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Arrêté - Arrete AR2026 04 Delegation 3e Adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR2026 04 Delegation 3e Adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° AR2026-04 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS AU 3ère ADJOINT
Le Maire du Bourg d’'Hem,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 ;
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026 ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à M. FRAPPAT Olivier.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Olivier FRAPPAT, troisième adjoint, reçoit délégation de fonctions et de signature sous notre surveillance et notre responsabilité dans les domaines suivants : - Pour assurer le suivi des affaires budgétaires et financières
o Suivi, préparation et exécution du budget
o Gestion de l’endettement de la commune
o Signature des mandats de paiement et titres de recettes
- Signature des courriers de délivrance des autorisations d’urbanisme en l’absence des 1° adjoint et 27% adjoint
- la certification des pièces justificatives en l’absence des 1° adjoint et 2% adjoint, - la légalisation de signatures en l’absence des 1° adjoint et 2% adjoint,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 3 : Cet arrêté sera transmis à Monsieur le Représentant de l'État, ampliation communiquée à Monsieur le Receveur Municipal et l'intéressé.
A Le BOURG D'HEM le 20 mars 2026
Le Maire,
Affiché le : 94 mars 2026 h L À |
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20260320-AR2026-04-AI
Date de réception préfecture : 24/03/2026