Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 194 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 194 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 31 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 194 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°78-2024-194

PUBLIÉ LE 31 MAI 2024Sommaire

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2024-05-30-00007 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 23

078 0027 0 délivré à Monsieur Emmanuel NDOMBASI pour l'exploitation

d'un établissement d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des

véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé LECLERC

CONDUITE TRIEL situé 134 rue Paul Doumer à TRIEL SUR SEINE (78510) (2

pages) Page 3

Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités

78-2024-05-31-00001 - Arrêté 310520024 match foot PSG OM 2 juin 2024 (3

pages) Page 6

Préfecture des Yvelines / DRCT

78-2024-05-31-00002 - AIT MODIF 31 MAI 2024 CSS SEINE AVAL (4 pages) Page 10

2DDT

78-2024-05-30-00007

ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E

23 078 0027 0 délivré à Monsieur Emmanuel

NDOMBASI pour l'exploitation d'un

établissement d’enseignement de la conduite, à

titre onéreux, des véhicules à moteur et de la

sécurité routière dénommé LECLERC CONDUITE

TRIEL situé 134 rue Paul Doumer à TRIEL SUR

SEINE (78510)

DDT - 78-2024-05-30-00007 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 23 078 0027 0 délivré à Monsieur Emmanuel NDOMBASI pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la 3E Direction départementale PRÉFET des territoires

DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières

pre Bureau de l'éducation routière galité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant retrait de l'agrément référencé E 23 078 0027 0 délivré à Monsieur Emmanuel NDOMBASI pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé

LECLERC CONDUITE TRIEL situé 134 rue Paul Doumer à TRIEL SUR SEINE (78510)

Le Préfet des Yvelines,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213- 6,R. 211-3,R. 2171-51, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,

Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,

Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière,

‘ Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines, |

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale des territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024 portant subdélégation de la signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-10-26-00007 du 26 octobre 2023 accordant l'agrément n° E 23 078 0027 O à Monsieur Emmanuel NDOMBASI, président de la SAS LECLERC CONDUITE TRIEL pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé LECLERC CONDUITE TRIEL situé 134 rue Paul Doumer à TRIEL SUR SEINE (78510),

CONSIDERANT le courrier électronique du 12 avril 2024 de Monsieur Emmanuel NDOMBASI informant de la cession de son fonds de commerce à la date du 8 avril 2024,

ARRÊTE

Article 1er : L'arrêté préfectoral 78-2023-10-26-00007 du 26 octobre 2023 accordant l'agrément référencé E23 078 0027 O à Monsieur Emmanuel NDOMBASI, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé LECLERC CONDUITE TRIEL situé 134 rue Paul Doumer à TRIEL SUR SEINE (78510) est abrogé.

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex Tét: 01 75 27 82 00

www. yvelines.gouv.f

DDT - 78-2024-05-30-00007 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 23 078 0027 0 délivré à Monsieur Emmanuel NDOMBASI pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la 4Article 2 : Monsieur Emmanuel NDOMBASI est tenu(e), le jour de la notification du présent arrêté, de fournir un inventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les numéros NEPH des dossiers concernés.

Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à être visible de l'extérieur, à tout Un chacun.

Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines, bureau de l'éducation routière.

Article 6 : La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à Monsieur Emmanuel NDOMBASI. I! peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible sur wwwrtelerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente {le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Versailles, le 3 9 MAI 2074

Le Préfet des Yvelines et par délégation

La directrice départementale des territoires

et par délégation

Le D.P.%S.R.

Chef du Bureau ÉAbication Routière

2

Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 23 078 0027 0 autorisant Monsieur Emmanuel NDOMBAS$I à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé LECLERC CONDUITE TRIEL situé 134 rue Paul Doumer à TRIEL SUR SEINE (78510)

DDT - 78-2024-05-30-00007 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 23 078 0027 0 délivré à Monsieur Emmanuel NDOMBASI pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la 5Préfecture des Yvelines

78-2024-05-31-00001

Arrêté 310520024 match foot PSG OM 2 juin

2024

Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00001 - Arrêté 310520024 match foot PSG OM 2 juin 2024 6PRÉFET Cabinet

