Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 316 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 316 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 316 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 025 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 356 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 078 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 348 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 194 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 033 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 020 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 316 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 316 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-316
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-09-06-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
pendant les travaux de rénovation de l'alimentation électrique des
aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situées au PR 59+300
sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13 (4 pages) Page 3
78-2024-09-06-00002 - Arrête portant réglementation temporaire des
conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de jour de 9h00 à
16h00, et de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores
d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans le cadre de la
réhabilitation du réseau AEP le long de la RN 191 sur la commune de
PARAY-DOUAVILLE. (3 pages) Page 8
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-09-06-00004 - Arrêté portant modification de la composition
de la Commission de suivi de site de ST ILLIERS LA VILLE (2 pages) Page 12
78-2024-09-06-00003 - Arrêté portant modification de la composition
de la CDNPS formation Carrières. (2 pages) Page 15
2DDT
78-2024-09-06-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
pendant les travaux de rénovation de
l'alimentation électrique des aires de repos de
Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situées au PR
59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de
l'autoroute A13
DDT - 78-2024-09-06-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pendant les travaux de rénovation de l'alimentation électrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situées au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute 3PA
PRÉFET
RREFEE TIRE DES YVELINES Liberié Énatié Bee Fraternité Fraternité
Arrêté
Portant réglementation de la circulation pendant les travaux de rénovation de l'alimentation électrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situées au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13
Le préfet de police
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes Paris- Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction Départementale des
Territoires des Yvelines ;
Vu le décret n°2024107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de
police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence
territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement
et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des Yvelines ,
Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction départementale des
territoires des Yvelines ;
DDT - 78-2024-09-06-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pendant les travaux de rénovation de l'alimentation électrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situées au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute 4Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des
mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2024-07-08-00013 du 08 juillet 2024 portant subdélégation de signature pour la période
mentionnée à l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et portant diverses autres
dispositions ;
Vu la circulaire du 02 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique fixant le calendrier 2024 des jours hors chantiers pour l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris - Normandie, (SAPN)
sollicitant un arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France de Boulogne-Billancourt en date du 26 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière des Yvelines
en date du 04 août 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A13 pendant les travaux de rénovation de l'alimentation électrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situées au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris
Sur proposition du préfet des Yvelines,
ARRÊTENT
ARTICLE 1:
A l'occasion des travaux de rénovation de l'alimentation électrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie
Nord et Sud situées au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13 concédée sont modifiées
comme sUit :
La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser les mesures d'exploitation
comme suit :
Zone de travaux : PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris
Planning prévisionnel : de 7h00 à 19h00 le 11 septembre 2024
Mesures d'exploitation :
Sens Paris Caen : Fermeture de l'aire de Villeneuve en Chevrie Nord avec mise en place d'une information en
amont de l'aire de service de Rosny sur Seine Nord
Sens Caen Paris : Fermeture de l'aire de Villeneuve en Chevrie Sud avec mise en place d'une information en
amont de l'aire de repos de Douains Sud
DDT - 78-2024-09-06-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pendant les travaux de rénovation de l'alimentation électrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situées au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute 5ARTICLE 2 :
Par dérogation aux mesures de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier applicables aux chantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département des Yvelines :
- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE3 :
Aléas de chantier :
Les dates de travaux et le phasage sont susceptibles d'être modifiées par arrêté en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4 :
Information des clients :
Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.
Protection mobile :
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Les mouvements de matériels seront réalisés sous protection d’un bouchon mobile.
Bouchon mobile :
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SAPN ou Uniquement par des véhicules Sanef en cas d’indisponibilité des forces de l'ordre. La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser
- par un véhicule, équipé d'un panneau à messages variables, placé en amont. Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLEES :
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
DDT - 78-2024-09-06-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pendant les travaux de rénovation de l'alimentation électrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situées au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute 6* d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,
+ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent pour les Yvelines,
ARTICLE 8 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des routes d'Île-de-France, Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, (SAPN), Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR) des Yvelines, Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État de la préfecture des Yvelines et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours (CODIS) des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines.
0 6 SEP. 2024 Versailles, le
Le préfet de police,
Par délégation, et par subdélégation,
Anhe-Fiorie CORON
DDT - 78-2024-09-06-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pendant les travaux de rénovation de l'alimentation électrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situées au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute 7DDT
78-2024-09-06-00002
Arrête portant réglementation temporaire des
conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2
sens, de jour de 9h00 à 16h00, et de mettre en
place une circulation alternée par feux tricolores
d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans le
cadre de la réhabilitation du réseau AEP le long
de la RN 191 sur la commune de
PARAY-DOUAVILLE.
