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Arrêté - 25 158 Implantation sanitaire autonome parking 257 av G. Peri
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 158 Implantation sanitaire autonome parking 257 av G. Peri)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 25-158
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 24 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
IMPLANTATION SANITAIRE AUTONOME
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment le R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire),
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l’implantation d’un sanitaire autonome sur le parking sis 257 avenue Gabriel Péri,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route du :
• Du VENDREDI 16 MAI 2025 à 7h00 au SAMEDI 17 MAI 2025 à 20h00 :
- Parking sis 257 Avenue Gabriel Péri sur 2 places au droit de l'ouvrage
• Du SAMEDI 17 MAI 2025 à 20h00 au DIMANCHE 18 MAI 2025 à 23h00
- Parking complet
• Du DIMANCHE 18 MAI 2025 à 23h00 au LUNDI 19 MAI 2025 à 12h00 - Parking sis 257 Avenue Gabriel Péri sur 2 places au droit de l’ouvrage
ARTICLE 2 : Le barriérage sera mis en place par les services techniques municipaux,
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service l’Evènementiel de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service développement économique et animations commerciales de STE GENEVIEVE DES BOIS, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 24 février 2025
ajouté sur le site de la ville le : 28 mars 2025