Compte-Rendu - Compte rendu du 1er octobre

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Compte-Rendu - Compte rendu du 1er octobre Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Bérou-la-Mulotière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 1er octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

Département EURE-ET-LOIR

Commune de Bérou-la-Mulotière

Compte rendu de séance

Séance du 1 Octobre 2021

L’an 2021 et le 1 Octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de

BERNITT Dagmar Maire

Présents : Mme BERNITT Dagmar, Maire, Mmes : BEGUE Estelle, LANTEUIL Laurence, MM :

DUFOURD Thierry, LAGO Yannick, THOMAS Christian, TOURTE Gregory

Excusé(s) ayant donné procuration : M. SOULADIE Cédric à Mme BEGUE Estelle

Absent(s) : Mme SAEZ Clarisse, M. ROBERT Alain

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 10

eo Présents : 7

Date de la convocation : 24/09/2021

Date d'affichage : 24/09/2021

Âcte rendu exécutoite

Après dépôt en Sous-préfecture de Dreux

Le : 06/10/2021

Et publication ou notification

Du : 06/10/2021

À été nommé(e) secrétaire : Mme BEGUE Estelle

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Adhésion EURE-ET-LOIR INGENIERIE, Voirie - 2021-17

Adhésion EURE-ET-LOIR INGENIERIE, Voirie

Réf : 2021-17

Madame le Maire fait part à l'assemblée délibérante de l'extension des activités d'Eure-et-Loir Ingénierie

(ELD en matière d’assistance dans le domaine routier depuis le 1€T janvier 2013. Conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence a été créée sous forme d’un Etablissement public administratif et a pour objet d’apporter aux collectivités tertitoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance technique telle que définie dans les statuts. Les statuts prévoient que les membres du Conseil d’administration sont désignés de manière paritaire par le collège des Maires et Présidents d’EPCI et par celui des Conseillers départementaux. En contrepartie de l'adhésion à ELI, des missions sur voirie communale et départementale sont proposées : - une mission de maîtrise d’œuvte pour des projets dont le montant est inférieur à 60 000 € H'T' (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux)

- une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60 000 € et 115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d'œuvre, assistance et conseil tout au long de l'opération).Une deuxième mission de maîtrise d’œuvre poutta être demandée sur une même année. Celle-ci ne sera pas couverte pat la cotisation et fera l’objet d’une rémunération spécifique. Le montant cumulé des travaux sur les deux conventions ne devra pas dépasser 60 000 € HT par an.

Dans ce cadre, je pourrai être amené à signer des conventions avec l’Agence pour la mise en œuvre de ses compétences, qui feront l’objet d’une délibération ultérieure.

Par ailleurs, la commune pourra bénéficier des prestations suivantes :

- conseils en conservation du domaine public, de la police de la circulation, de la sécurité routière - assistance technique pour la préparation des programmes annuels d’entretien

- assistance dans le cadre d’un groupement de commandes de travaux entre communes adhérentes à l'ELI. Le siège de cette agence est à Chartres.

La commune souhaite adhérer à cette agence.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et compte tenu de l'intérêt pour la commune de l’adhésion à un tel organisme d’assistance :

— DECIDE d’adhérer à Eure-et-Loir Ingénierie, à compter du 01/01/2022

— APPROUVE les statuts d’Eure-et-Loir Ingénierie,

— S'ENGAGE à verser à ELI une participation dont le montant est arrêté par le Conseil d'administration

— DESIGNE Mr LAGO Yannick pour représenter la commune à l'assemblée générale et Mr THOMAS Christian son suppléant.

À lunanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- La réparation ou le changement du système de chauffage de la salle polyvalente sera à prévoir dans le prochain budget. Ce projet, qui pourra peut-être bénéficier des fonds de concours crées par l'Agglomération de Dreux, sera déposé après chiffrage.

- La rentrée de l'École des Roseaux s'est bien passée. Quelques aménagements sont à prévoir pour optimiser la sécurité des enfants et l'organisation avec la mairie.

- Une subvention pour les voyages scolaires pourra être mise en place sur la demande du collège. - Un dispositif de lutte contre l'insécurité, basé sur un réseau de "voisins vigilants", a fait l'objet depuis 2016 d'une convention signée avec l'État.

- Nous avons inscrit notre commune au Programme National Ponts, piloté par Cerema dans le cadre de France Relance. Le démarrage du recensement et de l'évaluation préliminaire du patrimoine de ponts, débutera en mars 2022 dans notre département.

- Le pont du 11 novembre sera offert pour les salariés de la commune.

- Plusieurs dates sont fixées concernant le programme de l'Amicale :

> Loto le dimanche 12 décembre 2021

> Noël le samedi 18 décembre 2021

> L'Assemblée générale le samedi 29 janvier 2022

> Le jambon grillé le samedi 30 avril 2022

> Octobre 2022 une soirée à thème en projet

- Nous avons reçu plusieurs courriers de doléances des habitants pour l'excès de vitesse dans la commune. Nous appelons dans un premier temps à votre vigilance sur le sujet.

- Une réunion s'est effectuée en présence de riverains concernant les chemins ruraux et les bois. Il est impossible de surveiller leurs nombreux kilomètres et de les fermer car ces chemins de randonnées doivent rester accessibles aux promeneurs et aux secouristes.

C'est pourquoi nous sensibilisons les promeneurs et autres utilisateurs, quant aux risques de départs de feu, à rester sur les chemins communaux et de ne pas pénétrer dans les bois. Des pancartes seront installées pour respecter les domaines privés de la commune.

Séance levée à : 20:30