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Arrêté - Arrete Delegation Corinne Charpenay 3E ADJOINTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Delegation Corinne Charpenay 3E ADJOINTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
È a pr
4 Montanay
Entr ne et Dombes AT2026-47
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Arrêté portant délégation à Madame Corinne CHARPENAY, 3è° adjoint
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18
Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-13 en date du 20 mars 2026, fixant à 6 le nombre des
adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l’installation de Madame Corinne CHARPENAY en qualité de
troisième adjointe au maire en date du 20 mars 2026,
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner une délégation
à cette adjointe,
ARRETE
Article 1° : Madame Corinne CHARPENAY est chargée sous la surveillance et la responsabilité du Maire
Patrice COEURJOLLY des affaires relatives au Cadre de vie et à l’environnement
A ce titre, elle est notamment chargée de :
Au titre du cadre de vie :
- L'insalubrité et la police des immeubles menaçant ruine
- Animation de la politique relative au cadre de vie
- Suivi et mise à jour du plan communal de sauvegarde
- Suivi et coordination des actions concernant la prévention des risques d'origine technologique
ou naturelle
- La participation au suivi et à l'amélioration des espaces verts
Au titre de l’environnement :
- Suivi du Plan Climat Métropolitain
- Conduire et animer une réflexion globale sur le développement durable
- La propreté urbaine
- La programmation et l’organisation de la journée de nettoyage de printemps
- Des relations avec les sociétés de chasse, de pêche et environnementales
F RECU EN PREFECTURE 1
le 25/83/2626
ation asyrévre €
22_DN-06 Article 2 : Madame Corinne CHARPENAY ne bénéficie pas de délégation de signature.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et dont ampliation sera adressée
- au Représentant de l'Etat
- à Madame la Comptable de la Collectivité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon Palais de justice
Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification
A Montanay, le 25 mars 2026
Le Maire,
Patrice COEURJOLLY
Le : 2403/2026 ses
L'adjointe
Signature
Affiché le Le 123 | 252€
f REÇU EN PREFECTURE
le 25/63/2626
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