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Arrêté - ARRETE+152020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+152020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE N° 15/2020
Portant autorisation d'occupation du domaine
public pour les travaux de déploiement de la
fibre optique sur les routes communales
Du ban de Kerling-Lès-Sierck & 03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73 Du 03/08 au 30/09/2020
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L'2213-1 ;
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R 10 à R 11-1, R44 et R 225;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu la loi N° 82-622 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi N° 82-213 du 2 mars 1982
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, Livre |
Vu la demande émanant de la Société AXIAN Projet Moselle Flbre, Groupement Concepteur / Réalisateur 10 rue Joseph Cugnot - 57070 METZ faite le 04 août 2020, pour réglementer la circulation routière sur l'ensemble de la commune, lors des travaux de déplolement de la fibre optique à Kering-lès-Sierck.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures propres à permettre les travaux de déploiement de la fibre optique dans la commune ;
CONSIDERANT qu'il importe dans l'intérêt général de prescrire toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de circulation ;
ARRETE
Article 1: En raison des travaux de déploiement de la fibre optique dans toutes les rues de la commune, la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h, un alternat par feux tricolores pourra être mis en place, cela pour toute la durée de ces travaux. La” route pourra être barrée avec déviation en concertation avec les services
communaux. Le dépassement pour les véhicules légers et les poids lourds sera interdit au niveau du chantier,
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : Le balisage pour travaux sera mis en place conformément à la réglementation en vigueur par l'entreprise sur place.
Article 4 : Les entreprises concernées par l'arrêté sont :
IDLF
CITEOS
ALPHA TEC
AXIANS
EWIN
RRcom
ee OMEGADATI Accusé de réception en préfecture 057-215703612-20200804-152020-
AR
Date de réception préfecture : Atlicle 5 : Les infraction à l'arrêté ci-dessus seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Atticle 6 : Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l'application du présent arrêté municipal,
Atticle 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Kerling-lès-Sierck, dont ampliations seront adressées à :
+. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel + Monsieur le Directeur de la Société AXIANS qui transmettra aux entreprises concernées + La Sté EASY Fibre 57 située 10, rue Joseph Cugnot 57070 METZ
Fait à KERLING-LES-SIERCK. le 4 août 2020
Le Maire,
Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20200804-152020-
AR
Date de réception préfecture :