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Compte-Rendu - cr 10 12 21 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Sermesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 12 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Transports, COMMUNE DE SERMESSE

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 10 Décembre 2021

Convocation en date du 03/12/2021

Date de l’affichage : 03/12/2021

Le dix décembre deux-mille vingt-et-un, à 20 heures le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Alain LEGROS, Maire.

Présents : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Cyril PETIOT, Pascaline PERNOT, Christophe ROSIER, Béatrice VIOLOT, Roméo ROY,

Absent excusé : William WEBER (pouvoir donné à Cyril PETIOT)

Secrétaire de séance : Béatrice VIOLOT

Le Maire demande au Conseil Municipal, qui l’accepte, d’ajouter à l’ordre du jour : -Décision Modificative BP 2021 Assainissement (complément pour paiement solde facture SAUR)

-PCS (Validation du Plan Communal de Sauvegarde)

-Délibération autorisation au Maire pour lancer les dossiers de demandes de subventions

ORDRE DU JOUR

1-APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 OCTOBRE 2021

2-RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) -EAU POTABLE

-ASSAINISSEMENT COLLECTIF

-ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

3-PROJETS INVESTISSEMENTS ET RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS 2022 4- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1-APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 OTOBRE 2021

Après diffusion du projet de compte-rendu, Madame Béatrice VIOLOT a fait observer que les éléments suivants qu’elle avait communiqués ne figuraient pas dans le compte-rendu : -pour le SIRTOM, augmentation de la levée des bacs, nouvelles consignes de tri pour les sacs jaunes,

-sécurité des élèves : demande de brassards pour une meilleure visibilité avec les transports scolaires,

Après prise en compte de ces observations, le compte-rendu est approuvé2-RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) -EAU POTABLE

-ASSAINISSEMENT COLLECTIF

-ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

-EAU POTABLE

Le Maire rend compte au Conseil Municipal du rapport de 2020 établi par le SYDRO 71 et présenté à la réunion du syndicat intercommunal des eaux de la région de Verdun sur le Doubs le 08 juillet dernier

Le syndicat regroupe 17 communes et possède les compétences suivantes : protection du point de prélèvement, production, traitement, transport, stockage, distribution.

Il a transféré sa compétence « sécurisation de l’approvisionnement en eau » au SYDRO 71 et en 2017 la mission de maitrise d’oeuvre et d’assistance à maitre d’ouvrage

L’estimation de la population desservie est de 7800 habitants.

L’exploitation du service est déléguée à la SAUR jusqu’en 2028 qui se charge de l’entretien des installations, du bon fonctionnement, de la surveillance et relève des compteurs, mise en service des branchements et renouvellement des canalisations entre autres.

Les puits de captages sont situés sur Saunières et Sermesse (2 puits par commune) Le volume de prélèvement moyen en 2020 était de 1570 m3/jour contre 1873 m3/jour en 2019 Le volume de jour de pointe en 2020 était de 2440 m3 le 25/06.

Nombre d’abonnement : 3941 dont 3853 domestiques

Les entreprise KP1 et les EHPAD de Ciel sont les plus gros consommateurs

Linéaire du réseau hors branchement en km : environ 185

Recettes : 541 124€ (vente eau et produits accessoires relatifs aux conventions d’occupation des 3 châteaux d’eau pour les antennes de télécommunication)

Travaux engagés à Verdun et pour 1894 ml de réseau et 35 branchements repris pour 300 060€ (subvention de 44.5%)

Le syndicat a réalisé les travaux de décolmatage des puits de Sermesse pour 45 985€

-ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Maire présente le rapport pour 2020 avec entre autres les éléments suivants : Rappel : le lagunage a été mis en place en 2007 pour une capacité totale de 300 habitants Dernier bilan 24h réalisé le 27/05/2021 : conformité ; cette opération est obligatoire tous les deux ans.

Le réseau de 5.16 km dessert 250 habitants (contre 230 en 2017)

Volume facturé en 2020 : 8003m3 (contre 7877 m3 en 2019)

Tarification : 85€ part fixe abonnement et 2.50€/m3 d’eau consommés depuis le 01/01/2019 Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’eau) : 18€ pour 120 m3 Recettes en 2020 : 28814€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve le rapport 2020 sur le Prix et la Qualité du Service assainissement de la commune.

-ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Maire présente le rapport de 2020 avec entre autres les informations suivantes : Le SPANC de la région de Chagny comporte 41 communes adhérentes pour une population desservie estimée à 9086 habitants pour 2647 installations d’assainissement non collectifsLe service assure le contrôle des installations neuves ou réhabilitées et réalise des diagnostics de bon fonctionnement et d’entretien (1 contrôle minimum tous les 10 ans, datant de moins de 3 ans en cas de vente des constructions)

En 2020 : 36 contrôles de conception d’installation neuves, 31 de bonne exécution de travaux pour les installations neuves ou réhabilitées et 132 contrôles de bon fonctionnement des installations anciennes

Recette d’exploitation : 56 934€

Nombre d’installations présentes estimé à 2678, 335 non conformes avec risque environnemental ou sanitaire, 1441 non conformes mais ne présentant pas de risque avéré Pour Sermesse : 20 installations dont 1 non conforme

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve le rapport 2020 sur le Prix et la Qualité du Service assainissement non collectif du SIRTOM de Chagny.

3-PROJETS INVESTISSEMENTS ET RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS 2022

La poursuite de la rénovation de l’église est programmée pour l’année 2 022. Après la rénovation complète du clocher, de la cloche et du beffroi, la révision de la toiture de la nef, l’intérieur de l’édifice doit être entièrement revu sur les bases des conclusions d’un bureau d’études qui sera consulté.