DES YVELINES Direction des sécurités _ Bureau de la sécurité intérieure Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté portant diverses interdictions

à l’occasion du match de foot U19 opposant le Paris-Saint-Germain (PSG) à l'Olympique de Marseille

(OM) le dimanche 2 juin 2024 à Poissy

_ Le préfet des Yvelines,

Chevalier de l’ordre national du mérite,

Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 271-2 et L. 211-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;

Vu le code du sport, en particulier les articles L. 332-1 à L. 332-18 relatifs aux manifestations sportives,

ainsi que les articles R. 3321 à R. 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords

d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes

chargées d'une mission de service public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric

ROSE qualité de préfet des Yvelines ;

Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir les

troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des

manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la

qualité de supporter ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive

est susceptible d'occasionner des troubles à l'ordre public ;

Considérant que le dimanche 2 juin 2024 à 15h00, dans le cadre de la demi-finale du championnat U19

nationale, a lieu un match opposant le Paris-Saint-Germain et l'Olympique de Marseille ;

Considérant que les relations entre les supporters du Paris-Saint-Germain et l'Olympique de Marseille sont

empreintes d’animosité depuis de très nombreuses années ainsi qu'en témoigne le caractère récurrent

des troubles à l'ordre public constatés à l'occasion de matchs opposant ces deux équipes nécessitant

l'intervention des forces de l’ordre ;

Considérant que cet antagonisme se signale par un comportement violent entre certains de ces

supporters, tant à domicile que lors des déplacements ;

Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00001 - Arrêté 310520024 match foot PSG OM 2 juin 2024 7Considérant que des supporters parisiens ont dégradés, courant septembre 2019, à Marseille, les locaux

des groupes de supporters marseillais des Fanatics et des South Winners;

Considérant que dans la nuit du 17 au 18 janvier 2020, des supporters parisiens ont attaqué et dégradé

sur l'autoroute en région parisienne des véhicules de supporters marseillais qui rentraient d'un

déplacement à Caen;

Considérant que le match qui a opposé l'Olympique de Marseille à l'AS Nancy-Lorraine, le samedi 25 mai

2024, à l'occasion de la finale de la Coupe Gambardella a dû être interrompu en raison de jets de

projectiles par des supporters parisiens présents dans les gradins sur le gardien marseillais ;

Considérant qu'il convient d'éviter toute rencontre, même fortuite entre les supporters de l'Olympique

de Marseille et ceux du Paris-Saint-Germain ;

Considérant que, dans ce contexte, s'il ne devrait pas y avoir de trouble à l'intérieur du stade car l'accès

ne se fait que sur invitation, il n'est pas à exclure qu'en cas de présence de supporter de l'Olympique de

Marseille aux abord du stade, des affrontements entre les supporters des deux équipes soient

susceptibles de se dérouler ; que, dans ces conditions, la mobilisation des forces de l'ordre, même en

nombre important, n'est pas suffisante à prévenir les troubles à l’ordre public ;

Considérant que l'ensemble des forces de sécurité ne saurait par ailleurs être détourné de ses missions

prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de

rencontres sportives ou pour gérer une foule d'individus prompts à l'affrontement avec des supporteurs

adverses ;

Considérant qu'ainsi la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de mesures de restriction

et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes notamment celle des supporters ;

Considérant que le plan Vigipirate est au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national

depuis le 24 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,

ARRÊTE :

Article 1er : il est interdit, le dimanche 2 juin 2024 de 12h00 à 19h00, à tout supporter de l'Olympique de

Marseille de se prévaloir de cette qualité notamment en affichant une écharpe, un insigne, un vêtement,

un drapeau permettant d'identifier ce club, aux abord du terrain n°6 du Campus PSG à Poissy dans le

périmètre délimité par les voies suivantes situées sur les communes de Poissy et d'Aigremont, à

l'exception de l'enceinte du stade :

- Au nord par la D113, la D30, la rue du Champ Gaillard, l'avenue Blanche de Castille, la rue Albert

Labbe, l'avenue de la Maladrerie, l'allée Gutenberg

- A l'est par la rue d'Aigremont, la rue de la Rangée,

- Au sud par la rue de Feucherolles, la D30,

- A l'ouest par l'A13

Article 2 : Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1, ainsi que dans l'enceinte et

aux abords du stade, la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et

banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet

pouvant être utilisé comme projectile.

Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00001 - Arrêté 310520024 match foot PSG OM 2 juin 2024 8Article 3: Madame la directrice de cabinet et monsieur le directeur interdépartemental de la police

nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis au procureur de la République près le tribunal

judiciaire de Versailles ainsi qu'aux deux présidents de club, et affiché en mairie de Poissy, d'Aigremont et

aux abords immédiats du stade Campus PSG à Poissy.

Fait à Versailles, le

3 1 MAI 2074

Le Préfet,

Frédéric Rose

me

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :

- Un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet des Yvelines (cabinet du Préfet, 1 rue Jean Houdon 78000 Versailles)

+ un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place

Beauvau 75008 Paris)

- en l’absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux où hiérarchique celui-ci doit être considéré

comme implicitement rejeté

- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus

tard avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant la date de notification de l'arrêté contesté ou |a date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique,

Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application du présent arrêté.

Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00001 - Arrêté 310520024 match foot PSG OM 2 juin 2024 9Préfecture des Yvelines

78-2024-05-31-00002

AIT MODIF 31 MAI 2024 CSS SEINE AVAL

Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00002 - AIT MODIF 31 MAI 2024 CSS SEINE AVAL 10PRÉFET PRÉFET

DU VAL-D'OISE DES YVELINES Liberté Liberté Égalité Egalité

Fraternité Fraternité

Arrêté inter-préfectoral n°

portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour la

station d'épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental

pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

PREFECTURE DU VAL D'OISE PREFECTURE DES YVELINES

Le préfet du Val d'Oise, Le préfet des Yvelines,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2-1, R.125-5 à R.1265-8-S ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;

Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT, en qualité de Préfet du

Val d'Oise (hors classe) ;

Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de M. Victor DEVOUGE, en qualité de

secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de l'arrondissement de Versailles ;

Vu le décret du 16 septembre 2022 portant nomination de Mme Lætitia CESARI-GIORDANI, en

qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de l'arrondissement

de Pontoise ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Frédéric ROSE, en qualité de Préfet des

Yvelines ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2021-01-11-017 du 11 janvier 2021 portant renouvellement de la

composition de la commission de suivi de site pour la station d'épuration Seine-Aval exploitée

par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) ;

Vu les arrêtés inter-préfectoraux des 8 février 2021 et 19 avril 2023 portant modification de la

composition de la commission de suivi de site pour la station d'épuration Seine-Aval exploitée

par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP);

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00004 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à

Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de

Versailles ;

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Tél : 01.39.49.78.00

Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00002 - AIT MODIF 31 MAI 2024 CSS SEINE AVAL 11Vu le compte-rendu de la réunion de la commission de suivi de site pour la station d'épuration

Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération

parisienne (SIAAP) du 15 mai 2023 ;

Vu l'intégration des communes de Cormeilles-en-Parisis et Montigny-lès-Cormeilles au sein du

collège « collectivités territoriales » de la commission de suivi de site pour la station d'épuration

Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération

parisienne (SIAAP) ;

Vu les changements de représentants au sein des collèges «collectivités territoriales»,

« associations de riverains de l'installation classée », « exploitant » de la commission de suivi de

site pour la station d'épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour

l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) ;

Considérant la décision de retirer l'association de sauvegarde et de mise en valeur du parc de

Maisons-Laffitte du collège des associations de riverains de l'installation classée et associations

agréées au titre de la protection de l'environnement, en raison de son absence aux réunions de

la commission de suivi de site des 04 mai 2021, 13 mai 2022, 17 novembre 2022, 15 mai 2023,

ainsi qu'au regard de l’absence de réponses aux divers messages envoyés et de l'impossibilité de

prendre contact avec cette association;

Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission de suivi de site pour la

station d'épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour

l'assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP);

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise :

Arrêtent :

Article 1°’: La représentation des collèges « collectivités territoriales», « associations de riverains de

l'installation classée et associations agrées au titre de la protection de l'environnement »,

« exploitant » de la commission de suivi de site pour la station d'épuration Seine-Aval exploitée par

le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) visée à

l'article 1er de l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2021-01-11-017 portant renouvellement de la

composition de la commission de suivi de site pour la station d'épuration Seine-Aval exploitée par

le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), est

modifiée comme suit :

Collectivités territoriales :

Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise :

M. Gilles LECOLE, titulaire ;

Mme Mireille BLONDEL, suppléant.

