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Compte-Rendu - cr 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sermesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 07 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE SERMESSE
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 10 Juillet 2020
Convocation en date du 03/07/2020
Date de l’affichage : 03/07/2020
Le dix juillet deux-mil vingt, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni à titre exceptionnel compte tenu de la crise sanitaire (COVID 19), dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mr Alain LEGROS, Maire.
Présents : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Cyril PETIOT, Pascaline PERNOT, Christophe ROSIER, Roméo ROY, Béatrice VIOLOT, WEBER William
Absente excusée : Pascaline COUTACHOT (procuration à Pascaline PERNOT)
Secrétaire de séance : Béatrice VIOLOT
ORDRE DU JOUR
En préambule le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, qui l’acceptent, d’ajouter un point à l’ordre du jour :
9/ Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs
1/ Approbation du compte rendu de la dernière réunion (modification désignation délégué commission suite à omission)
2/ Vote du taux des taxes 2020
3/ Vote des budgets primitifs Commune et Assainissement 2020
4/ Désignation des délégués municipaux pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 5/ Désignation du représentant communal pour la commission de contrôle de la liste électorale 6/ Projet d’aménagement d’accotement rue du Doubs
7 / Modification du règlement intérieur pour l’utilisation de la salle des fêtes 8/ Désignation d’un coordonnateur communal INSEE pour le recensement 2021 de la population
9/ Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs 10/ Questions et informations diverses
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’après relecture du compte rendu du 04 06 2020, Mme Pascaline COUTACHOT a été omise dans la liste des déléguées au SIDI de Navilly. Le paragraphe concerné est donc modifié en conséquence. Il demande la modification de la délibération qui a été prise afin que les services du contrôle de la légalité soient avertis de cette modification.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la modification de la délibération.
Le Maire indique que tous les syndicats ont été destinataires des listes des déléguées.
2/ VOTE DU TAUX DES TAXES 2020
Le Maire informe le Conseil Municipal que « dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit que le taux de la TH applicable en 2020 sur le territoire des communes est égal au taux appliqué sur le territoire en 2019. La commune continuera de percevoir le produit de TH en 2020 sous forme d’avance mensuelle et déterminé à partir des bases d’impositions effectives connues par l’Etat » ; de ce fait le Conseil Municipal n’a pas à fixer le taux de cette taxe pour 2020.
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat a fixé au 03 juillet les décisions relatives à la fixation des autres taux des taxes pour 2020.
Compte tenu du délai trop court depuis les élections du Maire et des adjoints pour étudier le budget primitif, appréhender les comptes, modifier éventuellement le taux des taxes et réunir les élus pour décision, le Maire propose au Conseil Municipal la reconduction pour l’exercice 2020 des taux fixés en 2019 pour la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti, soit : 11.62% et 29.83%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, accepte la reconduction du taux des taxes fixés par la commune en 2019 pour l’exercice 2020, soit :
Taxe foncière sur le bâti : 11.62%
Taxe foncière sur le non bâti : 29.83%
3/ A/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une proposition de budget a été soumis pour contrôle au trésorier municipal rencontré le 24/06/2020 puis étudié par la commission des finances le 07/07/2020.
Ce budget communal présente un résultat positif et peut être considéré comme un budget de transition car des subventions de l’Etat sont en attente de versements suite aux travaux réalisés à la salle polyvalente en 2019, ainsi qu’une compensation de TVA sur les factures afférentes aux dépenses de ces travaux.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a par ailleurs formulé une demande d’autorisation exceptionnelle auprès du sous-préfet pour subventionner, via ce budget communal, le budget assainissement dont la partie fonctionnement est déficitaire.
Le budget a donc été étudié avec la commission finances en imaginant l’accord de la sous- préfecture , accord qui a été reçu le 08 juillet 2020. Le Conseil Municipal examine le budget présenté comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES : 56 416.59€
(dont excédent de 2019 de 34 346.59€,)
DEPENSES : 56 416.59 €
(dont restes à réaliser de 2019 de 31 835.41€)
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES : 278 826.16€
(dont excédent 2019 de 43 816.16€ )
DEPENSES : 278 826.16€
(dont prévision d’une subvention exceptionnelle au BP assainissement de 20 000€)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal vote le budget primitif communal 2020 comme présenté.
B/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2020
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à sa rencontre avec le trésorier, ce dernier a souligné que l’effort fiscal dans le cadre de l’augmentation de la taxe n’a pas suffi à résorber le déficit du budget assainissement car le résultat de l’exercice 2019 présente un négatif de 21 093.28€ en section de fonctionnement Les recettes attendues pour 2020 ne pourront pas couvrir les dépenses.
Pour résorber le déficit, le trésorier a avancé deux solutions :
-augmentation de la taxe
-versement d’une subvention exceptionnelle prise sur le budget communal (sous condition d’accord de la sous préfecture)
Le Maire présente le budget assainissement comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES : 31 776.11€
(dont excédent de 5 300.11€ et opération d’ordre pour 26 476.00€).
DEPENSES : 31 776.11€
(opération d’ordre pour 11 368.18€)
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES : 71 368.46€
(dont opération d’ordre pour 11 368.18€)
DEPENSES : 71 368.46€
(dont déficit 21 093.28€ et opération d’ordre pour 26 476.00€) Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal vote le budget primitif assainissement 2020 comme présenté.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, et suite à l’accord de la sous-préfecture en date du 08 juillet 2020, le Conseil Municipal vote le versement d’une subvention exceptionnelle de 20 000€ émanant du budget communal au profit du budget assainissement pour résorber le déficit existant.
4/ DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
Le Maire expose au Conseil Municipal que le renouvellement de la deuxième série du Sénat se déroulera à la date du 27 septembre 2020.
Dans ce cadre, un décret de convocation des électeurs a fixé le jour auquel doivent être désignés les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants soit le 10 juillet 2020 .
La commune de Sermesse doit désigner 1 délégué et 3 suppléants, le Maire indique les modalités de vote.
Sont nommés représentants du bureau les deux conseillers les plus âgés, Messieurs Jean Piere LACAILLE et Alain LEGROS et les deux conseillers les plus jeunes Monsieur Roméo ROY et Mme Pascaline PERNOT
Candidat pour l’élection du délégué titulaire : M Alain LEGROS
Election du délégué :
Est élu par 11 voix : M Alain LEGROS
Candidats pour l’élection des délégués suppléants : Messieurs Emmanuel BARRAUT et William WEBER, Mme Pascaline PERNOT
Election des suppléants :
Sont élus par 11 voix : M Emmanuel BARRAUT
par 10 voix : Mme Pascaline PERNOT et M William WEBER
5/ DESIGNATION DU REPRENSENTANT COMMUNAL POUR LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE
Le Maire donne lecture des extraits des comptes rendus du Conseil Municipal des 20/09/2018 et 20/11/2018 pour expliquer les nouvelles dispositions de la gestion des listes électorales. Après avoir débattu, le Conseil Municipal nomme en qualité de représentante pour la commission de contrôle de la liste électorale Mme Pascaline PERNOT, qui accepte la mission confiée.
6/ PROJET D’AMENAGEMENT D’ACCOTEMENT RUE DU DOUBS Après une démarche auprès du responsable d’Orange dans le cadre de la poursuite de l’aménagement de l’accotement de la rue du Doubs, le Maire informe les conseillers qu’Orange est prêt à participer avec l’option de la ligne téléphonique dans les gaines déjà en place, et la suppression de trois poteaux. Un devis sera présenté pour la participation de la commune. Un autre devis pour des travaux de terrassement, nécessaires aux raccordements, sera présenté par la société Lassonnière. Une autre démarche est nécessaire auprès du Conseil Départemental et conditionne la poursuite du projet : la toute nouvelle installation de la fibre optique en aérien à cet endroit est également à revoir. Le responsable du Très Haute Définition THD au Conseil départemental a donc été contacté et doit répondre sur sa faisabilité.
