Compte-Rendu - 20250320 CR CM 20 03 2025

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Compte-Rendu - 20250320 CR CM 20 03 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Anjoutey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250320 CR CM 20 03 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Compte rendu de séance

du conseil municipal du 20 mars 2025

Etaient présents : Mesdames Stéphanie Jourdil, Gisèle Vallon, Nathalie Pouillet, Emmanuel Vergon Tripard, Messieurs Jean-Pierre Bringard, Régis Garnier, Arnaud Doyen, Christian Roy.

Avaient donné procuration : Gérard Jacob à Arnaud Doyen, Sandrine Monnier Demouge à Jean Pierre Bringard

Etaient excusés : Catherine Cuenot, Emmanuel Echemann

Etait absente non excusée : Stessie Leprêtre.

Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.

Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Nombre de conseillers en exercice : 14 - Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10

Le Conseil municipal désigne, Arnaud Doyen en tant que secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 Février 2025 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

• Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire (le cas échéant), • Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal (le cas échéant), • Convention de location de terrain communal

• Adhésion de la CCVS à l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs

Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire

➢ Aucune

Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal

Non vente du logement communal situé 2D rue Martin pour différentes raisons dont : • La Commune a besoin de recettes de fonctionnement provenant du loyer de ce bâtiment afin de compenser partiellement la diminution des recettes des coupes de bois. • Les Elus souhaitent conserver la maîtrise de l'usage de l'espace public proche de l’école.

• Le nombre de places de stationnement autour de ce bâtiment communal est insuffisant pour satisfaire en sécurité et en quiétude le stationnement des parents d’élèves de l’école, la clientèle d’une boulangerie, de la ferme de la Palouse et de Flash AutoConvention de location de terrain communal

Monsieur Christian Roy, conseiller municipal, quitte la salle.

La location du terrain communal agricole cadastré section B n°266, au lieu-dit «Sous le Faré» d’une surface de 5 ares et 1 centiare est à signer entre Monsieur Christian Roy et la commune d’Anjoutey. Monsieur le Maire propose un contrat de location d’une durée de 4 ans (du 1er avril 2025 au 31 mars 2029) qui fixe le tarif annuel de location à 15 euros pour 5 ares et 1 centiare révisable chaque année à la date anniversaire du contrat de location.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve le tarif de location : 15 euros par an pour 5 ares et 1 centiare

• autorise le Maire à signer le contrat de location du terrain susmentionné

Adhésion de la CCVS à l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs

L’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs est un syndicat pour des collectivités compétentes (Communautés de communes du Pays d’Héricourt, de Rahin et Chérimont, du Sud Territoire, GBCA, PMA, dont le rôle est de faciliter :

• la prévention des inondations

• la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau

• la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques

La Madeleine est un affluent de la Bourbeuse qui est un affluent Allaine. L'Allan est la confluence (jonxion) entre l'Allaine et la Bourbeuse. L’Allan se jette dans le Doubs à Bavans.

Situé au Nord Franche-Comté autour des communes de Belfort, Montbéliard et Héricourt, le bassin versant de l’Allan est un territoire à enjeux majeurs (urbains, économiques et environnementales) aux problématiques multiples de gestion de la ressource en eau.

L’EPTB Saône et Doubs anime le SAGE Allan, projet de territoire qui garantit une cohérence des actions de GEMAPI (GEstion des Milieux aquatiques et la Prévention des Inondations) : • actions pour des milieux dégradés (rivières, zones humides…) (GEMA) • actions pour diminuer le risque inondations (crue de 1990, bassins écrêteurs…) (PI)

L’EPTB Saône et Doubs garantit donc :

• une cohérence des actions sur les sujets de l’eau et vis-à-vis des enjeux du bassin de l’Allan • une gestion concertée de la politique d’aménagement et de gestion des eaux sur ce territoire.

L’adhésion de la CCVS à l’EPTB Saône et Doubs est de 10 005 euros par an porte sur les missions : • Conseil, assistance administrative et juridique des collectivités territoriales et leurs groupements pour l’exercice des missions GEMAPI et hors GEMAPI ;

• Coordination et mise en réseau des acteurs, des actions de formation, de sensibilisation et de communication dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et humides ;

• Mise en place d’observatoires d’études d’amélioration de la connaissance, et de stratégies de diffusion de cette connaissance, relative au fonctionnement des cours d’eau (étiages (débit minimal d'un cours d'eau), inondations, karst (structure)…) et des milieux aquatiques et humides• Etudes stratégiques sur le fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques et humides

La commune d’Anjoutey ne paie pas d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le l’assemblée présente s’exprime : 1 contre, 4 abstentions, 5 pour.

Questions diverses

Tour de table des Elus :

Un chemin forestier est en mauvais état suite à des coupes de bois par Monsieur Joly.

