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Procès Verbal - PV CM 27 03 24 def
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Kuttolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 03 24 def)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Union Européenne,
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Département du BAS-RHIN COMMUNE DE KUTTOLSHEIM Arrondissement
SAVERNE Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14 Séance du 27 mars 2024 Conseillers présents : 14 Sous la présidence de M. Vincent NOE Date de convocation : 19/03/2024
Date publication : 05/04/2024
Secrétaire de séance : GILGER Rébecca
Etaient présents les conseillers :
Mmes et MM., Alain ALBRECHT, CAMELOT Claire-Hélène, DOLLINGER Claude, ESCHBACH Patrick, FAHRNER Stéphane, GILGER Rebecca, CROLET Céline, HUBER Myriam, JACINTE Matthieu, NOACCO Damien, RIHN Matthieu, STOLL Michel, WEYHAUPT Loïc
Absents excusés :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal du 24/01/2024.
1) Adoption du compte administratif 2023 :
Monsieur le Maire passe la présidence de la séance à Monsieur Alain ALBRECHT, 1er adjoint au Maire, qui présente, article par article le Compte Administratif 2023. Le Maire sort de la salle de la réunion pour le vote du Compte Administratif 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2023 comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 383 644,53 € 423 793,03 €
Recettes 126 390,08 € 569 805,91 €
Résultat 2023 -257 254,45 € 146 012,88 €
Report 2022 -21 424,15 € 322 597,30 €
Résultat Cumulé 2023 -278 678,60 € 468 610,18 €
Résultat global de l'exercice Fonctionnement et Investissement : 189 931,58 €
2) Affectation du résultat 2023 :
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Vincent NOE, Maire de Kuttolsheim, après avoir entendu les résultats de l’exercice 2023 de la commune et après avoir délibéré, décide à l’unanimité, la reprise des résultats 2023 à savoir :
Affectation au compte 002 : 56 222,97 €
Affectation au compte 001 : 278 678,60 €
Affectation au compte 1068 : 412 387,21 € Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 27/03/2024
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3) Approbation du compte de gestion 2023 :
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Vincent NOE, Maire de Kuttolsheim
Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de mandats, le Compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2023 ; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations comptables ont été correctement décrites ;
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare, à l'unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, Mme FISCHER, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
4) Budget primitif de l’exercice 2024 de la commune :
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2024 par Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'approuver le budget primitif 2024 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES : 651 650,97 € DEPENSES : 804 808,90 € RECETTES : 651 650,97 € RECETTES : 804 808,90 €
5) Fongibilité comptable M57 :
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 27/03/2024
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sa plus proche séance.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
- autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
6) Fixation des taux d’imposition 2024 :
Par délibération du 01/03/2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
THRS : 13,42 %
TFPB : 28,63 %
TFPNB : 49,37 %
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus, suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
L'article 151 de la Loi de Finances 2024 (article 1636 B sexies du CGI) instaure une majoration spéciale de 5% de la TH si le "taux maximum de 2024" est inférieur à 75% du taux moyen pris en compte. Dans le Bas-Rhin le taux est de 19,96 %.
La commune de Kuttolsheim est éligible à cette majoration spéciale
Il est proposé, suite à ces informations, de porter les taux d'imposition en 2024 à :
THRS : 14,42 %
TFPB : 28,63 %
TFPNB :49,37 %
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de fixer les taux d’imposition en 2024 à :
THRS : 14,42 %
TFPB : 28,63 %
TFPNB :49,37 %
7) Demande de subvention :
7-1) Stage poney – école Fessenheim-Le-Bas :
Le Maire informe les conseillers que les classes de CE2/CM1 et CM1/CM21, vont participer à un stage de poney à l’écurie de Fessenheim-le-bas sur 4 séances du 10 au 14 juin 2024 pour une classe et du 17 au 21 juin 2024 pour l’autre classe. Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 27/03/2024
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Pour la réalisation de ce projet, une demande de subvention a été faite par la Directrice de l’Ecole de Fessenheim-le-Bas. Cette activité coûtera 2 280€ pour les 2 classes soit environ 10€ par séance et par enfant soit un total général de 40 € par enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention de 16 € par enfant habitant à Kuttolsheim.
Nombre d’élève des classes de CE2, CM1 et CM2 habitant Kuttolsheim : 25
Le montant total de la subvention s’élève à 400 € (quatre cents euros)
[16€ x 25 élèves]
POUR 14: / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0
7-2) Ecole intercommunale des Trois Chapelles :
M. le Maire informe les conseillers qu’une demande de soutien a été faite de la part de l’école intercommunale des 3 chapelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de verser une subvention de 500 € (cinq cents euros) à l’école intercommunale des 3 chapelles.
