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Arrêté - YAQA Marche terroir 27 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - YAQA Marche terroir 27 04 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville / de Fe
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue du Limousin, rue de Champagne et rue de Picardie, à l’occasion du Marché du Terroir et de
l'Artisanat, organisé par l'association YAQA, le 27 avril 2025.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE,
Pour permettre l’organisation de la manifestation en toute sécurité,
la circulation et le stationnement seront interdits, sauf véhicules organisateurs, rue du
Limousin, ainsi qu'aux intersections rue du Limousin/rue de Picardie et rue du
Limousin/rue de Champagne, le 27 avril 2025 de 5h00 à 20h00.
Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de la manifestation.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, le Service Voirie de la Ville, la cheffe de la Police Municipale, ainsi que
le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la
présente autorisation.
Yutz, le 4 avril 2025
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr