Compte-Rendu - cr 24 09 2020

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Compte-Rendu - cr 24 09 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Sermesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 09 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, COMMUNE DE SERMESSE

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 24 septembre 2020

Convocation en date du 18/09/2020

Date de l’affichage : 18/09/2020

Le vingt-quatre septembre deux-mil vingt, à 20 heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni à titre exceptionnel compte tenu de la crise sanitaire (COVID 19), dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mr Alain LEGROS, Maire.

Présents : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Cyril PETIOT, Pascaline PERNOT, Christophe ROSIER, Roméo ROY, Béatrice VIOLOT ; William WEBER

Secrétaire de séance : Béatrice VIOLOT

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal qui l’acceptent, d’ajouter un point à l’ordre du jour : 1-1*régularisation de paiement Orange 2016/2017 par Décision Modificative

ORDRE DU JOUR

1- 1*REGULARISATION DE PAIEMENT ORANGE 2016/2017 PAR DECISION MODIFICATIVE

2- APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES REUNIONS DU 10 ET DU 22 JUILLET 2020

3- CLASSEMENT POUR RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE (ANNEE 2019 ET 2020)

4- BAUX RURAUX : RENOUVELLEMENT ET CREATIONS

5- TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE DES MAIRES A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE DOUBS BRESSE

6- POINT SUR LES PROJETS D’AMENAGEMENT ROUTIER (DELIBERATION POUR LA CREATION D’UNE ZONE 30), L’ENTRETIEN DES ACCOTEMENTS 7- POINT SUR LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE LA FIBRE OPTIQUE 8- PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ATELIERS THEMATIQUES

9- QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS (NOTAMMENT COMPTES- RENDUS SUCCINTS DES COMMISSIONS)1*REGULARISATION DE PAIEMENT ORANGE 2016/2017 PAR DECISION MODIFICATIVE

Le Maire expose que suite à la vérification des comptes, le receveur municipal a constaté une anomalie sur le tiers débiteurs ORANGE concernant les règlements de factures sur 2016 et 2017 : double paiement (virement bancaire et prélèvement) et qu’il convient de régulariser la situation comptable au moyen d’un modification budgétaire proposé par le receveur. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide de modifier le budget primitif de la façon suivante :

DM n°2 doublon factures Orange 2016/2017

Compte 615321 : -500€

Compte 673 : + 500€

1- APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES 10 ET 22 JUILLET 2020 Le Conseil ne faisant aucune observation particulière sur les comptes-rendus des deux dernières réunions, celles-ci sont approuvées.

2- CLASSEMENT POUR RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE (ANNEE 2019 ET 2020)

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’annonce de la non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2019 et la réaction de plusieurs administrés, un recours a été adressé au Tribunal Administratif.

3- BAUX RURAUX : RENOUVELLEMENT ET CREATIONS

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de vente d’herbe avec M Paul DUWIQUET arrive à son terme au 11/11/2020 et que le locataire ne souhaite pas de renouvellement.

La parcelle de la Troche sera proposée en location sous la forme d’un contrat de fermage à des agriculteurs ayant autorisation d’exploiter ; les candidatures seront examinées lors d’une prochaine réunion.

Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier émanant de M Dominique PITOUX demandant la résiliation de son bail arrivant à échéance au 11/11/2020 ; le locataire signale avoir entrepris des travaux de drainage sur les parcelles ZC9 et ZC10 il y a quelques années et demande une indemnité « pour amélioration de terres ». La Chambre d’Agriculture a été contactée pour avoir des précisions quant à une indemnisation possible ; le Maire rendra compte aux élus lors d’une prochaine séance

Le bail arrivant à échéance, il sera proposé à la location sous la forme d’un contrat de fermage à des agriculteurs ayant autorisation d’exploiter.4- TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE DES MAIRES A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE DOUBS BRESSE

Le Maire expose au Conseil Municipal que pour la réglementation de la gestion des déchets ménagers, le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, la circulation et le stationnement sur voirie, l’autorisation de stationnement des taxis et l’habitat indigne, les compétences sont transférées de manière automatique selon les statuts de la CCSDB, à la Présidente pour chacune des collectivités adhérentes à la communauté de communes ; ce qui revient à dire que les Maires n’ont pas les pouvoirs de police en la matière sur leur territoire.

Il expose qu’un maire peut s’opposer à ce transfert; il demande son avis aux élus sachant que d’autres maires se sont déjà opposés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, approuve l’opposition au transfert de plein droit des pouvoirs de police spéciale à la Présidente de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse en matière de réglementation de la gestion des déchets ménagers, le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, la circulation et le stationnement sur voirie, l’autorisation de stationnement des taxis et l’habitat indigne et autorise la Maire à prendre l’arrêté municipal en conséquence.

5- POINT SUR LES PROJETS D’AMENAGEMENT ROUTIER

(DELIBERATION POUR LA CREATION D’UNE ZONE 30), L’ENTRETIEN DES ACCOTEMENTS

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a saisi le Département de Saône et Loire pour évoquer différents points :

- entretien des accotements de la RD 673 en agglomération, par la commune : accord du Département qui transmettra un modèle de convention

- déplacement des panneaux d’entrées d’agglomération sur la RD 673 au-delà de la rue du Chapot : le Département étudie la demande et rendra un avis

- mise en place de « panneaux 50 » sous les panneaux d’entrée « Sermesse » : le Département rappelle le code de la route en ce sens que les panneaux d’entrée en agglomération définissent eux-mêmes la vitesse de limitation à 50km/h

- zone 30 : non cohérent avec les dispositions des articles R411-4 et R110-2 du code de la route ; le projet est donc abandonné. Une autre solution de ralentissement sera trouvée. -marquages au sol : pris en charge par le Département aux intersections de voies à l’intérieur des agglomérations (programmation prochaine).

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il demandera des devis pour le marquage au sol de l’îlot central de la RD 673 ; ils seront soumis à l’étude lors d’une prochaine réunion.

6- POINT SUR LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE LA FIBRE OPTIQUE Des points de raccordement pour les opérateurs ont été installés au moyen de petits boitiers qui feront le relais avec la fibre optique prévue pour le 1er semestre 2021. Plusieurs poteaux de téléphone, rue du Doubs devraient être ôtés après enfouissement des lignes.7- PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ATELIERS THEMATIQUES

Le Maire informe le Conseil Municipal que la CCSDB chargée de travailler sur le PLUI a créé 3 ateliers thématiques qui auront lieu à Allériot, St Martin en Bresse, St Didier en Bresse ; le Maire et les adjoints participeront chacun leur tour à ces ateliers. Le PLUI doit être approuvé fin 2023.

8- QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS (NOTAMMENT COMPTES- RENDUS SUCCINTS DES COMMISSIONS)

-Dératisation

Le Maire informe les élus que la commune est liée par un contrat avec la société HDA chargée d’intervenir chaque année pour visiter les regards du réseau d’assainissement et remplacer le raticide selon la consommation constatée ; elle procède à la dératisation des réseaux (et des bâtiments si besoin).

Alerté par certains administrés de la prolifération des rats, des boites d’appâts ont été accrochées après les grillages des particuliers.

La mairie fournit toujours également des sachets de raticide à la demande.

-Compteur linky

Les compteurs viennent d’être changés dans les bâtiments communaux et à l’église en même temps que les interventions chez tous les usagers.

-Sydesl

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’extension du réseau électrique, rue de la Rossignotte ont été réalisés et réglés : 3849.18€ pour la commune (somme prévue dans le budget, reliquat 2019)

-Poste informatique Mairie

Le Maire expose que la tour informatique a été changée, un programme windows 10 a été installé, et la reprogrammation des logiciels a été réalisée ; coût de la prestation 366€

-Lampadaire rue de l’Ecole

Le lampadaire a été installé par le SYDESL pour améliorer la sécurité rue de l’Ecole suite à la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2020. La contribution de la commune a été estimée à 196.99€

-Correspondant défense

Des réunions sont prévues pour les correspondants ; Mme Béatrice VIOLOT, déléguée pour la commune de Sermesse se rendra aux invitations

-Toiture église

Le Maire rappelle aux élus que des tuiles d’ardoises se sont détachées du clocher suite à une tempête ; les assurances ont été contactées.

M Jean-Pierre LACAILLE expose que le déport est trop important pour accéder au clocher avec une nacelle et qu’il faut échafauder le site ; des devis sont en attente pour réaliser les travaux (avec prise en charge par l’assurance, suite à déclaration).-Nettoyage communal

M Jean-Pierre LACAILLE propose aux élus disponibles le 07 novembre 2020 de faire ensemble le tour de la commune pour nettoyer certains endroits.

-Manifestations de fin d’année

Le Maire expose que la soirée du Beaujolais, le passage du Père Noël et le repas de la St Vincent semblent compromis au vu de la crise sanitaire qui se prolonge.

Un point sera fait courant novembre pour les décisions qui devront être prises.

-Abri bus

Les vitres cassées à l’abri bus seront remplacées fin septembre/début octobre selon les dernières informations de la Région.

-Bulletin municipal

Le Maire expose que le site internet de la commune, est maintenant réactivé et réactualisé ; un bulletin municipal est cours cour d’élaboration.

-SIRTOM

Mme Béatrice VIOLOT informe les élus que le nouveau bureau a été constitué ; M Sébastien LAURENT, Maire de Chagny, a été réélu président.

-Syndicat des Eaux

M Cyril PETIOT rend compte de la réunion de l’Assemblée générale : prix de l’eau en augmentation (environ 6€/an) pour 120m3, nettoyage des puits de captage, désensablage à Saunières et Sermesse, travaux prévus d’extension, diagnostic complet des châteaux d’eau de Navilly et Allériot, solution pour fermer l’arceau au puits de captage de Saunières, bornes de puisage à installer.

Sydesl

M Michel ATTANÉ informe les élus du renouvellement du bureau du Syndicat

Syndicat des Cosnes

M Christophe ROSIER informe les élus du renouvellement du bureau qui attend les nouveaux statuts pour élaborer les projets futurs

-Territoire Numérique (E-Bourgogne)

M Roméo ROY et Mme Béatrice VIOLOT évoquent les informations développées lors d’une récente réunion.

Séance close à 23h30