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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+72021+Feux+Kerling)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
ARRETE N° 7/2021
portant autorisation d’occupation du domaine
public communal : « Rue Principale », « rue de
l’Abbé Senzy » à Kerling-Lès-Sierck
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de la société INEO RESEAUX EST Agence Alsace Lorraine ZAD de Chanteheux Rue B. Palissy BP 91 54304 LUNEVILLE Cedex qui va réaliser des travaux de génie civil en vue de pose de feux.
CONSIDERANT que des travaux de génie civil en vue de pose de feux seront effectués, qu’à cette occasion le domaine public communal sera occupé, que la chaussée sera rétrécie avec circulation sur chaussée opposée signalée par feux tricolores, que la vitesse sera limitée à 30 km/h et que le stationnement sera interdit et ceci pour préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
A R R E T E
Article 1 - La circulation des véhicules de toutes catégories sera ralentie par le rétrécissement de la chaussée indiquée par des panneaux de signalisation et régulée par feux tricolores et la circulation sera basculée sur la chaussée opposée. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement de tous véhicules sera interdit et ceci en fonction de l’avancement des travaux « Rue Principale », « rue de l’Abbé Senzy » à Kerling-Lès-Sierck du 21/06/2021 jusqu’à la fin des travaux.
Article 2 - Il appartiendra à la Sté INEO RESEAUX EST de mettre en place les panneaux
réglementaires indiquant les prescriptions visées à l’article 1.
Article 3 - Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la
Commune.
Article 4 - Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel. - La Sté INEO RESEAUX EST Agence Alsace Lorraine ZAD de Chanteheux Rue B. Palissy BP 91 54304 LUNEVILLE Cedex
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 18/06/2021
Le Maire Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20210618-Arrete72021-AI
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021