Deuxième projet : la mise en place d’un city-stade et d’équipements annexes pour les plus jeunes enfants, qui serait localisé après le plan d’eau communal, route de Californie, l’ensemble aménagé constituant un site qui prendrait le nom d’« Espace Bernard DESBUISSON », donateur de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de programmer ces investissements sur le budget 2022 et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches pour - - contacter les assistants maîtres d’ouvrage,

- les entreprises pour obtenir des devis

- solliciter les financeurs publics potentiels pour l’obtention de subventions,

Le résultat de l’ensemble de ces démarches sera présenté au conseil municipal pour les décisions à venir.

Autres équipements et modifications à l’étude pour 2022 :

Cimetière : réfection de l’ossuaire avec notamment une nouvelle dalle,

Poursuite du programme pluriannuel de busage de fossés en cœur de village, Reprise du projet d’aménagement paysager en entrée de village sur la RD 454 en direction de Saunières,

Mise en place d’aménagement de stockage pour vélos (abribus…)4- DM BP 2021 ASSAINISSEMENT

Le Maire informe le Conseil Municipal que la facture de la SAUR du deuxième semestre concernant l’entretien annuel du lagunage et les visites de contrôles a été rejetée par la trésorerie par manque de crédit sur le chapitre 011.

Après contact avec le trésorier, il convient de prendre une décision modificative comme suit :

Compte 66112 Intérêts Rattachement ICNE : -1000€

Compte 622 Rémunération d’intermédiaire : + 1000€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal valide la décision modificative comme proposée.

5- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Maire informe le Conseil Municipal que les communes ont l’obligation de réaliser un PCS dont l’objectif est de prévoir la gestion des crises face à des risques liés aux aléas naturels ou technologiques.

Il soumet aux élus une proposition de Plan recensant les éléments suivants :

-Aléas naturels : inondations/tempêtes/canicule-sécheresse/grand froid-fortes chutes de neige/pandémie

-Identification des personnes « vulnérables »

-Identification des établissements sensibles telles que les exploitations agricoles et leurs stockage

-Identification des personnes désignées pour agir sur le terrain pour l’alerte, le soutien, la logistique

-Identification des contacts pour la gestion de la crise

-Listing des moyens humains, matériel, locaux….

Après une consultation de l’ensemble des conseillers, il est décidé d’ajouter trois personnes supplémentaires pour signaler leur vulnérabilité (personnes isolées, problèmes de mobilité…)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal valide le Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté

Le Maire prendra un arrêté municipal qui sera transmis à la Préfecture avec le PCS

4- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Manifestations de Noël et repas de la Saint Vincent

Compte tenu des contraintes liées à la crise sanitaire, il est décidé de reprendre les formules adoptées en 2020 en direction des enfants et des aînés: distribution de bons cadeaux , colis de Noël distribué par les élus le 18 décembre 2021 ou repas traiteur offert le 22 janvier 2022, jour de la Saint Vincent.Location du logement du 16, Route Nationale

Etat des lieux avec le locataire précédent lundi 22 novembre, avec l’agence des trois rivières de Verdun sur le Doubs (mandataire), en présence de deux élus. Etat des lieux avec le nouveau locataire le jeudi 25 novembre, sans mandataire retenu, en présence de deux élus. A la demande du locataire et à ses frais, l’ensemble meubles de la salle de bain du rez de chaussée a été changé et le branchement de la machine à laver déplacé dans le garage pour gagner de la place.

Travaux à l’église.

Les travaux prévus en 2021 se sont achevés dans de bonnes conditions. Pour la cloche et suite à des dysfonctionnements dans son utilisation, le retour d’un technicien de la société BODET est prévu le plus rapidement possible.

Commercialisation du réseau FIBRE

La commercialisation et le raccordement des premières prises éligibles sont annoncées à SERMESSE pour le 12 janvier 2022. L’information est relayée par divers canaux ; les opérateurs et les clients pourront prendre contact pour convenir des visites et des abonnements possibles. Une carte interactive actualisée quotidiennement est disponible sur le site internet du Département.

Travaux rue du Doubs

Les réalisations décidées en 2021 sont achevées, l’aménagement paysager au-dessus des gabions étant reporté. Après validation par la DRI, le département prévoit en 2022 une reprise partielle d’ enrobé à chaud en bord de chaussée.

Visite du député

Dans le cadre de ses visites aux mairies du canton, Monsieur Rémy REBEYROTTE est venu à Sermesse le jeudi 2 décembre et nous a remis un jeune tilleul, symbole du plan de relance national qui doit accompagner la reprise économique après les difficultés liées à la crise sanitaire. Ce tilleul républicain sera planté sur le parking à proximité de la,salle des fêtes et du four à pain.

Participation au fonctionnement des écoles maternelle et primaire de Verdun sur le Doubs.

Pour l’année scolaire 2020/2021, la participation de la commune de Sermesse pour ses élèves a été arrêtée à 11 730 € (12 élèves en primaire et 2 en maternelle). Le tableau du coût de fonctionnement remis n’appelle pas de remarques particulières.

Changement de la porte d’entrée du logement communal de la rue de l’Ecole . Elle sera installée dès réception de la porte, prévue semaine 50.

Restaurants du Cœur

Nous sommes sollicités pour une aide financière en 2022. Cette demande sera revue lors d’une prochaine réunion.

Séance close à 22h30