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Déliberation - dl 2024 40 financement avaloirs eaux pluviales voirie 645
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2024 40 financement avaloirs eaux pluviales voirie 645)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
DELIBERATION
DL-2024-40
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. CLEMENTI Albert, M. FESSLER Charles, M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. LECCIA Lucien,
M. LUCCHETTI Sébastien, M. MURATI Joseph-Antoine.
ABSENTS : M. COPPI Jacques, Mme FLORI Céline, M. IANNELLI François, M. LAFFOND Alain, M. MAZZONI Pierre-Ange, M. MURATI Lucas.
Le quorum étant atteint, M. LUCCHETTI Sébastien a été nommé secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 18/06/2024
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 14
Nb Conseillers présents : 8
Nb Conseillers représentés :
Quorum : 8
Recherche de financement - Création de deux avaloirs d’eaux pluviales sur la voirie communale (Annule la délibération n°DL-2024-37)
Monsieur le Maire expose au Conseil
Lors de fortes précipitations, une partie des quartiers di San Ghjuvanni et di a Cucinaghja font face à des problèmes récurrents
d’évacuation et de gestion des eaux pluviales qui entrainent des dommages sur certaines habitations et perturbent la vie
quotidienne des résidents.
Afin de pallier à cette problématique, il est nécessaire de procéder à la création de deux avaloirs sur la voirie communale afin
de drainer et d'évacuer efficacement les eaux pluviales.
COUT DE L’OPERATION (HT)
Etudes 6 000,00 €
Travaux 42 100,00 €
TOTAL 48 100,00 €
PLAN DE FINANCEMENT
Financeurs Taux Montant
Collectivité de Corse
Dotation quinquennale
70,00% 33 670,00 €
Autofinancement 30,00 % 14 430,00 €
TOTAL 48 100,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 8 Contre : Abstentions :
APPROUVE l'opération et le plan de financement ci-dessus exposés.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI