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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Belgentier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Mai 2024
PRESENTS: MM. Bruno AYCARD, Monsieur Roger ANOT, Marie-Martine XICLUNA, Sylviane
BOURBAO, René MORETTI, Christian TURCHESCHI, Guy FARCE, Marie-Claude FAUVRE, Maryse
PERRIN, Chantal SILVA, Olivier GARRIGUES, Fabien FRECH.
ABSENTS/EXCUSES : Jean-Luc VITRANT (a donné procuration à Chantal SILVA), Magali REYNIER,
Christelle MINETTO-MALABRY (a donné procuration à Sylviane BOURBAO), Thierry TEISSEIRE,
Aurore OVION, Amélie VOISIN {a donné procuration à Roger ANOT) et Jean-Baptiste LEDOUX.
À 19h00, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Après avoir salué l’ensemble des membres présents du conseil municipal et une fois l’appel des
participants terminé, Monsieur le Maire demande aux membres présents s'ils ont des
remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal précédent. Puis il
déclare la séance ouverte pour débattre des sujets prévus à l'ordre du jour.
Préalablement, en application de l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Fabien FRECH a été
choisi comme secrétaire de séance.
Monsieur Bruno AYCARD rappelle l’ordre du jour de ce conseil :
| — Demande de fonds de concours auprès de la CCVG pour la réhabilitation des équipements
de sonorisation et de lumière de la salle Henri AYCARD
Il — Demande de fonds de concours auprès de la CCVG pour l’acquisition d’un véhicule de
défense incendie
Il — Adoption d’un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l’Energie des communes
du Var pour la réalisation de travaux d'enfouissement BT / FT / EP réalisés sous sa maîtrise
d'ouvrage
IV — Autorisation de signature d’une convention de servitude de passage de canalisation
publique en eau potable sur un terrain privé
V — Autorisation de signature d’une convention pour l’acquisition de la nouvelle offre GoFolio
et des formations afférentes sur le logiciel Cart@DS
VI — Autorisation de demande de subvention auprès de la SDJES83 pour bénéficier du fonds de
l’Agence Nationale des Sports au titre du Plan Prévention des Noyades
VII —- Modification des conditions d'attribution des primes aux agents encadrants des séjours
transplantés VIII — Acceptation du don d’une statue par le Comité de Jumelage
IX — Adoption des décisions municipales
X — Questions diverses
1 — Demande de fonds de concours auprès de la CCVG pour la réhabilitation des équipements
de sonorisation et de lumière de la salle Henri AYCARD
Afin de faciliter la réalisation des travaux de la sonorisation et des éclairages de la salle Henri
AYCARD, dont le montant s'élève à 10 233.00 €HT, la commune va déposer une demande de
mobilisation d’un fonds de concours auprès de la CCVG. Le montant sollicité est de 5 116.50 € (50%
du montant des travaux), sur la base du plan de financement suivant.
DEPENSES RECETTES
Coût HT des | 233 ope 100% | CCVG 5.116,50€ 50% travaux
Autofinancement 5,116,50€ 50%
TOTAL HT 10.233,00€ 100% | TOTAL HT 10.233,00 € 100%
Approbation à l’unanimité.
ll — Demande de fonds de concours auprès de la CCVG pour l’acquisition d’un véhicule de
défense incendie
Afin de faciliter l'acquisition d’un véhicule de défense incendie, dont le montant s'élève à 65
253.31 €HT, la commune va déposer une demande de mobilisation d’un fonds de concours
auprès de la CCVG. Le montant sollicité est de 15 126.65 € (23,18% du montant du total), sur la
base du plan de financement suivant.
