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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2024 37 financement avaloir quartier st jean 648)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
DELIBERATION
DL-2024-37
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. CLEMENTI Albert, M. FESSLER Charles, M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. LECCIA Lucien,
M. LUCCHETTI Sébastien, M. MURATI Joseph-Antoine.
ABSENTS : M. COPPI Jacques, Mme FLORI Céline, M. IANNELLI François, M. LAFFOND Alain, M. MAZZONI Pierre-Ange, M. MURATI Lucas.
Le quorum étant atteint, M. LUCCHETTI Sébastien a été nommé secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 18/06/2024
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 14
Nb Conseillers présents : 8
Nb Conseillers représentés :
Quorum : 8
Recherche de financement - Création d’un avaloir d’eaux pluviales au quartier di San Ghjuvanni
Monsieur le Maire expose au Conseil
Lors de fortes précipitations de plus en plus récurrentes, une partie du quartier di San Ghjuvanni fait face à des problèmes
importants d’évacuation et de gestion des eaux pluviales entrainant des dommages sur certaines habitations et perturbant la
vie quotidienne des résidents.
Afin de pallier à cette problématique, il est nécessaire de procéder à la création d’un avaloir sur la route communale permettant
ainsi de drainer et d'évacuer efficacement les eaux pluviales.
COUT DE L’OPERATION (HT)
Etudes 3 000,00 €
Travaux 26 989,00 €
TOTAL 29 989,00 €
PLAN DE FINANCEMENT
Financeurs Taux Montant
Collectivité de Corse
Dotation quinquennale
70,00% 20 992,00 €
Autofinancement 30,00 % 8 997,00 €
TOTAL 29 989,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 8 Contre : Abstentions :
APPROUVE l'opération et le plan de financement ci-dessus exposés.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI