Compte-Rendu - Compte rendu du 15 septembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 septembre 2017 Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Bérou-la-Mulotière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 septembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, République Française

Département EURE-ET-LOIR

Commune de Bérou la Mulotière

Compte rendu de séance

Séance du 15 Septembre 2017

L'an 2017 et le 15 Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de CROIBIER Catherine Maire

Présents : Mme CROIBIER Catherine, Maire, Mmes : BEGUE Estelle, VIETTE Martine, MM : LHOMMET Wilfried, TOURTE Gregory

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERNITT Dagmar à Mme VIETTE Martine, CASSIN Jennifer à M. TOURTE Gregory, M. NICOLLE Michel à Mme CROIBIER Catherine Absent(s) : M. COUVRY Philippe

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 9

• Présents : 5

A été nommé(e) secrétaire : Mme BEGUE Estelle

Objet(s) des délibérations

Réduction du périmètre de l'Agglo de Dreux

Enfouissement du réseau Haute Tension espace Baron Lacour

Convention de mise à disposition et d'utilisation du logiciel de gestion du SDIS 28 des points d'eau incendie

Cantine

Réduction du périmètre de l'Agglo de Dreux

Par délibération n°12-2017 du 5 mai 2017, notifiée le 18 mai 2017, le Conseil municipal de la commune de Mouettes a présenté sa demande de retrait de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux pour adhésion au 1er janvier 2018 à la Communauté d’Agglomération « Evreux Portes de Normandie ».

Le Conseil communautaire s’est prononcé le 26 juin 2017 pour approuver le retrait lequel emporte modification de l’article 1er « COMPOSITION » des statuts listant les communes adhérentes. Toutes les autres stipulations des statuts, notamment les compétences transférées, demeurent inchangées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-19 ; En conséquence, je vous demande, si vous en êtes d’accord, de bien vouloir :

Accepter la modification de l’article 1er et donc le retrait de la Commune de Mouettes. Après concertation, les membres du conseil acceptent à l’unanimité.Enfouissement du réseau Haute Tension espace Baron Lacour

Mme le Maire expose au conseil qu’elle s’est entretenue avec la société ENEDIS au sujet d’une

étude pour l’enfouissement du réseau haute tension de l’espace Baron Lacour à Tillières-sur-Avre et Bérou-la-Mulotière. La commune est propriétaire du terrain sur lequel la société ENEDIS envisage l’implantation du matériel destiné à cet enfouissement. Elle propose au maire pour

signature 3 conventions. L’une des conventions concerne l’armoire de coupure ainsi que le transformateur à implanter. Une deuxième concerne l’enfouissement des câbles pour les

raccorder car la voirie est parcellée également au nom de la commune. La troisième convention, quant à elle, concerne le remplacement du portique déjà présent sur la parcelle par un seul poteau plus solide ainsi que l’implantation d’un nouveau poteau d’arrêt de ligne nécessaire pour

continuer d’alimenter le poste « Cour Bérou » existant, une fois les travaux terminés. Mme le Maire demande au conseil l’autorisation de valider le projet et pour ce faire de l’autoriser à signer les 3 conventions.

Après concertation, les membres du conseil acceptent à l’unanimité.

Convention de mise à disposition et d'utilisation du logiciel de gestion du SDIS 28 des points d'eau incendie

La défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) a pour objet d’assurer, en fonction des risques, l’alimentation en eau des engins pompe des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire

de points d’eau incendie (P.E.I.) identifiés à cette fin. Aujourd’hui, avec la mise en place d’un nouveau cadre juridique et d’un règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie (R.D.D.E.C.I.), les missions des maires évoluent. L’un des objectifs principaux du

règlement départemental de la D.E.C.I. est de mettre en adéquation les besoins en eau avec les risques d’incendie au moyen d’une grille de couverture qui doit permettre aux collectivités locales de réaliser plus facilement un état des lieux de la défense extérieure contre l’incendie de leur

territoire. Le SDIS d’Eure-et-Loir dispose d’un logiciel de gestion des points d’eau incendie qu’il se propose de mettre à disposition de la commune pour la réalisation de cet état des lieux.

Mme le Maire demande donc au conseil l’autorisation de signer la convention de mise à disposition et d’utilisation du logiciel de gestion du SDIS 28 des points d’eau incendie.

Après concertation, les membres du conseil acceptent à l’unanimité.

Cantine

Mme le maire rappelle aux membres du conseil qu'une décision avait été prise d'attribuer une aide financière pour les enfants scolarisés à l'école primaire de Brezolles pour faire face au coût important de cantine. Elle propose, pour l'année scolaire 2017-2018, de pérenniser l’aide de 1,50€ par repas pour les enfants scolarisés en primaire à Brezolles. Cette aide sera versée sur présentation de la facture réglée.

Après concertation, les membres du conseil acceptent à l’unanimité.

Questions diverses :

PLU de Breux-sur-Avre

Mme le maire informe le conseil que, par délibération du 12 juillet 2017, le Conseil communautaire de l'Interco Normandie Sud Eure a arrêté le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Breux-sur-Avre.

Fête de l'étang

Le bilan de la fête de l'étang, malgré une météo capricieuse, est positif. Le buffet campagnard et lefeu d'artifices ont été très appréciés. La mairie réfléchie à de nouvelles activités pour l'an prochain.

Dates à retenir pour 2018

Voeux du Maire : 19 janvier

Fête de l'étang : 01 septembre

Repas des aînés : 21 octobre

Assainissement

La facturation de la 2ème tranche de raccordement à l'assainissement sera calculée sur la consommation de l'année divisée par deux.

Colis des aînés

Pour cause de restriction budgétaire, le conseil municipal décide de conserver le repas des aînés mais de supprimer le colis de fin d'année.

Proposition

Le maire propose l'installation d'une boîte à livres sous l'abribus et Estelle Begue propose l'installation d'une boîte à graines au même endroit.

Abribus

Estelle Begue demande s'il serait possible d'installer un abribus à l'endroit de l'arrêt "Lotissement 2".

Travaux d'assainissement

Suite aux travaux d'assainissement, un administré s'est plaint par mail auprès de Mme le Maire et du conseil de l'installation en bordure de son terrain d'une pompe de relevage et d'armoires électriques. L'implantation devait avoir lieu plus bas dans la rue mais pour des raisons économiques, elle a été modifiée après concertation avec le riverain. L'habitant concerné demande, pour le préjudice subit, une exonération de la PFAC. La commune n’étant pas compétente en matière d’assainissement, la requête doit être faite directement au service assainissement de l’Agglo du Pays de Dreux. Mme le Maire propose d'ores et déjà de faire désherber et ré engazonner la bande de terrain concernée.

Radar

Grégory Tourte s'inquiète pour la sécurité des habitants quant à certains véhicules qui circulent beaucoup trop vite. Il propose l'implantation d'un radar.

Séance levée à 21:30

En mairie, le 18/09/2017

Le Maire

Catherine CROIBIER