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Arrêté - Arreté+172022+CL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté+172022+CL)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
ARRETE N° 17/2022
portant autorisation d’occupation du domaine
public communal : « Rue Principale, Rue de
l’Abbé Senzy, Rue Haute » à Kerling-Lès-Sierck
et « Rue des Roses» à Haute-Sierck.
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de la société SIGNATURE ZA du champs de Mars 57270 à RICHEMONT qui va réaliser des travaux de signalisation verticale et horizontale « Rue Principale, Rue de l’Abbé Senzy, Rue Haute » à Kerling-Lès-Sierck et « Rue des Roses» à Haute-Sierck .
CONSIDERANT que des travaux de marquages seront effectués, qu’à cette occasion le domaine public communal sera occupé et que la chaussée sera rétrécie avec circulation alternée et limitation de vitesse à 30 km/h et ceci pour préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
A R R E T E
Article 1 - La circulation des véhicules de toutes catégories sera ralentie par le rétrécissement de la chaussée indiquée par des panneaux de signalisation et la circulation sera alternée en fonction de l’avancement des travaux « Rue Principale, Rue de l’Abbé Senzy, Rue Haute » à Kerling-Lès-Sierck et « Rue des Roses» à Haute-Sierck du 10/10/2022 et ce jusqu’au 11/10/2022 inclus, la durée du chantier sera limitée au strict nécessaire, et à chaque fois que le chantier le permet le retrait du matériel devra être réalisé pour limiter au maximum l’emprise du domaine public.
Article 2 - Il appartiendra à la Sté SIGNATURE de mettre en place les panneaux
réglementaires indiquant les prescriptions visées à l’article 1.
Article 3 - Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la
Commune.
Article 4 - Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel. - La société SIGNATURE ZA du champs de Mars 57270 à RICHEMONT.
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 07/10/2022
Le Maire
Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20221007-ARRETE172022-AI
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022