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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 2026+Arrêté+délégation+maire+au+3e+Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2026
5.4.3 Délégation de fonctions
11-2026 AR
ARRÊTÉ MUNCIPAL
Délégations à la 3ème Adjointe au Maire
Le Maire de Bias,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
Le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à 4 le nombre des Adjoints,
Vu Le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026, élisant Madame Marie Labat, 3°°* Adjointe au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2026 portant délégation d'attributions au Maire,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux
Adjoints et Conseillers municipaux.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER :
Une délégation de fonction est octroyée à Madame Marie Labat, 3°"° Adjointe au Maire, sous ma
surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines de l'Urbanisme et de la
Sécurité.
Elle exercera les fonctions suivantes :
ivi de l'instruction des autorisations d'urbanisme et des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols, ainsi que leur délivrance ;
+ La planification et la politique d'aménagement du territoire communal ;
+ __ L'élaboration et le suivi de la charte architecturale de La Commune ;
La sécurité publique et la prévention :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr
ID : 040-214000432-20260410-11_2026_AR-AR Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
{D : 040-214000432-202604 10-11 2026_AR-AR
+ Suivi des dispositifs visant à garantir la tranquillité, la sûreté et La salubrité publiques ;
+ Les relations avec les services de l’État, Les partenaires institutionnels et Les acteurs
locaux intervenant dans ces domaines.
ARTICLE 2
Cette délégation entraîne délégation de signature des actes, documents et toutes pièces
administratives relevant de celle-
La signature par Madame Marie Labat des pièces et actes devra être précédée de la formule
suivante : “par délégation du Maire".
ARTICLE 3 :
Le Maire de Bias, la Secrétaire générate, et Le Trésorier de ta commune, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au Préfet des Landes au titre
du contrôle de tégalité, de sa notification au détégataire et de l'affichage en mairie.
Faità Bias, le do (k]2C
Le Maire,
2 ms) JuliéÉtremont
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'appication informatique Télérecours accessible par le lien : http://aww.telerecours.fr