Il est à remettre en état par l’exploitant forestier et les propriétaires. M Régis Garnier précise avoir pris rendez-vous auprès de l’exploitant et lui à demander de le remettre en état.

Monsieur Roy précise qu’il serait bien de savoir qui a été le donneur ordre. Un courrier doit être envoyé à toutes les parties avec demande de remise en état.

Les membres présents demandent qu’un courrier soit envoyé avec demande d’engagement de remise en état de la part de l’entreprise.

Monsieur Garnier souhaite aussi que les propriétaires soient informés de la situation et que le courrier stipule la remise en état du chemin.

Nouvelles de la Commune (y compris service technique) :

Secrétariat de mairie :

Travaux :

Les travaux principaux proposés pour 2025 sont présentés avant le vote du budget par Régis Garnier au prochain conseil municipal :

• Salle

• Ecole

• Logement communal dit le Gîte

• Allées cimetière et église

• Sentiers de randonnées

• Ponts

• Armoires électriques

• Numérisation des actes d'état civil et en option autres documents

• Tee-shirts bénévoles

Une étude est en cours par la CCVS pour les travaux sur les réseaux assainissement à Anjoutey.

A commencer

• Ecole peintures extérieures (RAL des couleurs)• Travaux des ponts

• Jardinières de fleurs des murets de la rivières

• Numérisation des actes d’état civil et autres documents

Dépôt de subventions

Les dossiers déposés sont :

• Subvention Villages d’avenir uniquement en ingénierie pour la requalification et la reconversion des ateliers municipaux

• Amendes de police

Sécurité

Informer les habitants sur une recrudescences des cambriolages et sur les actions à faire.

Vie sociale

Pose des nichoirs les samedis 22 février et 1er mars. 18 nichoirs ont été fabriqués et installés (C.Girod, C.Schnoebelen, JP.Mehr, LPO…). Des posters ou des panneaux explicatifs des oiseaux et de leur lieu d’habitation seront ajoutés auprès des nichoirs.

Journée nettoyage du village «J’aime La Nature Propre » : samedi 15 mars 2025 en mairie – 23 participants nettoyage de la rivière du stade, des rues principales et de la rue de la Charme vers la place de retournement.

Ateliers nature LPO : sortie "découverte de la nature" : mercredi 22 avril 2025 au centre de loisirs.

Nouveau : Médiathèque hors les murs : la Ribambelle choisit une animation.

Fête musique : à préparer.

Manifestations

• Une rose un espoir : 26 et 27 avril

• Marche gourmande : 1er juin

• Fête de la musique : 21 juin – avec ASNT

• Fête du village et vide grenier : dimanche 7 septembre (toujours le 1er week end de Sept.) • Expositions peintures : 22 et 23 Novembre 2025

Marche gourmande ou Balade Gourmande des 4 Villages :

Organisée par des associations Anjoutey, Etueffont, Rougemont-le-Château et Saint-Germain-le- Châtelet, elle sera le dimanche 1er juin 2025 sur un parcours de 10 kilomètres, conçu pour marcher à travers champs, forêts, profitant ainsi de la richesse naturelle de notre territoire. Ce parcours est accessible à tous, petits et grands, et promet une journée de détente et de convivialité.

Tout au long de la marche, cinq haltes gourmandes vous attendent. Chacune d'elles sera l'occasion de déguster des mets de nos producteurs locaux :• Apéritif : commencez votre marche par un amuse bouche

• Entrée : découvrez une entrée savoureuse

• Plat : volaille, spaetzle et sa sauce champignon cuisiné par un artisan local • Fromage : une portion de comté de la Fruitière de Trévillers

• Dessert : terminez en beauté avec une pâtisserie fine

A chaque halte une boisson vous sera proposée, vous permettant de vous désaltérer tout en profitant des saveurs locales.

Pour clôturer cette journée en beauté, Vincent Carenzi réalise une animation musicale. Sa performance promet de faire danser et chanter les participants, dans une ambiance festive et chaleureuse.

CINEPLEINAIR - Cinéma d’Aujourdhui

Projection en plein air gratuite d’un film : le 30 août 2025.

Film choisi : un p’tit truc en plus.

Comité des fêtes

Réunions du 06/04 sur le montage/Démontage des manifestations ainsi que la voirie, la sécurité, les parkings.

Dates des BM et CM à venir :

Dates des bureaux municipaux :

• 03/04/2025

• 07/05/2025 (du 08/05)

• 05/06/2025

• 04/09/2025

• 02/10/2025

• 06/11/2025

• 04/12/2025

Dates du Conseil municipal 2025 :

• 10/04 (vote du budget)

• 15/05

• 19/06

• 18/09

• 16/10

• 19/11 (mercredi car jeudi pot des bénévoles)

• 18/12

Fin de conseil municipal : 21h50