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Déliberation - dl 2023 44 maj financement mur campatile 550
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2023 44 maj financement mur campatile 550)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DELIBERATION
DL-2023-44
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 04 AOUT 2023
L’an deux mille vingt trois, le quatre aout à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. BERTONCINI Eugène,
M. CLEMENTI Albert, M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles,
M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. LECCIA Lucien, M. LUCCHETTI Sébastien, M. MAZZONI Pierre-Ange, M. MURATI Joseph-Antoine,
M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. IANNELLI François.
REPRESENTES : Mme FLORI Céline représentée par M. FLORI Claude M. LAFFOND Alain représenté par M. CLEMENTI Albert.
Le quorum étant atteint, M. FESSLER Charles a été nommé
secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 28/07/2023
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 12
Nb Conseillers représentés : 2
Quorum : 8
Modification du plan de financement - Réalisation d’un mur de renfort pour le soutènement de la route communale au lieu-dit Campatile
Monsieur le Maire expose au Conseil
Par délibération n°45/2022, le Conseil a approuvé le plan de financement suivant concernant la réalisation d’un mur de renfort
pour le soutènement de la route communale au lieu-dit Campatile dont le montant des travaux est estimé à 34 075,00 € HT :
Financeurs Taux Montant
Etat - DSEC 50% 17 037,00 €
Collectivité de Corse - Intempéries 30% 10 222,00 €
Autofinancement 20% 6 816,00 €
TOTAL HT 34 075,00 €
Par arrêté n°2022-09-00330 du 08 décembre 2022, la Collectivité de Corse a alloué une aide financière à hauteur du montant
sollicité par notre Assemblée. S’agissant de l’Etat, le dossier n’a pu être retenu au titre du programme « Dotation de solidarité
en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques ».
Suite à ces décisions, il en découle un reste à charge pour la commune de 23 853,00 €. Afin de réduire la part communale, il
est proposé au Conseil de solliciter une nouvelle demande auprès de la Collectivité de Corse, en lieu et place de la subvention
actuelle, selon le plan de financement suivant :
Financeurs Taux Montant
Collectivité de Corse
Dotation quinquennale
70% 23 852,00 €
Autofinancement 30% 10 223,00 €
TOTAL HT 34 075,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 14 Contre : Abstentions :
APPROUVE la modification du plan de financement ci-dessus exposé concernant la réalisation d’un mur de renfort pour le soutènement de la route communale au lieu-dit Campatile. Le Maire
M. Claude FLORI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212001721-20230804-DL-2023-44-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/08/2023
Publication : 21/08/2023
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI