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Arrêté - LULA marche du terroir Aeroparc 14 09 25
Document publié le Mardi 20 mars 1973 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - LULA marche du terroir Aeroparc 14 09 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
uN de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°2025/26 du 10 juin 2025, portant règlement intérieur de |” « Aéroparc » ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l’accès au site de l’Aéroparc, à l’occasion du
« marché du terroir et de l'artisanat » organisée par l’association « LULA », le 14 septembre 2025.
ARRÊTE,
Article 1: Pour permettre l’organisation de la manifestation en toute sécurité, l'association LULA,
est autorisée à occuper la zone de l’Aéroparc située entre le skatepark et la promenade
des Terrasses, le 14 septembre 2025 de 7h00 à 20h00.
Article2: Pour permettre l’amenée et le repli du matériel, l'accès au parc sera autorisé aux
véhicules des exposants, le 14 septembre de 7h00 à 9h00 et de 18h00 à 20h00, depuis
l'entrée située au niveau de la « Maison de l’Arc-en-Ciel ». Seuls les véhicules
frigorifiques seront autorisés à stationner sur le site pendant la manifestation.
Article3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les
organisateurs, au moins 7 jours en amont de la date de la manifestation.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Yutz, le 27 août 2025
Pour le Maire, |
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr