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Déliberation - 22 Fixation du montant des indemnites de fonction des elus
Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Fixation du montant des indemnites de fonction des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
VILEDE
= Confol RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2Hoens
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE CONFOLENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D>>>>>>>>D>DD>D>>PDDD>DD>D>DDDDDDDEDDDDEDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE
COMMUNE DE
CONFOLENS
Effectif légal du Conseil
Municipal : 27
Nombre de conseillers
en exercice : 27
Présents : 24
Excusés-Absents : 03
Délégations : 03
Date de Convocation:
1° février 2017
Le huit février deux mil dix-sept à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 1er février 2017, sous la présidence de M. Jean-Noël DUPRE, Maire.
Etaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme COURSAGET Mireille, M. GERMANEAU Gilbert, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean François, Mme LAMANT Marie-Line, M. BOOB Frédéric, M. GAULTIER Emmanuel Adjoints,
M. PAULET Didier, M. PONTCHARRAUD Michel, Mme BARRY Marie-Christine, M. DEMONT Jean-Michel, M. DESBORDES Pierre, Mme DEVAINE Colette, Mme FEURIAU Valérie, M. GANTHEIL Robert, M. GOWEAND James, Mme LAFONT Cindy, M. LASCAUX Laurent, Mme NGOMBET BITOO Madeleine, M. POINTIER Emeric, Mme VICTOR Nathalie, Mme VIGNAUD Christine, Conseillers Municipaux,
Excusé{e)s / Absent{e)s:
M. VIGNAUD Jean-Michel, Mme DUMASDELAGE Chantal, M. MASDOUMIER Pascal
Date d'affichage : Délégations :
1° février 2017 M. VIGNAUD Jean-Michel à M. GUINOT Jean François, Mme DUMASDELAGE Chantal à Mme COURSAGET Mireille, M. MASDOUMIER Pascal à M. GAULTIER Emmanuel
Secrétaire de séance : Mme LAFONT Cindy
2017/02/08
N°22
22 - Fixation du montant des indemnités de fonction des élus
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123- 24-1 et R 2123-23,
Vu le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 (majoration de la valeur du point d'indice de la fonction publique),
Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique),
Vu la délibération du 14/01/2016 fixant le montant des indemnités de fonction de élus,
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
- l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017),
- la majoration de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017.
Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de délibérer sur les montants des indemnités de fonction des élus suites aux modifications réglementaires. AR _ PREFECTURE À . . .. Pa SIP ARE pol nités de fonction du maire et des adjoints est
Æ AU {otal c emnité du maire (37,39%| le l'indice brut terminal) et du produit de 9.91%
Monsieur le Maire propose qu'à compter du 1° janvier 2017, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :
Mandat 2014-2020 Majoration commune siège du bureau centralisateur du canton
ELUS Indice Taux Taux
terminal
M.Le Maire Indice 0 0 terminal 37,39 % 15%
1% adjoint Indice 0 0 terminal 9,97% 15%
2% adjoint Indice 0 e terminal 8.91% 15%
3° adjoint Indice
terminal 8.91% 15%
4T adjoint Indice o o terminal 8.97% 15%
ST adjoint Indice o o terminal 8.91% 15%
6°" adjoint Indice a terminal 9,91% 15%
77 adjoint Indice 0 o terminal 9,91% 15%
1 conseiller Indice ü
délégué terminal 11-40 % - ème !: = 2° . conseiller Indice 1140 % L
délégué terminal
ge conseiller Indice 2
délégué terminal 11:40 % [
Mandat 2014-2020
ELUS Indice Taux
terminal
Maire délégué de Indice 17%
Saint-Germain terminal
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : - ADOPTE la proposition ci-dessus de Monsieur le Maire à compter du 1° janvier 2017, - INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Pour Extrait Conforme
En Maiïrie, le 9 février 2017
Jean-Noël DUPRÉ
Maire de Confolens