DDT - 78-2024-09-06-00002 - Arrête portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de jour de 9h00 à 16h00, et de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans 8E E 3
PRÉFECTURE PRÉFET
DE POLICE DES YVELINES Léberié Liberté
Roalité Égalité
Fraternité Fraternité
Arrêté
Portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de jour de 9h00 à 16h00, et de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans le cadre de la réhabilitation du réseau AEP le long de la RN 191 sur la commune de PARAY-DOUAVILLE.
Le Préfet de Police
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.2521- ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.4211 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif au pouvoir des préfets,. à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la connaissance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grandes circulations ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines ;
DDT - 78-2024-09-06-00002 - Arrête portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de jour de 9h00 à 16h00, et de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans 9Vu l'arrêté n°78-2024-07-08-00013 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature pour la période mentionnée à l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de- France ;
Vu la circulaire du 02 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique fixant le
calendrier 2024 des jours hors chantiers pour l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la Direction des Routes Île-de-France en date du 19 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de PARAY-DOUAVILLE en date du 22 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la gendarmerie nationale. en date du 25 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécuri- té des usagers et des intervenants pendant les travaux de réhabilitation du réseau AEP le long de la RN 191 sur la commune de PARAY-DOUAVILLE, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation en mettant en place une circulation alternée par feux tri- colores d'une longueur de 250 mi maximum de jour de 9h00 à 16h00 (sauf week-end, jours fériés et journée hors chantier) sur la RN 191, entre les PR 59+400 et PR 57+800 pendant les travaux.
Sür proposition du Préfet des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dispositions générales pendant la durée des travaux
Pour les travaux de réhabilitation du réseau AEP il est nécessaire de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, qui sera dé-
placée en fonction de l'avancement du chantier, de jour de 9h00 à 16 h O0 (sauf week- end, jours fériés et journée hors chantier) sur la RN 191, entre les PR 59+400 et PR 57+800 pendant les travaux.
La durée globale du chantier s'étant des semaines 39 à 46 soit du 29 septembre 2024 au 15 novembre 2024.
La circulation alternée par feux tricolores ne sera mise en place que 20 jours maximum sur la période globale du chantier.
ARTICLE 2 :
La société COLAS, assurera la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire, celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre ! - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de jour de 3h00 à 16h00, et de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans le eu mtoe Me Me He 2 ct ta mat ne 1 nm: API. He Le MAT AA se nn 2 NH MDAM ANT MANIA
DDT - 78-2024-09-06-00002 - Arrête portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de jour de 9h00 à 16h00, et de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans 10ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de- France, Monsieur le Commandant de Gendarmerie départementale de Rambouillet, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le maire de la commune de Paray-Douaville, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État, du Département et des communes et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours.
Versailles le, @ 6 SEP. 2074
Pour le préfet de Police, et par
délégation
La en entals
des territéireS des Yvelines ed
L ne-Florie CORON f
Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de cireulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de jour de 9h00 à 16h00, et de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores d’une longueur de 250 ml maximum, ceci dans le lon de Mn Da LR DE tte cu APR OT 0 mat AA - 2 MAMAN MANITAN III
DDT - 78-2024-09-06-00002 - Arrête portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de jour de 9h00 à 16h00, et de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans 11Préfecture des Yvelines
78-2024-09-06-00004
Arrêté portant modification de la composition
de la Commission de suivi de site de ST ILLIERS
LA VILLE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-06-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission de suivi de site de ST ILLIERS LA VILLE 12E 3 | Direction de la réglementation et des collectivités territoriales PREFET Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°78-2024-09-06-00004
portant modification de la composition de la commission
de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel
de Saint-Illiers-la-Ville exploïté par la société STORENGY .
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2 à L125-2-1, R.125-8-1 à R.125-8-5 et D 125-29, 1265-31, 125-32 et 125-34;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à R133-13 ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-01-22-00004 du 22 janvier 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Saint-llliers-la-Ville ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00004 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de l'arrondissement de Versailles ;
Vu la délibération de l'assemblée du conseil départemental des Yvelines, du 21 juin 2024, désignant M. NIVOIT, représentant suppléant au sein du collège « représentants des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés » de la commission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Saint-llliers-la-Ville ;
Vu le message électronique de la société Storengy, en date du 31 juillet 2024, indiquant le changement de représentants suppléants au sein du collège « exploitant » de la commission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Saint-Illiers-la-Ville ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
La représentation des collèges «représentants des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés » et « exploitant » visée au 2 et 4 de l'article 1er de l'arrêté n° 78-2024-01-22-00004 du 22 janvier 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Saint-llliers-la-ville est modifiée comme suit :
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés :
Conseil départemental des Yvelines
- Mme Josette JEAN, titulaire,
- M. Raphaël NIVOIT, suppléant.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-06-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission de suivi de site de ST ILLIERS LA VILLE 13Communauté de communes « Les portes de l'Ile-de-France »
- M. Alain PEZZALI, titulaire,
- Mme Annie CAILLABET, suppléante.
Commune de Bonnières-sur-Seine
- M. Daniel ROUX, titulaire,
- M. Jean-Claude MENDES de FIGUEIREDO), suppléant.
Commune de Lommoye
- Mme Antoinette SAULE, titulaire,
- Mme Martine SANCHEZ, suppléante.
Commune de Perdreauville
- M. Grégory BERNARD, titulaire,
- M. Dominique GUILLOT, suppléant.
Commune de Rosny-sur-Seine
- M. Michel ROYNEAU, titulaire,
- M. Jean-Marc MAGNET, suppléant.
Commune de Saint-Illiers-la-Ville
- M, Jean-Louis FOURNIER, titulaire,
- M. Sylvain DANIEL, suppléant.
4. Au titre de l'exploitant : Société STORENGY
Titulaires :
- M. Pierre LEPRINCE, directeur des sites de la Plaque Ile-de-France ;
- M. Jérôme COURTEILLE, chef du site de Saint-llliers-la-ville .
Suppléants :
- M. Maxime CAMUS, cadre d'exploitation ;
- M. Grégory DABIN, cadre réglementaire.
Le reste de l'arrêté est inchangé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines pour les autres personnes.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs, accessible sur le site internet de la préfecture.
va
|
3 Dot Fait à Versailles, le (15 SEP.
Le préfet,
Pour le Préfet $t par délégation
Le Secrathss Général
est
Victor DE UGE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-06-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission de suivi de site de ST ILLIERS LA VILLE 14Préfecture des Yvelines
78-2024-09-06-00003
Arrêté portant modification de la composition
de la CDNPS formation Carrières.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-06-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la CDNPS formation Carrières. 15E 3 Direction de la réglementation et des collectivités territoriales PRÉFET Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 78-2024-09-06-00003
portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites, formation « carrières ».
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles R341-16 à 341-25 ;
Vu le code minier ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-
à R133-13 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-04-22-00009 du 22 avril 2022 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
formation « carrières » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-07-05-00008 du S juillet 2023 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
formation « carrières » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00004 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
sous-préfet de l'arrondissement de Versailles ;
Vu le courrier de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
d'Ile-de-France, en date du 12 août 2024, indiquant le changement d’un représentant au sein
de la formation « carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines :
Arrête :
Article 1° : La composition du collège des représentants des exploitants de carrières et des
utilisateurs de matériaux de carrières visée à l'article 2 de l'arrêté n° 78-2022-04-22-00009 du
22 avril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites formation « carrières » est modifiée comme suit :
Collège des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de
carrières
Au titre des exploitants de carrières :
- M. Cyril VAURS, société LAFARGE GRANULATS ;
suppléant : M. Vincent EZRATTI, société GSM Secteur Ile-de-France Ouest.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-06-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la CDNPS formation Carrières. 16- M. Régis LE CHENADEC, société ciments CALCIA ;
suppléant : M. Pascal BONFILS, société CEMEX MATERIAUX Nord.
AU titre des utilisateurs de matériaux de carrières :
- M. François MANISSOLLE, société TERSEN DEVELOPPEMENT ;
suppléant : M. Jean-Paul LUCAS, société UNIBETON Ile-de-France Nord-Ouest.
- M. Lionel RAYMOND, société TERSEN - Etablissement COSSON ;
suppléant : M. Frédéric MOTREFF, société CEMEX MATERIAUX Nord.
Le reste de l'arrêté est inchangé.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les
personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Yvelines pour les autres personnes.
Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Yvelines.
OS SEP, 2024 Fait à Versailles, le
Le préfet,
Pour le Préfet{et par délégation
général
PE
EUOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-06-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la CDNPS formation Carrières. 17