7/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR L’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES
Le Maire envisage la révision du règlement intérieur de la salle polyvalente pour le système de versement de la location par chèque. Le trésorier devant apporter une précision sur le montant des arrhes qui seraient versés avec émission d’un titre, la décision est reportée lors de la prochaine réunion du Conseil.
8/ DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL INSEE POUR LE RECENSEMENT 2021 DE LA POPULATION
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune devra réaliser en 2021 le recensement de ses habitants et que l’enquête se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021. La nomination d’un coordonnateur communal doit être transmise à l’INSEE Le coordonnateur jouera un rôle central, il sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Ses missions nécessitent une disponibilité pendant la période de recensement et des compétences simples pour les outils informatiques. La déclaration du coordonnateur communal devra se faire sur le site du recensement dédié à cet effet.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal désigne Mme Pascaline PERNOT, qui l’accepte, en qualité de coordonnateur communal pour le recensement de la population de Sermesse, qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2020.
9/ DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire (DDFIP), les membres suivants, pour la composition de la commission des impôts directs :
Membres titulaires : Membres suppléants :
M Jean-Pierre LACAILLE M Roméo ROY
M Régis LOISEAU M Jean-Pierre VILLAUMÉ
M Michel ATTANÉ M Bertrand LOUARN
M Michel BARRAUT M Dominique PITOUX
M Gérard BARRAUT M Gérard MILLOT
Mme Béatrice VIOLOT M Gérard ROUGET
Mme Pascaline PERNOT M Pierre CHAUDAT
Mme Danielle ROBLIN M Henri BERNARD
Mme Cécile CHATRY Mme Annie GUYNARD
M Christian GUYNARD Mme VERNARDET Marie Jo
M Jean BONIN M Christophe ROSIER
M Daniel NICOLET M Jacques GOUBIN 10/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-Fauchage sur RD 673
Le responsable de la DRI a répondu favorablement à notre demande de fauchage d’une partie de la RD dans l’agglomération, qui une nouvelle fois, n’avait pas été traitée, rendant l’intersection avec la rue du Chapot très dangereuse, par manque de visibilité. Il ne partage cependant pas ce point de vue, car selon lui, avec le trottoir en bord de chaussée, le fauchage tardif (la fauche annuelle étant maintenant de règle), n’enlève pas de visibilité pour les usagers. Sur sa proposition, le Conseil va étudier la possibilité d’une convention commune/département, pour l’entretien, avec un éventuel déplacement des panneaux d’entrées/sorties d’agglomération.
-Marquage au sol
Un marquage au sol pour les deux ralentisseurs et un « cédez le passage », vient d’être réalisé Route de Californie, la commune profitant d’un tarif préférentiel par mutualisation.
-Mandat de vente (Succession Desbuisson)
Par délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2020, la succession de M DESBUISSON ayant été acceptée, le Maire a signé à l’office notarial de Verdun sur le Doubs, un mandat de vente pour les deux biens immobiliers concernés, sur la commune de Saint Cyprien (66).
-Logement communaux
Un portail a été posé pour le logement communal du 16 Route National, afin de le sécuriser rapidement pour ses nouveaux locataires.
-Fermeture Mairie
Le secrétariat de Mairie sera fermé du mardi 28 juillet au vendredi 14 août 2020
-Site internet
M Roméo ROY a présenté la refonte du site internet qu’il a pu entamer à la demande du MAIRE. Outre la réactualisation des rubriques déjà présentes, plusieurs pistes ont été évoquées, suite à la réflexion de l’assemblée. Les comptes-rendus du Conseil Municipal seront notamment intégrés sur le site. Parallèlement, un bulletin municipal restera distribué dans les boites aux lettres pour assurer l’information auprès de tous les administrés.
Séance levée à 23h30
Le Maire,
Alain LEGROS