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Déliberation - 14. delib sub exceptionnelle adsm 08022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N° 14
OBJET :
Attribution d’une subvention
exceptionnelle à l’association
Danse Sportive Montmorency
(ADSM Danse)
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
ki 49 FEN. 2024
1 9 FEV. 2024 Publiée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : 13 FEV. 2024
Pour le Maire et par dé
Le D.G.S.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 février à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 2 février 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH M. SAURAY,
M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme
QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M.
CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA,
M. TAYBI, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI,
Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET-CHAMBON, M. ZUILI M.
DUCHÈNE.
Absents excusés :
M. GELLER Procuration à Mme DAUBELCOUR
Mme DUHALDE mms Procuration à Mme BERRA
Mme GROSJEAN Procuration à M. ARNOULT
Mme DARROUX Procuration à M. le Maire
Mme PHILIPPON
Absents
M. RAUMEL
Mme PEGARD-BAECHEL
M. AVEAUX
Secrétaire de séance :
M.BRIANCHON
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Jeunesse et Sports
RJ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
DELIBERATIONN°14
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DANSE SPORTIVE MONTMORENCY (ADSM DANSE).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par l’association ADSM DANSE, le 19 janvier 2024 sollicitant une aide financière pour l’organisation de son projet « THE DANSANT » le 28 avril 2024, dans la salle Italo BERTELLIT, située au parc des sports Nelson Mandela à Montmorency.
Considérant l’examen de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association ADSM DANSE, le 19 janvier 2024.
Considérant que les activités conduites par l’association ADSM DANSE sont d’intérêt local,
Considérant la volonté de la Ville à soutenir ses associations locales,
Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 24 janvier 2024,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. Daloyau,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’association ADSM DANSE,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette subvention exceptionnelle,
IMPUTE la dépense correspondante sur le budget en cours.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Serge BRIANCHON
Secrétaire de séance
‘qui