Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juillet

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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juillet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bérou-la-Mulotière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, République Française

Département EURE-ET-LOIR

Commune de Bérou-la-Mulotière

L’an 2021 et le 19 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de BERNITT Dagmar Maire

Présents: Mme BERNITT Dagmar, Maire, Mmes : LANTEUIL Laurence, SAEZ Clarisse, MM : DUFOURD Thierry, LAGO Yannick, ROBERT Alain, SOULADIE Cédric, THOMAS Christian, TOURTE Gregory

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BEGUE Estelle à Mme BERNITT Dagmar

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 10

e Présents : 9

Date de la convocation : 12/07/2021

Date d'affichage : 12/07/2021

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Sous-préfecture de Dreux

Le : 23/07/2021

Et publication ou notification

Du : 23/07/2021

À été nommé(e) secrétaire : SOULADIE Cédric

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Décision modificative - 2021-12-1

Subventions 2021 Aide surcoût cantine - 2021-13

Subventions Eglise (Annule et remplace la délibération du 20/01/2020) - 2021-14 Mission SPS Eglise - 2021-15-1

Adhésion ELI (Eure et Loir Ingénierie) (Annule et remplace la délibération du 04/06/2021) - 2021-16

Décision modificative

Réf : 2021-12-1

Mme le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de faire une décision modificative en recette à l'article 2031 et en dépense à l'article 21318 :

Compte 2031 + 4704 € au chapitre 041

Compte 21318 + 4 704 € au chapitre 041

Afin de permettre de solder l'article 2031.Le Conseil municipal, après délibération, accepte à l'unanimité cette décision modificative. À l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Subventions 2021 Aide surcoût cantine

réf : 2021-13

Mme le maire rappelle aux membres du conseil qu'une décision avait été prise d'attribuer une aide financière pour les enfants scolarisés à l'école primaire de Brezolles pour faire face au coût important de cantine. Elle propose de renouveller pour l'année scolaire 2021-2022, et de pérenniser l’aide de 1,50€ par repas pour les enfants scolarisés en primaire à Brezolles. Cette aide sera versée sur présentation de la facture réglée.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Subventions Eplise (Annule et remplace la délibération du 20/01/2020)

réf : 2021-14

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le projet de réalisation des travaux suivants : Mise hots d’eau

et restauration de la chapelle nord de l'église Saint Sulpice de Bérou-la-Mulotière pour un montant de :

223 728 € HT. soit un montant de 268 474€ T.T.C.

Et autorise le maire à demander des subventions Il sollicite à cet effet une subvention de la DRAC

Région Centre (Direction régionale des Affaires Culturelles) et une du Conseil Départemental.

Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :

DRAC Région Centre (60%) 134 728,80€

Conseil Départemental (20% du reste à charge) 44 500,00€

Autofinancement 44 499 20€

TVA 44 746,00€

TOTAL 268 474 € T.T.C.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : D)

Mission SPS Eglise

réf: 2021-15-1

Mme le maire informe les membres du conseil de ce que l’an dernier, à la demande du maître d’œuvre, elle a contactée plusieurs entreprises pour la mission SPS sur les travaux de restauration de l’église. L'entreprise SOCOTEC est la seule à avoir répondu pour un montant de 2 640€ H.T. soit 3 168€ T.T.C. Elle à donc signée la proposition d’honoraires. Elle vous demande de confirmer ce choix et de l’autoriser à régler les factures y afférents.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

À l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Adhésion ELI (Eure et Loir Ingénierie) (Annule est remplace la délibération du 04/06/2021) réf : 2021-16

Mme le Maire informe le conseil municipal sur le dispositif ELI, Eure-et-Loir Ingénierie. C'est un service mutualisé, crée à l'initiative de Département d'Eure-et-Loir en 2012, pour apporter une ingénierie publique de proximité aux collectivités euréliennes.

Les collectivités adhérentes peuvent ainsi bénéficier en fonction de leurs besoins, de l'expertise technique, urbanisme et voirie, juridique, administrative ou financières de l'Agence.

ELI est un établissement public administratif dont les services rendus à ses adhérents s'assimilent à des prestations intégrées.

Grille tarifaire :- Assainissement

Assainissement non collectif : 1 € / habitant DGF de l’année N-1.

Assainissement collectif : 0,6 € / habitant DGF de l’année N-1.

Plafond de la cotisation EPCI : 30 000 €

Pout un même adhérent en ANC+AC non cumul des cotisations, prise en compte de la cotisation la plus élevée.

Diagnostic ANC réalisé dans le cadre d’une vente : 100 € HT

Contrôle périodique de bon fonctionnement des systèmes ANC : 68 € HT

- Voirie

Mission de base : cotisation pour les communes : 0,98 € / habitant DGF de Pannée N-1. AMO pour les communautés de communes : 1 000 € pour un coût prévisionnel de travaux inférieur à 115 000 € HT, 1 500 € pour un coût prévisionnel de travaux de 115 001 € à 230 000 € HT

- Urbanisme

1 € / habitant DGF

100 € maximum / équivalent PC.

- Conseil financier

0,1 % des recettes de fonctionnement du dernier compte administratif voté de la collectivité sollicitant la mission.

- Assistance administratif et Juridique

Pour les communes : 0,80€ / habitant DGF.

Pour les EPCI : 3 000 € pour les EPCI de moins de 20 000 habitants, 3 500 € pour les EPCI dont la population est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants, 4 500 € pour les EPCI de plus de 40 000 habitants 900 € pour les syndicats

Mme le Maire propose de bénéficier de la thématique voirie et demande au conseil l'autorisation de souscrire à cette proposition.

Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- L'appel d'offre pour les travaux de l'Église sont en traitement auprès de l'architecte Mr Régis Martin. La commission sélectionnera lors d'une prochaine réunion les entreprises choisies. - L'installation de l'École des Roseaux est en cours.

- Une étude de prix sur la VidéoProtections de la commune va être effectuée en fonction des besoins. - Afin de soulager le poids des câbles que les poteaux actuels ne supportent plus, le société Axione doit implanter 7 nouveaux poteaux sur la commune pour continuer à déployer la fibre optique : — Rue de la Meuvette, Les Broux x3

— Rue de la Meuvette, Le Chêne Simon x4

- La loi oblige à la sécurisation de l'entrée du cimetiére, le conseil travail donc sur un systéme d'ouverture et de fermeture du cimétiére.

- La salle polyvalente à subi une fuite dans le plafond de la cuisine, le remplacement du ballon est en couts.

Séance levée à: 20:20

En mais le 26/07/2021

Le Mairé \ Dagmar/BKRNITT —