8) Renouvellement du bureau de l’association foncière :
Le bureau de l’Association Foncière de Kuttolsheim doit être renouvelée en 2024. Les membres actuels sont :
Francis WEYHAUPT (Président),
JACOB Christian, BANGRATZ Roger, MICHEL Francis, ALBRECHT Alain et RIEHL Jean-Marie (membres titulaires)
KRUX Joseph, MOEBS Raymond, STOLL Michel et BURGER Etienne (membres suppléants)
Pour le renouvellement du bureau, la chambre d’agriculture a désigné 5 membres comme suit : WEYHAUPT Francis, JACOB Christian, MICHEL Francis (membres titulaires), TROESCH Nicolas, KRUX Joseph (membres suppléants).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de proposer pour le renouvellement 2024 de l’Association Foncière les personnes suivantes :
Membres titulaires : ALBRECHT Alain, WEYHAUPT Loïc, DOLLINGER Claude Membres suppléants : STOLL Michel, HUBER Myriam
9) Avenant marché réhabilitation du chemin de la LIESS : Lot 1 Travaux de voirie et de réseaux divers – Avenant n°1 (annule et remplace la délibération du 04/10/2023) Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 27/03/2024
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Considérant la délibération du 31/05/2023 relative à l’attribution du lot n°1 Travaux de voirie et de réseaux divers à la société LINGENHELD dans le cadre du marché de réhabilitation du chemin de la LIESS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux complémentaires ont dû être réalisé incluant :
- La réalisation de prélèvement sur enrobés pour analyse
- La réalisation d’analyse pour HAP et amiante et compte rendu
- La fourniture et pose de caniveaux béton 1000/1000 de longueur 3 3 avec grille fonte 400 KN à la place des caniveaux XTREMFIX I TRAX 500 type 1000 prévu au marché de base.
De ce fait, Monsieur le Maire présente la nécessité d’approuver le bordereau de prix supplémentaires pour le lot n°1
Monsieur le Maire présente le bordereau de prix supplémentaires :
BPS1 Réalisation de prélèvement sur enrobés pour
analyse Forfait 290 € HT BPS2 Réalisation d’analyse pour HAP et amiante et
compte rendu Forfait 350 € HT BPS3 Fourniture et pose de caniveaux béton
1000/1000 de longueur 3.00m avec grille
fonte 400 KN
ml 2 850 € HT
Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant HT Variation
1
Travaux de
voirie et de
réseaux divers
LINGENHELD 172 820,75 € 18 013,90 € 190 834,65 € +10,42 %
T.V.A. 20,00 % 34 564,15 € 3 602,78 € 38 166,93 €
TOTAUX T.T.C. 207 384,90 € 21 616,67 € 229 001,57 €
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver l’avenant du lot n°1 travaux de voirie et de réseaux divers aménagement extérieurs du marché de restructuration et d’extension de la salle polyvalente, comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• approuve l’avenant du lot n°1 travaux de voirie et de réseaux divers, comme détaillé ci- dessus,
• autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. • dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la commune. Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 27/03/2024
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10) Déploiement de la fibre rue de Nordheim :
La fibre n’a pas été totalement déployée, rue de Nordheim au niveau des 6 terrains de construction.
La société Rosace à fait un devis à la commune, d’un montant de 3 128,40 € TTC pour le déploiement de la fibre rue de Nordheim au niveau des terrains de construction.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer le devis pour le déploiement de la fibre rue de Nordheim.
11) Divers :
11-1) Convention de partenariat d’éco-pâturage :
La bergerie du Kochersberg nous propose une convention de partenariat d’éco-pâturage pour un montant de 300€ l’année pour un entretien mécanique de la parcelle 163 section 02 au niveau du lotissement les Seigneurs, avec la mise en place ponctuelle de moutons.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer la convention de partenariat d’éco-pâturage.
- Ecole
- Planning élection européenne 9 juin 2024
- Remplacement secrétaire de mairie
- Journée citoyenne 13 avril 2024
- Conseil communautaire « commune à l’honneur » le 30 mai 2024 à 19h00 Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 27/03/2024
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- Déplacement de la réunion du conseil municipal du 29 mai au mercredi 22 mai 2024 - Fête des aînés 02 juin 2024 – Fête des aînés 2025
- Kutt en Fête 22 juin 2024
Le Maire, La secrétaire,
Vincent NOE Rébecca GILGER Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 27/03/2024
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ORDRE DU JOUR
MERCREDI 27 MARS 2024
1) Adoption du compte administratif 2023
2) Affectation du résultat 2023
3) Approbation du compte de gestion 2023
4) Budget primitif de l’exercice 2024 de la commune
5) Fongibilité comptable M57
6) Fixation des taux d’imposition 2024
7) Demande de subvention :
7-1) Stage poney – école Fessenheim-Le-Bas
7-2) Ecole de musique intercommunale des Trois Chapelles
8) Renouvellement du bureau de l’association foncière
9) Avenant marché réhabilitation du chemin de la LIESS
10) Déploiement de la fibre rue de Nordheim
11) Divers :
11-1) Convention de partenariat d’éco-pâturage