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Arrêté - 26 449 Implantation sanitaire autonome parking 257 av G. Peri 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 449 Implantation sanitaire autonome parking 257 av G. Peri 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N° 26-449
N') Sainte- ÿ Geneviève ARRÊTÉ TEMPORAIRE
des Bois Le 23 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
IMPLANTATION SANITAIRE AUTONOME
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l'article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment le R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1 — Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l'implantation d’un sanitaire autonome sur le parking sis 257 avenue Gabriel Péri,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route du :
+ Du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 à 7h00 au SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2026 à
20h00 :
Parking sis 257 Avenue Gabriel Péri sur 2 places au droit de l'ouvrage
+ Du SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2026 à 20h00 au DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2026 à 23h00
- Parking complet
° Du DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2026 à 23h00 au LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026 à 12h00
-_ Parking sis 257 Avenue Gabriel Péri sur 2 places au droit de l’ouvrage
ARTICLE 2 : Le barriérage sera mis en place par les services techniques municipaux,
ARTICLE3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service l'Evènementiel de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service développement économique et animations commerciales de STE GENEVIEVE DES BOIS, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en c4\gd Héèrne de l'exécution du présent arrêté. (£
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois, ()
Le 23 juin 2026 Pour le Maire % Corinne MICHEL
Directrice Générale des Servicès Le ques
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site wwwrelerecours.fr où par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
ajouté sur le site de la ville le : 21 septembre 2026