Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 413 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 413 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 413 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2021-413

PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2021Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2021-10-29-00005 - Arrêté d'activation du plan gestion de trafic "accès

au Val d'Aran" Coupure de la RN125 (2 pages) Page 3

2PREFECTURE 31

31-2021-10-29-00005

Arrêté d'activation du plan gestion de trafic

"accès au Val d'Aran" Coupure de la RN125

PREFECTURE 31 - 31-2021-10-29-00005 - Arrêté d'activation du plan gestion de trafic "accès au Val d'Aran" Coupure de la RN125 3PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE- des territoires GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté d'activation du plan de gestion de trafic « accès au Val d’Aran »

Coupure de la RN125

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2215-1 ;

Vu le Code de la Route, notamment son article R411-18 ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif a la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à la préparation et la gestion des situations de crise routière ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2018 approuvant le plan de gestion de trafic « accès au Val d’Aran » du département de la Haute Garonne ;

Considérant les difficultés de circulation en cours liées à un problème de liaison radio entraînant la fermeture du tunnel de Saint-Béat et les perturbations qui peuvent en découler, il est nécessaire, dans l'intérêt de l’ordre public, d'assurer la sécurité de la circulation routière sur cet axe.

Considérant l'avis favorable de Monsieur le président du conseil départemental de Haute-Garonne, ayant confirmé la viabilité des itinéraires de substitution sur les voies départementales qu'ils empruntent

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PREFECTURE 31 - 31-2021-10-29-00005 - Arrêté d'activation du plan gestion de trafic "accès au Val d'Aran" Coupure de la RN125 4Sur proposition du Directeur de cabinet,

Arrête :

Art. 1°. — Le plan de gestion de trafic « accès au Val d'Aran » est activé à compter du 29/10/2021 à 16H30.

Art. 2. — Les mesures à mettre en œuvre sont celles définies par la fiche n° 5 du plan de gestion du trafic susvisé :

+ Déviation par l'itinéraire de substitution : S9 (France — Espagne) / S10 (Espagne — France)

Giratoire de Chaum <- D825 <> D125 <> D44 +. Intersection St Béat-Sud N125/D44E

°__ Retournement aux giratoires Nord et Sud du tunnel.

Art. 3. — Les dispositions susvisées prendront effet sur le terrain dès la mise en place de la signalisation adéquate par les gestionnaires routiers concernés, en liaison avec les forces de l’ordre.

Art. 4. — Les dispositions susvisées prendront fin dès la fin de la perturbation sur avis des forces de l'ordre après concertation avec les gestionnaires routiers.

Art. 5. — Le Directeur de Cabinet, le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Garonne, le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest, le Directeur Régional de Vinci Autoroutes, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de Haute-Garonne, le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de Haute-Garonne, le Président du Conseil départemental de la Haute- Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le

29 OCT, 2021

Nathalie GUILLOT-JUIN

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