Communauté d'agglomération Saint Germain - boucles de Seine :

M. Daniel LEVEL, titulaire ;

M. Jean-Yves PERROT, suppléant.

Commune d'Achères :

M. Marc HONORÉ, maire, titulaire ;

Mme Annie DEBRAY-GY RARD, suppléante.

Commune Conflans-Sainte-Honorine :

M. Laurent BROSSE, maire, titulaire ;

M. Charles PRELOT, suppléant.

Commune de Cormeilles-en-Parisis :

M. Dominique MEANCE, titulaire ;

M. Patrick JOLY, suppléant.

Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00002 - AIT MODIF 31 MAI 2024 CSS SEINE AVAL 12Commune de Herblay :

Mme Oriane SIMON, titulaire ;

Mme Isabelle PAILLASSA, suppléant.

Commune de La Frette-sur-Seine :

M. Philippe AUDEBERT, maire, titulaire ;

M. André BOURDON, suppléant.

Commune de Maisons-Laffitte :

M. Jacques MYARD, maire, titulaire ;

M. Claude KOPELIANSKIS, suppléant.

Commune de Montigny-lès-Cormeilles :

- un représentant élu de la commune. (nomination en cours)

Commune de Saint-Germain-en-Laye :

M. Vincent MIGEON, titulaire ;

M. William PETROVIC, suppléant.

Collège des associations de riverains de l'installation classée et associations agréées au titre de

la protection de l'environnement :

Association France nature environnement Ile-de-France :

M. François ARLABOSSE, titulaire ;

Mme Marguerite VINCENOT, suppléante.

Association Yvelines environnement :

M. Patrick MENON, titulaire ;

M. Pierre-Emile RENARD, suppléant.

Collectif pour l'annulation des pollutions urbaines et industrielles (CAPUI) :

M. François ROUX, titulaire ;

M. Claude ZUCCHI, suppléant.

Association La Frette Village :

M. Maurice CHEVIGNY, titulaire ;

Mme Françoise CHEVIGNY, suppléante.

Association Ensemble pour l'environnement de St Germain-en-Laye et de sa région :

Mme Monique DUMONT, titulaire ;

M. Patrick LAZARD, suppléant.

Association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte dite «le

patrimoine » :

Mme Mireille CHIOZZI, titulaire ;

M. Jean-Luc POTTIER, suppléant.

Association Les ateliers de l'environnement et de la démocratie :

M. Pierre JOMIER, titulaire ;

Mme Françoise MORHANGE, suppléante.

Collège Exploitant : SIAAP

Représentants titulaires :

M. Alexandre GONCALVES, directeur du site Seine aval;

M. Sylvain FEUILLOLAY, directeur management des risques Seine Aval ;

M. Pierre HODOT, directeur de la sécurité SIAAP ;

M. Richard BUISSET, directeur Général SIAAP.

Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00002 - AIT MODIF 31 MAI 2024 CSS SEINE AVAL 13Représentants suppléants :

M. Olivier BOULY, directeur du patrimoine Seine Aval ;

M. Sam AZIMI, directeur exploitation et performanance épuratoire Seine Aval;

M. Arnaud YOT, directeur adjoint du patrimoine Seine Aval ;

M. Emeric LABEDAN, directeur général adjoint SIAAP en charge de l'exploitation.

Le reste de l'arrêté est inchangé.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a

été notifié.

Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures du Val-d'Oise et des Yvelines, le sous-préfet de Saint-

Germain-en-Laye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

2 7 MAI 2024 Fait à Cergy, le

Le préfet du Val-d'Oise,

Ale Gr

Philippe COURT

4

Fait à Versailles, le 12° { MAI 207

Le préfet des Yvelines,

Pour lé Pré par délégation

Le aire général

LU

Victor DEVOUGE

Arrêté inter-préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour la station d'épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00002 - AIT MODIF 31 MAI 2024 CSS SEINE AVAL 14