DEPENSES RECETTES
Coût HT de | 2533100€ | 100% | ccvG 15.126,65€ 23,18% l’acquisition
Région 35.000,00 53,64%
Autofinancement 15.126,66€ 23,18%
253,31, TOTALHT |65.253,31,00€ | 100% | TOTAL HT nn” " 100%
Approbation à l’unanimité. 11 — Adoption d’un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l'Energie des communes
du Var pour la réalisation de travaux d'enfouissement BT / FT / EP réalisés sous sa maîtrise
d'ouvrage
Les travaux de réhabilitation de la rue des Bastides qui vont prochainement être réalisés par la
commune incluent notamment l’enfouissement des réseaux électriques, de télécommunication
et d'éclairage public. Cet enfouissement sera réalisé et en partie financé par le Symielec pour
le compte de la commune. Le montant du fonds de concours à mettre en place s'élève à
59 625,00 €.
Approbation à l’unanimité.
IV — Autorisation de signature d’une convention de servitude de passage de canalisation
publique en eau potable sur un terrain privé
Dans le cadre des travaux d’adduction d’eau réalisés par la CCVG pour relier l’usine de
potabilisation au château d’eau, il est nécessaire de faire passer un bout canalisation sur un
terrain privé. La commune étant propriétaire de son réseau, il est nécessaire de passer une
convention avec le propriétaire afin de réaliser cette installation. Cette convention est réalisée
sans contrepartie financière.
Approbation à l'unanimité.
V— Autorisation de signature d’une convention pour l’acquisition de la nouvelle offre GoFolio
et des formations afférentes sur le logiciel Cart@DS
Afin de réduire les coûts liés à la dématérialisation des procédures d'urbanisme, les communes
de Solliès-Toucas, Solliès-Pont, la Farlède, Solliès-Ville et Belgentier se sont équipées du
progiciel Cart@DS pour la gestion des dossiers d'urbanisme et de foncier. La précédente
convention encadrant cette mise en place étant arrivée à son terme, il est nécessaire d’en
souscrire une nouvelle. Le montant pour notre commune pour les 3 années à venir s'élève à 1 864,80 €.
Approbation à l’unanimité.
VI- Autorisation de demande de subvention auprès de la SDJES83 pour bénéficier du fonds
de l’Agence Nationale des Sports au titre du Plan Prévention des Noyades
L'Agence Nationale des Sports a mis en place d’un plan pour aider les communes à développer
la pratique de la nage. A ce titre, la SDJES 83 subventionne l’ensemble des éléments qui
pourraient favoriser la mise en œuvre des cycles (transports, coût piscine, matériel
pédagogique, etc..). Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention pour la
commune.
Approbation à l'unanimité.
VIL- Modification des conditions d’attribution des primes aux agents encadrants des séjours
transplantés
A ce jour, les primes attribuées aux agents encadrants des séjours transplantés sont limités aux
agents de la filière animation. Eu égard au statut de certains agents de l’école, il est nécessaire d'élargir cette prime aux agents de la filière technique. Seuls les personnels scolaires restent
éligibles à cette prime. Les conditions de calcul restent inchangées.
Approbation à l'unanimité.
VIII — Acceptation du don d’une statue par le Comité de Jumelage
Afin de symboliser les liens d’amitié qui nous lient aux communes jumelées, le Comité de
Jumelage à fait réaliser une statue qui est installée face à la mairie. L'association propose d’en
faire don à la commune, sans contrepartie financière.
Approbation à l’unanimité.
IX — Adoption des décisions municipales
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions par le Maire dans le cadre de ses délégations
prévues à l’article L2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités territoriales).
VII - Questions diverses :
Monsieur le Maire adresse ses remerciements au Comité de Jumelage pour l’accueil des
délégations allemandes et anglaises qui s’est très bien déroulé.
Le Maire souligne également que le tournoi solidaire de football qui s’est déroulé sur 3 jours
s'est très bien passé et qu’aucun problème n’a été à signaler.
M. GARRIGUES demande au Maire ce qu'il en est de la présence d’un canidé relevé sur le
chemin de Ferrantu quelques jours auparavant. Le Maire estime qu'il s’agit d’un chien
domestique qui a été confondu avec un loup.
L'ordre du jour ainsi que les questions diverses étant épuisés, Monsieur le maire lève la séance
à 19h40.