le Projet Educatif Territorial à venir.
« Rapport sur table » DEFILE 2015 - OBJET ROULANT NON IDENTIFIE (O.R.N.I.) –
FIXATION DU MONTANT DE LA RECOMPENSE
Conformément aux années précédentes, la Commune d’Objat organise différentes
manifestations et animations durant la Fête d’Objat, se déroulant du 21 au 24 août 2015.
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Cette année, afin de dynamiser l’après-midi du 22 août, la commission des fêtes et animations
propose d’organiser un défilé de véhicules multi facettes avec des Objets Roulants Non
Identifiés. Il va être demandé aux associations, de participer à cette manifestation, en
fabriquant leur ORNI. A l’issue du défilé, un jury récompensera l’objet roulant le plus
improbable et le plus original.
Afin de permettre le paiement du prix à une association, il convient de fixer le montant de
l’enveloppe budgétaire réservée à cet évènement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de fixer à 150 € le montant de la récompense,
dépense qui sera inscrite à l’article 623211 du Budget.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES.
Affiché le : 22 juin 2015.