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Acte Administratif - A 133 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Ferme rue du 8 Mai 1945 avenue Jean Jaurès
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 133 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Ferme rue du 8 Mai 1945 avenue Jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N'AA33-23
Bobigny GRAND PARIS s
A -
ARRETE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Ferme, rue du 8 Mai 1945, avenue Jean Jaurès, rue Miriam Makeba, avenue du Président Salvador Allende, avenue et rue Pierre Sémard, rue Adrienne Bolland, rue de la Pochette et rue Paul Belwo.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Vu l'arrêté n°4/21 B/92 en date du 17 février 1992, réglementant la circulation avenue Jean Jaurès,
Vu l'arrêté n°38/126 B/90, réglementant le stationnement avenue Jean Jaurès,
Considérant que pour garantir la sécurité générale pendant le déroulement de la cérémonie anniversaire du Guru Nanak Dev Ji, organisée par l'Association Gurdwara Singh Sabha France Culte Sikh, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies citées en objet.
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 16 avril 2023, à partir de 12h jusqu'à la fin du défilé, rue de la Ferme, rue du 8 Mal 1945, avenue Jean Jaurès, rue Miriam Makeba, rue Adrienne Bolland {14h20-16h30), avenue du Président Salvador Allende {16h15-16h45: tronçon compris entre rue Adrienne Bolland et avenue Pierre Sémard}, avenue et rue Pierre Sémard, rues de la Pochette et Paul Belwo :
- lors de l'avancement du défilé (véhicules et groupe de personnes circulant à pied), la circulation des véhicules est momentanément interdite, sauf pour les véhicules de secours ; elle est régulée par les équipes de sécurité de l'association demandeur et par les services de police,
- à l'approche du défilé, la vitesse de circulation est ralentie à 10km/h,
- la circulation des véhicules en provenance des voles transversales est interrompue le temps du passage des participants, sous la surveillance des équipes organisatrices,
- sur les voies concernées par le défilé ( chaussée et trottoirs), le stationnement de véhicules de tous types reste considéré comme gênant la circulation publique au sens de l'article R.417-10 du code de la route,
- le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation générale au sens de l'article R.417-10 du code de la route, avenue du Président Salvador Allende, rues de la Pochette et Paul Belwo.
Délai de recoi.s auprès du tribooal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal actnlnlstralif peut être saisi par l'application lnformaUQue Télérecours citO','enS accessible par le Site Internet www,teletJ!CDUCi,fr Article
2:
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
provisoires
seront
mises
en
place,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
routière
temporaire,
par
l'association
organisatrice.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
proximité
des
lieux
par
l'association
organisatrice. Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
: Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté.
Bobigny, le
1 3 AVR. 2023
Pour
le
Maire,
par
délégation,
de
directeur
géné
t des
ic
Date
de
publication:
{3
AVR.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
intemet
www.teleracours.fr